Compte-Rendu - CRM 14 juin 20161702

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Compte-Rendu - CRM 14 juin 20161702 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 14 juin 20161702)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2016

_________________

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en

exercice : 19

présents : 14

représentés : 03

Votants : 17

Absents : 02

L’an deux mil seize, le 14 juin à 19 heures

Le Conseil Municipal de Saint Quentin de Baron,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

sous la Présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, maire,

Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-Françoise DUMAIL-

LUREAU, adjoints au maire ;

Philippe GRACIEUX, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, Jean-Claude

JOUBERT, Sylvie MARIONNAUD, Alain DURAND, Sylvie

CABONI, Pascal TRONCA, Fabiola ARLET, Marie-Céline

FREDEFON, Ludovic TEYCHENEY, Cyril LUBOUCHKINE, Jean-

Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hervé LAROCHE,

Hélène ANGUENOT, conseillers municipaux.

PROCURATION :

Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT donne procuration à Sylvie

MARIONNAUD

Marie-Céline FREDEFON donne procuration à Jack ALLAIS

Nathalie MAHEVAS donne procuration à Hélène ANGUENOT

SECRETAIRE DE SEANCE :

Fabiola ARLET

Le quorum étant atteint, la réunion peut commencer.

Le compte-rendu de la réunion du 25 avril 2016 ne soulevant aucune

observation, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Date de la convocation :

6 juin 2016

DELIBERATION

N° 2016-06-14-22

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SCHEMA

DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE – AVIS DE LA

COMMUNE SUR LE PROJET D’ARRETE DE FUSION-

EXTENSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

*********************

Le préfet avait présenté, le 19 octobre 2015, le nouveau schéma de coopération intercommunale dont la mise en œuvre a été décidée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le conseil communautaire du Brannais a émis un avis favorable à la proposition du préfet qui consistait à fusionner la communauté de communes du brannais (15 communes – 9048 hab) avec la communauté de communes de Castillon-Pujols (23 communes – 14 630 hab). Le schéma du préfet insistait sur la complémentarité des profils des deux communautés decommunes et la constitution d’une entité de plus de 23 000 habitants sur l’axe économique Bordeaux-Bergerac en répondant aux problématiques de l’habitat et du logement et en permettant le développement de complémentarités économiques.

En revanche, le conseil communautaire de Castillon-Pujols s’était prononcé contre en proposant de scinder en deux parties la communauté de communes du Brannais.

Par délibération n° 2015-12-15-59 du 15 décembre 2015, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron a émis un avis favorable au projet du préfet de fusion des deux communautés de communes.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde (SDCI) a été arrêté le 29 mars 2016 par le préfet après amendements au projet initial, adoptés le 12/02/2016 par la commission départementale de la coopération intercommunale.

Après amendements, le nouvel article 3 est ainsi rédigé. :

Fusion de la communauté d’agglomération du Libournais et de la communauté de communes du Sud-Libournais élargie aux communes de Camiac-et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, emportant la création d’une communauté d’agglomération de 46 communes pour une population municipale de 88 699 habitants.

En application de l’article 35 III de la loi NOTRe, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés ainsi que l’ensemble des communes incluses dans le projet de périmètre disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce projet.

Discussion :

M. Allais : Le préfet après avis de la Commission départementale de Coopération Intercommunale a validé le nouveau découpage territorial. La CCB est scindée en deux parties malgré les avis défavorables des élus communautaires et du conseil municipal de Saint Quentin de Baron.

A ce jour nous n'avons aucune réponse formelle à nos questions relatives aux impacts financiers de la nouvelle réforme. La CALI n'a pas encore toutes les données qui concernent notre commune. Afin de préparer au mieux la nouvelle agglomération de Libourne, le Président de la CALI a fait constituer des groupes de travail. Monsieur Allais s'est inscrit dans les groupes suivants : transport, politique de la ville, développement économique et manifestations culturelles. Monsieur Allais souligne la qualité des échanges et de l'accueil des représentants de la CALI. Il regrette néanmoins que le nombre de représentants désignés, conformément au droit commun, pour la commune ne soit que d'un membre ( le Maire), au lieu de 6 pour la CCB.

Cela limite forcément les disponibilités. La CALI ne subventionnera aucune activité culturelle qui ne soit pas de portée intercommunale. Donc aucune aide à espérer notamment pour la fête de la musique, la fête du Rugby, la fête de la citrouille et autres festivités des 7 communes qui rejoignent la CALI. Pour

information l'exécutif de la nouvelle entité sera désigné au mois de décembre 2016.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la fusion-extension proposée à l’article 3 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 12 VOIX (Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-Françoise DUMAIL-

LUREAU, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, Jean-Claude JOUBERT, Sylvie

MARIONNAUD, Sylvie CABONI, Pascal TRONCA, Fabiola ARLET, Marie-

Céline FREDEFON, Ludovic TEYCHENEY, Cyril LUBOUCHKINE)

1 ABSTENTION (Jack ALLAIS)ET 4 VOIX contre (Jean-Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hervé

LAROCHE, Hélène ANGUENOT)

- SE PRONONCE contre la fusion-extension proposée à l’article 3 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-23

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SCHEMA

DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE – AVIS DE LA

COMMUNE SUR LE PROJET D’ARRETE D’EXTENSION

DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU

BASSIN VERSANT DU GESTAS

********************

Le préfet avait présenté, le 19 octobre 2015, le nouveau schéma de coopération intercommunale dont la mise en œuvre a été décidée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Par délibération n° 2015-12-15-59 du 15 décembre 2015, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron a émis un avis favorable au projet du préfet d’extension du périmètre du syndicat intercommunal du bassin versant du Gestas.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde (SDCI) a été arrêté le 29 mars 2016 par le préfet après amendements au projet initial, adoptés le 12/02/2016 par la commission départementale de la coopération intercommunale.

En application de l’article 40 II de la loi NOTRe, le comité syndical ainsi que l’ensemble des communes incluses dans le projet de périmètre disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce projet.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’extension du périmètre du syndicat intercommunal du bassin versant du Gestas.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 15 VOIX (Jack ALLAIS, Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-

Françoise DUMAIL-LUREAU, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, Sylvie

MARIONNAUD, Sylvie CABONI, Pascal TRONCA, Fabiola ARLET, Marie-

Céline FREDEFON, Ludovic TEYCHENEY, Jean-Christophe BRICARD, Nathalie

MAHEVAS, Hervé LAROCHE, Hélène ANGUENOT)

1 ABSTENTION (Jean-Claude JOUBERT)

ET 1 VOIX contre (Cyril LUBOUCHKINE)

- SE PRONONCE pour l’extension du périmètre du syndicat intercommunal du bassin versant du Gestas.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-24

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – CELEBRATION

DES MARIAGES HORS DE LA MAIRIE POUR RAISON

D’ACCESSIBILITE – AUTORISATION DE PRINCIPE

*********************

La salle habituellement utilisée pour célébrer les mariages ne répond pas aux conditions d’accessibilité du public. Or, à l’occasion de certains mariages, il est nécessaire de permettre aux personnes handicapées ou âgées d’accéder à cette salle. Cependant, compte tenu des fortes contraintes budgétaires auxquelles la commune doit faire face, la mise aux normes accessibilité de la mairie ne peut pas être réalisée dans l’immédiat.

C’est pourquoi, il est proposé que les mariages soient célébrés dans la salle d’activités du groupe scolaire Jean-André COUTURES sise 23, rue Léo Drouyn,

Cette procédure temporaire sera maintenue jusqu’à la mise en conformité de la salle des mariages.

Enfin, pour tout mariage célébré hors de la « maison commune », le procureur de la république sera sollicité afin de donner une autorisation pour le déplacement des registres. Ainsi, cette autorisation a été demandée pour les mariages du 16 juillet 2016 et du 6 août 2016.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la célébration des mariages dans la salle d’activités du groupe scolaire Jean-André COUTURES sise 23, rue Léo Drouyn, en cas d’impossibilité d’utiliser la salle des mariages.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu, l’article 75 du code civil,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE la célébration des mariages dans la salle d’activités du groupe scolaire Jean-André COUTURES sise 23, rue Léo Drouyn, en cas d’impossibilité d’utiliser la salle des mariages.

- DIT que le procureur de la république sera sollicité pour chaque mariage afin de donner une autorisation pour le déplacement des registres.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-25

RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION D’UN

EMPLOI A TEMPS NON COMPLET ET CREATION D’UN

EMPLOI A TEMPS PLEIN – AVANCEMENTS DE GRADE

*********************

Il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C’est le conseil municipal qui crée les emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Evolution de carrière des agents :

Pour tenir compte des évolutions de carrières de certains agents, il est proposé d’adapter le tableau des effectifs des emplois communaux selon le tableau suivant et repris dans le tableau des effectifs joint en annexe.

Cadre d’emplois

Grade

Nombre d’emplois

Création Suppression

Filière technique

ADJOINT TECHNIQUE

Adjoint technique

de 1ère classe

1

Adjoint technique

de 2ème classe

1

Filière médico-sociale

AGENTS

TERRITORIAUX

SPECIALISES DES

ECOLES

MATERNELLES

ATSEM

Principal de 2ème classe

ATSEM

de 1ère classe

1

1

La suppression des emplois correspondant aux grades d’avancement se fera lors de la nomination dans le grade d’avancement.

Modification d’emplois :

Afin de régulariser le fonctionnement actuel du service administratif, il est nécessaire de modifier la quotité horaire d’un emploi d’un adjoint administratif (actuellement à 28/35ème) et de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet.

Il est proposé de créer un emploi et de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Cadre d’emplois

Grade

Nombre d’emplois

Créatio

n

Suppression

Filière administrative

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif

de 2ème classe

TNC 28/35ème

1

Adjoint administratif

de 2ème classe

Temps complet

1

Il est donc demandé de modifier le tableau des effectifs tel que défini ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 87-1107 du 30 décembre 1987, portant organisation des carrières, Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret 92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier des ATSEM,Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux,

Vu les avis de la Commission Administrative Paritaire et du Comité Technique,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs tel que défini ci-dessus et en annexe,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-26

RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D’UN

ATTACHE TERRITORIAL - CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION ENTRE LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE

GESTION DE LA GIRONDE ET LA COMMUNE

*********************

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose la mise à disposition d’un attaché territorial pour les services de la commune à raison de 21/35ème.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n°DE-0015-2010 du 8 avril 2010 relative aux fonctionnaires momentanément privés d’emploi (convention de mission/convention de mise à disposition) Vu l’accord de l’agent quant à cette mise à disposition,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 29 juin 2016,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un attaché territorial pour les services de la commune à raison de 21/35ème.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-27

FINANCES – ALLOCATION DES INDEMNITES DE

CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET AU

RECEVEUR MUNICIPAL

*********************

Les Collectivités Territoriales peuvent, dans les conditions fixées par décret du Conseil d’Etat, verser des indemnités aux agents des services extérieurs de l’Etat au titre des prestations fournies personnellement (loi du 2 mars 1982 modifiée et décret du 19 novembre 1982).

Selon l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, les comptables des services extérieurs du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux Collectivités Territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptable, moyennant versement d’une indemnité. Compte-tenu de la nomination de Monsieur Stéphane SUTTER en qualité de Comptable public de RAUZAN, il est proposé de lui attribuer l’indemnité de conseil. Le montant decette indemnité est calculé dans la limite de l’application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre afférentes aux trois dernières années.

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas, l’indemnité allouée par la collectivité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel de l’indice brut 100 au 1er janvier de l’année de versement de ladite indemnité. L’attribution de l’indemnité de conseil doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. Elle est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal mais peut toutefois être supprimée ou modifiée par une délibération spéciale dûment motivée.

Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer pour la durée du présent mandat l’indemnité de conseil au trésorier sur la base des modalités de calcul précisées ci-dessus, au taux maximum et de décider que la révision annuelle de l’indemnité de conseil interviendra automatiquement en application des dispositions conjuguées de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 et de la présente délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment l'article 97,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE d’attribuer pour la durée du présent mandat l’indemnité de conseil au trésorier sur la base des modalités de calcul précisées ci-dessus, au taux maximum ;

- DECIDE que la révision annuelle de l’indemnité de conseil interviendra automatiquement en application des dispositions conjuguées de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 et de la présente délibération.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-28

FINANCES – CONVENTION D’APPLICATION 2016 ENTRE

LA COMMUNE ET LE CONSERVATOIRE D’ESPACES

NATURELS D’AQUITAINE – DEMANDE DE SUBVENTION

*********************

La parcelle du Normandin, située sur la commune de Saint Quentin de Baron, a fait l’objet, en 2005, d’une transplantation conservatoire du patrimoine végétal local avec, entre autres, deux espèces bénéficiant d’une protection règlementaire au niveau national : tulipa agenensis et anemone coronaria.

Afin de garantir le maintien de la diversité biologique au sein de la parcelle et d’assurer la conservation des espèces transplantées, un plan de gestion de ce terrain expérimental a été réalisé sur la base d’un partenariat entre le Conservatoire Botanique National Sud- Atlantique, le Conservatoire d’Espaces Naturels Aquitaine et la commune.

Par délibération n°2014-06-20-04 du 20 juin 2014, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à renouveler le plan quinquennal « 2014-2018 » et à signer la convention de gestion avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Aquitaine.

L’année 2016 correspond à la troisième année d’application du 2ème plan quinquennal. Le montant total du plan de gestion 2016 s’établit à 5 130 € selon le détail suivant :Libellé Montant

A- Etudes, suivis et restitution des données

Rédaction du document bilan 1 125, 00 €

Suivi floristiques 1 225, 00 €

Mobilisation des partenaires scientifiques et techniques 450, 00 €

Transfert des données avec administrations 450, 00 €

B- Implantation action sur sites remarquables

Animer comité de suivi des sites 675, 00 €

D- Gestion et valorisation écologique des sites

Mise en œuvre pratique, manuelle et mécanique 80, 00€

Suivi travaux manuels et mécaniques 900, 00€

E- Communication, sensibilisation et animations

Mise en forme documents intégration à la communication

générale

225, 00 €

TOTAL 5 130, 00 €

Le plan de financement 2016 prévisionnel est le suivant :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 1 949, 40 € 38 %

Conseil Départemental de la Gironde 3 180, 60 € 62 %*

TOTAL 5 130, 00 € 100 %

* Après application du coefficient de solidarité du département de 1, 24

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’application 2016 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine, d’approuver le financement prévisionnel de l’opération et d’autoriser monsieur le maire à solliciter la subvention la plus favorable possible auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

Discussion :

M. Bricard : il semble que nous ne soyons pas bien informés des dates de visites, des bilans etc... la dépense parait excessive par rapport au retour que nous avons sur ce dossier. La question devra se poser de poursuivre ou non.

M. Cherrier : c’est la dernière année de suivi scientifique avec le CREN. Il faudra faire le point pour décider si on continue ou pas en 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’application 2016 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine,

- APPROUVE le financement prévisionnel de l’opération ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter la subvention la plus favorable possible auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-29

FINANCES – REFECTION DU CLUB HOUSE – DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRES DU SENATEUR

********************* Monsieur Gérard CESAR, Sénateur de la Gironde, a informé Monsieur le maire qu’il disposait d’une enveloppe parlementaire qu’il lui appartient de répartir au titre de l’année 2016.

La commission des Finances du Sénat a donné un avis favorable à la demande de subvention sous la forme d’une aide exceptionnelle aux collectivités territoriales.

Monsieur le Maire a proposé d’inscrire la réfection du club house dans le cadre de cette enveloppe. Le montant des travaux s’élèvent à 9 273, 00 € HT.

Le montant de la subvention attribué à la commune est de 3 000 €.

Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

Partenaires Montant (HT) Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 6 273, 00 € 67, 65 %

Enveloppe parlementaire 3 000, 00 € 32, 35 %

TOTAL 9 273, 00 € 100 %

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter la subvention auprès de Monsieur le Sénateur de la Gironde.

Discussion :

M. Cherrier : compte-tenu de l’acoustique déplorable de cette salle, il est prévu dans les travaux une isolation phonique/thermique, ce qui aura entre autres avantages, une économie d’énergie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’opération d’équipement retenue,

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter la subvention auprès de Monsieur le Sénateur de la Gironde.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-30

FINANCES – RESTAURATION SCOLAIRE – TARIF REPAS

ADULTE

*********************

Par délibération n° 2015-10-05-50 du 05 octobre 2015, le conseil municipal a décidé de porter le prix du repas de la restauration scolaire à 1,90 € à compter du 1er janvier 2016 pour les enfants.

Cependant le prix de repas des adultes qui déjeunent à la restauration scolaire n’a pas été revalorisé. Il est fixé à 3, 50 €.

Il est proposé de ne pas augmenter la participation au prix de repas des adultes et de maintenir le prix du repas à 3, 50 € à compter du 1er janvier 2016.

Discussion :

M. Laroche : est-il prévu à terme une augmentation du prix du repas ?

M. Cherrier : pour 2016 non, on en discutera pour 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- MAINTIENT la participation au prix de repas des adultes à 3,50 € à compter du 1er.01.2016 ;

DELIBERATION

N° 2016-06-14-31

FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 -

ATTRIBUTION

*********************

La municipalité a examiné les demandes de subventions des associations qui lui sont parvenues.

Il est proposé d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Nom de l'association 2016

3ème AGE 100, 00 €

Art et expression 9 000, 00 €

Créon Judo-Aikido Club 300, 00 €

Football club coteaux du libournais 1 750, 00 €

Jeun’s Attitude 250, 00 €

La route des drôles 1 700, 00 €

POCLI 2 000, 00 €

Restaurant du coeur 200, 00 €

Secours populaire français 300, 00 €

Autre 400, 00 €

Proposé au budget 16 000, 00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 16 000, 00 €, répartie comme indiqué ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la commune ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-32

FINANCES – COMBLEMENT D’UN FONTIS AU LIEU-DIT

« BISQUEYTAN » - DEMANDE DE SUBVENTION

*********************

Un effondrement d’une carrière est survenu le 21 avril 2016 alors qu’un agent municipal passait le gyrobroyeur.

L’effondrement est situé au lieu-dit « le Bisqueytan » parcelle cadastrée section AD n° 912. Il se présente sous la forme d’un fontis de 2 m de diamètre.

Le 25 avril 2016, le chef du bureau des carrières souterraines du Département de la Gironde s’est rendu sur place. Il préconise d’effectuer des travaux de consolidation pour éliminer le risque d’effondrement de cette carrière.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour assurer le comblement de la carrière. Le montant des travaux s’élève à 7 495, 00 € HT.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir la subvention la plus favorable possible.

Discussion :

M. Allais : le fontis sera comblé avec des matériaux inertes (gravats secs). Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de castastrophe naturelle est en cours d’instruction.

Ce nouveau périmètre des carrières est à prendre sérieusement en compte.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir la subvention la plus favorable possible.

-

DELIBERATION

N° 2016-06-14-33

FINANCES – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC –

FIXATION DE LA REDEVANCE

*********************

Par délibération 2015-04-03-11 du 3 avril 2015, le conseil municipal a fixé la redevance applicable au marché annuel dit « foire de printemps » à trois euros du mètre linéaire en extérieur.

Cependant, la commune a été sollicitée pour l’installation d’un maraicher sur le domaine public.

Il est demandé au conseil municipal de décider que la redevance d’occupation du domaine public soit calculée au mètre linéaire d’occupation et de fixer le montant du mètre linéaire à un euro.

Discussion :

M. Lubouchkine : pour la foire de printemps d’UNICLAV la redevance avait été fixée à 3€ le mètre, pourquoi cette différence ?

M. Allais : pour pouvoir accueillir éventuellement d’autres commerçants et pourquoi pas un marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE que la redevance d’occupation du domaine public soit calculée au mètre linéaire d’occupation ;

- FIXE le montant du mètre linéaire à un euro.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-34

URBANISME – ACHAT PARCELLE DE TERRAIN

CADASTREE AD 417

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Le propriétaire de la parcelle cadastrée AD n°417 située au lieudit « Gassiot » se propose de la céder à la commune pour l’euro symbolique.

Située au carrefour de la route de Génissac et de la route de Nérigean, cette bande de terrain étroite ne présente aucun intérêt pour le propriétaire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section AD 417 sise au lieudit « GASSIOT » en vue de l’incorporer au domaine communal.

L'estimation de la valeur vénale de cette parcelle sera demandée à France Domaine afin de servir de base au calcul du salaire du Conservateur des Hypothèques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DÉCIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD 417 sise au lieudit « GASSIOT » moyennant l'euro symbolique,

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et autres documents à intervenir,

- PRÉCISE que cette opération ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, conformément aux dispositions prévues à l'article 1042 du Code Général des Impôts.

DELIBERATION

N° 2016-06-14-35

URBANISME – CONTROLE DE CONFORMITE DES

BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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En matière d’assainissement collectif, la commune est susceptible de voir sa responsabilité engagée en cas de mauvais fonctionnement des équipements collectifs ainsi qu’en cas d’absence de contrôle des branchements.

Il est proposé de faire vérifier la conformité du raccordement des habitations en partie privée :

- Pour les branchements neufs : conformément à l’article 32 du contrat d’affermage, le délégataire, avant d’autoriser le raccordement, vérifie que les installations intérieures satisfont aux conditions définies par le règlement de service. Il peut demander toute modification destinée à rendre l’installation intérieure conforme à ce règlement et surseoir à l’exécution des travaux jusqu’à mise en conformité de l’installation intérieure.

- Lors d’un changement de propriétaire, modification de branchement ou pour toute demande spécifique : un certificat de conformité des branchements sera demandé par le propriétaire au délégataire. Les frais de ce contrôle et les travaux éventuels, en partie privée, seront à la charge du propriétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE la vérification de la conformité du raccordement des habitations en parties privées ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et autres documents à intervenir,

- PRÉCISE qu’une copie de la présente délibération sera adressée aux notaires et services chargés de l’instruction des demandes d’urbanisme à titre d’information des nouveaux usagers.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport du commissaire enquêteur sur le zonage d’assainissement collectif. Celui-ci est révisable tous les 6 ans.

Entretien des abords de voiries :

M. Cherrier : quelques administrés se plaignent du manque d’entretien de la commune. Un agent est en accident du travail depuis le 23 mars, il n’est remplacé que depuis aujourd’hui. La commune s’est engagée dans le zéro désherbant, sauf dans le cimetière. Les agents techniques vont essayer 2 produits bio. En ce qui concerne l’entretien des trottoirs devant les propriétés, charge aux riverains de s’en occuper. Dans certaines communes, le maire a pris un arrêté dans ce sens. Un groupe de travail pourrait être mis en place à la rentrée sur l’entretien du village (voirie, signalisation, chemins....) Messieurs Gracieux, Lubouchkine et Laroche se portent volontaires.

Location des salles :

Il faut prévoir une extension de la régie de recettes actuelle afin de gérer les locations de salles (stade, salle municipale). En ce qui concerne les états des lieux, des volontaires au sein du conseil municipal en auront la charge.

Vente des véhicules achetés aux enchères :

Ce dossier dure depuis le 10/09/2013, la commune va les racheter 2000 € et voir comment on va s’en débarrasser.

Nouvelle Lanterne :

Nouveau magazine gratuit pour la commune, financé par les annonceurs. Il sera distribué à raison de 4 magazines par an. Le graphiste de la société s’occupe de la mise en page, à nous de fournir les articles à diffuser. Le prochain sera distribué en octobre.

Rond-point :

Les travaux ont démarré, normalement, le matériel devrait être rangé du chantier pour le week-end.

Fête de la musique :

Mme Anguenot : ne s’inscrit pas sur le tableau des participants, problème de coordination Sera présente au titre de l’A.P.E. ou de Art et Expression.

M. Cherrier : cette année les cartes bleues seront acceptées. Il faudra être plus vigilants que les autres années, le climat général étant très tendu.

Fin de la réunion à 20h45. Le prochain conseil municipal a été reporté au lundi 05 septembre à 19 h.