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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 21 2022 fast signature contrat de cession compagnie le lieu multiple
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 21 2022 fast signature contrat de cession compagnie le lieu multiple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
E
É
Pont.
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
21-2022
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2020,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
LE
LIEU
MULTIPLE
domiciliée
113,
rue
de
Curembourg
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS
pour
deux
représentations
à
la
médiathèque
de
Saint
Philbert
sur
Risle
le 29
mars
2022
pour
un
montant
de
3.491,80
€ TTC
Fait
à PONT-AUDEMER
le 25 janvier
2022
Julien
TIMON
Cinquième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220125-21-AU Date de télétransmission : 01/02/2022 Date de réception préfecture : 01/02/2022