Déliberation - CRM du 5 juillet 20194538

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Déliberation - CRM du 5 juillet 20194538 Document publié le Samedi 17 août 2019 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Déliberation - CRM du 5 juillet 20194538)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 11

Représentés : 3

Votants : 14

Date convocation : 28.06.2019

SEANCE DU 05.07.2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 19 heures, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du stade municipal sous la présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, Maire,

Marc CHERRIER - Stéphanie DUPUY - Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU Adjoints, Nadia DEMPTOS – COUSSIRAT - Jean-Claude JOUBERT - Sylvie MARIONNAUD - Pascal TRONCA - Cyril LUBOUCHKINE - Nathalie MAHEVAS – Hervé LAROCHE conseillers municipaux.

PROCURATIONS :

Sylvie CABONI donne procuration à Marc CHERRIER.

Marie-Céline FREDEFON donne procuration à Sylvie MARIONNAUD.

Hélène ANGUENOT donne procuration à Nathalie MAHEVAS.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Stéphanie DUPUY

DELIBERATION N° 2019-07-05-26

FINANCES-BUDGET 2019- DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter des décisions modificatives.

Ces ajustements de crédits s’opèrent en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement sur le budget principal.

En section de fonctionnement, nous avons perçu une taxe sur les terrains constructibles de 63 470 € non prévue qui permet d’augmenter certaines dépenses et le chapitres des dépenses imprévues.

En section d’investissement, nous allons encaissez la somme de 33 711 € de F.C.T.V.A. pour l’année 2019 au lieu de 20 000 €. Nous augmentons donc la recette de 13 711 € et nous rajoutons des crédits pour l’achat d’une caméra et deux ordinateurs portables pour la mairie.

Le contenu de ces décisions modificatives est détaillé ci-dessous :

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE la décision modificative n°2 telle que définie ci-dessus.

DELIBERATION N° 2019-07-05-27

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MOULIN SAINT QUENTINAIS ET A L’ECOLE DE RUGBY SAINT QUENTINNAISE

Il est proposé au conseil municipal :

De verser à l’association le Moulin Saint Quentinais une subvention de 750,00 Euros afin que l’association puisse couvrir ses dépenses relatives à l’organisation de la fête du village qui aura lieu le 17 août 2019.

De verser à l’association ERSQ (Ecole de Rugby Saint Quentinaise) une subvention de 500,00 Euros afin que l’association puisse couvrir ses dépenses relatives à l’organisation de la fête du rugby qui a eu lieu le 15 juin 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE l’octroi de cette subvention d’un montant de 750,00 euros à l’association du Moulin Saint Quentinnais.

- DECIDE l’octroi de cette subvention d’un montant de 500,00 euros à l’Ecole de Rugby Saint Quentinnaise.

Cette somme sera inscrite au chapitre 65 - article 6574 du budget 2019.

Questions diverses :

- M. LAROCHE fait remarquer que l’état de la route passant devant le château de Sours est fortement dégradé. M. Le Maire indique qu’un rendez-vous à ce sujet est programmé dans les jours qui viennent avec le chef de chantier du château de Sours. M. CHERRIER précise que ces réparations ne consistent pour l’instant pas en une réfection totale de la voirie mais bien à faire du point à temps durant les travaux pour garder une route praticable.

- M. CHERRIER présente la restructuration prévue du groupe scolaire Jean André Coutures. Une réunion publique est prévue le 3 septembre 2019 afin de pouvoir présenter le projet aux parents d’élèves et aux personnes intéressées.

Fin de réunion 20h30