Compte-Rendu - CR 20201022

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Procès Verbal - Conseil 09022023

Compte-Rendu - CR 20201022 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20201022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 35

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents :18 Votants : 18 L’An deux mille vingt, le vingt-deux octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.

PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, Adjoints, PARNAUD Gilbert, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, SINTES Christelle, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, GREZAUD Sabrina, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux ABSENT EXCUSE : BOUKAMIRA Dorian, conseiller municipal

Secrétaire de séance : CHANET Joëlle

Date de convocation : 16 Octobre 2020

Date d’affichage : 16 Octobre 2020

Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 17/09/2020. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.

DELIBERATION N°D2020_10_046_DM 3

DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET COMMUNAL

Les travaux prévus sur l’opération 223 REFECTION PONTS ET PASSERELLES sont reportés à l’an

prochain.

Un manque de crédit de 4320 euros a été constaté sur l’opération 200 « PLANTATION ARBRES

CHATEAU » au chapitre 20 « Immobilisations Corporelles » sur le compte 2031 Frais d’études).

C’est dans ce compte que doit être imputé l’étude de l’O.N.F (Office National des Forêts) effectuée ce mois-

ci.

Une décision modificative s’impose pour rééquilibrer les comptes/opérations comme suit :

Opération 200 2031 Frais d’Etudes + 4320 euros.

Opération 223 2128 Autres agencements et aménagements - 4320 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • Vote la décision modificative n°3 du Budget Communal comme énoncé ci-dessus.

DELIBERATION N°D2020_10_047_MAD BIENS TRANSFERT ASST CC PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1321-1, L. 1321-2, L. 1321-3, L. 1321-4, L. 1321-5, et L. 5211-5 ;

Vu le procès-verbal annexé ; La Communauté de communes de la Veyle exerce, à compter du 1er janvier 2020, en lieu et place de ses communes membres, les compétences « eau » et « assainissement », en application de l’article 64 IV 1° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a pour effet de modifier l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »).

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en ses articles L. 1321-1 et suivants, la mise à disposition de plein droit, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement ;

Considérant qu’il convient de constater contradictoirement, par l’établissement d’un procès-verbal, la mise à disposition des biens meubles et immeubles, en matière d’assainissement, de la commune de Pont-de-Veyle à la Communauté de Communes de la VEYLE,

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de ce procès-verbal conclu avec la communauté de Communes de la VEYLE ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce procès-verbal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition entre la Communauté de communes de la Veyle et la commune de Pont-de- Veyle constatant la mise à disposition à la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de transfert entre la Communauté de communes de la Veyle et la commune de Pont-de-Veyle constatant la mise à disposition à la Communauté de communes des biens et des équipements.

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DELIBERATION N°D2020_10_048_RAPPORT CLECT

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

(CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE - EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES

POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de communes de la Veyle du 23 septembre 2020,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT, dans sa séance du 23 septembre 2020 a approuvé les montants de charges transférées dans le cadre de la compétence assainissement collectif ;

Considérant que le rapport est annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 23 septembre 2020 tel que présenté en annexe,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°D2020_10_049_TRANSFERT RESULTATS ASST CC TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE LIES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA VEYLE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes ;

Considérant que la Communauté de communes de la VEYLE exerce, depuis le 1er janvier 2020, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « assainissement » en application de l’article 64 IV 1° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant que le budget annexe assainissement a été dissous avec les résultats suivants : Résultat d’investissement = + 67 136.78 €

Résultat de fonctionnement = +213 894.21 €

Considérant qu’il est proposé de reverser une partie des résultats de clôture au budget annexe assainissement collectif de la Communauté de communes afin que celle-ci puisse effectuer les travaux d’assainissement nécessaires, soit 50% des résultats corrigés d’éléments 2019 réglés ou perçus en 2020 ;

Considérant que le résultat de fonctionnement a été corrigé de la perception des redevances, que le résultat d’investissement a été corrigé de la perception des subventions ; les résultats à reverser sont :

Investissement + 14 455.89 €

Fonctionnement + 113 231.41 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le reversement des résultats suivants à la Communauté de communes de la Veyle : • Investissement + 14 455.89 €

• Fonctionnement + 113 231.41 €

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°D2020_10_050_DM 4

DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET COMMUNAL

Vu le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Pont-de-Veyle à la Communauté de Communes de Pont-de-Veyle

Vu les délibérations référencées DEL2020-10_001, DEL2020-10_002, DEL2020-10_003 du 22 octobre 2020

Considérant qu’une décision modificative s’impose afin d’inscrire la reprise des résultats de clôture du Budget Assainissement transféré et le reversement des excédents à la Communauté de Commune de la Veyle comme suit :

001/001 Solde d'exécution d'inv. reporté Investissement Recettes 67 136.78 € 002/002 Excédent antérieur reporté fonct Fonctionnement Recettes 213 894.21 € 1068/10 Excédents de fonctionnement Investissement Dépenses 14 455.89 € (à payer à comcom) 678/67 Autres charges exception. Fonctionnement Dépenses 113 231.41 € (à payer à comcom)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Vote la décision modificative n°4 du Budget Communal comme présentée ci-dessus.

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DELIBERATION N°D2020_10_051_RAPPORT SPANC

RAPPORT D’ACTIVITES SPANC

Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif a été présenté au Conseil Municipal

Il a été adopté lors du Conseil Communautaire du 28/09/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• APPROUVE le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif

DELIBERATION N°D2020_10_052_ASSURANCE COMM GROUPAMA ADHESION ASSURANCE COMMUNALE GROUPAMA

La Commune de PONT DE VEYLE est engagée actuellement avec AXA, prestataire de l’assurance communale.

Le Conseil Municipal souhaite la mise en concurrence avec d’autres assurances pour des prestations similaires.

L’Assurance GROUPAMA, spécialisée dans les collectivités, assure également la Communauté de Communes de la Veyle qui occupe une partie du bâtiment du château avec les services administratifs de la Mairie.

GROUPAMA s’inscrit dans un esprit de proximité, propose des garanties identiques en ce qui concerne le mobilier urbain et supplémentaires telles que l’assurance pour les élus/agents en déplacements professionnels, un service « Prédict » pour le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)... Les franchises ainsi que le coût annuel sont moins élevés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • DECIDE le Groupe GROUPAMA dont le siège se trouve à LYON 9ème « 50 rue de St Cyr », comme assureur principal de la Commune.

• AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°D2020_10_053_PERIMETRE PROTECTION PATRIMONIALE PERIMETRE PROTECTION PATRIMONIALE

Les Bâtiments de France ont proposé de redéfinir le périmètre de protection patrimoniale qui aurait pour but de limiter l’emprise en zone habitable.

Après étude du projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, • APPROUVE le nouveau périmètre proposé par la Direction Départementale des Territoires • AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°D2020_10_054_HEBERGEUR SITE INTERNET ADHESION HEBERGEUR SITE INTERNET CAMPAGNOL

L’Association des Maires Ruraux de France met à disposition des communes adhérentes, un outil de gestion de site internet ; la Commune reste seule maître d’œuvre.

Tout en nous accompagnant dans la démarche de création et de mise en ligne, en nous apportant conseils, supports techniques et assistance téléphonique tout au long de la vie du site, une formation à distance pour la prise en main de la solution est également comprise dans le tarif annuel d’abonnement au service qui s’élève à 220 € TTC/an ainsi que supports de formation.

Après étude du projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, • DECIDE L’ADHESION à l’Association des Maires Ruraux de France pour la souscription à l’hébergeur de site Internet « CAMPAGNOL », pour un tarif annuel d’abonnement annuel de 220 € TTC

• AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DELIBERATION N°D2020_10_055_PRIME COVID

DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans

les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités

applicables à ces personnels.

CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la

continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid-19 en ayant connu un surcroît de travail significatif,

Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, il est décidé à l'unanimité d'attribuer la prime exceptionnelle aux agents suivants, fonctionnaires ou contractuels, particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au covid-19 :

Agents (liste nominative)

Grades ou emplois

Montant attribué

(plafond 1 000 €)

Daniel DEROCHE Adjoint Technique Principal 1ère classe 1 000 €

Bernard PERRAUD Adjoint Technique Principal 2ème classe 1 000 €

Dominique BERRY Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 000 €

Sandrine MOREL Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 000 €

Delphine DURAND Adjoint Animation 500 €

Murielle ESTEVE MOLLAZ Adjoint Administratif 500 €

Le versement unique de cette prime exceptionnelle sera effectué sur la paye du mois de Novembre 2020. Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

DELIBERATION N°D2020_10_056_DELEG COMM ELECTORALE DESIGNATION DELEGUES COMMISSION DE CONTROLE LISTE ELECTORALE Suite au renouvellement du conseil municipal et conformément aux dispositions de l’article L19 du code électoral, une commission de contrôle est instituée dans chaque commune. Les membres des commissions de contrôle, nommés pour une durée de 3 ans, seront chargés d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale. De ce fait, il y a lieu de désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a désigné les membres nommés ci-après :

CONSEILLER MUNICIPAL

Délégué Titulaire Michel CHAINTREUIL

Délégué suppléant Joëlle CHANET

DELEGUE ADMINISTRATION

Délégué Titulaire Valérie BROSSE

Délégué suppléant Nadine GAUTHERET

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MARCHE NOEL

Selon les conditions sanitaires en vigueur, la demande de subvention pour l’animation du marché de Noël ne peut aboutir.

DELIBERATION N°D2020_10_057_CHEQUES CADEAUX

MISE EN PLACE DE CHEQUES CADEAUX

Le conseil municipal souhaite renouveler l'attribution de chèques cadeaux comme l'année précédente, à tous les agents titulaires ou non titulaires en position d'activité à la date du 22 Octobre 2020. Les chèques cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur réception. Ils seront délivrés à l'occasion du Noël des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, * DECIDE l'achat de 220 chèques cadeaux à répartir entre les agents

La commande sera passée auprès de l’Union Commerciale VEYL’COM pour la somme de 2 200 euros. La dépense est prévue au Budget Communal, section fonctionnement compte 6488.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ La Commune procède au recrutement d’un nouvel agent technique en remplacement de M. Aurélien SARTINI

➢ 2 classes de l’école primaire représentant 32 élèves, concernés par l’Abonnement au magazine « Petit Gibus », pour un coût total de 117 €

➢ MSAP a obtenu la labellisation de « Maison France Services »

➢ Adhésion PAYFIP est un nouveau service pour la facturation communale : plateforme qui permet à l’usager de payer en ligne par CB ou par prélèvement (à son initiative)

➢Remerciements du RCVS pour l’octroi de la subvention au Club

➢ Quelques dates (les convocations suivront)  04/11 : Commission marché à 18H30  12/11 : Commission travaux à 18H

 10/11 : Commission tourisme

➢PLUi : Compte-rendu fait par Luc MICHEL – Nota Dimanche 25/10 : Tour de PONT DE VEYLE à vélo ➢ Aide sociale : un besoin particulier, vous repérez quelqu’un en difficulté, soyez vigilants merci de nous rapporter les situations précaires

➢ En cas de problème de toute nature sur la Commune, merci de prévenir en mairie ➢ Suite à la tempête, beaucoup de dégâts ont été constatés, arbres tombés... ➢ Biscuiterie : Suite au retour des offres, le choix des entreprises est prévu le 12/11 ➢ Masques : Distribution à prévoir

➢ Opération « Petite ville de Demain » : 26 communes de l’Ain sont éligibles – Pont de Veyle se joint à Vonnas et la Communauté de Communes, pour déposer un dossier avant le 06/11 – Le résultat des villes retenues sera connu le 15/12

➢ Nouveaux jeux posés à l’Ecole Maternelle

FIN de la séance : 21 H 48 – Prochaine réunion Conseil prévue le Jeudi 19 Novembre 2020