Conseil Municipal - 2020 09 17

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Conseil Municipal - 2020 09 17 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 09 17)Thèmes du document : Vieillesse, Bois et produits du bois, Transports, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle Jean-Claude GEORGES, le 17 septembre 2020 à 20 heures 30.

PRÉSENTS : MANILLERE B, POTIGNAT J, GILBERT C, BLANCHER P, COURTADON J, RICHARD N, BUSSAC V, CATIN B, BOUGEROL N, ROBIN N, RAMILLIEN C, OLMEDO M, DELAIZE F, SIVIGNON J.

PROCURATION : VERY Fabrice à MANILLERE Bernard.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Johan SIVIGNON comme secrétaire de séance.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée et déclare la séance ouverte. Il a assisté cette après-midi à une réunion des maires de l’arrondissement de Riom organisée par le Préfet. Comme 41 autres départements, le Puy-de- Dôme est en effet classé en rouge depuis la semaine dernière, suite à la progression du Covid-19 dans la région. Le préfet a retrouvé les pouvoirs qu’il avait durant le confinement, mais il doit l’adapter à notre territoire.

Convention SIAD CIAS

Le SIAD de Puy-Guillaume a été transféré au Centre Intercommunal d’Action Sociale de Thiers Dore et Montagne au 1er janvier dernier. En accord avec la Communauté de Communes de Plaine Limagne, les interventions en matière d’aide et de soins à domicile sont maintenues dans les mêmes conditions.

Les interventions en termes de bricolage/jardinage, garde d’enfants et services à la personne doivent faire l’objet d’une convention avec les communes concernées pour autoriser le SIAD du CIAS de Thiers Dore et Montagne à intervenir sur les territoires ainsi qu’en fixer les conditions.

Lors de la précédente séance, le conseil avait chargé Madame ROBIN Nathalie de demander des renseignements au CIAS concernant cette convention. Il a été répondu que cette convention est applicable au bénéfice de l'ensemble des habitants de la commune.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Renouvellement du contrat de l’agent pour le service de garderie

Dans le cadre du service de garderie, il est proposé de renouveler le contrat de l’agent en place pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pendant la période allant du 1er septembre 2020 au 06 juillet 2021 inclus.

Il est proposé de porter son temps de travail à 19,32 h (au lieu de 15 h 33). Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Tarifs cantine scolaire 2020-2021

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire de septembre. Monsieur le Maire donne la parole à Mme GILBERT. Elle propose de maintenir les tarifs de la cantine comme dans le tableau ci-dessous :

Type

d’abonnement

Tarif annuel

par enfant

Paiement mensuel

par enfant

Prix des repas

exceptionnels

A l’année - 4 j par semaine 434.00 € 43.40 €

A l’année - jours fixes ¹ 3.10 € x nombre réel de jours de repas

Repas exceptionnels ² 3.50 € le repas

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Tarifs garderie scolaire 2020-2021

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la garderie pour la rentrée scolaire de septembre. Madame GILBERT propose de maintenir pour l’année scolaire 2020-2021 les tarifs de la garderie comme suit :

Mensuel Matin Soir 7 h 30 - 8 h 20 16 h 30 - 17 h 30 Après par 30 min

35,00 € 1,00 € 1,00 € 0,50 €

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0Participation aux transports scolaires 2020-2021

Le ramassage scolaire, desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin, est assuré désormais par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour la rentrée scolaire 2020-2021, la tarification solidaire est la suivante :

Pour rappel, les tarifs 2019-2020

Cette année, la Région a instauré un tarif préférentiel pour les familles dont les enfants ont été inscrits dans les délais. Le Conseil Municipal doit décider de la quotité de l’aide financière qui sera versée aux familles de Saint-Sylvestre- Pragoulin utilisant le transport scolaire (desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin) en précisant si cette quotité s’applique sur les 2 tarifs ou seulement sur le tarif préférentiel. Pour 2019-2020, la commune remboursait la moitié des frais.

Monsieur le Maire propose que la commune renouvelle l’aide aux familles de Saint-Sylvestre-Pragoulin utilisant le transport scolaire qui dessert l’école primaire en prenant en charge la moitié du tarif préférentiel avant le 20 juillet par an et par élève comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Participation des communes extérieures aux frais de cantine

Chaque année, une convention est passée avec la commune de Bas-et-Lezat par laquelle cette dernière s’engage à verser à la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin une participation financière par élève (1,90 €) correspondant au recouvrement partiel du prix de revient du repas servi aux enfants de cette commune fréquentant notre cantine. Pour l’année scolaire 2020-2021, un élève est concerné et donne lieu à la signature d’une convention. Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Renouvellement de 3 conventions avec le Centre de Gestion

Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics des missions facultatives : • Assistance retraites

• Pôle santé au travail

• Accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique.

Les conventions arrivent à leur terme le 31 décembre 2020. Il est proposé de renouveler ces conventions pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

o d’assistance retraites POUR : 15 (dont 1 procuration) voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

o Pôle santé au travail (à l’ensemble des prestations offertes)

POUR : 15 (dont 1 procuration) voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

o Accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique

POUR : 15 (dont 1 procuration) voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

PARTICIPATION

COMMUNE 52.50 € / an 63 € / an 68 € / an 76 € / an 81.50 € / an 95.50 € / an 106.50 € / an 117 € / anParticipation aux frais de chauffage du stade municipal

Le logement F3 sis au stade municipal de la Poivrière est chauffé avec une chaudière alimentée par la cuve de gaz du stade. Elle est équipée de compteurs divisionnaires. En conséquence, il convient de demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle selon le tarif de la dernière livraison soit 336 €. Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Révision de la liste électorale - désignation de la commission de contrôle

Le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le Maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. La commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants avec une seule liste représentée lors du dernier renouvellement, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de commission.

Lorsqu’il n’est pas possible de composer la commission selon ces modalités, la commission est composée : - un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal,

- un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

- un délégué désigné par le président du tribunal.

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Les propositions doivent respecter les modalités suivantes :

* le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent pas être membres de la commission de contrôle. * les personnes proposées comme délégué de l’administration ou délégué du président du tribunal ne doivent pas faire partie du conseil municipal et ne peuvent être des agents municipaux de la commune.

Monsieur le Maire fait appel à candidature. Mme Brigitte CATIN propose sa candidature et Mme Valérie BUSSAC se propose comme suppléante.

o Titulaire : Mme CATIN

o Suppléante : Mme BUSSAC

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Avenant au marché relatif aux travaux de regroupement des écoles : annulation délibération du 02 juin 2020 Une délibération a été prise lors de la réunion du conseil municipal du 02 juin 2020 pour un avenant au marché de l’entreprise SUCHEYRE.

Après réception de l’avenant préparé par l’architecte, il s’avère que la délibération prise comprend une erreur. En effet, l’avenant a été rattaché au lot n° 03 couverture (selon le compte rendu de chantier). Or, il s’avère qu’il correspond au lot n° 02 charpente bois.

En conséquence, il est nécessaire d’annuler la délibération n° 2020-31 et de reprendre une nouvelle délibération comme suit :

« Un avenant est aujourd'hui proposé sur un des marchés et détaillé après le tableau récapitulatif global. Ce dernier intègre ce nouvel avenant et offre une vision globale de l'état du marché en cours d'exécution.

Situation des marchés de travaux – Récapitulatif général

Lots Montants initiaux en € HT Montant des avenants en € HT Variation

1 - Gros œuvre 262 282,08 € + 28 814,50 € + 10,98607 %

2 – Charpente bois 34 064,00 € + 208,60 € + 0,61237 %

3 – Couverture 21 194,60 € + 3 565,50 € + 16,82268 %

4 – Etanchéité 44 418,05 €

5 – Traitement des façades isolation extérieure 32 845,74 € - 1 569,60 € - 4,77870 %

6.1 – Menuiseries extérieures PVC 20 964,00 € + 1 974,00 € + 9,41614 %6.2 – Menuiseries extérieures ALU 37 865,00 €

7 – Menuiseries intérieures 27 645,20 € + 1 872,50 € + 6,77332 %

8 – Serrurerie 26 639,00 €

9 – Plafonds cloisons doublages peintures 93 538,91 €

10 – Sols souples 32 155,73 € + 1 179,15 € + 3,66700 %

11 – Carrelage 4 471,04 €

12 – Electricité 67 409,31 € - 16 200,00 € - 24,03228 %

13 – Chauffage sanitaire ventilation 93 043,54 € + 469,00 € + 0,50406 %

14 – VRD 53 063,42 €

15 – Espaces verts 5 889,01 €

TOTAL 857 488,63 € + 20 313,65 € + 2,36897 %

Lot n° 2 « Charpente bois » : avenant n° 13 (SUCHEYRE)

Ce marché a été signé avec l'entreprise SUCHEYRE, pour un montant de 34 064,00 € HT. Un avenant est nécessaire suite à des travaux supplémentaires (mettre en place une planche d'égout avec un habillage en zinc naturel) soit une plus-value de 1 875,00 € HT. Il faut déduire au marché de l'entreprise SUCHEYRE la non réalisation de l'isolation des panneaux à ossature bois, soit 1 666,40 € HT, car ils seront réalisés par l'entreprise MAZET (lot n° 9 plafonds cloisons doublage peinture).

Ces modifications entraînent une plus-value de 208,60 € HT. Le nouveau montant du marché serait de 34 272,60 € HT soit une augmentation de 0,61237 % par rapport au marché initial.

L’ensemble des avenants a pour effet de porter le montant total du marché à 877 802,28 € HT soit une augmentation de 2,36897 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’avenant décrit ci-dessus pour le lot n° 2 et autorise Monsieur le Maire à le signer. »

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Lot n° 05 « Traitement des façades – ITE » : avenant n° 14

Ce marché a été signé avec l'entreprise ETI, pour un montant de 32 845,74 € HT. Il convient de prendre un avenant pour formaliser la nouvelle dénomination sociale et le transfert du siège social de l’entreprise ETI. Elle devient l’entreprise Etudes Travaux Ingénierie (SARL) dont le siège social se situera 1 avenue Etienne Guillemin 63300 THIERS.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

- lot espaces verts : L’entreprise ASP a fait plusieurs propositions de végétaux pour la cour de l’école. Après discussion, il est décidé que la commission finalisera le choix en fonction des conseils de l’entreprise.

- lot serrurerie : Il est proposé d'habiller le muret en limite sud de pare-vues occultants en conservant les poteaux existants (dépose du grillage). Il est demandé de définir le matériau de remplissage (bois ou métal). Après discussion le conseil opte pour un habillage métal.

Décision modificative du budget 2020 de la commune

* Il avait été prévu au budget 2020 à l’article 2051 (opération 10001) la somme de 4 206 € pour les logiciels spécialisés de la mairie. La facture 2020 à mandater en section d’investissement s’élève à 4 724,16 € TTC soit une différence de + 518,16 €. Il est donc nécessaire de faire un virement de crédits comme suit :

Section d’investissement : virement de crédits

Dépense + 519,00 € (article 2051/10001 Concession et droits similaires logiciels) Dépense - 519,00 € (article 2315/10004 Travaux de voirie)

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Devis poste de relèvement les Caires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la SEMERAP avait envoyée un devis concernant le renouvellement du motoréducteur du compacteur à déchets du dégrilleur vertical tombé en panne au poste de relèvement des Caires. Monsieur COURTADON avait proposé de vérifier si le matériel n’était pas encore sous garantie. Le devis de la SEMERAP s’élève à 1 430,00 € TTC.Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 1

Devis pour les travaux de la réserve de l’Auberge

La parole est donnée à Monsieur POTIGNAT qui rappelle les travaux de démolition et de reconstruction de la réserve de l’auberge. Il présente au Conseil Municipal les différents devis concernant des travaux complémentaires (électricité, plomberie plâtrerie, isolation et peinture), à savoir :

TYPE DE TRAVAUX Entreprise Prix TTC

ELECTRICITE SOLECLIM - LEBLON 3186,19 €.

BESSON Christophe 2 067,60 €

PLÂTRERIE, ISOLATION CHANSEAUME & FILS 4 261,79 € MAZET 4 257,74 €

PEINTURE CHANSEAUME & FILS 1 680,00 € MAZET 2105,40 €

PLOMBERIE TASSE Jérôme 797,74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte les devis de : - l’entreprise BESSON d’un montant de 2 067.60 € TTC pour les travaux d’électricité ; - l’entreprise CHANSEAUME & Fils d’un montant de 4 261.79 € TTC pour les travaux de plâtrerie et isolation ; - l’entreprise CHANSEAUME & Fils d’un montant de 1 680 € TTC pour les travaux de peinture ; - l’entreprise TASSE Jérôme d’un montant de 797.74 € TTC pour les travaux de plomberie.

Gratification stagiaire

Un étudiant en 1ère année de Bac Pro Aménagements paysagers a effectué un stage du 15 juin au 26 juillet 2020 au service technique. La réglementation prévoit que lorsque le stage est inférieur à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification dont le montant est fixé par délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 13 (dont 1 procuration) Abstentions : 2) décide d’octroyer une gratification de 750 € à ce stagiaire.

Indemnité forfaitaire pour l’exercice de fonctions itinérantes

Les agents chargés de l’entretien des bâtiments communaux sont amenés à utiliser régulièrement leur véhicule personnel pour se rendre sur différents sites de la commune notamment au hameau de gîtes Beau Soleil. Selon la réglementation, il peut être alloué une indemnité forfaitaire pour l’exercice de fonctions itinérantes dont le montant maximum annuel est de 210 €. Il est proposé au conseil d’attribuer une indemnité de 50 € aux deux agents concernés.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Remboursement visite médicale poids lourds

Dans le cadre du renouvellement du permis de conduire poids lourds pour le personnel du service technique, les agents doivent passer une visite médicale obligatoire. Compte tenu que le permis poids lourds est nécessaire pour les besoins du service, il est proposé au conseil de bien vouloir procéder au remboursement des honoraires médicaux de cette visite aux agents.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

❖ Il est rappelé l’autorisation du conseil municipal du 2 juillet 2020 permettant l’installation d’un camion pizzas à Beauvezet le dimanche soir. M. BARBA ne donne pas suite, il est complet la semaine mais garde nos coordonnées. ❖ Renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) : A la suite des échéances électorales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020, la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) doit être en partie renouvelée. Les élus pourront déposer leur candidature du 5 au 12 octobre 2020.

Un mail avec toutes les informations sera adressé à l’ensemble du conseil.

❖ Monsieur MANILLERE donne lecture du courrier adressé par le cirque « Doly’s » qui sollicite l’autorisation de présenter son spectacle dans la commune le mercredi 23 septembre 2020. Vu les conditions sanitaires actuelles, le conseil municipal émet un refus.

❖ Madame CATIN fait remonter les réclamations d’un habitant :o d’une part concernant l’entretien des abords du contournement. Monsieur Blancher rappelle que l’entretien est à la charge du Conseil Départemental de l’Allier. Une demande d’intervention va leur être adressée.

o d’autre part, cet habitant trouverait opportun l’installation d’un panneau indiquant le village des Gays au carrefour de la voie communale n° 1 et la route qui aboutit aux Gays. Il est rappelé que cette route n’est pas destinée à desservir le village des Gays, le conseil émet un avis défavorable. ❖ Madame GILBERT évoque la page Facebook « Commune de Saint Sylvestre 63 » créée récemment. Pour une commune, les réseaux sociaux sont un très bon moyen de toucher des publics qui ne se sentent pas concernés par les outils de communication traditionnels (presse locale, affichage, etc.). Ils constituent également une opportunité d'atteindre les jeunes générations. Cette page sera utilisée pour diffuser des informations sur la commune. ❖ Monsieur POTIGNAT demande l’avis du conseil sur le remplacement d’un bac jaune de 120 l par un bac jaune de 240 l pour le stade. Le conseil émet un avis favorable.

Il présente au conseil la demande émanant de la Société de Chasse de Beauvezet demandant l’attribution d’un bac d’ordures ménagères. Il est rappelé que les attributions des bacs se font exclusivement à des bâtiments communaux. Il est préconisé une entente entre l’association de chasse et celle de la pétanque pour partager l’utilisation des bacs attribués au local place Raymond Busset.

Il informe l’assemblée de la demande d’une propriétaire de terrain agricole au lieu-dit « Les Sapins ». Elle souhaiterait bénéficier de l’installation d’un compteur d’eau ainsi qu’un compteur électrique. Monsieur POTIGNAT rappelle les règles en la matière, « il faut être agriculteur pour bénéficier de l’installation d’un compteur d’eau ». Le conseil émet un avis défavorable.

La réunion d'installation du nouveau comité syndical de la SIAEP (élection du Président, des Vice-présidents, membres du bureau) a eu lieu le 16 septembre dernier. Monsieur POTIGNAT communique qu’il a été élu 2ème Vice- président.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35.