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Arrêté - 566 Permanent stationnement rue Osbert stationnement unilatéral non alterne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
STATIONNEMENT
UNILATÉRAL
NON-ALTERNÉ
— RUE
OSBERT
Arrêté
n°368-Octobre2022-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2. Vu
le Code
de
la Route,
portant
sur
les
"Conditions
de
Circulation",
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
le décret
du
12 juillet
1962,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
notre
précédent
arrêté
en
date
du
22
janvier
1969,
approuvé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
le
5
mars
1969,
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CAUDRY,
Vu
le Décret
n°
86.807
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
réduire
les
conséquences
du
non-respect
de
la règle
du
stationnement
alterné
par
quinzaine
par
les
automobilistes
et
les
problèmes
de
circulation
que
cela
génère,
rue
Osbert,
Considérant
la
volonté
des
riverains
suite
aux
réunions
de
quartier,
permettant
de
déterminer
un
schéma
de
stationnement
rue
Osbert,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le stationnement
rue
Osbert,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- L'article
5
de
l’arrêté
municipal
du
22
janvier
1969
portant
règlement
de
la
circulation
intitulé
«
STATIONNEMENT
» est complété
comme
suit
: b.
Stationnement
unilatéral:
Le
stationnement
unilatéral
non
alterné
est
institué
rue
Osbert,
du
côté
des
numéros
pairs,
de
la rue
Henri
Barbusse
au
n°48
rue
Osbert
inclus.
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit
du
côté
des
numéros
impairs.
(Plan joint). ARTICLE
2 -— La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
3 -
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
Les
véhicules
faisant
l’objet
d’un
stationnement
gênant
se verront
enlevés.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
5
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
.
Fait
à Caudry,
le 03
octobre
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
| siart
Frédéric
BRICOUT Ton