Compte-Rendu - CRM du 5 septembre 20164315

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Compte-Rendu - CRM du 5 septembre 20164315 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM du 5 septembre 20164315)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 SEPTEMBRE 2016

_________________

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en

exercice : 19

présents : 14

représentés : 02

Votants : 16

Absents : 03

L’an deux mil seize, le 05 septembre à 19 heures

Le Conseil Municipal de Saint Quentin de Baron,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

sous la Présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, maire,

Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-Françoise DUMAIL-

LUREAU, adjoints au maire ;

Philippe GRACIEUX, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, Jean-Claude

JOUBERT, Sylvie MARIONNAUD, Alain DURAND, Sylvie

CABONI, Pascal TRONCA, Fabiola ARLET, Marie-Céline

FREDEFON, Ludovic TEYCHENEY, Cyril LUBOUCHKINE, Jean-

Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hervé LAROCHE,

Hélène ANGUENOT, conseillers municipaux.

PROCURATION :

Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU donne procuration à Sylvie

MARIONNAUD,

Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT donne procuration à Marc

CHERRIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Jean-Claude JOUBERT

Le quorum étant atteint, la réunion peut commencer.

Le compte-rendu de la réunion du 14 juin 2016 ne soulevant aucune

observation, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Date de la convocation :

30 août 2016

DELIBERATION

N° 2016-09-05-36

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DECISIONS

PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE

L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

*********************

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2014-09-26-01, portant délégation au maire pendant toute la durée de son mandat,

Par délibérations n°2014-09-26-01, le conseil municipal a donné délégation au maire dans les matières énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.L’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par le maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Marchés publics à procédure adaptée :

Type Lot Candidat retenu Montant HT Attribué le

VIDEOPROTECTION Lot unique FAS Technologies 17 359, 00 € 17/08/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE des décisions prises par le maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DELIBERATION

N° 2016-09-05-37

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – PLAN DE

PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE

TERRAINS (PPRMT) – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE PROJET

*********************

Le Préfet de Gironde a prescrit l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (PPRMT) par arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 sur le bassin de risques de l’Entre-Deux-Mers regroupant onze communes (Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grézillac, Nérigean, Saint-Germain-du-Puch et Saint-Quentin-de-Baron)

Le travail d’élaboration de ce PPRMT a été mené par les services de la DDTM de la Gironde assistés par le bureau d’études Alp Géorisques.

Les membres du comité de pilotage ont été largement associés (6 réunions du comité de pilotage et plusieurs réunions techniques) et la population associée (6 réunions publiques).

Les demandes et les observations émises par les membres du COPIL et par la population ont été examinées et le projet a été modifié chaque fois que cela s’avérait compatible avec la doctrine nationale en matière de PPR mouvement de terrain.

Conformément aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, l’avis officiel des personnes publiques associées doit être recueilli préalablement à l’enquête publique qui sera ouverte à l’automne prochain.

C’est pourquoi, l’avis du conseil municipal est sollicité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- EMET un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (PPRMT).

DELIBERATION

N° 2016-09-05-38

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – LOCATION DE

SALLES – FIXATION DES TARIFS

*********************

La municipalité a décidé de reprendre en régie les locations de salles à compter du 1er septembre 2016.

Il est proposé de retenir les tarifs suivants :

- Location de la salle polyvalente Guy DEMPTOS :

Comunne Hors commune

Particuliers

Location (week-end) 115, 00 € 350, 00 €

Caution (vol, dégradations, désordre) 300, 00 € 300, 00 €

Caution (entretien ménager) 50, 00 € 50, 00 €

Association

Adhésion annuelle à l’association CGSM 15, 00 € X

Location (week-end) 46, 00 € 200, 00 €

Location (journée week-end) 23, 00 € X

Caution (vol, dégradations, désordre) 300, 00 € 300, 00 €

Tarif à l’heure en semaine 5, 00 € X

Tarif semaine + certains week-end forfait

- Location du club house :

Comunne Hors commune

Particuliers

Location (week-end) 60, 00 € 150, 00 €

Caution (vol, dégradations, désordre) 300, 00 € 300, 00 €

Caution (entretien ménager) 50, 00 € 50, 00 €

Association

Adhésion annuelle à l’association CGSM 15, 00 € X

Location 40, 00 € 90, 00 €

Tarif à l’heure en semaine (maxi 4 h) 5, 00 €

Caution (vol, dégradations, désordre) 300, 00 € 300, 00 €

Pour les particuliers, un acompte de 25 % sera demandé au moment de la réservation. Il est demandé au conseil municipal d’adopter la grille tarifaire ci-dessus définie.

Discussion :

Monsieur CHERRIER souligne que les tarifs ne seront révisés que quand des travaux auront été réalisés, notamment dans la cuisine (plafond, joints de carrelage). Pour les associations qui utilisent beaucoup les salles municipales, il serait bon d’envisager un tarif forfaitaire à l’année.

Madame MAHEVAS informe qu’un forfait a déjà été proposé, mais la location était plus onéreuse qu’avec le tarif horaire.

Monsieur ALLAIS : maintenant que la gestion de ces salles incombe à la mairie, du personnel communal se chargera de leur entretien.

Madame MAHEVAS s’interroge sur les produits qui seront utilisés pour le nettoyage des sols, par rapport aux enfants (Pocli).

Madame DUPUY informe que l’entretien sera fait avec les produits utilisés à l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ADOPTE la grille tarifaire ci-dessus pour les locations de salles.DELIBERATION

N° 2016-09-05-39

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – LOCATION DE

SALLES – REGLEMENT INTERIEUR

*********************

La municipalité a décidé de reprendre en régie les locations de salles à compter du 1er septembre 2016.

Il est proposé de définir un règlement intérieur joint en annexe qui sera remis à chaque locataire.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur des locations de salles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ADOPTE le règlement intérieur pour les locations de salles.

DELIBERATION

N° 2016-09-05-40

FINANCES – INVESTISSEMENTS 2016 – AUTORISATION

DONNEE AU MAIRE DE RECOURIR A L’EMPRUNT

AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE

POITOU-CHARENTE

*********************

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le financement des investissements 2016 nécessite de recourir à l’emprunt. Il s’agit principalement de financer l’éclairage public du nouveau rond-point.

Il est proposé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne d’Aquitaine Poitou-Charente un emprunt d’un montant de 50 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet du prêt : fonds mobilisés destinés à financer les investissements 2016 Montant : 50 000 €

Durée : 12 ans

Taux fixe : 1,09 % (TEG : 1, 13%)

Amortissement : progressif

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 100 € prélevé une seule fois

Périodicité des échéances : trimestrielles

Date de la première échéance : 26/12/2016

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Aquitaine Poitou-Charente et à procéder à tout acte de gestion le concernant, dans les conditions prévues dans le contrat joint en annexe.

Discussion :

Monsieur CHERRIER rappelle que les objectifs prévus au budget seront tenus, tant au niveau des travaux d’investissement que du désendettement.

Une réunion de la commission finances se tiendra début octobre afin de prévoir les derniers ajustements budgétaires (l’ensemble du conseil municipal étant bien entendu convié). L’année 2017 étant une année d’élections, le vote du budget ne pourra pas intervenir avant mars/avril.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 13 VOIX POUR

ET 03 ABSTENTIONS (Nathalie MAHEVAS, Hervé LAROCHE, Hélène

ANGUENOT)

- DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne d’Aquitaine Poitou- Charente un emprunt d’un montant de 50 000 € telle qu’énoncée ci-dessus pour le financement des investissements 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Aquitaine Poitou-Charente et à procéder à tout acte de gestion le concernant dans les conditions prévues dans le contrat joint en annexe.

Questions diverses :

Rond-point de Magrine :

Des plantations de peu d’entretien seront installées afin que le lieu soit toujours propre. Une arrivée d’eau est prévue sur ce rond-point.

Monsieur ALLAIS souhaiterait que les administrés ayant des idées d’aménagement se fassent connaître afin d’en discuter.

Site internet :

La conception de celui-ci est bien avancée, il sera en ligne dans les prochaines semaines.

8 à 8 :

Un permis de démolir et un permis de construire pour l’agrandissement du magasin ont été déposés. 18 places de parking et places pour personnes à mobilité réduite ont été prévues dans ce projet.

Rentrée des classes-sécurité :

La rentrée s’est bien déroulée. Enormément de documents, circulaires, notes nous parviennent par rapport aux mesures de sécurité à observer. La municipalité se doit de mettre en place une alarme « attentat/confinement ».

Dans certaines communes, aucun parent n’est autorisé à pénétrer dans l’école, les enfants sont pris en charge au portail, ce choix n’a pas été fait pour Saint Quentin de Baron. Le « pot de rentrée » offert par l’A.P.E. et la municipalité, aura lieu le jeudi 08 septembre 2016 à 18h30 à l’école.

Agence postale :

4 réunions ont eu lieu avec la CALI qui ne reprendra pas cette compétence. Il est important de maintenir ce service public, ce qui sera possible si la poste poursuit le versement de son aide mensuelle. Le personnel de l’agence postale sera reçu dans les prochains jours.

Urbanisme :

A compter du 1er janvier 2017 l’instruction des permis de construire sera payante. Il faudra se rapprocher d’un service spécialisé et étudier la mutualisation de notre personnel.

Envisager de demander une participation aux pétitionnaires, ce qui n’est pas possible actuellement.

Réunions commissions :

Monsieur le maire rappelle que les compte-rendus des réunions « commission urbanisme » et « commission vie pratique » des 22 et 23 juin 2016 sont consultables par tous au secrétariat de mairie.

Informations dates

- 08/09/2016 réunion sur la réforme des rythmes scolaire organisée par Mme Cartron - 10/09/2016 forum des associations à Branne, le dernier pour la C.C.B.

- 10/09/2016 fête de Saint Germain du Puch

- 15/09/2016 pot de départ du Major Amet - gendarmerie de Branne

- 17/09/2016 forum des associations à Saint Quentin de Baron

Fin de la réunion à 20h30. Prochain conseil municipal le mardi 18 octobre 2016 à 19h.