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Arrêté - ARRETE 46 2024
Arrêté - ARRETE 38 2024
Arrêté - ARRETE 45 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 45 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Cy
X
SK
elb
erqau
a
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
-
Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
45
—
2024
Le
Maire
de
la Commune
de BELBERAUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L 411-3
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
le règlement
départemental
de
voirie
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
du 20 janvier
2000.
ARRETE
ARTICLE
1
:Afin
de
permettre
les
interventions
de
tirage
et
raccordement
de
câble
fibre
optique
aérien
et
souterrain
sur
le
domaine
public,
Chemin
de
l’église,
Chemin
de
la
Briquetterie,
Chemin
de
la
Satte,
Chemin
de
la
Bécasse
et
Avenue
de
Toulouse
par
l’Entreprise
SPIE
CityNetworks
située
300
rue
Léon
JOULIN,
TOULOUSE
(31023),
afin
de
sécuriser
l’intervention
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
feux
tricolores.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en vigueur
du
-
Lundi
16
Septembre
2024
pour
une
durée
de
15
jours.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l’instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’Entreprise
SPIE
CityNetworks.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à l’article
2
du
présent
arrêté.
La
voirie
devra
être
remise
dans
l’état
d’origine.
ARTICLE
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier. ARTICLE _ 6 : L’Entreprise
SPIE
CityNetworks
Le
Conseil
Départemental
- Pôle
routier
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Haute-Garonne.
Le
Sicoval
Le
Maire
de
la commune
de BELBERAUD
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
10
Septembre
2024
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE
3 rue
de
la
Maÿrie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 0S.61.81.03.54
Courriel:
accueil'mainehelherand
cam