Conseil Municipal - 2020 11 19

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Conseil Municipal - 2020 11 19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 11 19)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente le 19 novembre 2020 à 20 heures.

PRÉSENTS : MANILLERE B, POTIGNAT J, GILBERT C, BLANCHER P, COURTADON J, RICHARD N, BUSSAC V, CATIN B, VERY F, BOUGEROL N, ROBIN N, RAMILLIEN C, OLMEDO M, DELAIZE F, SIVIGNON J.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Johan SIVIGNON comme secrétaire de séance.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Révision des loyers communaux

Les loyers doivent être révisés au 1er janvier 2021 selon la variation de l’IRL publié par l’INSEE (Indice de Référence des Loyers). Elle est de + 0,58 %. Le conseil municipal valide à l’unanimité la révision légale du loyer. Concernant la révision du loyer de l’Auberge, c’est la variation de l’Indice de Référence des Loyers commerciaux qui s’applique. Il est rappelé que la surface définitive prise sur le terrain a fait l’objet d’un avenant au bail commercial par acte notarial. Le conseil municipal avait décidé, lors de la réunion du 27 février 2020, que le loyer commercial mensuel sera maintenu à 634 € pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Révision des tarifs communaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les tarifs communaux actuels à savoir :

• Cimetière

- Concessions perpétuelles : 100 € le m² soit 300 € pour une simple et 600 € pour une double. - Case au columbarium : 460 € pour 15 ans et 770 € pour 30 ans.

• Location de la Maison du Peuple

Habitant de la commune

Personnel communal

Membres des associations

communales

Hors

commune

Week-end ou 2 jours 150 € 200 €

A la journée hors

week-end 100 € 150 €

Logement communal 6 Place de la Mairie

Suite au préavis de départ du locataire actuel au 31 décembre 2020, le Conseil Municipal décide d’attribuer ledit logement à une famille avec trois enfants à compter du 1er janvier 2021. Le montant du loyer est de 438 €. Monsieur POTIGNAT rappelle que la date de l’état des lieux de sortie et d’entrée sera fixée avec les personnes concernées.

Loyer Auberge

Monsieur le Maire expose que la fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures arrêtées par le gouvernement pour ralentir la propagation du Coronavirus COVID-19. Les restaurants et débits de boissons ont été en première ligne, sauf pour leurs activités de vente à emporter et les chiffres d'affaires se sont effondrés. Le département du Puy-de-Dôme est concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Afin de limiter les charges, dont le loyer est un poste important : le non-paiement du loyer pour la période de novembre pourrait les aider à passer le cap sur le plan financier.

Monsieur le Maire propose de reconduire la remise gracieuse accordée lors du 1er confinement, à savoir 400 € correspondant à la partie commerciale pour le mois de novembre. Le conseil municipal donne son accord (14 voix pour, 1 abstention).

Redevance assainissement pour 2021

Monsieur MANILLERE rappelle que la redevance d’assainissement 2020 se décompose comme suit :  Redevance collecte et transfert 0.98 € par m3 Redevance traitement Vichy Communauté : 0.45 € par m3

 Abonnement 24 €

Il propose au conseil municipal une augmentation de 0,03 € pour la redevance collecte et transfert, et une augmentation de 1 € pour l’abonnement.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

F I C 2021

Suite à un courrier du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, il y a lieu de leur présenter les demandes de subvention au titre du Fonds d’Intervention Communal 2021. Il est proposé de présenter une opération de voirie et de valider les plans de financement ci-dessous :

VOIRIE 2021 :

Coût de l’opération HT : ---------------------------------------------- 57 630 € H.T.

Subvention FIC du Conseil Départemental : (20 %) ---------- 11 526 €

Autofinancement communal : ------------------------------------- 46 104 €

Le conseil approuve à l’unanimité.

Etude assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le poste de transfert des 3 Ponts Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les pannes récurrentes constatées au poste de transfert des 3 Ponts. Une étude doit être réalisée afin de déterminer les travaux les plus adaptés. Les services de la SEMERAP préconisent de s’attacher les compétences d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans les différentes phases de mise en œuvre de ce projet. Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Convention accès et occupation du domaine public avec Auvergne très Haut Débit Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un contrat de Partenariat Public Privé (PPP) a été signé en juillet 2013 entre Auvergne Très Haut Débit, filiale du groupe Orange, et la Régie Auvergne Numérique, créée par la Région Auvergne. Auvergne Très haut débit s’est vue confier la conception, la réalisation et l’exploitation technique d’un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de la Région Auvergne, réseau exploité commercialement par la Régie.

C’est dans ce cadre-là que deux armoires techniques sur le domaine public vont être installées sur la commune. L’exécution de ce contrat par Auvergne Très Haut Débit nécessite l’occupation du domaine public de la commune pour la durée du PPP, soit jusqu’au 1er août 2037.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention permettant à Auvergne Très Haut Débit l’exécution de ce PPP.

Abris-bus

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d'abris-bus. Monsieur le Maire propose la pose d’abris voyageurs aux arrêts suivants :

- le Bourg

- la Poivrière

- les Gays

- la Croix du Triève

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Travaux de regroupement des écoles : avenants aux marchés des entreprises Le conseil municipal a validé, à l’unanimité, les avenants ci-dessous :

Avenant n° 23 - lot n° 14 « VRD » (GATP)

Travaux supplémentaires de + 8 158,00 € HT

- réalisation de sol souple ➔ + 3 930,00 € HT

- réalisation chantier sans accès parking propriété voisine ➔ + 3 500,00 € HT - revêtement en enrobé ➔ + 728,00 € HT

Travaux à ne pas réaliser de - 2 800,00 € HT

- béton désactivé sur couche de forme ➔ - 900,00 € HT

- création de regard de tirage pour ENEDIS et chauffage + dalle de réduction et tampon en fonte ➔ - 1 900,00 € HTSoit une plus-value globale de 5 358,00 € HT

Avenant n° 24 - lot n° 07 « menuiseries intérieures » (ROSSIGNOL)

Travaux supplémentaires de 1 430,00 € HT : fabrication et pose d’un rayonnement pour rangement salle de motricité

Situation des marchés de travaux – Récapitulatif général

Lots Montants initiaux en € HT Montant des avenants en € HT Variation

1 - Gros œuvre 262 282,08 € + 19 495,82 € + 7,43315 % 2 – Charpente bois 34 064,00 € + 208,60 € + 0,61238 % 3 – Couverture 21 194,60 € + 3 565,50 € + 16,82268 % 4 – Etanchéité 44 418,05 €

5 – Traitement des façades isolation extérieure 32 845,74 € - 1 569,60 € - 4,77870 % 6.1 – Menuiseries extérieures PVC 20 964,00 € + 1 974,00 € + 9,41614 % 6.2 – Menuiseries extérieures ALU 37 865,00 €

7 – Menuiseries intérieures 27 645,20 € + 6 438,50 € + 23,28976 % 8 – Serrurerie 26 639,00 € - 8 198,00 € - 33,77443 % 9 – Plafonds cloisons doublages peintures 93 538,91 €

10 – Sols souples 32 155,73 € + 2 587,15 € + 8,04569 % 11 – Carrelage 4 471,04 €

12 – Electricité 67 409,31 € - 16 200,00 € - 24,03228 % 13 – Chauffage sanitaire ventilation 93 043,54 € + 469,00 € + 0,50406 % 14 – VRD 53 063,42 € + 11 931,00 € + 22,48441 % 15 – Espaces verts 5 889,01 €

TOTAL 857 488,63 € + 20 701,97€ + 2,41426 %

Cela a pour effet de porter le montant total du marché à 878 190,60 € HT soit une augmentation de 2,41426 % (total des avenants) par rapport au marché initial.

Décisions modificatives des budgets 2020 (commune et assainissement)

Suites à dépenses imprévues au budget d’assainissement (factures SEMERAP : remplacement clapet d’aspiration aux trois ponts et renouvellement motoréducteur aux Caires), les décisions modificatives suivantes ont été approuvées à l’unanimité :

BUDGET COMMUNE

Dépenses de fonctionnement (virement de crédits)

Article Libellé Diminution des crédits Augmentation des crédits

63512 Taxes foncières - 804,00 €

657364 Subvention exceptionnelle au budget d’assainissement + 804,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Recette de fonctionnement

Article Libellé Montant

774 Subvention commune + 804,00 €

Dépense de fonctionnement

Article Libellé Montant

61523 Réseaux + 804,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Dépenses de fonctionnement (virement de crédits)

Article Libellé Diminution des crédits Augmentation des crédits

658 Charges de gestion courante - 1 011,00 €61523 Réseaux + 1 011,00 €

Questions diverses

➢ Monsieur le Maire communique à l’assemblée le courrier de remerciements d’Axel REY pour la gratification qui

lui a été attribuée suite à un stage aux services techniques de la commune.

➢ Monsieur le Maire présente aux conseillers, un projet d’arrêté concernant la rue de la Place de la Mairie. Il

conviendrait d’instaurer un sens interdit sauf aux riverains à l’entrée de la voie à partir du n° 8 de la rue de la

Place de la Mairie pour la sécurité des élèves et des personnes. Cette interdiction ne s’appliquerait pas aux

véhicules des services techniques communaux, de transports scolaires, de sécurité, de secours, de ramassage

des ordures ménagères ainsi qu’à la desserte des riverains. La circulation se ferait uniquement dans le sens

Rue de la Bascule vers la Rue des Ecoliers. Le conseil n’émet pas d’objection.

➢ La parole est laissée à Madame Cécile GILBERT, responsable de la commission communication enfance

jeunesse. Elle fait part des inscriptions au concours des illuminations et sapins de Noël :

o catégorie “illuminations” : 2 inscrits

o catégorie “sapins” : 21 inscrits

o catégorie “Illuminations et sapins” : 8 inscrits

➢ Chaufferie bois

Afin de pouvoir élaborer le cahier des charges qui permettra de recruter la maîtrise d’œuvre (MOE), Monsieur le maire rappelle que le lieu d’implantation de la future chaufferie doit être déterminé, à savoir : • terrain derrière la Maison du Peuple,

• presbytère,

• grange de l’auberge.

Il relate la visite de la chaufferie bois de Saint-Clément-de-Régnat avec les membres de la commission. Il fait part de leur inquiétude par rapport à la taille et la profondeur de la fosse de stockage. Il est demandé de se rapprocher de l’Adhume et du cabinet d’étude AES pour obtenir des précisions sur la faisabilité de ce projet sur le terrain derrière la Maison du Peuple.

➢ Demande de la commune de Saint-Priest-Bramefant

Monsieur MANILLERE fait part de la demande de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Priest-Bramefant qui souhaiterait connaître la position du Conseil Municipal de St-Sylvestre quand au prêt du tractopelle et les conditions.

La parole est donnée à Monsieur Blancher, qui trouve l’idée bonne, de plus, la faucheuse de la commune mériterait d’être remplacée et l’on pourrait envisager un échange avec leur broyeur d’accotement. Le conseil municipal donne son accord de principe pour une préparation de convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.