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Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 juin 2019 pages 35 a 77 1)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COPROPRIETE SAINT GEORGES 1 et}
BE 78-79-81
194 m?
3880€
COPROPRIETE SAINT GEORGES3
|
BE 73-77
157 m2
3140€
INDIVISION LEONELLI
BE 74-BE 75
54m
1080 €
INDIVISION GUENIN
BD71-72
31m
620€
INDIVISION CUSIN
BD 76
340m°
6800 €
Vu le Code
général de la propriété
des personnes
publiques,
et notamment
son
article L. 1212-1
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2241-1
et L. 1311-13;
Vu la délibération
n° 20/2014
du Conseil Municipal en date
du 8 octobre 2014
désignant
M. Laurent
Bachmann,
Adjoint
à
l’urbanisme,
pour
représenter
la
Commune
dans
les
actes
reçus
et
authentifiés
par
M.
le Maire
en
la forme
administrative;
Vu la délibération
n° 1/14 du Conseil Municipal
en date
du 12 novembre
2014;
Vu l'avis favorable
de la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en séance
le 6 juin 2019; Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
l'indemnisation
des
propriétaires visés concernés
par une
occupation
temporaire
de
leurs terrains
pour
les travaux
de
l’Accès
Ouest.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
temporaire
afférentes
à cette
indemnisation.
-
DE
DIRE
que
les frais
d’actes
seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
Saint-Julien-
en-Genevois.
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
La
délibération
n°11
à
Punanimité. 12°
Acquisitions
à
titre
onéreux
pour
l'opération
d’aménagement
de
l’Accès
Ouest
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
La création
de
l’Accès Ouest
répond
au
besoin
de sécuriser
l'accès
à la ville et de
favoriser
l’accès
aux
quartiers
Ouest
et
aux
équipements
structurants
de
la
ville,
avec
notamment
le
lycée,
l'hôpital,
le centre-ville et la zone
commerciale
dite des
Moulins.
EEE
PDP PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
35 Le projet d'aménagement
de
l'accès
ouest
a fait l’objet d’une
procédure
de déclaration
d’utilité
publique
(DUP)
engagée
par
délibération
n° 1/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 novembre
2014.
Les
échanges
conduits
avec
les propriétaires
concernés
par
les acquisitions
nécessaires
à
la réalisation
du
projet
permettent
de procéder
à ces
acquisitions
de façon
amiable.
Des
prestataires
sont
missionnés
pour
procéder
aux
démarches
foncières
requises
(modification
du
parcellaire
cadastrale)
et à la rédaction
des
actes
en
la forme
administrative,
Des
projets
d'actes
ont
été
établis
pour
l'acquisition
par
la
Commune
d’emprises
foncières
appartenant
à
différents
propriétaires,
suivant
l’avis
du
Domaine,avec
les
montants
d’acquisitions
suivants
incluant
les indemnités
de
réemploi
et accessoires
:
Propriétaires
Parcelles
Contenance
totale
des|
Prix d'acquisition
vendues
à la Commune
parcelles
Enedis
BE 98
2m
312,00€
SCI
des
Moulins
BE
107,
246,
247,
249,250|
512
m°
1€ symbolique
Halpades
BE 252
285
m°?
41755,00€
Saint-Georges
1 et
2
BE
259,
266,
267
495
m?
63
274,00
€
Saint-Georges
3
BE
257
348
m*
50 764,00
€
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
36 Vu le Code
général de la propriété
des personnes
publiques,
et notamment
son
article
L. 1212-1
;
Vu le Code
général
des collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2241-1
et
L. 1311-13;
Vu la délibération
n° 20/2014
du Conseil
Municipal en date
du 8 octobre 2014
désignant
M. Laurent
Bachmann,
Adjoint
à
l’urbanisme,
pour
représenter
la
Commune
dans
les
actes
reçus
et
authentifiés par M. le Maire
en la forme
administrative ;
Vu
la délibération
n° 1/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 novembre
2014;
Vu l'avis du Domaine n° 2015-
243V1359
en date
du 9 octobre 2015;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en séance
le 6 juin 2019; Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
des
emprises
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus,
au
prix
global
de
156
106,00
euros,
toutes
indemnités
d'acquisition
comprises.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
Laurent
Bachmann,
Maire-adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
à
signer
les
actes
d'acquisition
en
la
forme
administrative,
ainsi
que
tout
document
afférent.
-
DE
DIRE
que
les frais
d’actes
et de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
Le débat
est ouvert,
La
directrice
générale
des
services
précise
que
les
montants
pour
Le Saint
Georges
1,2 et 3
ont été
ajustés
depuis
l'envoi
des
notes
aux
conseillers.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°12
à
Lunanimité. 13°
Election
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Suite
à la démission
de Monsieur
Maxime
FREJAFON
de sa fonction
d’Adjoint
au
Maire
acceptée
par
le Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois,
et donc
devenue
définitive,
le 21
mai
2019,
un
poste
d’adjoint
se trouve
vacant.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
37 Sur
proposition
du
maire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
complémentaire
d'un
Adjoint
au
Maire
pour
la
fin
du
mandat,
Adjoint
au
Maire
qui
sera
positionné
au
9° rang.
L'élection
d’un
Adjoint
au
Maire
se déroule
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n'obtient
la majorité
absolue,
il est
procédé
au troisième
tour de scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrage,
le plus
âgé
est élu. Monsieur
le Maire
fait l'appel
des
candidatures
au
poste
d’Adjoint
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
le secrétaire
de
séance: Monsieur
MAILLARD
et
deux
assesseurs
afin
de
constituer
le
bureau
chargé
du
contrôle
des
opérations
de
vote
: Madame
BATTISTELLA
et
Monsieur
GONNEAU
Les candidats
au
poste
d’Adjoint
sont
:
-
Monsieur
Jean-Paul
SERVANT
-
Madame
Dominique
SUBLET
Le Conseil
Municipal
procède
alors
à l’élection
à bulletin
secret,
sous
la présidence
du
Maire
et sous
le contrôle
du
bureau
désigné
à cet effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
pris
part
au
vote
est
enregistré.
Immédiatement
après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
procédé
au
dépouillement
du
vote
qui
donne
les résultats
suivants:
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 26
A déduire
les bulletins
blancs
: 0
A déduire
les bulletins
nuls
: 0
Reste
pour
Le nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Les suffrages
exprimés
obtenus
par le(s) candidat(s)
sont
au
nombre
de :
Monsieur
SERVANT
: 20 suffrages
exprimés
Madame
SUBLET
: 6 suffrages
exprimés
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
Jean-Paul
SERVANT
est
proclamé
élu
et
immédiatement
installé
prenant
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
Adjoints. Sont
invités
à signer
le Procès-Verbal
de
l'élection
du
9
Adjoint,
le Maire,
les
assesseurs
et
le
secrétaire
de séance.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
38 Vu les dispositions du Code
Général des Collectivités
Territoriales régissant l'élection d'un Maire-
Adjoint, Vu la délibération
n° 1/14 du
Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 relative à la détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
au
nombre
de
7,
Vu la délibération
n° 2/15
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20 mai
2015
approuvant
la création
d'un
& poste
d’Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
n° 5/15
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2015
approuvant
la
création
d’un
9° poste
d’Adjoint au Maire,
Vu
la
lettre
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
date
du
21
mai
2019
faisant part à Monsieur
le Maire de l'acceptation
de la démission
de Monsieur Maxime
FREJAFON
de sa fonction
d'Adjoint au
Maire,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
PROCLAMER
à
l'issue
du
vote
à scrutin
secret
l’élection
de
M. Jean-Paul
SERVANT
9°
Adjoint
au
Maire
conformément
au
Procès-Verbal
d'élection
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
le
Conseil
municipal
élit
Monsieur
SERVANT,
au
poste
d’adjoint
au
Maire
à l'unanimité,
Monsieur
DUBEAU
tient
à
saluer
la
candidature
de
Madame
SUBLET,
preuve
que
les
élus
peuvent
travailler
ensemble.
IL
précise
qu'il
se
réjouit
de
la
nomination
de
Monsieur
SERVANT
très
investi
dans
les projets
en
tant que
Conseil
municipal
délégué.
14° Modification
du
règlement
intérieur des accueils
éducatifs
Madame
Evelyne
BATTISTELLA,
Maire-adjointe
déléguée
à
l'Enfance,
à
l'accueil
périscolaire,
à l'accueil
du
public
et
au
lien
au
citoyen,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Avec
l’arrivée
prochaine
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
Nelson
MANDELA,
la
future
transformation
du
Centre
Aéré
de
Cervonnex
en
établissement
scolaire,
des
ajustements
et
modifications
de
l’organisation
des
accueils
éducatifs
sont
devenus
nécessaires.
La
modification
du
règlement
intérieur,
en
tenant
compte
de
ces
nouvelles
modalités
d'organisation,
nous
permet
de
disposer
d’une
référence
réglementaire
tant
pour
les usagers
que
pour
les autorités
de
contrôle.
Rattachement
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
(ALP)
de
l’école
de
Thairy
au
site
périscolaire
F. Buloz/ N
Mandela
:
ET
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
39 L'arrivée
du
nouveau
groupe
scolaire
et
périscolaire
N.
Mandela,
par
sa
capacité
d’accueil
périscolaire
et de
restauration,
permet
de
réorganiser
la répartition
des
élèves
de
Thairy.
Jusqu’alors,
les
élémentaires
de
Thairy
pratiquaient
les
activités
de
restauration
et
périscolaires
avec
les élèves
des
Prés
de la Fontaine.
Dès
la
rentrée
de
septembre,
ils
partageront
ces
activités
de
restauration
et
d’activités
périscolaires
dès 16H30
avec
les enfants
de
F. Buloz/
N. Mandela
; les activités de
15H30
à 16H30
seront
maintenues
à Thairy.
Ces
élèves
ayant
déjà
effectué
leur
maternelle
à l’école
F.
Buloz
/
N. mandela
retrouveront
donc
un
environnement
familier.
Cette
organisation
des
accueils
périscolaires
multi
sites
permet
de
disposer
d’une
seule
entité
déclarée
à
la
DDCS,
et
d’un
seul
directeur.
Elle
offre,
également,
la
possibilité
aux
élèves
de
Thairy
d’avoir
accès
à un
choix
beaucoup
plus
large
d'activités
périscolaires
de
16H30
à 18H15
qui
n'auraient
pas
pu
être
maintenues
au
vu
des
effectifs
de
fréquentation
de
la seule
école
de
Thairy
(de zéro
à trois enfants
inscrits de
16H30
à 18H15
sur l’année
2018-2019).
Ainsi,
à
16H30,
un
animateur
conduira,
en
minibus,
les
enfants
inscrits
aux
activités
périscolaires
vers
F. Buloz/
N. Mandela.
Les
parents
viendront
chercher
leur
enfant
à F. Buloz/N.
Mandela.
Organisation
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
des
petites
vacances
et
du
mercredi
après-midi
dans
un
groupe
scolaire
:
Dès
l'ouverture
du
nouveau
groupe
scolaire
et
périscolaire
N.
Mandela,
l'accueil
de
loisirs des
petites
vacances
et du
mercredi
après-midi
sera
organisé
dans
ces
locaux.
Dès
lors qu’un
accueil
de loisirs extrascolaire
est organisé
dans
un
groupe
scolaire
intra-muros,
iln’y a plus
nécessité
de transport
en
car pour
acheminer
les enfants.
Seul
un
transport
le
mercredi
midi
en
période
scolaire
depuis
l'école
du
Puy
St
Martin
sera
maintenu
pour
conduire
les
enfants
au
restaurant
scolaire
de
N.
Mandela.
Les
enfants
de
maternelle
des
prés
de
la fontaine
profiteront
de
ce transport.
Les
élémentaires
des
prés
de
la
fontaine
se
rendront
à pied
jusqu’à
N.
Mandela.
Fin de
l’accueil
de
loisirs extrascolaire
du
mercredi
matin
:
Depuis
septembre
2014,
un
accueil
de
loisirs
était
organisé
le
mercredi
matin
à
Cervonnex,
notamment
pour
les enfants
scolarisés
à l’école
privée
de
La
Présentation
de
Marie.
La réglementation
de l'éducation
nationale et des Accueils
Collectifs de
Mineurs
ne nous
permet
pas
de
maintenir
un
accueil
le mercredi
matin
dans
des
locaux
scolaires
quand
la classe
y est
organisée.
De
ce fait,
il n’y
aura
plus,
dès
la
rentrée
de
septembre
2019,
d'accueil
du
mercredi
matin. Les
parents
concernés
ont
été
informés
et
le service
Education
-Animation
les
accompagnent
pour trouver
des solutions
alternatives.
ERP
ESE RR ER
E
RR
EE
REETT
ST
ON
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
40 Généralisation
de
l'accueil
du
mi
Dès
lors
qu'un
site
périscolaire
dispose
de
son
restaurant
scolaire,
un
accueil
supplémentaire
est
proposé
aux
parents
souhaitant
récupérer
leur
enfant
jusqu’à
12
h
15.
Cet
accueil
existe
depuis
Toussaint
2018
à
Puy
St
martin,
ce
dispositif
sera
donc
élargi
aux
autres
sites
le
permettant. ILest
ainsi
proposé
dans
le
règlement
intérieur
d'appliquer
un
tarif
« présence
non
réservée
/
prix
coûtant
» aux
familles
dont
l’enfant
serait
toujours
présent
à 12
h 20
afin
de
lui fournir
un
repas. Fourniture
de
pique-nique
en
cas
de
grève
des
agents
du
service
de
restauration
scolaire
:
Lors
des
mouvements
de
grève
qui
affectent
la restauration
scolaire,
l’accueil
durant
la pause
méridienne
est
assuré
dans
les
écoles
dès
lors
que
les
effectifs
d'encadrement
sont
suffisants.
Seule
la part
encadrement
du
tarif de
la pause
méridienne
est alors
facturée.
ILest
alors
demandé
aux
parents
de
fournir
un
pique-nique
à
leur
enfant
qui
reste
pendant
ce
temps
méridien.
En
cas
d’oubli
par
les
familles,
un
pique-nique
est
fourni
à
l’enfant
par
Le
service
éducation
animation,
la
pause
méridienne
est
alors
facturée
au
tarif
«présence
non
réservée
/
prix
coûtant
» afin
de couvrir
les frais engagés.
Facturation
de
la pause
méridienne
en
cas
d’absence
de
l'enseignant
:
Lorsqu'un
enseignant
est
absent,
il est
demandé,
aux
parents
qui
le peuvent,
de
garder
leur
enfant
à leur domicile
afin
de
ne
pas surcharger
les autres
classes.
Jusqu’à
présent
pour
couvrir
le coût
du
repas
commandé
et l’organisation
de
l'accueil,
la pause
méridienne
restait facturée
Le premier jour
même
quand
les parents
faisaient
l'effort de
garder
leur
enfant.
(Les
autres
temps
d’accueils
de
la journée
n'étaient
pas
facturés,
néanmoins
les
parents
devaient
les annuler
dans
les délais
pour les
jours suivants,
le cas échéant).
La
commission
3-12
ans,
au
regard
du
faible
nombre
d’enfants
concernés,
et
considérant
que
ce
coût
ne
devait
pas
être
supporté
par
les
parents,
propose
de
ne
plus
facturer
les
deux
premières
journées
en
cas
d'absence
imprévue
et non
remplacée
d’un
enseignant.
Ces
changements
apportés
au
règlement
intérieur
des
accueils
éducatifs
entreront
en
vigueur
au
1® septembre
2019.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité réunie
en séance
le 11 juin 2019.
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'ADOPTER
le règlement
intérieur des
accueils
éducatifs
comme
joint
à la
présente
délibération
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
ai Le débat
est ouvert
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°14
à la majorité
et une
voix
contre
(Monsieur
DASSY).
15°
Accessibilité
Centre-Ville
- Aménagements
rue
du
Docteur
Palluel,
rue
du
Jura
et
place
César
Duval
- Attribution
du
marché
n°
08/19
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
aux
Mobilités,
à
la
voirie,
au
stationnement
et
à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois,
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
et
le SYANE
ont souhaité
se grouper
dans
le cadre
des travaux
rue
du
Docteur
Palluel,
rue du
Jura
et Place
César
Duval.
La
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
procédera
à des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
la CCG
en
profitera
pour
renouveler
une
partie
de
ses
réseaux
eau
potable
et
eaux
usées,
le
Syane
procédera
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
de
télécommunication
Orange
et à la réhabilitation
et modernisation
du
réseau
d'éclairage
public.
La Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
a été
désignée,
d’un
commun
accord,
coordonnateur
du
groupement. Conformément
à l’article
27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
et au
vu
des
montants
que
cela recouvre,
la consultation
a été lancée,
selon
la procédure
adaptée
ouverte,
par avis d’appel
public
à la concurrence
envoyé,
le 06
mars
2019.
Les
critères de sélections
des
offres sont
:
- Prix de
l'offre
: 60 %
- Valeur
technique
: 40 %
La date
limite
de
remise
des
offres
pour
Les entreprises
était fixée
au
08 avril 2019
à 12h00.
Ce
marché
comporte
les lots suivants :
- Lot
n°01
: VRD
- Réseaux
hydrauliques
- Génie
Civil
et
Réseaux
Secs
(Lot
n°01A
: Commune
;
Lot
n°01B
: CCG
; Lot
n°0LC
: Syane)
- Lot
n°02
: Génie
Electrique
(Syane)
- Lot
n°03
: Bétons
(Commune)
- Lot
n°04
: Aménagement
Paysagers
(Commune)
Après
avoir
entendu
l'analyse
des
offres,
la Commission
de
groupement,
dûment
convoquée
pour
le
lundi
20
mai
2019,
a décidé
de
retenir
Les
offres
suivantes,
économiquement
les
plus
AE
EE
9
ERREUR
RP EEE)
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
42 avantageuses,
selon
les critères
de jugement
des offres fixés dans
règlement
de
La consultation
Lot
Montant
€
HT
Annuel
Société
Montant
€
HT
Annuel
.
|
n°
;
{pour
la Commune
de
Saint
Julien
en
(pour
l’ensemble
du
groupement)
.
Genevois)
01
EIFFAGE
1977
080.72
€
1769
784.52
€
03
SOLS
SAVOIE
309
861.80
€
309
861.80
€
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ENTERINER
la
décision
prise
lors
de
la
séance
de
la
commission
du
groupement
de
commande -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
Accessibilité
Centre-Ville,
Aménagements
rue du
Docteur
Palluel,
rue du
Jura
et place
César
Duval
(marché
n° 08/19)
Le débat
est ouvert
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°15
à
l'unanimité. 16°
Approbation
d’une
convention
de
portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
concernant
le
lot
1
de
La
copropriété
cadastrée
section
BE
numéro
84
- 16,
route
de
Lyon
-
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Le
secteur
élargi
des
entrées
ouest
et
sud
de
la ville
se
transforme,
avec
la
requalification
des
voiries
et
espaces
publics
(nouvel
accès
ouest,
future
promenade
du
Ternier,...)
et
le
renouvellement
du
tissu
urbain
(programmes
neufs
de
la route
de
Lyon,.…).
Dans
ce
cadre,
une
attention
est
portée
aux
fonciers
pouvant
rendre
cette
mutation
possible.
Pour
conduire
les acquisitions
foncières
nécessaires
à l'impulsion
du
renouvellement
urbain,
la
Commune
a
choisi
de
mobiliser
l'ingénierie
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-
Savoie
(EPF
74).
ET
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
43 Une
maison
a
ainsi
déjà
été
acquise
en
2016
par
l'Etablissement,
au
14
route
de
Lyon.
La
Commune a
sollicité
à
nouveau
l'intervention
de
l'Etablissement
en
2017,
pour
procéder
à
l'acquisition
de
plusieurs
biens
situés
en
proximité
immédiate
de cette
maison.
Ces
acquisitions
entrent
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF
74,
sous
la
thématique
«habitat
social»,
avec
un
objectif
de
création
de
minimum
50%
de
logements
en
accession
sociale
à la propriété.
Dans
sa
séance
du
8 septembre
2017,
le Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
a donné
son
accord
pour
procéder
à ces
acquisitions,
avec
un
portage
sur
dix
ans
par
annuités.
Aucun
accord
amiable
n’a
pu
être trouvé
à ce
moment-là
avec
les propriétaires.
Le
31
octobre
2018,
pour
le
lot
1,
la
Commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
portant sur
le
bien
bâti
suivant
:
Lots
Contenance
Surfaces
Section
|
N° cadastral
Situation
parcellaire
utiles/habitables
cadastrale
BE
84
TL
16
Route
de
Lyon
782
m°
74,43
m2
Par
décision
du
maire
n°67/2018
du
11
décembre
2018,
les
droits
de
préemption
ont
été
délégués
à l’EPF 74.
Pour
le
lot
1, conformément
à l’Arrêté
du
Directeur
n°2019-16
en
date
du
07
février
2019,
l'EPF
74
a
exercé
son
droit
de
préemption,
en
révision
de
prix,
sur
la
base
d’une
évaluation
communiquée
par
France
Domaine,
et
pour
la
somme
de
260.000,00
euros
et 22.100,00
€ TTC
de
commission,
alors
que
le montant
de
la DIA était
fixé à 340.000,00
euros
et 22.100,00
€ TTC
de
commission.
Les
propriétaires
ont
renoncé
à
la
vente
dans
le
cadre
de
cette
préemption.
Un
accord
a
cependant
pu
être
trouvé
de
façon
amiable,
pour
une
valeur
vénale
du
bien
à
hauteur
de
280.000,00
euros,
à
laquelle
s'ajoute
la
rémunération
du
mandataire
disposant
d’un
mandat
exclusif
de
vente,
fixée
à 6,50
%
du
montant
de
la vente,
soit
18.200,00
€ TTC.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
pour
Le
lot
1 la délibération
n°
16/19
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2019
qui
portait
sur
l’ensemble
de
la
copropriété
sise
sur
la
parcelle
BE
84,
à savoir
Les lots 1 et 2.
Chacun
des
lots
faisant
l’objet
d’un
avancement
différencié
au
niveau
des
acquisitions,
il est
proposé
au
Conseil
de se prononcer
lot
par lot.
La présente
délibération
porte
donc
uniquement
sur le lot 1. Le second
lot faisant
l’objet d’une fixation
judiciaire
du
prix, il sera
évoqué
en Conseil
après
que
Madame
le Juge
de
l’Expropriation
se
soit
prononcé
sur
la valeur
du
bien.
TT
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
44 Cette
acquisition
s'inscrit donc
bien
dans
une
démarche
d'ensemble
engagée
depuis
plusieurs
années
avec
l'appui
de
l’EPF
pour
réunir
des
parcelles
et créer
une
unité
foncière
le long
de
la
route
de
Lyon
requalifiée,
en
vue
d'y
mener
une
opération
de
renouvellement
urbain
et
d’améliorer
l’offre
de
logements
sociaux.
Cet
ensemble
foncier
comprendrait
à
terme
les
parcelles
BE
82
et 84
(déjà
maîtrisées),
62
et
84
(en
cours
d’acquisition).
Une
quarantaine
de
logements
pourraient
être créés
dont
50%
en
accession
sociale
(suivant
les termes
du
portage
par
l'EPF)
et
une
connexion
aménagée
pour
les
piétons
dans
la
pente,
entre
Le
cheminement
des
jardins
suspendus
et le chemin
Sous
la Feuillée.
Vu
l’article L. 324-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la décision
du
Maire
n°67/2018
en
date
du
11
décembre
2018
déléguant
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
l'acquisition
d'un
bien
mis
en
vente
dans
le cadre
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
n°112/18
(lot 1)
;
Vu l’article 20
des
statuts de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie;
Vu le règlement
intérieur de l'Etablissement Public Foncier de
la Haute-Savoie;
Vu
le programme
pluriannuel
d'intervention
(2019/2023)
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie; Vu
les modalités
d'intervention
et de portage
définies
dans
la convention
pour
portage
foncier
entre
la Commune
et l'Etablissement
Public
Foncier de
la Haute-Savoie;
Vu la délibération
n° 16/19
du
Conseil Municipal
du 20 mars
2019;
Vu
l'avis réservé
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en séance
le
6 juin
2019;
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
l'acquisition
du
lot
1 de
la
copropriété
sise sur la parcelle
cadastrée
section
BE
numéro
84 ;
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
Les actes
et conventions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération
;
-__
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
la Commune.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
DESMEDT
trouve
le montant
de
l’achat
élevé
pour
le secteur.
Il ne
remet
pas
en
cause
l’équilibre
de
l'opération
mais
il estime
que
les
prix
annoncés
dans
la
délibération
feront
référence.
Il
explique
que
si
la
Commune
veut
minimiser
les
prix
du
foncier
en
constante
augmentation,
ce
n’est
pas
la
bonne
façon
de
procéder.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
logement
destiné
à être
détruit
et qui
ne
pourra
donc
pas
servir
de
références
pour
les
futures
acquisitions.
Il rappelle
aux
conseillers
qu’il
RETRO
EE
RER SE
SP
EEE
77 PRE
NE ER
ER
EE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
45 leur
a envoyé
des
éléments
d’information
sur
le jugement
en
cours
et que
Mme
le
juge
des
expropriations
a fixé un
prix
plus
élevé
que
cela.
ILexplique
que
l'acquisition
proposée
dans
la délibération
permetà la Commune
de stopper
les
discussions
sur
les
autres
acquisitions
foncières
qui,
elles,
pourraient
être
utilisées
à
l’avenir
comme
valeur
de
référence.
La
conséquence
serait
Le blocage
des
propriétaires
et
le prix de
référence
serait gênant
car
Le foncier
est pérenne
alors
que
le logement
n’existera
plus. Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°16
à l'unanimité
et 2 abstentions
(Madame
SUBLET,
Madame
PAUMENIL).
17°
Signature
du
Contrat
de
Territoire
des
Espaces
Naturels
Sensibles
« Salève-Genevois
»
2019-2024
et
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
Monsieur
Sylvain
DUBEAU,
Maire-adjoint
délégué
aux
Cultures,
à
l'animation,
aux
relations
avec
les
associations
culturelles
et
au
développement
durable,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de son
deuxième
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(2016-
2022),
le
Département
de
la
Haute-Savoie
propose
aux
territoires
de
s'engager
dans
un
« Contrat
de
Territoire
ENS
», afin
de
définir
à
une
échelle
pertinente,
une
politique
globale
de
préservation
et de
valorisation
des
espaces
naturels,
de
la
biodiversité
et des
paysages,
déclinée
en
un
plan
d'actions
quinquennal.
Le
Syndicat
Mixte
du
Salève
et
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
ont
élaboré
un
Contrat
de
Territoire
« Salève-Genevois
» intégrant
l’ensemble
des
actions
éligibles
à
cette
politique
dans
les cinq
ans
à venir,
porté par différents
maîtres
d'ouvrage.
Un
autre
projet
de
contrat
pour
le
territoire
«Salève-Genevois»
associe,
outre
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
le
Syndicat
Mixte
du
Salève
(SMS),
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
et la République
et Canton
de
Genève.
Celui-ci
se déroulera
de
2019
à
2024
sur
le
territoire
transfrontalier
comprenant
27
communes
françaises
(les
27
communs
membres
du
SMS)
et 7 communes
suisses.
De
son
côté,
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
engagé
avec
l'association
«Apollon74
» et
le soutien
financier
de
l'Agence
de
l’eau,
un
diagnostic
des
espaces
verts
de
la
commune
et de
leur
gestion,
avec
l'objectif
de
défendre
et d'améliorer
la
biodiversité
en
RP
D
EP
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
46 ville.
Une
convention
avec
« Apollon
74
», votée
par
le Conseil
Municipal
le 17 janvier
2018,
a
été
signée
Le 24 janvier
2018.
Elle
prévoit
différentes
actions
qui
ont
été
inscrites
au
budget
2019,
dont
certaines
étaient
en
options.
IL s'avère
que
les
actions
inscrites
en
options
coïncident
avec
les objectifs
du
CNTS
« Salève
Genevois
», La
commune
en
lien
avec
le SMS
et « Apollon
74 », a donc
décidé
d'inscrire
dans
le CTENS
« Salève-Genevois
» une
fiche
mesure
qui
reprend
ces
actions.
Ce
faisant,
notre
commune
pourra
être
accompagnée
pour
l'intégration
de
la
thématique
«Nature
en
ville»
dans
les
projets
de
réaménagement
d’espaces
verts
en
cours,
afin
d'améliorer
les connexions
écologiques
de
ces
espaces
entre
eux
et avec
les espaces
naturels
proches,
ainsi
que
pour
sensibiliser
nos
habitants
à cette
thématique.
Les actions
(et leurs
coût
prévisionnel)
sont
les suivantes
:
-
Assistance
d’un
écologue
pour
l'aménagement
des
espaces
verts:
3840€
-
Etude
et gestion
des
connectivités
entres
espaces
:
10 560
€
-
Sensibilisation
des
habitants:
2400
€
-
Suivi
des
habitats
et espèces :
4800
€
Total
: 21
600
€
Les
sommes
inscrites
au
budget
2019
couvrent
pour
une
grande
partie
ces
dépenses,
à savoir
un
montant
de
18 720€.
Bien
que
la
thématique
« Nature
en
ville » figure
dans
le
schéma
des
Espaces
Naturels
du
Département,
celui-ci
n’a
pas
encore
déterminé
les critères
de
choix
des
projets
à financer.
Aussi,
le montant
de
la
participation
du
département
est
inconnu
à ce
jour,
mais
il pourrait
couvrir
de
60%
à 80%
de la dépense
totale.
Aussi,
il est proposé
d'inscrire
l’action
dans
le Contrat
de Territoire
« Salève-Genevois
» ce qui
permettra
de
solliciter
dès
à présent
une
aide
du
département
sur cette
opération,
compte-
tenu
de
l'urgence
de
pouvoir
l’engager
dans
la suite
des
actions
en
cours
concernant
l’action
12.2
intitulée «
Intégrer
la nature
en ville dans
l'aménagement
et la gestion
des espaces
verts
de
Saint-Julien-en-Genevois
».
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et convivialité réunie
en séance
le 11 juin 2019,
Vu
la
délibération
du
13/09/2017
portant
délégation
au
Maire
pour
demander
à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de subventions,
ER
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 19
JUIN
2019
47 Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'INSCRIRE
la fiche Action
12.2
« Intégrer
la nature
en
ville»
au
Contrat
de
Territoire
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(CTENS)
« Salève-Genevois
» pour la
période
2019-2024
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
ainsi
que
toutes
les pièces
qui
s’y
rapporteront
Le débat
est
ouvert
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
La
délibération
n°17
à
l'unanimité. 18°
Présentation
du
rapport
d’observations
définitives
de
La
chambre
régionale
des
comptes
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
gestion
de
La
Communauté
de Communes
du
Genevois
sur La période
2011
- 2017
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et de
La gestion
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
sur
la
période
2011
à
2017. Le
contrôle
a
été
mené
en
deux
temps:
une
phase
d'instruction
menée
d'octobre
2017
à
septembre
2018,
puis
une
phase
contradictoire
menée
d'octobre
2018
à mars
2019.
Le
rapport
d'observations
définitives
avec
la
réponse
de
la
collectivité
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
29
avril
dernier.
Le
rapport
de
la CRC a
porté
sur
les thématiques
suivantes :
e _
organisation
du
territoire
e__
fonctionnement
interne
e_
coopération
transfrontalière
en
matière
de transport
e
gestion
transfrontalière
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
e
situation
financière
Ilintègre
un
important
volet
d'analyse
du
contexte
et des
enjeux
correspondants.
Ses
conclusions
portent
essentiellement
sur
des
recommandations
en
matière
financière,
de
lien
et
partenariat
avec
les
Communes
membres,
de
RH
et de
marchés
publics.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
48 Les
observations
de
la
CRC,
considérées
comme
des
leviers
d’actions
supplémentaires,
vont
permettre
à la CCG
de
poursuivre
et
renforcer
les axes
de
gestion
interne
ainsi
que
le réexamen
de certaines
modalités
de
contractualisation
avec
ses
commune-membres.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
a été
notifié
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
à notre
commune
le mardi
30
avril
2019.
Il doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
plus
proche
et
donner
lieu
à un
débat.
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
sur
la période
2011
à
2017
avec
la
réponse
de
son
Président
en
exercice,
annexé
à
la
présente
délibération.
Questions
et remarques sur
Le
rapport.
Monsieur
DESMEDT précise
que
les Communes
ont indiqué
à la Communauté
de Communes
le
montant
des
dépenses
réalisées
sur
les
zones
d’activités
économiques,
et
qu'il
a
été
décidé
en
accord
libre
de
prévoir
25
%
d’augmentation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cet
accord
a été
entériné
lors
du
calcul
de
l'attribution
de
compensation
avec
le transfert
du
secteur
de
la petite-enfance.
A la demande
de
Madame
BRUN
sur
la
remarque
de
la Cour
régionale
des
comptes
sur
les
impayés
sur
la redevance
assainissement,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit d’impayés
de
particuliers.
Monsieur
DESMEDT
précise
que
cette
situation
devrait
s'améliorer
notamment
par
le fait que
l’entreprise
VEOLIA
inclura
cette
redevance
dans
le prix
de
l’eau
et
sera
en
charge
d’aller
chercher
les
impayés.
Il ajoute
que
ces
impayés
concernent
des
ajustements
et que
Les montants
sont
faibles.
Madame
SUBLET
s'interroge
sur
l’évolution
des effectifs du
personnel
entre 2011
et 2017
qui
a été
multiplié
par 4.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
durant
cette
période,
il y a eu
le transfert
de compétence
du
secteur de
la petite-enfance.
Monsieur
DESMEDT
explique
qu'avant
ce transfert,
la Communauté
de
Communes
comptait
70
agents.
Aujourd’hui,
elle
compte
200
agents.
Il ajoute
que
l'augmentation
des
effectifs
est
liée
au
transfert
de
compétence
des
communes
vers
l’intercommunalité
comme
la
gestion
de
l’eau
et de l'assainissement.
RE
SRE
PSE
EE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
49 Madame
SUBLET
demande
des
explications
sur
les « jours
de fractionnement
» et pourquoi
la Cour
régionale
des
Comptes
n’a
pas fait de
remarques
sur le télétravail.
Monsieur
DESMEDT
répond
que
les
agents
ont
droit
à
2 jours
si
les
congés
sont
posés
de
manière
fractionnée
et que
le télétravail
a été
mis
en
place
après
le contrôle.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
La Chambre
régionales
des
comptes
sur
la gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
sur
la
période
2011-20177,
le
Conseil
municipal
prend
acte
des
observations
et des
préconisations
faites.
19°
Composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
- Proposition
d’un
accord
local
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Communauté
de
Communes
sollicite
les
Communes
membres
pour
un
nouveau
vote
concernant
la
composition
du
Conseil
communautaire,
ayant
vocation
à entrer
en vigueur
en
mars
2020.
Rappel:
l'accord
local
de 2015
Suite aux
élections
de 2014,
la composition
du conseil
communautaire
était la suivante
:
Composition
droit
commun
2014
à 42
sièges
Nb de délégués
ARCHAMPS
2
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
50 NEYDENS PRESILLY SAINT-JULIEN SAVIGNY VALLEIRY VERS VIRY VULBENS TOTAL La loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
prévoit
la
possibilité
d'adopter
un
accord
local
notamment
lorsque
le
Conseil
municipal
d’au
moins
une
commune-membre
d’une
Communauté
de
communes
ou
d’une
Communauté
d'agglomération
ayant
composé
son
conseil
communautaire
par
accord
local
a
été
partiellement
ou
intégralement
renouvelé.
C’est dans
ce contexte
(élections
municipales
partielles dans
la commune
de Savigny suite à l'annulation
de
l'élection
d’un
conseiller
municipal)
qu’il a été
possible,
en
2015,
de
mettre
en
œuvre
un
accord
local
de
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
ce,
hors
renouvellement
général
des conseils
municipaux.
L'accord
local de
2015
a fixé la composition
du
conseil
communautaire
de
la manière
suivante :
Composition
actuelle à 47 sièges
Nb
de
délégués
ARCHAMPS
3
BEAUMONT
3
BOSSEY
1
CHENEX CHEVRIER COLLONGES
5jS |
2
DINGYEN VÜACHE À PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
51 FEIGERES
2
Les options
en 2020
En
2020,
avec
le renouvellement
complet
de
tous
les
conseils
municipaux,
deux
options
s'offrent
à la
Communauté
de Communes
:
- revenir au cadre juridique
de droit commun
- décider
d'un
nouvel
accord
local.
Cadre
juridique de droit commun
pour
la composition
du Conseil en 2020
: 45 sièges
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
qui
comprend
44
185
habitants
(population
municipale
au 1*
janvier
2019),
le
nombre
de
sièges
est
fixé
à 38.
Après
répartition
des
sièges
entre
les
communes
à
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
7
communes
ne
disposent
d'aucun
siège.
Ces
dernières
obtiennent
chacune
1 siège
de
droit,
ce qui
porte
à 45
le nombre
total
de
sièges.
Composition
de
droit commun
à 45
sièges
Nb de délégués
TT
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
52 ARCHAMPS
2
La possibilité de passer
un nouvel
accord local de répartition
des sièges
Conformément
à l’article
L. 5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
accord
local
de
répartition
des
sièges
peut
être trouvé,
au
plus tard
le 31 août 2019.
Il doit être
adopté
par la moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les deux
tiers de
la population
totale
de la CCG
ou
par les deuxtiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
Saint-Julien,
car
il s’agit
de
La commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et est supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes-membres.
EE
SL PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
53 A
l'inverse,
si aucun
accord
local
n’est
conclu
avant
le 31
août
2019
et suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
la composition
résulte
du
droit
commun.
Conditions
de répartition
des sièges
L'accord
local
doit
respecter
les conditions
suivantes :
-
la répartition
des
sièges
doit
respecter
le principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à la
population
de
chaque
commune-membre
de
la Communauté
de
Communes
;
-
le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
résultant
de
l’application
de
droit
commun ;
-
les sièges
sont
répartis en
fonction
de
la population
municipale
telle qu’elle
résulte
du
dernier
recensement,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret;
ces
données
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
l’Institut
National
de
la Statistique
et des
Etudes
Economiques
(INSEE)
;
-
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège;
-
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges ;
-
sauf cas
dérogatoires,
la représentation
de
chaque
commune
au sein
du
conseil
communautaire
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20 %
par
rapport
à son
poids
démographique
dans
la communauté
de communes.
Application
pour
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
Sur
la
base
des
règles
énoncées
ci-dessus,
un
accord
local
peut
être
établi,
jusqu’à
un
plafond
de 56 sièges.
La proposition
de
la Communauté
de
Communes
: un
accord
local à 49 sièges
Aussi,
dans
l'esprit de l’accord
local de 2015,
en termes
de composition
et de
répartition
par
commune,
une
proposition
d’un
accord
local a été présentée
et débattue
au sein
du
Bureau
Communautaire
du
15
avril
dernier.
Proposition
d’un
accord
local,
fixant la composition
du conseil
communautaire
à 49 sièges,
de
la manière
suivante :
Proposition
de
composition
à 49
sièges
Nb de délégués
ARCHAMPS
3
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
54 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Administration
Générale
réunie
en
séance
le 13/06/2019,
Vu
la loi n° 2015-264
du
9 mars
2015,
Vu les articles L. 5211-6-1
et 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'avis du Bureau
Communautaire
du 15 avril 2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
l'accord
local
de
composition
du
Conseil
Communautaire
tel
que
proposé
et fixé ci-dessus,
à 49 sièges.
Le débat
est ouvert.
FRE
7
PRES
SPP
© VE
NE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
55 A
la
demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le
Maire
énonce
les
élus
siégeant
à
la
Communauté
de Communes
du
Genevois
: Madame
STALDER,
Monsieur
DESMEDT,
Madame
SUBLET,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
FOURNIER
(M),
Madame
CHALEAT,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
BACHMANN,
Madame
CLEMENT,
Monsieur
BOUGHANEM,
Madame
PELISSON,
Monsieur
MARX,
Madame
BATTISTELLA,
Madame
BIGNON
et lui-même.
|l ajoute
que
le taux
de
présence
des élus est dans
la moyenne
des
présents
de
l’ensemble
des
communes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°19
à
l'unanimité. 20°
Convention
entre
la Ville,
le Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
et
le
lycée
Mme
de
Staël
pour
l’accueil
à
la
restauration
scolaire
du
lycée
d’élèves
du
groupe
scolaire
François
Buloz
Madame
Evelyne
BATTISTELLA,
Maire-adjointe
déléguée
à
l'Enfance,
à
l'accueil
périscolaire,
à l'accueil
du
public
et au
lien au
citoyen,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Conformémentà
l'engagement
n°1 du
projet de ville,
la Municipalité
favorise
la restauration
scolaire
des
élèves
au
plus
près
de
leur
établissement.
C’est
ainsi
que
depuis
5
ans,
un
service
de
restauration
scolaire
dit «
de
proximité
»
en
collèges,
lycée
et sur
place
à l’école
du
Puy-St-Martin,
permet
à 200
élèves
de
bénéficier
d’un
service de
restauration
scolaire au
plus
près
de
leurs écoles.
Le
Lycée
Madame
de
Staël
accueille
dans
son
restaurant
scolaire
28
élèves
de
CM1/CM2
de
l'école
primaire
publique
François
Buloz,
ainsi
que
2
adultes-accompagnateurs.
Une
convention
établie
par
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
gestionnaire
des
lycées,
lie depuis
plusieurs
années
le Lycée
et la Commune,
afin
d’en
préciser
les modalités.
Le
coût
actuel
de
la restauration
facturé
par
Le lycée
à
la ville est
de
5 €
par
repas,
la ville
refacturant
aux familles selon
Le barème
établi
pour
la restauration
scolaire
en fonction
des
ressources
des
familles.
Les
conditions
d'accueil
conviennent
à
la Commune,
et
les enfants
qui
déjeunent
au
lycée
sont
très
satisfaits
de
cette
formule.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat,
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
1 an
soit
l’année
scolaire
2019/2020.
Cette
convention
prendra
fin dès
l’ouverture
du
restaurant
scolaire
de
Nelson
Mandela.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité
réunie
en séance
le 11 juin 2019.
ER
LP
EF 2
SE
NP
à ©
RE
EE
SET
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
56 Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
restauration
scolaire
avec
le
lycée
Madame
De
Staël
pour
l’année
2019-2020
telle que
jointe en
annexe.
-
DE
PROGRAMMER
les crédits
nécessaires
sur
la base
des
coûts
et des effectifs
à accueillir
indiqués
dans
la convention.
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
La
délibération
n°20
à
l'unanimité. 21°
Convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
l’organisation
du
stage
de
réussite
pendant
les vacances
d’été
2019/2020
et de
printemps
2020
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Lors
de
sa séance
du 10
juin
2015,
le Conseil
municipal
a validé
la signature
du
contrat
ville qui
prévoit
notamment
la mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative
(P.R.E).
L'objectif
de
ce
P.R.E.
est
d'accompagner
des
enfants
en
situation
de
fragilité
éducative
en
leur
faisant
bénéficier
d’un
parcours
individualisé
pour
répondre
spécifiquement
à leur difficulté.
Lors
du
comité
de
pilotage
restreint
de
la
Politique
de
la Ville
en
date
du
21/06/2018,
il a été
décidé
que,
parallèlement
aux
accompagnements
individualisés
réalisés
dans
le
cadre
des
parcours,
la
coordinatrice
des
dispositifs
favorisant
la
réussite
des
enfants
rencontrant
des
difficultés
d'ordre
éducative
et
scolaire,
organiserait
des
actions
semi
collectives
s'adressant
aux
enfants
repérés
en
situation
de
fragilité
scolaire
mais
dont
le
profil
ne
s’inclut
pas
nécessairement
dans
la démarche
d'accompagnement
individualisé
proposée
par
un
parcours
PRE. Depuis
plusieurs
années,
dans
le cadre
de
la prévention
de
la difficulté
scolaire et de
l’aide aux
élèves
à l'école
primaire
et au
collège,
l'inspection
de
circonscription
de
l'Education
Nationale
de
Saint-Julien-en-Genevois,
organise
un
stage
de
réussite
pendant
les vacances
d’été
destiné
aux
élèves
en
difficulté d'apprentissage.
Ce
stage
se déroule
sur cinq jours,
à raison
de 3 heures
d'enseignement
complémentaire
dispensées
par
un
enseignant volontaire.
Le stage
se
déroule
E
CE
ES EE
PS
TE
ES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
57 généralement sur
cinq
matinées,
dans
l’un des
collèges
de
la commune.
Le stage
s'adresse,
plus
particulièrement,
aux
élèves
de
CM2,
repérés
par
les enseignant(e)s.
La
municipalité,
à
travers
le
programme
de
réussite
éducative,
souhaite
s'associer
à
la
démarche
afin
de
proposer
un
temps
complémentaire
(midi
et après-midi)
aux
élèves
inscrits
en stage
de
réussite
pendant
les vacances
de
printemps
et d’été.
Cela
vise à créer
du
lien avec
les familles
et :
°
Proposer
des
activités
culturelles
et de
loisirs aux
élèves
n’en
bénéficiant
pas
et faire
découvrir
l'offre de
loisirs portée
par la ville à travers
l'accueil
de
loisirs de Cervonnex,
pour
le stage
de printemps.
e
Proposer
des
ateliers
permettant,
aux
élèves,
de
se
familiariser
avec
l’environnement
collégien,
pour
le stage
d’été.
Ce
stage
de
réussite
est
construit
conjointement
par
l’'I.E.N.,
la
coordinatrice
P.R.E.
et
les
principaux
des
collèges afin de
permettre
aux participants
de
retrouver
des
habitudes
detravail,
de se concentrer.
Les objectifs
seront :
de
Permettre
de
réviser
les
apprentissages
fondamentaux,
sur
le
temps
du
matin,
supervisé
par
l’enseignant(e)
volontaire
2,
Permettre
de
découvrir
l’environnement
collégien
(les
locaux,
le
fonctionnement,
ce
que
c’est qu'être
un
élève
en
6ère)
Dans
ce contexte,
la présente
délibération
vise
à définir
les modalités
de collaboration
entre
la
commune,
l'inspection
de
circonscription
de
l'Education
Nationale
de
Saint-Julien-en-
Genevois
et les chefs d'établissements
des
collèges
Arthur
Rimbaud
et Jean-Jacques
Rousseau
pour
l’organisation
de
stages
de
réussite
pendant
les vacances
d’été 2019
et 2020
et printemps
2020,
ainsi
que
les années
suivantes par
tacite
reconduction.
Le
projet
entrera
en
vigueur
le 25 juin
2019.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité réunie
en séance
le 11 juin 2019
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
signer
la convention
de
partenariat
avec
l'inspection
de
circonscription
de
l'Education
Nationale
de
Saint-Julien-en-Genevois.
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
du
P.R.E.
Le débat
est ouvert.
A la demande
de
Monsieur
DASSY,
Monsieur
MARX
répond
que
les stages
sont gratuits
pour
les familles
concernées.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
58 Monsieur
DESMEDT
souhaïite
connaître
le nombre
d'élèves
concernés.
Monsieur
Marx
précise
que
le nombre
d’élève
est décidé
par
l'Education
nationale.
Monsieur
DESMEDT
demande
combien
d’élèves
ont
participé
au
mois
d’aout
dernier.
Monsieur
MARX
n’a pas
de chiffres précis,
il se souvient
de
23 élèves,
Il ajoute
que
ce sont les
directrices
des écoles
qui
proposent
les élèves et que
c’est l'Education
nationale
qui
recrute
des
professeurs
des
écoles
volontaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°21
à
l'unanimité. 22°
Procédure
de
régulation
des
collections
par
l’organisation
d’une
bourse
aux
livres
Monsieur
Sylvain
DUBEAU,
Maire-adjoint
délégué
aux
Cultures,
à
l'animation,
aux
relations
avec
les
associations
culturelles
et
au
développement
durable,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
bibliothèque
Municipale
souhaite
continuer
à organiser
une
braderie
des
livres désherbés
de
ses
collections,
initiée
en
2015.
Le
désherbage
consiste
au
retrait
des
ouvrages
devenus
obsolètes,
cette
action
vise
à
mettre
en
valeurs
Les
collections
disponibles
et
à
offrir
des
ressources
constamment
actualisées.
Cet évènement
a également
pour
but
de
valoriser
l’activité de
désherbage
autour
d’un
moment
de médiation
avec
la population
Saint-juliennoise
(animations
autour
du
livre ou
de
l'écriture).
Les
documents
concernés
sont
ceux
:
e
En
mauvais
état
physique
(lorsque
la réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
°
Au
contenu
manifestement
obsolète
°__
Au
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
Ils seront
proposés
aux
particuliers
avec
la tarification
suivante :
e
Roman:0.50€
l’un,
1€
les trois
e
Bande
dessinée:
1€
l’une,
2€ les
trois
+
Documentaire
: 2€
Jusqu'à
présent,
l'association
« Lire
à
Saint-Julien
»
organisait
et
percevait
les
recettes.
La
dissolution
de
cette
dernière
impose
de
revenir
sur cette
organisation.
Dans
ce
contexte,
la
perception
des
recettes
s'effectuera
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
de
la bibliothèque.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
59 Ce
projet
entrera
en
vigueur
dès
le
samedi
14
septembre
2019.
Habituellement
organisée
fin
juin,
la
braderie
est
décalée
à
septembre
en
raison
du
grand
nombre
d'animations
déjà
présentes
sur
la
période
estivale,
Cette
animation
marquera
le
début
de
la
saison
de
la
Bibliothèque
municipale.
La
braderie
se
déroulera
de
9
heures
à
17
heures
dans
la cour
1603.
Cette
bourse
sera
ouverte
aux
particuliers
qui
souhaitent
vendre
leurs
ouvrages
personnels.
Elle sera
accompagnée
d’un
atelier-
spectacle
autour
de
l'écriture avec
la compagnie
les Machines
de
Sophie.
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
Cultures,
Scolaire,
Enfance,
Développement
durable
et convivialité réunie
le 11 juin 2019.
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
la
régulation
des
collections
par
la
réorganisation
de
la bourse
aux
livres
-_
D'APPROUVER
les tarifs
de vente
des ouvrages
concernés
Le débat
est ouvert
A
la
demande
de
Monsieur
MAILLARD,
Monsieur
DUBEAU
informe
les
conseillers
que
la
bourse
aux
livres est prévue
le 14 septembre
prochain,
comme
indiqué
dans
la délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°22
à
l'unanimité. 23°
Groupement
de
commandes:
fourniture
de
repas
scolaire
et
périscolaire Madame
Evelyne
BATTISTELLA,
Maire-adjointe
déléguée
à
l'Enfance,
à
l'accueil
périscolaire,
à l'accueil
du
public
et au
lien
au
citoyen,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Les
Communes
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
de
Collonges-sous-Salève
ainsi
que
le
SIVU
Beaupré
ont
souhaité
se
grouper
afin
renouveler
leurs
marchés
de
«
Fourniture
de
repas
scolaire,
périscolaire
» arrivant à échéance.
Ainsi,
la Ville de
Saint-Julien-en-Genevois
a été
désignée,
d’un
commun
accord,
coordonnateur
du
groupement.
Conformément
aux
articles
R.
2162-2
et
suivants,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique,
et au vu
des
montants
que
cela
recouvre,
une
procédure
d'appel
d'offres
CSS
DCR
EE
RE
ER
ER
AIRE ER
SR
SP
ESS
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
60 ouvert
européen
a été lancée.
Le groupement
de commande
souhaîte
ainsi confier
à prestataire
l'exécution
de
ses
prestations
de
fourniture
de
repas
scolaire
et périscolaire.
Les critères
de sélections
des
offres
sont
:
- Prix de
l'offre : 40 %
- Valeur
technique
: 60
%
Ce
marché
a une
durée
de
3 ans.
Un
avis d’appel
public
à
la concurrence
a été
publié
le
01
avril 2019.
La
date
limite
de
remise
des
offres
pour
les entreprises
était fixée
au
06
mai
2019
à
12h00.
03
offres
ont
été
reçues.
Après
avoir
entendu
l'analyse
des
offres,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
dûment
convoquée
pour
le
mercredi
12
juin
2019,
a
décidé
de
retenir
l'offre
suivante,
économiquement
la
plus
avantageuse,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation
:
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
61 Montant
€
HT
Annuel
Société
Montant
€ HT
Annuel
,
{pour
la Commune
de Saint
Julien
en
{pour
l’ensemble
du
groupement)
.
Genevois)
MILLE
ET
UN
REPAS
640
031.55
€
386
695.05
€
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ENTERINER
la
décision
prise
Lors
de
la
séance
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commande
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
«Groupement
de
commandes
:
Fourniture
de
repas
scolaire
et périscolaire
».
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°23
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
remercie
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
MANGOLD
et le service
Marché
public
pour
le travail
réalisé
auprès
des
autres
communes
pour
les
fédérer
autour
de
ce
projet. 24°
Groupement
de
commandes:
Services
de
Télécommunications
-
convention
de
groupement
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
doit
renouveler
son
marché
de
«Service
de
Télécommunications
», ce
dernier
arrivant
à échéance.
Afin
de
permettre
d'optimiser
les
coûts,
la
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
et
Communauté
de
Communes
du
Genevois
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
À
cet
effet,
elles
envisagent
de
conclure
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
portant
sur
les
services
de
télécommunications.
D’autres
collectivités
seraient
susceptibles
de se
joindre
au
groupement.
EST
PRESSE
ES
SES
CRT
DE
PAT
PORRE
He
MERE
IE
UNS
ess
PE
NP
EE
SRRSSRN
SES EEE
EE)
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
62 La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
est
désignée
d’un
commun
accord
coordonnateur
du
groupement.
À ce titre, elle aura
mission
de
gérer
la procédure
de
consultation
et de
notifier
le ou
les
marché(s)
nécessaires;
chaque
membre
s’assurant
d'attribuer,
de
signer,
d'exécuter
son
ou
ses
marché(s).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
est composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d’appel
d'offres,
de
chaque
membre
du
groupement.
Pour
chaque
membre
titulaire,
il est
désigné,
dans
les
mêmes
conditions
précitées,
un
membre
suppléant.
Vu les articles L.2113-6 & L.2113-7 du
Code
de la Commande
Publique;
Vu l'exposé
ci-dessus ;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
la convention
de
groupement
de
commandes
portant
sur
Les services
de télécommunications.
-
DE
DESIGNER
un
conseiller
municipal,
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune,
pour
siéger
à
la
commission
d’attribution
du
groupement
ainsi
qu'un
membre
du
conseil
municipal,
suppléant.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à la signature
de
la convention
correspondante.
Le
débat
est ouvert.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commission
sera
organisée
un
lundi
cet été et que
l’on doit
être
membre
de
la Commission
d'appel
d'offres
pour
y
siéger.
Monsieur
le Maire
est désigné
membre
titulaire
pour
siéger à
la commission
du
groupement
de
commande
et Madame
SUBLET,
sa suppléante.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°24
à
l'unanimité, 25° Télétransmission
des
actes
soumis
au contrôle
de légalité - Convention
entre
l’Etat
et
la Commune
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
63 La
loi du
13 août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
et le décret
du
7 avril 2005
autorisent
la transmission
par voie
électronique
des
actes
des
collectivités
qui
sont
soumis
au
contrôle
de
légalité
du
représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
cadre,
le
ministère
de
l'intérieur
a
conçu
et
conduit
le
programme
ACTES
(Aide
au
Contrôle
de
légalité
dématérialisé).
Ce
programme
permet
d’envoyer
à
la
préfecture,
par voie
électronique
de
manière
sécurisée
et
instantanée,
les
actes
administratifs
accompagnés
de
leurs
pièces
annexes.
Ces
actes
sont
les délibérations,
les arrêtés,
les décisions
et les documents
budgétaires
et financiers.
Ce
processus
de dématérialisation
présente
un
réel
intérêt
pour
la Commune
en
lui permettant
notamment
d'améliorer
son
efficacité
et
de
s'engager
dans
une
démarche
« développement
durable
».
La dématérialisation
des
actes
permet
aussi
la fiabilisation
et l'accélération
des
échanges
avec
la préfecture
et l'entrée en vigueur
plus
rapide
de
l’acte grâce
à l'envoi
automatique
de l'accusé
de
réception
par
la
préfecture.
Elle
réduit
les
délais
de
procédure
ainsi
que
les
coûts
liés
à la
transmission
d’un
nombre
important
d’actes
à la préfecture
(affranchissement
et impression).
ILest
rappelé
que
les
actes
de
La
Commune
sont
actuellement
envoyés
par
voie
postale
à
La
Préfecture
ou
dans
différentes
Sous-préfectures
selon
leurs
natures.
La mise
en
œuvre
de ce service
d'administration
électronique
nécessite
l'intervention
d’un
tiers
detélétransmission
ayant fait l'objet d’une
homologation
et la signature
d’une
convention
avec
le Préfet. Cette
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
précise
la
date
de
raccordement
de
la
collectivité,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
voie
électronique,
les
engagements
respectifs
de
la
collectivité
et
de
la
préfecture
pour
le
fonctionnement
de
ce
processus
ainsi
que
l’identité
de
la
solution
retenue
après
une
consultation
lancée
par
la
Direction
Générale
des
Services.
La
solution
retenue
est
S2LOW
hébergée
par
la
société
LIBRICIELscop
et
homologuée
par
l'association
ADDULLACT
auprès
des
services
de
l'Etat.
La
télétransmission
des
actes
de
la Commune
sera
effective
au
1° octobre
2019.
En
effet,
suite
à la signature
de
la convention,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'installation
de
la solution
sur
les postes
informatiques
concernés
et organiser
La formation
des
agents
utilisateurs.
Vu
la
loi 2004-809
du
13
août
2004,
Vu le décret 2005-324
du
7 avril 20025
relatif à la transmission
par voie électronique
des actes
des
collectivités
territoriales soumis
au
contrôle
de légalité,
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
RETRO
EEE
EE
ET
SERRE
SE
à? RER
ES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
64 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie
en séance
le 13 juin 2019
Considérant
l'intérêt d'adhérer
à la télétransmission
des
actes
qui constitue
une
voie
de progrès
et de modernisation
de l'administration
Considérant
que,
conformément
au
décret
visé
plus
haut,
pour
mettre
en
œuvre
la
télétransmission
des actes
une
convention
doit être signée
avec
la préfecture,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
le
représentant
de
l'Etat
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
et les éventuels
avenants
à venir
Le débat
est ouvert.
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
du
coût
du
projet
: 360
€ pour
la
mise
en
service,
288
€
pour
l'hébergement,
72
€
pour
un
service
support.
Il ajoute
que
la
Commune
peut
opter
pour
l'option
du
e-parapheur
pour
un
coût
de 4170
€ pour
La mise
en
service,
2220
€
pour
la maintenance
et 440
€ pour
un
service
support.
IL'explique
que
ce
projet
permet
à la Commune
de
faire
des
économies
de
temps,
de
trajet
et de traitement
de
papier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°25
à
l'unanimité, 26°
Modification
du
tableau
des
effectifs
2019
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le Conseil
Municipal
a par sa délibération
du 20 mars
2019
fixé l'effectif des emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services
et permettant
de
porter
les politiques
menées.
Différentes
situations
conduisent
aujourd’hui
à proposer
des
ajustements
ou
modifications
:
Des
difficultés
de
recrutement
sur des
postes
vacants :
Suite
aux
choix
des jurys
de
recrutement
et en
l’absence
de
candidats
titulaires correspondant
aux
grades
recherchés,
il est
proposé,
afin
de
permettre
la continuité
du
service :
SSSR
EE
EE
PE
ET
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
65 ©
De
fermer
un
poste
d’Animateur
(cat
B)
au
sein
du
Service
Enfance
et d’ouvrir
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des Adjoints
d'animation
(cat C)
©
De
fermer
un
poste
de
Rédacteur
au
sein
du
Service
Aménagement
(cat.
B)
et
d'ouvrir
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des Adjoints
administratifs
(cat C)
-__
L'ouverture
annoncée
d’une
7"
classe
de
maternelle
à l’école
du
Puy
Saint-Martin
qui justifie
la
création
d’un
poste
supplémentaire
relevant
du
cadre
d'emploi
des
AIT.S.E.M.
(Agent
Territoriale
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles)
- Catégorie
C, à temps
non
complet
80
%
-
Le
projet
professionnel
de
la
responsable
du
service
Aménagement
qui
dans
un
1° temps
va
réduire
son
activité
de
moitié
puis
quitter
la
collectivité
et
qui
impose,
compte
tenu
des
projets d'envergure
portés
(rue de
l’industrie,
pôle
gare,
entrée
sud.…),
d'assurer
la continuité
de
ce
secteur.
IL'est
donc
proposé
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
(cat
A)
ou
Ingénieurs
(cat A). A l'issue
de
cette
situation
transitoire
(octobre
à janvier),
un
des
2 postes
sera
fermé.
ILest
également
proposé,
pour
permettre
les
évolutions
de
carrière
et
la
promotion
interne
des
agents
titulaires,
d'approuver
les ouvertures
et fermetures
de
postes
ci-après :
Fermeture
de
postes
Ouverture
de
postes
Motif
Date
2 postes
d’Adjoint
d'animation
(Cat.
C)
2 postes
d'Animateur (cat.
B)
Promotion
interne
1 juillet 2019
1 poste
d’Adjoint
technique
(Cat.
C)
1 poste
d’Agent
de
Maîtrise
(Cat.
C)
Promotion
interne
1®juillet 2019
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu la loi 84-53
du 26 janvier 1984 portant statuts de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les articles
34 et 3-3-2°,
Vu l’article 3-2 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
relatif à l'emploi des contractuels,
Vu
la
liste
d’aptitude
pour
l'accès
au
grade
d’Animateur
Territorial
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
établie
après
avis de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du 23
mai 2019,
Vu la délibération
du 20 mars
2019 portant
tableau
des
emplois 2019,
RER
PE
ES
SET
A
EU
6
RE
à RES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
66 Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 13/06/2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
©
la création
d’un
poste
à temps
plein
relevant
du
cadre
d'emploi
des Adjoints
d'animation
(catégorie
C)
o
la
fermeture
d’un
poste
à
temps
plein
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Animateurs
(catégorie
B)
©
la création
d’un
poste
à temps
plein
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
(catégorie
C)
o
la fermeture
d’un
poste
d’un
poste
à temps
plein
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
(catégorie
B)
o
la
création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
maternelles
(ATSEM)
catégorie
C à temps
non
complet
80% En
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
Les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C dans
les conditions
fixées
à l’article 3-2 de la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984.
Il doit alors justifier d’un
des
diplômes
requis
pour
accéder
au
grade
d'A.T.S.E.M.
La
rémunération
est
fixée
selon
l'expérience
et Les diplômes
par
références
à la grille
indiciaire
des
AJT.S.E.M.
©
la création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des Attachés
ou
Ingénieurs
pour
assurer
Les fonctions
de
responsable
du
Service
Aménagement
à temps
plein
(catégorie
A)
En
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
À dans
les conditions
fixées à l’article 3-2 de
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984.
|| doit alors justifier d’un
des
diplômes
requis
pour
accéder
au
grade
d’Attaché
ou
d’Ingénieur.
La
rémunération
est
fixée
selon
l'expérience
et
les
diplômes
par
références
aux
grilles
indiciaires de
la catégorie
À des filières administratives
ou
techniques.
o
la
création
de
deux
postes
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Animateurs
territoriaux
(cat.
B)
o
la
fermeture
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
(cat.C)
©
la
création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Agents
de
maîtrise
(cat.
©)
EEE
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
67 o
la
fermeture
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
(cat. C)
-
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
-__
DEDIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
Le débat
est ouvert.
Madame
SUBLET
demande
si la création
du
poste
d’Agent
Territoriale Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à l’école
du
Puy
Saint
Martin
répond
à la demande
des
parents
d’élève
qui souhaitent
avoir
1 ATSEM
par classe.
Monsieur
MARX
répond
que
non
et que
la création
de
ce
poste
permet
à l’école
de
passer
à
5 ATSEM
pour
7 classes
à l'école
du
Puy
Saint
Martin.
Monsieur
MARX
précise
que
ce n’est
pas
une
obligation
d’avoir
1 ATSEM par
classe.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Commune
est dans
les ratios de
la plupart
des
Communes
de
France.
A
la
demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
MARX
répond
que
les
parents
d'élèves
continuent
à
demander
1
ATSEM
par
classe
dans
toutes
les
écoles
et
ajoute
que
le
coût
d’une
organisation
avec
1 ATSEM
par
classe
s'élève
à
120
000
€
environ
de
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
pour
le budget
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
confirme
que
les parents
d'élèves
ne sont
pas
satisfaits.
Madame
SUBLET
rappelle
qu'elle
avait
proposé
d'augmenter
en
partie
le nombre
d’ATSEM
par école.
Elle estime
que
l'éducation
des
enfants
est un
sujet
important.
Monsieur
le Maire
la rejoint.
Il explique
que
la Commune
fait des
efforts sur le volet éducatif.
Il rappelle
que
les
projets
liés à
l'éducation
des
enfants
absorbent
une
bonne
partie
de
la
capacité
d’autofinancement
de
la
Commune,
que
les
ratios
d'encadrement
ont
été
augmentés
et que
les prestations
périscolaires
sont
de
qualité.
ILajoute
qu'il
a été demandé
aux
parents
d'élèves
de
faire des
propositions
de
financement
pour
supporter
la dépense
inhérente
à un
fonctionnement
avec
1 ATSEM
par
classe.
A ce
jour,
la Commune
n’a
reçu
aucune
réponse.
Il remarque
qu’il
peut
y avoir
3 sources
de
financement:
soit
l'augmentation
des
impôts
locaux,
soit
la
suppression
d’un
service
existant,
soit l'augmentation
des
tarifs des services.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°26
à
l'unanimité. A
ES
PS
EE
SE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
68 27° Jeunesse
- Accroissement
temporaire
d’activité
- création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de
la politique
de
la ville,
la
municipalité
a créé
un
service
de
médiation
sociale
au
sein
du
quartier
« Politique
de
la Ville
» (QPV).
Pour
se
donner
Les
moyens
de
la
réussite,
La
municipalité
a
souhaité
recruter,
sous
l'autorité
de
la
médiatrice
sociale,
un
agentissu
du
quartier,
pour
cibler plus spécifiquement
le public
« jeunes
mineurs
» et leurs familles. Cet agent
a été recruté
en
février 2019
sur
un
contrat
spécifique
d’adulte
relais.
Parallèlement
le
service
Jeunesse
a
pour
objectif
politique
de
lutter
contre
tout
type
de
décrochage
et tout
particulièrement
auprès
des
jeunes
issus
du
quartier
prioritaire.
L'activité
de
l'adulte
relais a donc
été
pensée
dès
Le départ
avec
un
lien fort à ce
service.
Depuis
le
15
janvier,
la
Médiatrice
Sociale
est
en
arrêt
maladie.
Par
conséquent,
depuis
son
arrivée,
l’Adulte
relais se retrouve
seule
à assurer
une
présence
sur
Le quartier,
et sans
référent
hiérarchique
direct.
Cette
situation
pose
à
la
fois
un
problème
compte
tenu
de
ses
missions
quotidiennes,
mais
également
au
vu
de
son
contrat
particulier
qui
suppose
un
encadrement
opérationnel. Par
souci
de cohérence,
et avec
pour
objectif le développement
de
liens pérennes
entre
les deux
services,
la
responsable
du
service
jeunesse
et
le
médiateur
jeunesse
ont
intégré
ponctuellement
cet accompagnement
dans
leur plan
de charge,
compte
tenu
de l’arrêt maladie
de
la médiatrice.
Cependant,
cet arrêt se prolongeant,
cette
situation
n’est
pas
durable.
Par
conséquent,
pour
permettre
le
maintien
à
la
fois
des
missions
du
service
jeunesse,
et
notamment
la mobilisation
des
jeunes
sur
le quartier,
et
les
missions
de
base
de
la
médiation
sociale,
et
notamment
le
lien
aux
partenaires,
il convient
de
revoir
les
ressources
humaines
attribuées
à ces deux
services.
Ainsi,
il est
proposé
de
dégager
du
temps
à
la
responsable
et
au
médiateur
jeunesse
via
le
recrutement
temporaire
d’un
agent.
Les
missions
délégables
identifiées
sont :
+
missions
de
gestion
administrative,
logistique,
relative
tant
aux
projets
qu'aux
missions
quotidiennes
;
e
interventions
sur
le terrain:
développement
de
projets
« Aller vers les
jeunes
de
+15
ans
»
(mobilisation
des
jeunes),
maintien
de
la
relation
aux
jeunes
issus
du
QPV
visant
à
leur
intégration
dans
les
projets
du
service
jeunesse.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
69 Ce
surcroit
de
travail
sera
temporaire
(une
année
maximum),
le temps
que
l’Adulte
Relais
soit
autonome
et
que
les
modes
de
fonctionnement
entre
les
deux
services
soient
mis
en
place
et
stabilisés. Les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Dans
ce
contexte,
la présente
délibération
vise
à recruter
un
agent
contractuel
dans
un
grade
d’Animateur,
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
l’accroissement
temporaire
de
l’activité
décrite
ci-dessus
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
L'agent
sera
placé
sous
l'autorité
de la responsable
du
service
Jeunesse.
ILdevra
justifier d’un
diplôme
de
niveau
Bac+
2 ou
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
le domaine
concerné.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
correspondant
au
cadre
d'emploi
des
catégories
B,
selon
les
qualifications
et
l'expérience
professionnelle. Il pourra
également
bénéficier
des
primes
et
indemnités
servies
au
personnel
exerçant
des
fonctions
de
même
niveau.
La mission
sera
mise
en
œuvre
dès
le recrutement
des
agents
effectué.
Vu la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires
;
Vu la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les articles 34 et
3-1
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Sport,
jeunesse
et affaires
sociales
réunie
en
séance
le 04
juin
2019;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 13/06/2019,
Vu
l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'ADOPTER
la proposition
ci-dessus
-
D'INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et
aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°27
à
l'unanimité.
PRE
SEE
ET
EE
SR
ST
C2
ER SSRR
SNS
ES
RSS
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
70 28°
Taxe
Locale
d’Equipement
-
Remise
de
pénalités
de
retard
-
Syndicat
des
copropriétaires
« Les
Boucaniers
»
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
En
application
du
décret
du
15
juillet
1996,
le
Conseil
Municipal
peut
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
pour
retard
sur
proposition
du
Comptable
chargé
du
recouvrement.
Madame
la
Responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques,
gestionnaire
du
recouvrement
de
la
Taxe
Locale
d’Equipement
pour
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
a informé
Monsieur
le
Maire
d’une
demande
émise
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
«Les
Boucaniers
»,
domicilié
3 avenue
Napoléon
3 à
Saint-Julien-en-Genevois
relative
au
permis
de
construire
n°
24311A0024-B.
Cette
demande
fait
suite
à la
carence
du
promoteur,
Monsieur
Philippe
Robuchon.
En
effet,
les
copropriétaires
ont
dû
financer
l’achèvement
de
la
construction
de
leur
immeuble
réalisée
qu’à
50
%
en
plus
de
financer
la
presque
totalité
de
leur
appartement.
Grâce
à leur
ténacité,
cet
immeuble
a pu
se
terminer,
permettant
à la
Commune
de
récupérer
les
taxes
d'habitation
et
d’éviter
un
bâtiment
à l'abandon.
Déjà
pénalisés
par
les
agissements
de
ce
promoteur,
les
copropriétaires
ont
dû
régler
en
totalité
la
taxe
locale
d'équipement
s’élevant
à 24472
€
normalement
due
par
celui-ci
et
demandent
la
remise
gracieuse
de
pénalités
de
retard
d’un
montant
de
7 935
€.
Le
Trésor
Public
à émis
un
avis
favorable
à cette
demande
au
motif
suivant
:«
Le
principal
de
la
taxe
a été
réglée
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
« Les
Boucaniers
» »
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en
séance
le
13/06/2019,
Aussi,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
la remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
appliquée
au
Syndicat
des
copropriétaires
« Les
Boucaniers
».
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
71 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°28
à
l'unanimité. 29°
Convention
de
groupement
de
commandes:
Dévoiement
et
renouvellement
des
réseaux
humides
et secs
dans
le cadre
du
Tram
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
et Le Syane
ont
conclu
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
concernant
le
dévoiement
et le renouvellement
des
réseaux
humides
et secs dans
le cadre
du
Tram.
Cette
convention
a
été
approuvée
par
la
commune
par
la
délibération
n°16/13
du
Conseil
Municipal
du
13
Juin
2013.
Le
conseil
municipal
avait
désigné
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON
comme
titulaire
et Monsieur
Joël
PERINO
comme
suppléant
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement.
Ces
deux
personnes
ne
faisant
plus
partie
du
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
procéder
à leur remplacement.
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DESIGNER
M. ou
Mme
XX,
membre
titulaire
de
la commission
d’appel
d'offres
de
la
commune,
pour
siéger
à
la
commission
d'attribution
du
groupement
ainsi
que
M.
ou
Mme
XX, suppléant.
Le débat
est
ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Monsieur
le Maire
est désigné
membre
titulaire
pour
siéger
à la commission
du
groupement
de commande
et Madame
SUBLET,
sa suppléante.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°29
à
l'unanimité. Il1/ Décisions
prises
par délégation
du
Conseil
(10/05/19
au
13/06/19)
-
N°42/19-
marché
subséquent
n° 09/19
: marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
voiries
et
espaces
publics
de
l'entrée
sud
et
missions
complémentaires
d’assistance
afférentes-
avenant
n° 1
- _
N°43/19
- aménagement
en
mobilier
(fourniture,
livraison
et
installation)
de
la
BCD
de
l’école
« Les
Jardins
de
l’Europe
» - marché
n° 36/18
- attribution
LE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
72 -
N°
44/19
-
réaménagement
des
vestiaires
de
l'Hôtel-de-Ville
de
Saint-Julien-en-
Genevois
- marché
37/18
- attribution
des
lots 2 et4
=
N°45/19
-
marché
n° 01/17 :
construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
« Les
Jardins
de
l’Europe
»
- lot
n°
13:
courants
forts
et
faibles
-
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
- avenant
n° 03
-
N°46/19
- marché
n°
17/18:
rénovation
des
vestiaires
sportifs
des
Burgondes
(marché
n°
02/18
et 17/18
et 25/18)
lot n° 03 :
Etanchéïté
- avenant
n° 01
-
N°47/19
-
marché
n° 01/17 :
construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
« Les
Jardins
de
l’Europe
» - lot n° 08
: menuiseries
intérieures
- avenant
n° 02
-
N°48/19
- marché
n° 01/17: construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
« Les
Jardins
de
l’Europe » -
lot
n°
13:
courants
forts
et
faibles
- Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
-
avenant
n° 04
-
N°
49/19
-
fourniture
et
pose
de
mobilier
urbain
et
mise
en
lumière
des
cheminements
piétons
des jardins
suspendus
- attribution
du
marché
n°06/19
-
N°50/19 - mission de maîtrise d'œuvre
pour le réaménagement
du centre aéré de Cervonnex
en
école
primaire
- attribution
du
marché
n°
07/19
-
N°
51/19
-
groupement
de
commandes
(accord-cadre):
fourniture
de
panneaux
de
signalisation
verticale
- attribution
du
marché
n° 39/18
-
N°52/19
-
marché
n°
17/18
-
rénovation
des
vestiaires
sportifs
des
Burgondes
(marché
02-
18 et 17/18
et 25/18)
lot n° 01 - VRD
TERRASSEMENT
- avenant
01
-
N°53/19
- marché
n° 2019/08
: curage,
compactage,
étanchéité
et inspection
télévisée
des
réseaux
et ouvrages
d'assainissement
- lot n° 1 : curage
et inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement
- signature
avenant
n° 01
-
N°54/19
- marché
n° 17/18
: rénovation
des
vestiaires
sportifs
des
Burgondes
(marché
02-18
et 17/18
et 25/18) - lot
n° 11
: électricité
- avenant
n° 01
=
N°55/19
- don
par
Mme
BABAEI
sans
conditions
ni
charges
d’une
peinture
en
porcelaine
représentant
le blason
de
la Ville
Remarque
et
questions
sur
les
décisions.
Monsieur
DESMEDT
remarque
que
le montant
initial
des
marchés
n’est
pas
indiqué
sur
les
décisions
concernant
les avenants
comme
cela
avait
été dit en
séance
du
dernier
Conseil.
Monsieur
Le Maire
précise
que
Les décisions
présentées
jusqu’à
la n°45/2019
sont
antérieures
à cette
séance.
À
partir
de
cette
décision,
le
montant
initial
du
marché
est
indiqué
sur
la
décision. IV -
Informations
diverses
Monsieur
BOUGHANEM
informe
les conseillers
qu'ils
recevront
bientôt
une
invitation
pour
participer
à
la commission
Sport, jeunesse
et affaires
sociales
qui
se tiendra
Le 3 septembre
à 18h30.
Les
dirigeants
du
club
de
football
viendront
présenter
leur
projet
sportif.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
73 Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
du
déménagement
de
certains
services
de
l'Hôtel
de ville en
raison
des
travaux
prévus
dans
ce bâtiment.
ILindique
les éléments
suivants :
e
Le
CCAS
déménage
le 24 juin
à la Grande
Rue,
la Police
Municipale
au
3°"
étage
de
l'hôtel
de
ville,
le service
des
ressources
humaines
et le service
Education-animation
déménagent
à l’ancienne
Cure.
e
Le
1°
juillet,
la
direction
générale
des
services,
le
cabinet
du
Maire
et
les
élus
déménagent
à l'Espace
Jules
FERRY.
e
Le
2
juillet,
le
service
Vie
publique
et
le
secrétariat
Education-animation
déménagent
à
la Grande
rue
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
sont
répartis
dans
différents
bâtiments
sur
la
Commune
et ce
le temps
des travaux
à l'hôtel de
ville dont
la durée
est estimée
entre
6à 9
mois. Il précise
que
les Conseils
municipaux
seront
organisés
à
l'Espace
Jules
FERRY
à compter
de
septembre. Monsieur
le Maire
poursuit
la séance
en
évoquant
les travaux
en
cours
comme
suit
:
Groupe
scolaire
et périscolaire
Nelson
Mandela
Le
marché
« lot plomberie
» a été
relancé.
Accès
ouest
Les
travaux
sont
terminés.
Les
jardins
suspendus
sont
ouverts.
Les
travaux
de
balisage
lumineux,
la réalisation
du
platelage
bois et la pose
du
mobilier
urbain
seront
réalisés
après
les vacances
d’été.
Les
terres
végétales
partiellement
effondrées
avec
les
intempéries
de
samedi,
vont
être
reprises.
Cette situation
était
inévitable
dans
le sens
où
la terre
ne
devait
pas être trop
tassée
pour
que
la végétation
puisse
pousser.
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
que
l'accès ouest
sera
inauguré
le 27 juin
à 14h.
Le
Conseil
départemental
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
seront
représentés.
Il invite
les conseillers
à cette
inauguration.
Hangar
à
sel
La
remise
des
clés
au
Département
est
prévue
le 27 juin.
Une
consultation
des
entreprises
pour
finaliser
les prestations
en
plomberie
sera
lancée.
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
74 Chemin
du
Loup
Les travaux
sont terminés
depuis
la fin du
mois
de
mai.
Aménagement
des
entrées
de
hameaux
:
Sur
Le même
principe
que
le hameau
de
Thérens,
les
aménagements
aux
entrées
de
Thairy
ont été réalisés
au
mois
d'avril.
Dans
la
continuité,
l'entrée
Est
du
hameau
de
Crache,
au
croisement
avec
le
chemin
Sous
pierre,
sera
réalisé
cet
été,
du
8
au
18
Juillet.
L'entrée
Ouest
du
hameau
de
Crache
est
actuellement
en
phase
de
test
et
sera
réalisée
l’année
prochaine.
Vestiaires
foot
Les travaux
se poursuivent.
La consultation
du
« lot plomberie
et chauffage
» a été
lancée.
Cervonnex
Le
planning
est tenu
pour
les travaux
toiture
et d'isolation
qui
seront
terminés
à
la fin
du
mois de
juin. Route
de
Lathoy:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
dû
à un
affaissement
d’une
partie
des
berges
de
l’Arande,
au
niveau
de
la
route
de
Lathoy,
celles-ci
vont
être
renforcées.
Ces
travaux
nécessiteront
de
barrer
La
route
pour
une
durée
de
trois
semaines,
du
8 au
26
juillet.
Une
déviation
sera
alors
mise
en
place
par
la rue
de l'Industrie.
La
commune
profitera
de
ces
3
semaines
de
fermeture
de
la
route
pour
reprendre
le
revêtement
de
la
chaussée
et
refaire
l'enrobé
à neuf
tout
en
créant
un
cheminement
piéton.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
réunion
publique
est
organisée
le 25
juin
à
19h30
à l’Arande,
Cette
réunion
sera
organisée
sous
la
forme
d’un
atelier
de
créativité
sur
le
thème
de
la
propreté
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'objectif
est
que
tout
le
monde
puisse
proposer
ses
idées
sur
un
thème
important
et
cher
à tous.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n’y
a
pas
de
conseil
municipal
au
mois
de
juillet,
que
le
prochain
se
tiendra
à l'Espace
Jules
FERRY
Le
18
septembre.
IL invite
les conseillers
à noter
les
dates
des
conseils
de
2020,
soit
le 5 février
et
11
mars.
A
la
demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est difficile
de
préciser
une
date
d'ouverture
de
l’école
Nelson
MANDELA
dans
la
mesure
où
la
procédure
de
EE
CS
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
75 lancement
du
marché
publique
sur
la
plomberie
est
en
cours.
Il ajoute
qu’il
y
a
peu
de
probabilité
pour
que
l’école
ouvre
d’ici
la fin de
l’année.
Madame
SUBLET
répond
que
le
message
à passer
est
que
l’école
n’ouvrira
pas
avant
2020.
Monsieur
le Maire
confirme.
Madame
SUBLET
explique
que
depuis
que
les
bornes
en
pastique
ont
été
enlevées
rue
du
Général
PACHTOD,
la voie
est devenue
accidentogène
pour
les vélos
qui
remontent.
Monsieur
le FOURNIER
(M)
précise
que
la
rue
du
général
PACHTOD
est
une
déviation
pour
les
travaux
prévus
rue
du
Docteur
PALLUEL.
De
par
les
gabarits
des
véhicules
qui
vont
emprunter
cette
déviation,
la Commune
est obligée
d’enlever
Les bornes
en
plastique.
Monsieur
FOURNIER
(M)
explique
que
le
double
sens
cycliste
reste
possible
comme
dans
toutes
les rues
à sens
unique.
Il admet
que
cela
peut
être
dangereux
et il échangera
avec
le
service
voirie
pour
trouver
une
solution.
Madame
SUBLET
propose
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
qui
descendent
la
rue
en
posant
un
radar
pédagogique.
Monsieur
FOURNIER
(M)
précise
que
la limitation
de
vitesse
est de
30km/h
et il discutera
de
la pose
d’un
radar
pédagogique
ou
de
la possibilité
de
réaliser
un
marquage
au
sol avec
Les
services
et la police
municipale.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l'itinéraire
conseillé
pendant
les travaux
pour
les modes
doux
est la rue de
la Fontaine
des
frères et la rue du
Docteur
PALLUEL.
A la demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le Maire
propose
à Monsieur
FOURNIER
(M)
de
mettre
des
panneaux
de
déviation
pour
les modes
doux
depuis
la Poste.
Monsieur
DESMEDT
propose
d'interdire
le contre
sens
cyclable
par
un
arrêté
municipal.
Monsieur
FOURNIER
(M)
n’est
pas
d'accord
dans
la
mesure
où
il n’y
a
aucune
raison
qui
motive
cette
décision
car
la
largeur
de
chaussée
le permet.
Il ajoute
qu'il
ne
souhaite
pas
amender
les cyclistes,
il préfère
leur proposer
une
déviation
où
ils seront
en
sécurité.
Monsieur
GONNEAU
invite
les conseillers
à venir aux
« Musicales
» qui
démarrent
le 5 juillet,
place
de
la libération.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à venir
à La fête
du
13 juillet
prévue
au
stade
de
la
Paguette.
SE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
76 Monsieur
DESMEDT
souhaite
savoir
comment
les
feux
de
circulation
situés
rue
des
Vieux
Moulins
et
la
route
de
Lyon
ont
été
réglés.
Il explique
qu'il
y a
eu
des
accidents
et
qu'il
y a
une
incompréhension
sur
Le
fonctionnement
de ces feux.
Monsieur
FOURNIER
(M)
confirme
que
cette
problématique
a
été
remontée
au
service.
Il
explique
que
la
régulation
est
conforme
à
la
réglementation
et
qu’il
n'y
a
pas
de
mouvements
contradictoires
ou
antagonistes.
I
précise
que
les
agents
ont
constaté
sur
place
que
le
passage
au
vert
est
différencié
entre
les
2 feux.
Ilremarque
que
les
lignes
de
feux
de
ce
croisement
sont
écartées
et
que
si
le véhicule
passe
à l'orange
« foncé
» les
conséquences
sont
plus
importantes
que
si
les
lignes
de
feu
étaient
rapprochées.
Un
audit
sur
cette
situation
a été
demandé
à l’entreprise
qui
a posé
ces
feux
afin
de vérifier
que
les
feux
ont
bien
été
programmés.
Madame
BRUN
qui
habite
près
de
ce
carrefour,
explique
que
les
véhicules
passent
souvent
au
rouge
car
seulement
5 voitures
peuvent
passer
au
vert.
Elle
ajoute
que
les
véhicules
klaxonnent
produisant
ainsi
des
nuisances
sonores.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
accidents
qui
se
sont
produits
sont
dus
au
fait
qu’un
automobiliste
est
passé
à
l'orange
« foncé
» ou
au
rouge
et
qu’un
autre
a
démarré
sans
regarder
devant
lui.
Il ajoute
que
la
question
de
rallonger
les
temps
de
sécurité
au
niveau
des
feux
de
circulation
reste
entière
mais
il faut
être
conscient
que
le
temps
de
passage
des
véhicules
sera
raccourci.
Monsieur
DELEPINE
souhaite
que
le
modelage
des
terrains
situés
au
niveau
des
nouveaux
bâtiments
sociaux
dans
le
quartier
de
Chabloux
soit
revu.
En
effet,
il
explique
que
dès
qu'il
pleut,
les
appartements
en
rez
-de-
chaussée
sont
inondés.
Monsieur
Le
Maire
demande
à Monsieur
BACHMANN
d’aller
constater
sur
place
et
de faire
un
point
de
situation
avec
Haute-Savoie
Habitat.
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
bel
été
aux
conseillers
et
lève
la
séance.
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
Le secrétaire
de séance,
Fabien
GONNEAU
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 19
JUIN
2019
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