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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20.12.22 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Chaingy, le 22 décembre 2022
CHAINGY NOTRE VILLE
Les délibérations relatives au Conseil Municipal du 20 Décembre 2022 sont disponibles à l'accueil de la Mairie sur demande.
[DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2022-56 : Locations des bâtiments communaux - approuvée
2022-57 : Délivrance des concessions - approuvée
2022-58 : Marchés relatifs à la fourniture des denrées alimentaires et des divers produits associés :
attribution des marchés 2023 - approuvée
FINANCES |
2022-59: Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de
communications électroniques pour 2022 - approuvée
2022-60: Frais de personnel des budgets annexes : remboursements des charges de personnel du
budget du CCAS - approuvée
2022-61: Frais de personnel des budgets annexes : remboursements des charges de personnel du
budget de l’eau - approuvée
2022-62 : Budget Principal : Décision Modificative N° 2 - approuvée
URBANISME
2022-63 : Rétrocession voirie et éclairage public du lotissement du Pré Hatton - approuvée
RESSOURCES HUMAINES |
2022-64 : Renouvellement de la convention pour la médecine du travail - approuvée
2022-65 : Adhésion au nouveau contrat d'assurance statutaire négocié par le Centre de Gestion, à
compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans - approuvée
[QUESTIONS DIVERSES
Pour Le Maire empêché,