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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 09 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle Jean-Claude GEORGES, le 20 septembre 2018 à 19 heures 00.
PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, BLANCHER P, DUBESSET C.
PROCURATION : MORIN C à COURTADON J.
ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.
Diminution du temps de travail des agents scolaires
Suite à la nouvelle organisation du temps scolaire depuis la rentrée de septembre 2018 (retour à la semaine de 4 jours), il convient de modifier la durée hebdomadaire des postes affectés au service scolaire (temps annualisé) à savoir :
- 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation,
- 1 poste d’ATSEM Principal de 2ème classe.
Il est donc proposé de porter, à compter du 1er septembre 2018, la durée du temps de travail : - pour le poste d’Adjoint Territorial d’Animation à 28,95 h au lieu de 30,5 h, - pour le poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à 28,16 h au lieu de 29,5 h, La diminution du temps de travail n’excèdant pas 10 % du temps de travail initial n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de modification de temps de travail.
Recrutement d’un agent non titulaire pour la garderie
Dans le cadre de la garderie, il est nécessaire de recruter un agent non titulaire. Il convient de créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation pour la période du 03 septembre 2018 au 05 juillet 2019 inclus (09 h par semaine). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorial d’Animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pendant la période allant du 03 septembre 2018 au 05 juillet 2019 inclus. - dit que cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet (poste de 9 h / 35ème), - dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018,
- autorise Madame le Maire à signer le contrat à durée déterminée.
Décisions modificatives du budget 2018 de la commune
* DM N° 1 : Suite au vote de la contribution supplémentaire au SIAD (12 302,99 €), il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de procéder à l’inscription de crédits supplémentaires au budget 2018 (commune), à l’unanimité des membres présents :
Section de fonctionnement : crédits supplémentaires
Recette + 9 577,00 € (article 6419 Remboursement sur charges de personnel) Recette + 210,00 € (article 7588 Produits divers de gestion courante) Recette + 150,00 € (article 774 Subventions exceptionnelles)
TOTAL + 9 937,00 €
Dépense + 9 937,00 € (article 65548 Autres contributions)
TOTAL + 9 937,00 €
Section de fonctionnement : virement de crédits
Dépense - 2 365,00 € (article 6161 Assurances)
Dépense + 2 365,00 € (article 65548 Autres contributions)
* DM N° 2 : Suite à l’achat de quatre ordinateurs portables pour l’école, il est nécessaire de faire le virement de crédits suivants : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de procéder à l’inscription de crédits supplémentaires au budget 2018 (commune), à l’unanimité des membres présents :
Section d’investissement
Dépense - 1 700,00 € (article 2315/10004 Travaux de voirie)
Dépense + 1 700,00 € (article 2183/10001 Matériel informatique)
SIAEP Plaine de Riom : rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau Monsieur LAPLACE présente le rapport annuel, pour l’année 2017, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, géré par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP). Le SIAEP dessert 27 communes, soit 14 671 abonnés, avec une moyenne de 30,87 abonnés au km (donnée très variable entre zone urbaine et rurale) et une consommation moyenne de 103 m³ par abonné par an (un abonné correspondant à un foyer). Cette consommation moyenne baisse régulièrement puisqu’elle était de 120 m³ il y a quelques années.
La grille tarifaire a été modifiée entre 2017 et 2018, le prix au m³ (part délégataire) ayant baissé (de 0,82 € le m³ en 2017 à 0,79 € le m³ en 2018). Cette baisse, de 3,8% cette année, devrait se poursuivre sur plusieurs années. Des prélèvements sont effectués chaque année par l’Agence régionale de la santé (l’ARS), le taux de conformité est de 100% pour les analyses en microbiologie et 98,3% pour les paramètres physico-chimiques. Depuis 2016, le syndicat a entrepris un certain nombre d’actions destinées à renforcer et moderniser le réseau, dont la création d’un système d’information géographique.
Tarifs 2018-2019 de la garderie scolaire
La prise en compte du passage à quatre jours au lieu de quatre jours et demi a amené la commission éducation à revoir le tarif mensuel de la garderie. Madame DUBESSET présente un tableau avec les coûts maximum chaque mois de l’année scolaire pour un enfant qui serait à la garderie le matin et le soir jusqu’à 18 heures. La proposition est faite au conseil municipal de passer de 45 € à 35 €, proposition acceptée à l’unanimité.
Questions diverses
L’union sportive de St Sylvestre a présenté un devis concernant l’achat de filets de protection, de deux filets de but et de trois jeux de poteaux de corners articulés pour un montant total de 862,40 €. Le conseil, se félicitant du nombre important d’enfants cette année, valide le devis à l’unanimité.
Madame le Maire présente deux devis pour équiper les locaux communaux de portes métalliques, plus dissuasives en cas de tentatives de cambriolage que les portes en bois actuelles. Le devis de l’entreprise RANDIER pour un montant de 3 372,00 € TTC est retenu à l’unanimité.
Madame le Maire présente un devis de la SEMERAP pour la mise en place d’une surverse avec clapet anti-retour sur le collecteur des eaux usées au niveau du rond-point de la Poivrière. Les orages violents, malheureusement de plus en plus fréquents, provoquent une surcharge du réseau qui soulève les couvercles des regards et le jaillissement des eaux usées. L’étude diagnostique en cours permettra de cerner les causes de ce phénomène, sans doute dû à des eaux pluviales branchées sur le réseau d’eaux usées.
Le devis est accepté à l’unanimité.
Madame le Maire informe l’Assemblée du rejet de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 (arrêté interministériel en date du 24 juillet 2018, transmis le 3 septembre 2018). Le cabinet d’avocats en charge de la démarche engagée à l’encontre de l’arrêté du 22 novembre 2016 pour l’année 2015 souhaite connaître notre position vis-à-vis de ce nouvel arrêté.
Dans un souci de continuité à l’égard des administrés, l’Assemblée se déclare favorable à la contestation de l’arrêté du 24 juillet et charge Madame le Maire d’en informer le cabinet DMJB.
Question de Monsieur BLANCHER : la salle polyvalente peut-elle être louée à des associations extérieures pour des manifestations ? Réponse négative de l’ensemble des conseillers.
Informations sur les travaux en cours :
Deux rambardes ont été posées de chaque côté du pont des Rondeaux, l’une financée par l’assurance du véhicule qui avait heurté la précédente à l’automne dernier. Les travaux de voirie sont terminés : réfection de la route du Bois Menu, des chemins de l’Héritage, de la Courie et du Prieuré, réalisation de purges à divers endroits.
Informations diverses
Un rendez-vous est programmé début octobre avec l’expert de notre assurance et celui de l’assurance du véhicule qui a heurté l’abribus des Graviers.
Une demande a été faite auprès du Conseil Départemental pour un comptage des véhicules et un enregistrement de la vitesse de circulation sur les routes départementales où les riverains signalent des vitesses excessives, pour élaboration commune d’un programme d’actions.
Madame FINCK annonce que la remise des prix du concours des Maisons Fleuries aura lieu le dimanche 14 octobre à 11 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50. SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
Signatures des membres du Conseil Municipal
Mme JOURDAN Colette
M. COURTADON Jacques
Mme FINCK Marcelline
M. POTIGNAT Jacques
M. BLANCHER Pierre
Mme LORIEUX Dorothée Absente
M. LAPLACE Roland
M. MANILLERE Bernard
M. BECOUSE Gérard
Mme DUBESSET Céline
Mme GUY Christelle Absente
Mme MORIN Christine Procuration à Jacques COURTADON
M. NAGY Hugues Absente