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Procès Verbal - PV CM 19 juin 2019 pages 1 a 34 1
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 juin 2019 pages 1 a 34 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
sax
D
JULIEN/æ ‘W-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI 19
juin
2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le:
MERCREDI
19
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire,
à
La Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine VIELLIARD,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
13/06/2019
Mmes
et
MM.
L.
BACHMANN,
E.
BATTISTELLA,
S.
BOUGHANEM,
E.
CARL,
J.
CHALEAT-
RUMMEL,
M.
CHEVEE,
S.
DUBEAU,
MT
DURRWELL-BRUN,
M.
FOURNIER,
PY
FOURNIER,
D.
GUEGUEN,
R.
MAILLARD,
C.
MARX,
N.
PELISSON,
M.
SALAÜN,
F.
SANSA,
JP
SERVANT,
À.
VIELLIARD,
C.
DASSY,
M.
DE
SMEDT,
F.
GONNEAU,
D.
SUBLET,
J.
DELEPINE
ETAIENT
ABSENTS:
Mmes
et
MM.
L.
CLEMENT,
B.
VILLARD,
C.
PAUMENIL,
C.
PICCOT-
CREZOLLET,
A.
STALDER,
C.
BONNAMOUR
L.
MIVELLE,
V.
BIGNON
Mme
L. CLEMENT
représentée
par
Mme
E. BATTISTELLA
par pouvoir
en
date
du
13/06/2019
Mme
C. PAUMENIL
représentée
par
Mme
D. SUBLET
par
pouvoir
en
date
du
19/06/2019
M. C. PICCOT-CREZOLLET
représenté
par C. BONNAMOUR
par pouvoir
en
date
du
16/06/2019
Mme
V.
BIGNON
représentée
par
M.
JP
SERVANT
par
pouvoir
en
date
du
14/06/2019
Monsieur
GONNEAU
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
1 Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
mai
dernier
est
adopté
à
l’unanimité
et
2
abstentions
(Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
et
Monsieur
CARL).
Monsieur
le
Maire
introduit
la
présentation
sur
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
avant
de
donner
la
parole
à Monsieur
BACHMANN.
Il rappelle
les étapes
:
-__
Adoption
du
PLU par
le Conseil
municipal
de juin
2017
-_
Révision
allégée
n°1
du
PLU
sur le secteur
de
l’Ecoparc
approuvée
en
2019
Monsieur
Le
Maire
explique
que,
pour
cette
1°
modification,
un
arrêté
a été
pris
et que
le
Conseil
municipal
délibèrera
à
la fin
de
l’enquête
publique
(automne
2019).
Il précise
que
cette
modification
a été discutée
en commission
d'urbanisme
et en commission
PLU
et qu'il
était
important
de
faire une
présentation
à l’ensemble
des
élus.
1/ Présentation
: (cf pièce
jointe
en
annexe)
- Modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
Questions
et remarques
sur
la présentation
Monsieur
BACHMANN
remercie
les
personnes
qui
ont
travaillé
sur
cette
modification
particulièrement
Madame
THUILLIER,
responsable
du
Service
Aménagement.
A la demande
de
Monsieur
DESMEDT,
Monsieur
le Maire
précise
que
le nom
du
commissaire
enquêteur
n’est
pas
encore
connu
par
les services.
La
demande
n’a
pas
encore
été faite.
Sur
la
zone
de
l’écoparc,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
schéma
départemental
de
l'accueil des gens
du voyage
prévoit
dans
chaque
intercommunalité
la réalisation
d’habitats
adaptés.
Il ajoute
que
si et seulement
si cette
obligation
est
respectée,
la Commune
peut
faire
appel
aux
forces
de
l’ordres
pour organiser
une
évacuation
en
cas
d'occupation
illicite.
Madame
SUBLET
souhaite
connaître
la surface
de
cette
zone
d’accueil.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'objectif est d'accueillir
3
à 4 familles.
Il donne
l'exemple
de
ce qui
a été
réalisé
à côté
du
centre de tri
(2 logements
en
habitats
adaptés).
Monsieur
MIVELLE
précise
que
la
zone
d'accueil
prévue
dans
la
modification
est
située
à
100m
à vol
d'oiseau
du
hameau
de
Cervonnex.
Il trouve
que
c’est
trop
proche
du
hameau.
Il
ajoute
que
la famille
qui
doit
être
relogée
à côté
du
Casino
occupe
une
surface
de 3 à 4000
m2,
donc
il estime
que
la surface
prévue
de
3000
m2
est
petite
pour
accueillir 4 familles.
Il
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
2 estime
que
la
cohabitation
va
être
compliquée
et
que
les
familles
vont
s’étaler
sur
les
terrains voisins,
propriétés
de
particuliers.
Monsieur
MIVELLE
propose
que
cette
zone
d'accueil
des
gens
du
voyage
soit
prévue
aux
«Colonnes
» où
est situé
le centre
de tri postal
et où
se trouve
déjà
une
habitation
adaptée.
Monsieur
le Maire
précise
qu’à
cet endroit, il y a la place
pour
1 habitation
et que
l'obligation
pour
la Commune
est de 4 habitations
adaptées.
Monsieur
MIVELLE
répond
qu'il
préfèrerait
que
la Commune
trouve
un
autre
emplacement
que
celui proche
du
hameau
de Cervonnex
et s'étonne
que
le corridor
biologique
ne soit pas
pris en
compte.
Monsieur
Le Maire
l'invite à faire des
propositions
d'emplacement.
Monsieur
MIVELLE
précise
qu’il le fera
en
participant
à l’enquête
publique
en tant que
citoyen.
Concernant
les
zones
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI),
Madame
THUILLIER
précise
qu’elles
apparaissent
en jaune
sur
la carte
et que
la modification
dont
il
est
question
ce
soir
crée
la
règle
qui
permettrait
ce
type
d'installation.
Elle
ajoute
que
ce
type
d'installation
fait
l’objet de
procédures
très
lourdes
suivies
par
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL).
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
parce
que
ces
zones
apparaissent
dans
Le
PLU
que
l'installation
est
automatiquement
possible.
C’est
une
première
étape
qui
permet
de
déposer
un
dossier
d’ISDI
auprès
de
la DREAL,
dossier
visé par
la Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'avec
cette
modification
du
PLU,
une
ISDI
reste
impossible
à
Lathoy. A la demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
Le Maire
énonce
les sites
concernés
comme
pouvant
potentiellement
accueillir
une
ISDI,
et
les
montre
sur
la
carte.
Il précise
que
les
conditions
menant
à classer ce foncier comme
un
lieu potentiel
d’ISDI
tiennent
à
l’altimétrie
et la pente
acceptée,
ainsi
qu'aux
possibilités
de
préservation
de
l’espace
paysager.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’un
projet
d’ISDI
peut
être
porté
par
des
entreprises
privées
où
par
la Commune.
Il ajoute
que
la production
de terre
de
remblais
sur
la Commune
est,
en
moyenne,
de
120
000
m3
par
an
entre
les projets
publics
et les projets
privés. A
la
demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nombre
de
m3
est
proportionnel
au
rythme
de
croissance
d’une
Commune
en
terme
de
construction
de
logements.
Il rappelle
que
Le PLU
oblige
le stationnement
enterré
excepté
pour
le logement
ancien. Monsieur
DASSY
demande
si
avec
cette
modification
du
PLU
la
Commune
est
plus
ambitieuse
que
les
normes
imposées
par
la
réglementation
thermique
(RT)
dans
la
construction
des
bâtiments.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
3 Monsieur
BACHMANN
explique
que
la RT
2020
sera
obligatoire
à partir de
2021.
Il ajoute
que
la modification
du
PLU
permet
d'anticiper
cette
obligation.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
précise
que
des
points
sur l'énergie
renouvelable
sont
ajoutés
à cette
règlementation.
Monsieur
BACHMANN
explique
que
la
RT
2020
est contraignante.
Monsieur
DASSY
comprend
que
la
Commune
va
au-delà
de
ce
que
la
loi
impose
à
la
construction
de bâtiments.
Monsieur
BACHMANN
dit que
l'objectif est d'anticiper
la RT
2020.
Monsieur
DESMEDT
est favorable
à ce type
d'engagement
et s'interroge
sur
l'incidence
du
coût
au
m2
pour
le maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sera
la
norme
dans
3
ans
et
qu’elle
se
pratique
dans
d’autres
pays.
Monsieur
BACHMANN
ajoute
qu'il n’y
aura
peut-être
pas de surcoût
dans
les matériaux
mais
les
promoteurs
devront
avoir
une
réflexion
différente
sur
les modes
de
construction.
Monsieur
le Maire
explique
que
si les
promoteurs
ne
réfléchissent
pas
sur
des
solutions
pour
réduire
la consommation
en
énergie,
ils vont
avoir
du
mal
à gagner
des
marchés.
Il ajoute
que
certains
projets
intègrent
déjà
ces
normes,
et en
conclut
que
cela
est possible.
Monsieur
BACHMANN
explique
que
les
constructions
auront
une
meilleure
performance
énergétique.
Il estime
que
la
norme
RT
2020
ne
réduira
pas
Le
rythme
des
constructions.
L'objectif
n’est
pas
de
faire fuir les
promoteurs.
Monsieur
le Maire
précise
que
si le rythme
des
constructions
ralentit,
ce
n’est
pas
grave.
Madame
THUILLIER
ajoute
des
éléments
d’information
sur
le
logement
« abordable
» : Le
PLU
actuel
exige
qu'il
y ait dans
les opérations
au
moins
10%
de
logements
« abordables
».
Elle informe
les conseillers
que
les opérateurs
demandent
que ce
soit plus clair dans
letexte.
A la demande
de
Monsieur
DESMEDT,
Monsieur
Le Maire
précise
que
ce sont
10%
à partir de
10
logements
construits.
A la demande
de
Monsieur
DASSY
sur
les critères d’attribution
des
logements
« abordables
»
Monsieur
le Maire
répond
que
l'attribution
se fait sous
conditions
de
ressources.
Concernant
les
zones
commerciales,
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'objectif
est
de
concentrer
les commerces
au
centre-ville.
A
la
demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
BACHMANN
explique
que
les
services
techniques
et
les
promoteurs
rencontrent
avec
le
PLU
actuel,
des
difficultés
de
mise
en
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
4 œuvre
du
coefficient
de
biodiversité.
Avec
la modification
du
PLU,
la grille de
ce coefficient
de
biodiversité
est plus
lisible.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la modification
n°1 du
PLU
présentée
ce soir
n’est
pas
soumise
à
un
vote
formel.
Le
Conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
en
séance
au
mois
de
novembre
à
l'issue
de
l'enquête
publique.
IL
invite
les
conseillers
à
participer
à
l'enquête
publique.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
BACHMANN
et Madame
THUILLIER
pour
leur
travail,
Monsieur
BACHMANN
précise
que
le
PLU
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la ville à partir
du
mois de juillet
et qu’il est important
de
le lire pour
mieux
comprendre
et mieux
appréhender
l'enquête
publique.
A la lecture
de
la carte
sur Le Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
annexée
à la
présentation,
Monsieur
le Maire
en
profite
pour
remercier
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
MARX,
Monsieur
PONCET,
Madame
BESSON,
les Services
Techniques
et la
Police
Municipale
mobilisés
jusque
très
tard
dans
la soirée
pour
veiller à la sauvegarde
et la sécurité
des
biens
et des
personnes
lors des
orages
survenus
le 15 juin sur
la Commune.
Monsieur
le
Maire
poursuit
la
séance
en
proposant
aux
conseillers
d'ajouter
une
note
à
l’ordre
du
jour
pour
désigner
l'élu
titulaire
et
l’élu
suppléant
pour
siéger
à la commission
d'attribution
du
groupement
de
commandes
pour
le dévoiement
et
le renouvellement
des
réseaux
humides
et secs
dans
le cadre
du
Tramway.
Il'explique
que
les
élus
siégeant
actuellement
à
cette
commission
ne
font
plus
partie
du
Conseil
municipal.
Les
élus
n’ont
aucune
objection.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
retirer
la
note
n°
1 sur
la
mise
à jour
des
crédits
de
paiement
pour
les
Ecoles
des
jardins
de
l'Europe
comme
l’a
préconisé
la
commission
des
finances.
En
effet,
suite
à
la
défaillance
de
l’entreprise
de
plomberie,
il
s'agissait
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
et
de
réattribuer
les
marchés
au
mois
de
juillet. Au
lieu de revoir les
crédits de paiement
avant
l'été et de
revoir l'autorisation
de
programme
en
septembre,
Monsieur
DESMEDT
a
proposé
aux
membres
de
la
commission
Finance
de
présenter
l’ensemble
à la rentrée.
Cette
proposition
a été
acceptée
à l'unanimité.
Les
élus
n’ont
aucune
objection.
A la demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
Le Maire
confirme
que
la Commission
d'Appel
d'offre
du 10 juillet
est maintenue.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
5 ll/ Délibérations
:
1°
Ecoles
des
Jardins
de
l’Europe
- Autorisation
de
programme
(AP)
- crédits
de
paiement
(CP)
- mise
à jour des
CP
Note
retirée
de
l’ordre
du
jour.
2°
Projet
Entrée
Sud
-
Autorisation
de
programme
(AP)
-
crédits
de
paiement
(CP)
Actualisation
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Avec
la
mise
en
service
du
nouvel
accès
ouest,
les
flux
automobiles
en
entrée
de
Saint-Julien-
en-Genevois
seront
mieux
répartis,
permettant
d'offrir de
plus
larges
espaces
pour
les
modes
doux
et
les transports
publics.
Dans
ce
contexte,
la Commune
a
mis
à
l'étude
un
programme
d'aménagement
de son
entrée
sud,
à travers
une
reconfiguration
du
schéma
routier,
la création
de
nouveaux
espaces
publics
partagés,
une
évolution
maîtrisée
du
tissu
urbain
riverain.
Les objectifs
généraux
de
l'opération
affirmés
par
la Commune
sont
Les suivants
:
-__
Donnerune
image
qualitative
à l’ensemble
du
secteur
de
l’entrée sud
qui joue
le rôle
de
porte
urbaine
principale
de
la ville,
et
plus
particulièrement
d'entrée
de
son
cœur
de
ville
;
-_
Repenser
globalement
la
RD1201,
en
veillant
à favoriser
les
transports
collectifs
(site
propre
bus)
et les modes
doux
en
lui donnant
un
caractère
d’artère
urbaine
qualitative
;
-__
Réorganiser
le réseau
de
déplacements,
avec
un
effet de
rabattement
vers
Le pôle
gare
et le futur
pôle
d'échanges
multimodal
;
-_
Favoriser
la
mutation
urbaine
du
bâti
existant
et
développer
une
programmation
de
logements
diversifiée
;
-__
Développer
des
espaces
publics
de qualité,
pour
un
quartier
« aéré
»;
-
Mettre
en
valeur
et rendre
accessibles
les
bords
du
Ternier
et de
l’Aire ;
2015,
un
groupement
retenu
avec
un
ensemble
de
missions
à échéance
10
ans
A l'issue
d’une
procédure
de
dialogue
compétitif,
un
groupement
a été
retenu
en 2015
associant
des
compétences
complémentaires
en
urbanisme
et
paysage,
mobilité
et circulation,
voiries
et
réseaux
divers,
études
environnementales,
écologie
et
conseil
juridique.
Le
mandataire
du
groupement
est
le cabinet
Gautier
Conquet.
Un
accord-cadre
de
10
ans
confie
un
ensemble
de
missions
à
l’équipe
lauréate
et en
particulier
:
-__
L'élaboration
d’un
plan-guide
directeur.
-
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
de
conception
des
espaces
publics
retenus
pour
être
réaménagés
dans
Le cadre
de
la mission.
CERTES
ZE
RON
RME
EE
SRE DUREE
LE LR
LUE
2 TENTE
PR
SE
RE
TRS
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
6 -
Une
assistance
à la concertation
publique.
2017,
une
première
APCP
pour
suivre
le budget
et le premiers
temps
de
concertation
Pour
assurer
un
suivi
des
engagements
financiers
liés
au
projet
de
l’Entrée
Sud,
déjà
identifié
au
budget
comme
une
opération
à
part
entière
en
section
d'investissement,
une
autorisation
de
programme
avec
les
crédits
de
paiement
correspondants
(APCP)
a été
voté
en
mars
2017,
avec
les
éléments
suivants,
uniquement
pour
les
études
environnementales
et
de
maîtrise
d'œuvre :
Montant
total
de
Années
2017
2018
2019
2020
VAutorisation
de
Programme
Montants d’études
en
300
000
80
000
410
000
410
000
1200
000
TTC
Plusieurs
phases
de
concertation
sont
en
effet
prévues
au
cours
du
projet.
Des
ateliers
et
réunions
publics
ont
notamment
été
organisés
en
2017
et 2018
pour
partager
les orientations
du
plan-directeur
et les interventions
prévues
sur l’ensemble
du
périmètre
opérationnel.
2019,
actualisation
de l’AP-CP sur la phase
étude
et intégration
de la partie
foncier et travaux
Pour
tenir
compte
de
l'avancement
du
projet,
il est proposé
d’actualiser
l’APCP
de
2017
pour
le
volet des
études
et de
l’élargir aux
premières
phases
de
travaux, jusqu’à
2023.
Pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
études
et
missions
nécessaires
à
l'opération,
des
frais
connexes
sont
également
à considérer
et
à
intégrer
à
l'APCP,
notamment
pour
produire
des
supports
de
concertation,
pour
des
missions
techniques
complémentaires
(coordination
sécurité
et
protection
de
la santé,
contrôle
technique
de
certains
ouvrages,.…)
ou
encore
pour
les
frais
fonciers
(levés
de
géomètre,
frais
d’actes
pour
des
acquisitions
foncières
ponctuelles
servant
la cohérence
d'ensemble
du
projet).
Par
ailleurs,
sur
la
période
2019-2023,
il
est
proposé
de
revoir
l’APCP
pour
y
intégrer
les
dépenses
prévisionnelles
de travaux
et Le foncier.
Les
montants
de
maîtrise
d'œuvre
sont
estimés
suivant
un
montant
prévisionnel
de
travaux
qui
sera
à réajuster
selon
l'avancement
des
études
opérationnelles,
les possibilités
d'optimisation
et
la
qualité
d'ensemble
du
projet.
Les
interfaces
avec
d’autres
opérations
comme
le Cœur
de
Ville
et
le
Barreau
Urbain
Neydens/Saint-Julien
pourront
également
avoir
des
incidences
en
termes
de traitement
des
interfaces et
des
périmètres,
d'options
d'aménagement et
de
phasage
de
chantiers.
L'APCP
pourra
donc
être
ajustée
suivant
ces
données
nouvelles.
ESS
EEE
EPS
0
DATE
EE
EC
EEE
PRE À
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
: L'enveloppe
prévisionnelle
de travaux
se situe
à 11
millions
€ TTC
environ
pour
l’ensemble
du
projet.
Les
missions
de
maîtrises
d'œuvre
confiées
au
groupement
Gautier
Conquet
sont
rémunérées
suivant
un
taux
pondéré
selon
l’enveloppe
et
la
nature
des
travaux
(espaces
publics,
ouvrages
d’art),
avec
un
taux
entre
8,35
et 14,29%
des
coûts
prévisionnels
de
travaux
hors taxes. A ce stade
du
projet,
la ventilation
suivante
est proposée :
Réalisé au 31/12/2018
2019
2020
2021
|
2022
2023
Total
TTC
Etudes
et
missions
175
900
€
524100€
|
150000€
210
000
€
190
000
€
150
000
€
1400
000
€
connexes Foncier
100000€
|
150000€
200
000
€
100
000
€
100
000
€
650
000
€
Travaux
3600000€
|
3800000
€
3
600
000
€
11
000
000
€
Provision
pour
aléaset
490
000
€
610
000
€
850
000
€
1950
000
€
imprévus TOTAL
APCP
175
900
€
624100€
|
300000€
|
4500000€ |
4700000 €
4700
000
€
15
M€
Des
recettes
pourront
être
mobilisées
dans
le
cadre
du
projet
par
le
biais
de
recherches
de
subventions et
de
cession
de charges
foncières
en
lien avec
les constructibilités
prévues
à terme
dans
le secteur
de
l’actuel
marché.
Ces
opérations
ne pourront
s’envisager
qu’une
fois certains
espaces
publics
aménagés
au
bas de
la Grand
rue
et de
la rue
des
Contamines.
Vu le Code
général des collectivités
territoriales;
Vu
la
délibération
n°13/17
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois
du
8
mars
2017 relative à l'APCP de l’Entrée Sud ; Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 13/06/2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'ACTUALISER
l'autorisation
de
programme
et les crédits de
paiement
pour le
projet
d'aménagement
de
l’Entrée
Sud.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter des subventions
au
titre de
ce projet.
- _
DEDIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
DESMEDT
suggère
de
prévoir
une
décision
modificative
(DM)
dans
la
mesure
où
les
autorisations
de
paiement
ne
sont
pas
prévues
au
budget.
IL
est
important
d’être
conforme
au
budget.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
8 Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
annoncé
est
prévu
au
budget
investissement
et
que
ça
ne
pose
aucune
difficulté
d’ajuster
au
niveau
comptable.
Les taux
de
réalisation
ont
énormément
progressé
au
budget
investissement.
Ils
s'élèvent
à
70%,
il y aura
donc
les
crédits
disponibles
pour
faire une
DM.
Le souhait
sur les autorisations
de
programme
aux
crédits
de
paiement
est de
faire
le point
2 fois
par
an
pour
donner
une
vision
sur
les
différents
projets
à
la fois
en
coût
total
et en
évolution. Monsieur
le Maire
propose
de
passer
l’'APCP
aujourd’hui
et d’adapter
la
DM
à l’automne
et
redit qu’il
n’y a aucune
difficulté
au
niveau
budgétaire.
Monsieur
BONNAMOUR
souhaite
des
précisions
concernant
les
sessions
de
charges
foncières.
Il souhaite
savoir
si cela
concerne
de
la vente
de
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la Commune
est
propriétaire
d’un
foncier
situé
sur
une
zone
à bâtir
à terme.
La
Commune
n'ayant
pas
vocation
à
le gérer,
elle
est
amenée
à
céder
ce
foncier. Monsieur
BONNAMOUR
souhaite
également
des
précisions
sur
les constructibilités
prévues
à terme
dans
le secteur
de
l'actuel
marché.
Monsieur
Le Maire
lui précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
la place
du
marché
mais
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
DASSY
demande
si
Le
projet
VITAM
est
pris
en
compte
dans
l'aménagement
de
l'entrée
sud
notamment
sur les conséquences
sur
Les flux de
circulation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
de
l'entrée
sud
prévoyait
déjà
beaucoup
d'aménagements
d'entrée
de
ville
(couloir
de
bus,
itinéraires
piétons,
itinéraires
cyclables.….). Le
projet
VITAM
va
surtout
impacter
le
projet
« barreau-urbain
»
qui
relie
l’entrée
sud
jusqu’au
carrefour
des
Mouilles.
L'objectif
est
d’avoir,
de
la
même
manière,
des
itinéraires
piétons,
cyclables
et des
couloirs
de
bus,
ainsi
que
des
projets
d'aménagements
de
la sortie
de
l'autoroute.
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
VITAM
prévoit
en
plus
des
aménagements
pour
la
mobilité
sur
le parcours
entre
le carrefour
des
Mouilles
et
Le rond-point
de
Viry.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°2
à l'unanimité
et
6
abstentions
(Joël
DELEPINE,
Michel
DESMEDT,
Annie
STALDER,
Cédric
DASSY,
Cyrille PICCOT,
Christophe
BONNAMOUR).
3° Extension
et rénovation
de
l’école
des
Prés
de
la Fontaine
- Autorisation
de
programme
(AP)
- Crédits
de
paiement
(CP)
RASE
PEN
NEA
EE EP TEE
EPP
TE
EE
PE CE
NET
EE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
L] Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Conformément
à l'engagement
n° 1 de
son
projet
de ville,
la municipalité
a pour
ambition
d'offrir
une
restauration
scolaire
sur
place
dans
chaque
groupe
scolaire.
Par
ailleurs,
dans
le contexte
d'augmentation
démographique
de
la commune,
il est nécessaire
d'augmenter
la capacité
en
salles de classe
dans
les écoles
de
la Ville.
Après
les
écoles
du
Puy
Saint
Martin
en
2015
et
les
Jardins
de
l’Europe
en
2019,
c’est
le
groupe
scolaire
des
Près
de
la Fontaine
qui fera
l’objet d’une
rénovation
et d’une
extension
pour
accueillir
un
restaurant
scolaire
et
créer
de
nouveaux
espaces
dédiés
aux
temps
scolaire
et périscolaire.
Suite
à la désignation
du
lauréat
du
concours
par Le jury
réuni
le 28
septembre
2018,
le projet
d'extension
et
rénovation
de
l’école
des
Près-de-la-Fontaine
va
s'étaler
sur
une
période
de
2
ans
et
demi
et
nécessitera
une
programmation
budgétaire
pluriannuelle. Aussi,
pour
assurer
plus
de transparence
sur les engagements
et le suivi financier
du
projet,
il
est
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
avec
les
crédits
de
paiement
correspondants,
afin
de
les intégrer
dès
ce
budget
2019.
Le
montant
global
de
l'opération
correspond
aux
travaux,
à
la rémunération
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
aux
frais
divers
inhérents
aux
opérations
de
construction
(contrôle,
raccordement,
assurance,
coordination)
ainsi
qu'aux
dépenses
d'aménagements
intérieurs
et
d'équipements
scolaires.
L'équipe
de
maitre
d'œuvre
retenue
a
présenté
le
projet
Lors
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2018.
Le
montant
des
travaux
était
alors
estimé
à 1 986
000
€
HT.
A
l'issue
des
phases
d’études
d’avant-projet
et
des
réunions
de
concertation,
le
coût
arrêté
d’avant-
projet
définitif est de
: 2 338
500
€ HT
et détaillé
ci-dessous
PSE
ES
PORN
ES
ASC
RE
GT
SSSR PORTER
DRE
2 LEA
DEEE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
10 Evolution
du
prix
de
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
des
Près
de
la
Fontaine
Montant
€ HT
Estimation
concours
1 986
000,00
€]
Estimation
Avant
Projet
Sommaire
Réévaluation
des
coûts
au
m2
2 019
000
€
sous
évaluation
coût
VMC
double
flux
44
800
€
modif
collecteur
VMC
sanitaire
RDC
2500€]
ss total
2066
300
€
Estimation
Avant
projet
définitif
Base
APS]
2 066
300
€)
Augmentation
10m?
restaurant
scolaire
18 600 €]
Sous
évaluation
terrassement]
30 200
€
Moins
value
équipements
-2 500 €]
Sous
évaluation
amgts
extérieurs
dt
chemin
21000
€
sstotal
2 133
600
€
Réévaluation
des
coûts
en
Haute
Savoie
(entre
6%
et7%)
143
600
€
Moins
value
VMC
-58
300
€]
Réfection
des
cours
après
travaux
40 000
€
ss total
2258900 €
Demandes
complémentaires
suite
concertation
Aménagement
d'une
deuxième
sortie
sur
cour
en
maternelle
23 000 €]
Installation
d'un
brise
soleil
le
long
de
la façade
maternelle
coté
cour
16 000 €]
Ouverture
mur
de
refend
salle
d'activité
12 400 €]
Traitement
acoustique
des
4 classes
élémentaires
16 800
€
Changement
sols
des
4 classes
élémentaires
11400 €]
ss
total
79
600
€
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
11 Le
coût
d'opération
est
estimé
à
3500
000
€
TTC
selon
la
répartition
de
dépenses
ci-
dessous:
OBJETS
DETAILS
Coûts
€
HT(délib
Juin
2019)
CONCOURS
hors
APCP
Frais
de concours
20 000,00
[Maitrise
d’œuvre
+
MC1,2
&3
(12.60%)
324
956,
ETUDES
& HONORAIRES
Contrôleur techni
8 250,
[Etudes
ir
15
000,00
CSPS
6210,
1- TOTAL
MARCHE
ETUDES
€ HT
354 416,00)
Rénovation
588
400,00!
[Travaux
neufs
y/e cuisine
1 487
500,
[Travaux
extérieurs
vrd +esv
143
000,00
Demandes
PV
79
ion
(re
enrobé
cour)
40
000,00!
2 - TOTAL
MARCHE
DE
TRAVAUX
€ HT
2 338
500,00
Raccordement
et frais
(estimés.
5
000,00
Achat
modulaire
WC
30
000,00
Désamianta;
20
000,00
Assurance
DO/TRC
15
000,00
[3
- TOTAL
Frais
d'opération
HT
70
000,00!
FRAIS
D'OPERATION
Actualisation
des prix
2%
2%
montant des
travaux
à n+1
+ moe
30
000,00
Aléas
ct
3%
du montant
des
travaux
70
000,00
4 - TOTAL
Frais
aléas
et actualisation
HT
100
000,00!
mobiliers
classes
15
000,00
Int
5 000,00
Restaurant
scolaire
20
000,00
BCD
20
000,00
5 - TOTAL
ments
scolaires
HT
40
000,00
Equipements
scolaires
Pour
mémoire,
sur
ce
projet,
les recettes
prévisionnelles
sont
les suivantes
:
e
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
: 174 000€
e
DETR:100
000€
e
Caisse
d'allocation
Familiales
de
Haute-Savoie
: 15 000€
La répartition
des
crédits de
paiement
serait
la suivante
:
Années
Montants
en TTC
2019
265
000
€
2020
2
120
000
€
2021
1115000€
Montant
total de
l’Autorisation
de
programme
3 500
000
€
CS
ENG EEE
RE
ES
ES
D
PR
SE
UN
SE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
12 Le permis
de construire
sera
déposé
cet été par le Maire, conformément
à la délibération
du
20 février 2019,
pour
un démarrage
des travaux
lourds
en
janvier
2020.
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 13/06/2019,
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
CREER
une
autorisation
de
programme
et
l’arrêt
des
crédits
de
paiement
pour
l'opération
Le débat
est ouvert.
Monsieur
MIVELLE
ne
comprend
pas
les
chiffres
annoncés.
Il
rappelle
que
lors
de
la
commission
urbanisme
en
novembre
2018,
l'architecte
avait
présenté
un
projet
dont
le
montant
s'élevait
à
1.6
millions
d’euros.
Monsieur
MIVELLE
avait
fait
la
remarque
que
ce
montant
était
faible.
Début
2019,
le
montant
des
travaux
avait
été
estimé
à
1.9
millions
d'euros.
Il s'étonne
qu'aujourd'hui,
ce montant
ait augmenté
de près
de 30%.
ILs’abstiendra
sur cette
délibération.
Monsieur
le Maire
répond
que
les travaux
sont
détaillés
dans
la délibération
et demande
à
Monsieur
MIVELLE
ce qu’il conteste
dans
la liste détaillée
des travaux.
Une
grande
partie des
travaux
supplémentaires
demandés
à l'architecte
est issue
de
la concertation
sur ce projet.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
la
liste
de
Monsieur
MIVELLE
reproche
à
la
municipalité
actuelle
qu’il
n’y
ait
pas
de
concertation.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
propositions
faites
lors des
concertations
sont
par
la suite
présentées
au
Conseil
municipal
et intégrées
au
budget
de
la
ville.
Il
demande
à
Monsieur
MIVELLE
s’il
souhaite
qu’il
y
ait
de
la
concertation
sur les projets,
que
les demandes
soient
prises
en
compte
et intégrées
dans
le
budget
ou
s’il faut s'arrêter à
la phase
« concours
» dans
les étapes des
projets et ne pas faire
de
concertation.
Monsieur
le
Maire
demande
ce
que
souhaitent
réellement
les
élus
de
la
liste de
Monsieur
MIVELLE.
Monsieur
MIVELLE
répond
que
son
équipe
n’est
pas
contre
la concertation
mais
souhaite
que
lors de
l’avant-projet,
le montant
des
travaux
soit estimé
au plus
juste.
Monsieur
BONNAMOUR
ne
comprend
pas
l'augmentation
de
30%.
Il
s'étonne
que
la
municipalité
puisse
financer
une telle
augmentation
alors qu'elle ne peut financer
un
simple
sanitaire
à l’école
de Thairy.
IL se dit écœuré
par cette
situation.
Madame
STALDER
souhaite
avoir
des
informations
sur
la
moins-value
faite
sur
la VMC,
sur
la
solution
de
remplacement
et avoir
des
explications
quant
au
retrait
de
58
000
€ sur
une
VMC
pour
un
bâtiment
scolaire.
EE
«|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
13 Monsieur
MARX
précise
qu’il
a été
décidé
de
mettre
en
place
une
VMC
simple
flux
et
non
double
flux comme
prévu
au
départ,
ce qui
explique
la différence
de
coût.
Monsieur
DESMEDT
revient
sur la concertation.
Il explique
qu’elle
est souhaitée
par tous.
Il
remarque
que
pour
le
projet
présenté
ce
soir,
le
montant
des
propositions
issues
de
la
concertation
s'élève
à 79
000
€. Il estime
que
l'augmentation
du
montant
du
projet
est
une
dérive
du
cabinet
d’architecte
qui
n’a
pas
respecté
ses couts.
Monsieur
MARX
reprécise
que
l’équipe
a bien
été
retenue
sur
un
coût
travaux
d’1 986
000
€
HT. Monsieur
DESMEDT
répond
qu’il
y a
une
augmentation
de
près
de
300
000
euros
et
il remet
en
cause
le cabinet
d’architecte
qui
a sous-évalué
Le dossier.
Il reprécise
qu’il
ne
remet
pas
en
cause
le montant
des
propositions
issues
de
la concertation.
Monsieur
le
Maire
demande
que
Monsieur
DESMEDT
explique
concrètement
ce
qu’il
souhaite retirer
de
la liste des travaux
présentée
dans
la délibération
(renoncer
à
la réfection
de
la
cour
après
travaux,
renoncer
à
la
moins-value
sur
la
VMC,
renoncer
au
restaurant
scolaire...). Monsieur
DESMEDT
explique
une
nouvelle
fois
à Monsieur
le
Maire
que
l’augmentation
du
montant
du
projet
n’est
pas
seulement
due
à
la
concertation.
Il regrette
que
Monsieur
le
Maire
contourne
les réponses.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
Monsieur
MIVELLE
et Monsieur
BONNAMOUR
contestent
toute
augmentation
du
montant
du
projet
et qu’une
partie
importante
de
cette
augmentation
est
due
aux
propositions
faites
suite
à
la
concertation.
Il
ajoute
que
Monsieur
MIVELLE
et
Monsieur
BONNAMOUR
reprochent
à
la
municipalité
de
ne
pas
faire
de
la concertation.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
actuellement
tous
les
mois
des
réunions
de
concertation,
que
dans
la plupart
des
délibérations,
il y a des
éléments
de
concertation.
Il
estime
que
la politique
polémique
ne
sert
à rien
et que
soit on
ne
fait pas
de
concertation
pour
maîtriser
les coûts
des
projets
au
moment
de
l’esquisse
soit
on
fait de
la concertation
et on
assume
Les coûts
qu’elle
engendre.
Monsieur
MIVELLE
ne
comprend
pas
la
réaction
de
Monsieur
le
Maire
et
le
rapport
avec
ce
que
lui et son équipe ont publié
sur les panneaux
électoraux
pour
le bilan annuel
du
mandat.
Madame
BRUN
explique
que
les
augmentations
la
dérangent.
Elle
remarque
qu’il
est
spécifié
dans
la
délibération
que
le
coût
est
supérieur
aux
entreprises
de
Grenoble.
Elle
souhaite
savoir ce qui empêche
la collectivité
de
recourirà ces entreprises.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
dépend
de
la passation
des
marchés.
Il peut
y avoir
de
bonnes
surprises
comme
le projet
de
l’entrée
ouest
ou
Les coûts
étaient
à la baisse.
RE
EE
RSR SE
ET
De D
PR
LE
RER
ET
UE
IC
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
14 ILajoute
que
la multiplication
des
marchés
de
travaux
sur
Le territoire
explique
l'inflation
des
coûts
sur
la partie
bâtiment.
Madame
BRUN
estime
que
n’est
pas
normal
qu’un
bureau
d’étude
réponde à
l’offre
d’une
Commune
sans
se documenter
auparavant
sur les prix pratiqués
sur cette
même
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
Le bureau
d'étude
avait
intégré
un
surcoût.
Madame
BRUN
en
conclut
que
pour
chaque
marché,
il sera
donc
nécessaire
d’ajouter
un
surplus
de
10%
sur
le montant
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cela
dépend
des
marchés
et
du
contexte.
Il ajoute
qu’à
surestimer
les
projets,
la
conséquence
pourrait
être
de
prendre
la
décision
de
ne
pas
poursuivre
le projet.
ILexplique
qu’en
tant que
conseiller
municipal,
il faut accepter
de
ne pas
tout connaître
d’un
projet
dès
les esquisses
et accepter
qu'il
peut
y avoir des
modifications
à la baisse
comme
des
modifications
à
la
hausse.
Il
prend
acte
que
certains
conseillers
veuillent
pointer
du
doigt
seulement
les
modifications
à
la
hausse.
IL
redemande
aux
conseillers
ce
qu'ils
proposent
de
retirer
de
la
liste
des
travaux
pour
le projet
présenté
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
la
réglementation,
Le public
ne
peut
pas
intervenir
au
Conseil
municipal.
Monsieur
BONNAMOUR
estime
que
Monsieur
le
Maire
est
de
mauvaise
foi
au
sujet
de
la
concertation.
IL
explique
que
ces
interventions
consistaient
à
souligner
l'explosion
du
budget
par
rapport
à ce
qui
a été
présenté
initialement.
Il ajoute
que
cette
augmentation
est
peut-être
justifiée
mais
lorsqu'il
y
a
une
enveloppe
qui
est
déterminée
au
départ,
le
bureau
d’architectes
se
doit
de
la
respecter.
Il
reproche
à
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
l'écouter,
il quitte
la séance
avec
Monsieur
MIVELLE.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
cabinet
d'architectes
respecte
l’enveloppe.
IL
s’agit
simplement
de
besoins
qui
ont
été ajoutés
par
La collectivité.
Madame
STALDER
prend
la
parole.
Elle
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
répéter
à
l’ensemble
des
conseillers
les mots
d’insultes dits
à son
encontre
par
Monsieur
le Maire
juste
avant
la séance.
Monsieur
le Maire
lui répond
en
expliquant
être
abasourdi
qu’à
Saint
Julien,
il y ait des
élus
que
l’on
salue
qui
sont
incapables
de
saluer
à
leur tour.
IL estime
que
ce
type
d’attitude
se
voit dans
des
contextes
fascisants
et pas
dans
une
république
démocratique.
Madame
STALDER
répond
à Monsieur
le Maire
qu'il est au
comble
du
ridicule.
Elle explique
qu'elle
refuse
de
le saluer
car elle
estime
qu'il
n’est
pas
une
personne
correcte
et qu’il
l’a
déjà
insultée
plusieurs
fois lors
du
précédent
mandat.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
15 Madame
STALDER
quitte
la séance
ainsi
que
Monsieur
DELEPINE.
Monsieur
le Maire
souhaite
une
excellente
soirée
à Madame
STALDER.
Madame
CHEVEE
est
consternée
de
voir
des
élus
se
parler
ainsi
et
estime
que
ce
n’est
pas
l'exemple
à
donner
aux
jeunes
générations.
Elle
ajoute
que
ce
type
d’attitude
est
inacceptable
au
sein
d’un
Conseil
municipal.
Monsieur
DESMEDT
rappelle
que
la
plupart
des
discussions
en
Conseil
se
passent
de
manière
acceptable
mais
qu’il y a des
moments
où
Les réponses
sont
inacceptables.
Madame
CHEVEE
précise
qu’elle
n’a
pas
entendu
cela.
Elle
ne
comprend
pas
que
deux
personnes
ne
puissent
pas
se serrer
la main.
Monsieur
BACHMANN
rappelle
que
Le fond
de
la délibération
est
la réalisation
d’une
école
pour
les enfants.
| comprend
que
l’on
puisse
être
étonné
que
l'architecte
ait augmenté
de
7%
le
montant
du
projet.
Il
ajoute
que
les
élus
ne
sont
pas
toujours
d'accord
sur
des
questions
budgétaires.
|l rappelle
que
le fond
du
sujet
reste
un
aménagement
pour
le bien-
être
des
Saint juliénois.
Monsieur
DESMEDT
rappelle
qu’il
a
voté
pour
ce
projet
lors
de
la
commission
finances.
Néanmoins,
il considère
que
ce qui
a été
dit ce soir devait
être
dit car il estime
que
les élus
se
doivent
d’avoir
un
regard
budgétaire
et
financier
sur
les
projets.
Il explique
que
c’est
normal
que
«les
collègues»
posent
la
question
sur
les
30
%
d'augmentation
liés
aux
discussions
avec
l'architecte.
Monsieur
le Maire
explique
que
la réponse
est dans
la délibération
et qu’il demande
que
les
élus
soient
plus
précis
sur
ce qu’ils
contestent
puisque
chaque
ligne
de
dépenses
apparait
dans
le texte
présenté
en
séance.
Monsieur
DESMEDT
répond
que
le constat
est qu’il y a un
dépassement
et que
l'architecte
a
mal
évalué
le montant
du
projet au
départ.
Monsieur
MAILLARD
remarque
que
lors
des
commissions,
les
discussions
sont
sereines
contrairement
aux
échanges
en
Conseil
municipal.
IL
a
l'impression
d’assister
à
une
mauvaise
pièce
de
théâtre.
|| comprend
que
certaines
personnes
puissent
être
écœurées
par
la politique
en
voyant
cela.
Cette
situation
l’énerve
et le met
hors
de
lui. Il ne
souhaite
pas
faire
de
leçon
de
morale
mais
il estime
cette
situation
ridicule.
Monsieur
DESMEDT
rappelle
qu'en
commission,
des
accrochages
entre
les
élus
existent.
Il
explique
que
ce
que
Monsieur
MAILLARD
reproche
aujourd’hui,
il l'a connu
auparavant.
Monsieur
FOURNIER
(PY)
reprend
les
chiffres
énoncés
dans
la délibération
et constate
que
l'écart
entre
le montant
des
travaux
d’origine
et
Le montant
présenté
ce
soir
n’atteint
pas
les 200
000€
et que
tout
Le reste
concerne
les travaux
ajoutés
par
la Commune.
Il conclut
que
ER
RS
SL
RS
CET
ER
PRE
DE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
16 les
architectes
se sont
trompés
que
de
10%
du
montant
de
l'opération
globale.
Il félicite
Monsieur
DESMEDT
si celui-ci
ne sait jamais
trompé
de
10%.
Monsieur
DASSY
souhaite
savoir
si
Les
tableaux
numériques,
qu'il
trouve
très
intéressants
comme
support
pédagogique,
présentés
lors
du
projet
d'extension
de
l’école
du
Puy
St-
Martin,
vont
être
généralisés
aux
écoles
des
Prés
de
la
Fontaine,
Nelson
Mandela
et
de
Thairy. Monsieur
MARX
précise
que
les 4 nouvelles
classes
construites
en
élémentaire
aux
Prés
de
la Fontaine
seront
équipées
de vidéoprojecteurs
interactifs.
Sur
Les 5 autres
classes,
2 sont
déjà
équipées
et les 3 autres
pourraient
l'être au
cours
de
l’année
scolaire
2019-2020.
Pour
l'école
Nelson
Mandela,
il est
prévu
des
vidéoprojecteurs
interactifs
dans
toutes
les
classes
élémentaires
et
des
vidéoprojecteurs
au
mur
pour
les
maternelles.
Il en
sera
de
même
pour
les
classes
maternelles
à
l’école
des
Prés
de
la
Fontaine.
Monsieur
MARX
rappelle
que
la
Commune a
signé
un
marché
pluriannuel
pour
ce type
de
matériel
pour
les
4
ans.
Pour
l'école
de
Thairy,
des
écrans
ont
été
installés.
Il est
prévu
de
faire
toutes
les
classes
dans
le cadre
du
marché
pluriannuel.
Monsieur
DESMEDT
souhaite
avoir
des
renseignements
sur
l’évolution
de
la
population
scolaire.
|| rappelle
que
lors de la présentation
de
l’évolution
de cette
population,
il avait été
dit que
les écoles
des
Jardins
de
l’Europe
absorberaient
l'augmentation
prévue.
Il constate
aujourd’hui
que
ce
n'est
plus
le cas.
Monsieur
MARX
répond
qu'une
étude
à ce sujet
a été
refaite.
Cette
étude
qui
court
jusqu’en
2030,
sera
présentée
en
commission
Enfance/scolaire
au
mois
de
septembre
prochain
et
présentée
au
Conseil
municipal
si nécessaire.
Madame
BATTISTELLA
rappelle
que
l'objectif est
que
les enfants
puissent
avoir
un
lieu
qui
favorise
l'apprentissage
scolaire
où
ils se
sentent
bien.
Elle
explique
que
c’est
la
plus-value
de
l'évolution
du
coût
du
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°3
à l'unanimité
et 1 abstention
(Monsieur
GONNEAU).
4°
Nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
(Nettoyage
des
bâtiments
scolaires
1)
- Attribution
d’accord-cadre
n°
04/19
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
17 La
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
construit
un
groupe
scolaire
dénommé
« groupe
scolaire
Nelson
Mandela
».
Un
marché
alloti
concernant
le
« Nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
des
secteurs
scolaire,
jeunesse,
culturel,
associatif,
technique
et
administratif»
a
été
attribué
par
délibération
n°9/17
du CM
du 12 juillet 2017,
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
01/10/2017
renouvelable
trois
fois
un
an
par
reconduction
expresse
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
30
septembre
2021.
Afin
de
pouvoir
intégrer
le groupe
scolaire
Nelson
Mandela
au
marché
actuel
de
nettoyage,
le
«lot
4
nettoyage
des
bâtiments
scolaires
1»
du
marché
alloti
« Nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
des
secteurs
scolaire,
jeunesse,
culturel,
associatif,
technique
et
administratif
» cité
précédemment,
ne
sera
pas
reconduit
et prendra
fin
le 30
septembre
2019.
Afin
de prévoir
le nettoyage
de ce groupe
scolaire
(nettoyage
partiel
des
locaux
+ vitres),
ainsi
que
le nettoyage
des
bâtiments
scolaires
1 du
précédent
marché
(ancienne
mairie
de
Thairy,
école
de
Thairy,
centre
aéré/future
école
de
Cervonnex,
groupe
scolaire
François
Buloz),
conformément
aux
articles
25
| 1et
66
à 68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée.
L'accord-cadre
passé
sous
forme
d’accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
comporte
les
lots
suivants: -
Lot
1:
Nettoyage
des
vitres
(Groupe
scolaire
N. Mandela)
-__
Lot2:
Nettoyage
bâtiments
scolaires
1
Un
avis d'appel
public
à la concurrence
a été publié
le 13 mars
2019.
La date
limite
de
remise
des
offres
pour
les entreprises
était fixée
Le 15
avril 2019
à 12h00.
4 offres
ont été
reçues
pour
Le lot n°01
et 6 offres ont
été
reçues
pour
Le lot n°02.
Après
avoir
entendu
l'analyse
des
offres,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
dûment
convoquée
pour le mercredi
15 mai 2019, a décidé de retenir les offres suivantes,
économiquement
les plus
avantageuses,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation
:
Montant
€ HT
annuel
N°
Lot
Désignation
Lot
Société
.
estimatif
(*)
Nettoyage
des
vitres
L
DIMANE
PLUS
3.835,60
(Groupe
scolaire
N.
Mandela)
2
Nettoyage
bâtiments
scolaires
1
E.N.M.
141.688,89
(*)
(* Ces prix comprennent
le groupe scolaire François Buloz et le groupe scolaire Nelson
Mandela,
ainsi que
la future école de Cervonnex.
RSR
RP
RE
EE
RÉ
ES
EE
SERRE
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
18 Les prestations de nettoyage
des locaux du groupe scolaire François Bulozseront réalisées dans
l'attente de l'ouverture
du groupe
scolaire Nelson
Mandela.
Pour
mémoire
- Lot 2 :
Cas
1 :
(en
attente
ouverture
groupe
scolaire
Nelson
Mandela)
Ancienne
mairie
Thairy
+ Ecole
Thairy
+ groupe
scolaire
F. Buloz
= 67.905,08
€ HT/an
Cas
2 :
(fermeture
de l’école
François
Buloz
et ouverture
du
groupe
scolaire
Nelson
Mandela)
Ancienne
mairie
Thairy
+ Ecole
Thairy
+ groupe
scolaire
N.
Mandela
= 62.866,79
€
HT/an
Cas
3 :
(suite travaux
centre
aéré/future
école
de
Cervonnex)
Ancienne
mairie
Thairy
+
Ecole
Thairy
+
centre
aéré/école
Cervonnex
+
groupe
scolaire
N.
Mandela
= 79.842,22
€ HT/an.
Durée
de
l’accord-cadre
:
Pour
le
lot
1
(nettoyage
des
vitres),
l’
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
du
1* août
2019
au
30 septembre
2020,
renouvelable
1 fois
1 an
par
reconduction
expresse
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
sans
que
ce délai
ne
puisse
excéder
Le 30 septembre
2021. Pour
le lot 2
(nettoyage
bâtiments
scolaires
1), l’accord-cadre
est conclu
pour
une
période
allant:
-__
Pourle groupe
scolaire Nelson
Mandela
ou des locaux du groupe
scolaire François
Buloz
dans
l”
attente
del”
ouverture
du groupe
scolaire Nelson
Mandela
:
Du
1% août
2019
au
30
septembre
2020,
renouvelable
1 fois
1 an
par
reconduction
expresse
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
30
septembre
2021.
-_
Pourle
centre
aéré
et la future
école de
Cervonnex:
Du
1‘ octobre
2019
au 30 septembre
2020,
renouvelable
1 fois 1 an par reconduction
expresse
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
30
septembre
2021.
-_
Pourl”
école de
Thairyetl”
ancienne
mairie
de
Thairy:
Du
1“ octobre
2019
au
30 septembre
2020,
renouvelable
1 fois 1 an
par
reconduction
expresse
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
30
septembre
2021.
Vu les articles 25 | 1 et 66
à 68 du
décret n°2016-360
du 25 mars
2016,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'ENTERINER
la décision
prise
lors
de
la séance
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du groupement
de
commandes
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
le marché
PR
EE
PE
PE
EE
PER
EE SEE
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
19 Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°4 à l'unanimité.
Monsieur
DELEPINE
revient
en
séance.
Monsieur
BACHMANN
quitte
la séance
pour
ne
pas
prendre
part
ni au
débat
ni au
vote
de
la
délibération
n°5.
5°
Convention
de
partenariat
et
de
financement
avec
le
Tennis
Club
-
Couverture
de
deux
courts
extérieurs
par
une
bulle
amovible
Monsieur
Samir
BOUGHANEM,
Maire-adjoint
délégué
à la Vie
sportive,
aux
relations
avec
les
associations
de
vie
de
quartier
et
aux
associations
sportives,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
souhaïite
assurer
la
promotion
de
la
pratique
sportive
pour
tous
et disposer
d'équipements
sportifs
de
qualité
afin
de
leur
permettre
de
devenir
des
lieux de
socialisation.
Le
Tennis
Club
de
Saint-Julien-en-Genevois,
dont
le
nombre
d’adhérents
est
en
constante
augmentation
(577
à
ce
jour),
assure
la
promotion
de
la
pratique
du
tennis
en
proposant
une
intervention
auprès
de
tous
les
publics.
À
ce
titre,
il
organise
différentes
actions
éducatives
(baby
tennis,
école
de tennis,
…)
et sportives
(Open
du
genevois)
pour
valoriser
la discipline. Le
club
dispose
d’infrastructures
modernes
et
de
qualité,
3
courts
intérieurs,
4
courts
extérieurs,
auxquels
s'ajoute
un
club
house.
Toutefois,
le club
a fait part
à
la Mairie
de
la saturation
des
réservations
des
courts
en
hiver
et de
sa difficulté
à développer
Les créneaux
d'enseignement
pendant
cette
période.
Les
dirigeants
du
club
ont
présenté
à
la
ville
le
projet
consistant
à
recouvrir
deux
courts
extérieurs,
pendant
la période
hivernale,
d'une
bulle
qui
permettra
d’accueillir
les sportifs
dans
de
meilleures
conditions.
Ils proposent
que
le club
prenne
à sa
charge
Le coût
d’un
tel
équipement,
qui
s'échelonne
entre
180
000€
et 240
000€,
en
fonction
de
la
bulle
et des
options
choisies.
Il en
deviendrait
en
conséquence
propriétaire.
Ces
bulles
sont
des
structures
amovibles
homologuées
en
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
20 tant
qu’Etablissement
Recevant
du
Public.
Elles
devront
être
contrôlées
comme
telles.
Il est
par
ailleurs
nécessaire
de
déposer
un
permis
de
construire.
La
bulle sera
posée
en
octobre
et retirée en
mars
par une
société
spécialisée
qui se chargera
de son
stockage.
Les
coûts
d’utilisation
de la structure
sont estimés
à 14 000€/an
et seront
pris en
charge
par
l’association.
Ces
coûts
seront
compensés
par
Le nombre
supplémentaire
de
réservations
et
de
cours
dispensés.
Pour
soutenir
ce
projet,
la Commune
verserait
une
avance
de
subvention
par
le biais
d’une
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
90
000
€.
Le
club
s'engage
à
renoncer
au
versement
annuel
de
sa
subvention
de
fonctionnement,
à
concurrence
du
montant
de
la
subvention
d’investissement
versée
par
la commune.
Par
ailleurs,
le projet
serait
financé
par:
-
La
Fédération
Française
de Tennis
à hauteur
de 22 500
€
-
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
à hauteur
de
48
000€
-
Le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
(montant
à déterminer
mais
participation
confirmée)
Le club
contractera
un
emprunt
pour
compléter
la somme.
Les
travaux
seraient
réalisés par
Le
Club.
L'ouverture
est prévue
pour
Le mois
d'octobre
2019.
Une
convention
jointe
à la présente
délibération
régit
Les
relations
et accords
entre
les deux
parties. Vu l'avis
favorable
de
la
commission
Sport,
jeunesse
et affaires
sociales
réunie
en
séance
le 5
février
2019
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'ATTRIBUER
une
subvention
d'investissement
de
90 000€
au
Tennis
Club
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
dans
le cadre
d’une
convention
signée
avec
la
commune,
telle
qu'exposée
ci-dessus,
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
avec
l'association
concernée, jointe
à la présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2019
Le débat
est ouvert.
Madame
BIGNON
explique
qu'avant
que
le
site
de
la
Paguette
ne
soit
couvert,
une
bulle
existait déjà.
Elle se souvient
qu’elle
avait été arrachée
par
des
vents violents.
Elle demande
si la Commune
c’est
bien
assuré
que
cela
ne
se
renouvelle
pas.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
21 Monsieur
BOUGHANEM
répond
que
depuis
le temps,
ce type
de
structure
a été amélioré.
Monsieur
DESMEDT
demande
si
un
système
de
compression
permet
aux
bulles
de
se
maintenir.
Il craint
que
le compresseur
ne
produise
des
nuisances
sonores.
Monsieur
BOUGHANEM
ne
peut
pas
répondre
à
la
question,
n'étant
lui-même
pas
technicien.
Il
propose
donc
à
Monsieur
DESMEDT
de
se
renseigner
auprès
des
Services
techniques
ou
auprès
du
club
de
tennis.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°5
à l'unanimité
et une
abstention
(Monsieur
DASSY).
Monsieur
BACHMANN
revient
en
séance.
6°
Déploiement
du
dispositif
« Musique
à l’école
» auprès
de
6 classes
de
Grande
Section
et de
Cours
Préparatoire
de
Valleiry
par
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
du
projet
« à
La
découverte
des cuivres
»
Monsieur
Sylvain
DUBEAU,
Maire-adjoint
délégué
aux
Cultures,
à
l'animation,
aux
relations
avec
les
associations
culturelles
et
au
développement
durable,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
municipalité
place
la culture
dans
les axes
forts
de
ses
priorités,
et
notamment
l’accès
à la
culture
au
plus
grand
nombre,
au
plus
près
du
quotidien
des
habitants.
Aussi,
depuis
plus
de
5 ans,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
intervient
également
dans
le temps
scolaire
au
sein
du
Parcours
culturel
coordonné
par
la
Commune
de
St-Julien-
en-Genevois.
Elle participe
notamment
à l'accès
de tous
à la musique
via le dispositif
« Musique
à l'Ecole
» dont toutes
les classes
de
Grande
section
et de
CP
de
St-Julien
sont
bénéficiaires.
Cette
approche
innovante,
adaptée
en
fonction
de
chaque
classe,
de
façon
conjointe
entre
les
intervenants
et
Les
professeurs
des
écoles,
permet
aux
élèves
de
profiter
des
apports
d’une
matière
importante
dans
la
construction
de
l'individu
par
ses
structurations
auditives,
rythmiques,
d'improvisations
et de
socialisation.
Une
expérimentation
a été conduite
auprès
de deux
classes
de
la Commune de Valleiry, du
mois
de
mars
au
mois de juin
2019.
Le
bilan
réalisé
étant
très
positif,
la
commune
de
Valleiry
souhaite
étendre
la
démarche
de
sensibilisation
et
d'éveil
musical
à
tous
les
enfants
de
Grande
Section
et
de
CP
de
l’école
publique
soit actuellement
6 classes,
peut-être
7 à la rentrée
de septembre
2019.
La pratique
se
EE
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
22 tiendra
sur
une
durée
de
45
min,
et se
déroulera
par
quinzaine
en
temps
scolaire
à
l’exclusion
des
jours
fériés de la période visée.
15 minutes
supplémentaires
seront
accordées
à
l'enseignant
pour
le temps
de
préparation.
Les
modalités
de
déploiement
ont
été
étudiées
pour
permettre
à tous
les élèves
de
Valleiry
de
la tranche
d'âge
5-6 ans
d'en
bénéficier.
Cette
mutualisation
permet
à la fois à la Commune
de
Valleiry
de
bénéficier
de
la
valeur
ajoutée
de
l'EMMD
et
à
la
Commune
de
Saint-Julien
de
mutualiser
une
partie
des
coûts
fixes
de
cette
structure
et
de
fidéliser
l'équipe
par
une
augmentation
des
heures
réalisées
sur
la structure.
Conjointement
au
projet
de
« musique
à l’école
», en
partenariat
avec
l'EMMD
de
Saint-Julien-
en-Genevois,
la
Commune
de
Valleiry
souhaite
mettre
en
place
un
atelier
nommé
«à
la
découverte
des
cuivres
». Il sera
le
prolongement
logique
de
« musique
à
l’école
» et
sera
co-
animé,
sur
le temps
périscolaire,
par
deux
intervenants
de
l'EMMD,
spécialistes professionnels
de
la famille des
cuivres.
Il se déroulera
sur 33 semaines
tout
au
long de
l’année
scolaire.
La charge
financière
pédagogique
de l’ensemble
du
projet est estimée
à 8910€,
soit :
-
pour
« musique
à l'école
» : 5280
€ pour
6 classes
(55
€ x 16
séances
annuelles
x 6 classes)
;
-
pour
« à la découverte
des
cuivres
: 3 630
€ (55€
x
33 séances
x 2
intervenants
simultanés)
Ainsi,
tous
Les
frais
pédagogiques
engagés
seront
supportés
par
la
commune
de
Valleiry
sur
une
base
forfaitaire
de
55€
par
séquence
comprenant
45
min
d'intervention,
15
minutes
de
préparation
ainsi
que
les
frais
de
déplacement
de
l’intervenant
entre
les
deux
communes
pour
« musique
à
l’école
» et
de
55€
par
intervenant
comprenant
60
min
d'intervention
et
les
frais
de
déplacement
de
l’intervenant
entre
Les
deux
communes
pour
« à
la
découverte
des
cuivres
».
Les
intervenants
de
l’'EMMD
seront
rémunérés
en
heures
complémentaires
sur
ces
actions.
Les
agents
intervenant
pour
conduire
ces
actions
restent
sous
la
responsabilité
de
la Ville
de
Saint-Julien
et pédagogiquement
complètement
en accord
avec
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
Danse.
Concernant
la charge
administrative
de
« musique
à
l’école
», les coûts
administratifs
liés
aux
temps
de
coordination
du
projet
seront
supportés
par
la
collectivité
de
Saint-Julien-en-
Genevois
durant
cette
première
année
d’expérimentation.
Pour
l'atelier « à la découverte
des
cuivres
» : Les frais de
scolarité et d'inscription
supportés
par
les familles
des
enfants
inscrits
couvriront
les charges
administratives.
Durant
cette
première
année
d’expérimentation,
l’ensemble
des
élèves
domiciliés
à Valleiry
profiteront
des
tarifs des
Saint-Juliénois
soit
respectivement
156€
par élèves
et 53€
par famille
pour
l’année
scolaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité réunie
en séance
le 11 juin 2019.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
23 Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
services
correspondante,
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à percevoir
les recettes
selon
les conditions
exposées
dans
la présente
délibération
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Monsieur
le Maire
trouve
que
le projet
permet
la mutualisation
de
l'école
de
musique
et son
développement
sur
d’autres
communes.
Monsieur
DUBEAU
ajoute
que
cela
permet
à
l’école
de
musique
de
proposer
des
contrats
plus
attractifs
et plus
complets
aux
intervenants.
Il explique
que
l'ensemble
des
acteurs
de
ces
projets
sont
gagnants
pour
proposer
aux
habitants
une
offre culturelle
de
qualité.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°6 à l’unanimité,.
7°
Renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le Festival
Guitare
en
Scène
- 2019
- 2021
Monsieur
Sylvain
DUBEAU,
Maire-adjoint
délégué
aux
Cultures,
à
l'animation,
aux
relations
avec
les
associations
culturelles
et
au
développement
durable,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
L'association
Guitare
en
scène
organise
chaque
été
le festival
musical
« Guitare
en
Scène
»
et célébrera
du
11 au
14 juillet 2019
la quatorzième
édition
du
festival.
Cet
événement
réunit
chaque
année
au
mois de juillet
des
milliers
d'amateurs
de
guitare.
Sur
ces
dernières
éditions
le
festival
a
maintenu
son
attractivité
avec
14
000
festivaliers
accueillis
dont
8% de
jeunes
en
2016,
12 500
en
2017
dont
9%
de jeunes
et
13 400
en
2018
dont 8%
de jeunes.
L'association
souhaitant
conserver
un festival à taille humaine
avec
une
jauge
maximum
de 5000
personnes
pouvant
être
reçues
chaque
soir de
festival.
La
part
du
public
local
reste
important
avec
près
de
67 %
des
festivaliers
venant
de
Haute-
Savoie
en
2016
et 2017,
et plus
de
70
%
en
2018
La
programmation
regroupe
les plus
grands
noms
de
la guitare
électrique.
L'association
a
su
faire valoir
auprès
des
guitaristes
les plus
connus
la proximité
de
la scène
avec
le public,
la
qualité
de
l’accueil
et
son
professionnalisme.
Chaque
soir,
le
festival
propose
4
à
5
concerts.
EE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
24 En
bientôt
quinze
ans,
l'association
Guitare
en
scène
a
su
développer
des
partenariats
et
acquérir
une
notoriété
grandissante.
L'association
a
su
faire
valoir
la
qualité
du
festival
auprès
d’autres
financeurs
publics
ou
privés
et
s'appuyer
sur
un
nombre
conséquent
de
bénévoles
pour
le faire vivre.
Le
festival
repose
aujourd'hui
sur
une
économie
assurée
par
la
recherche
de
fonds
des
partenaires
privés
pour
60
%,
par
la billetterie
à hauteur
de
35%
et de
fonds
publics
pour
5
%. La
collectivité,
au-delà
de
la
qualité
de
ce
Festival
et
de
la
notoriété
qu’il
apporte
à
la
Commune,
est
particulièrement
sensible
à
3
actions
menées
par
l'association
Guitare
en
Scènes:
e
L'association
travaille
à l’ancrage
local
du
festival
en :
-
Accompagnant
l'association
Les
Musicales
dans
l’organisation
de
leurs
soirées
concerts
(soutien
à
la
communication,
pré-sélection
de
groupes
de
musique.)
qui
se déroulent
autour du
festival
-_
Conduisant
un
master
class
en
lien avec
l'Ecole municipale
de musique
et de
danse
de
Saint-Julien-en-Genevois,
une
vingtaine
de
musiciens
amateurs
de
tout
âge
pourront
à
cette
occasion
bénéficier
de
l'apport
artistique
d’un
grand
musicien.
-__
Mobilisant
près
de 250
bénévoles
issus du
territoire
e
Pour
favoriser
la venue des
jeunes
au
festival,
l’association
pratique
un tarif jeune
à
-50%
du tarif adulte.
+
En
complément
du
festival,
l'association
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
partenariats
musicaux
locaux
et
d'accompagnement
des
groupes
musicaux
émergents.
Avec
les salles de
musiques
actuelles
de
la région
(Chambéry,
Chamonix,
Carouge,
Lyon.)
l'association
organise
des
Tremplins
visant
à
repérer
des
groupes
musicaux
émergents.
La
finale
des
Tremplins
se
tiendra
sur
le site
en
ouverture
de
chaque
soirée de
concerts.
Pour
toutes
ces
raisons,
la
Commune
souhaite
poursuivre
son
soutien,
logistique
et
financier,
au
festival
Guitare
en
Scène.
Depuis
2016,
la
Ville
a
rationnalisé
et
fait
évoluer
son
soutien
et
poursuit
l’action
d'accompagnement
du
festival
tout
en
maintenant
l'objectif
de
maîtrise
des
dépenses
communales.
Ce
travail
de
rationalisation
et
de
recherche
d'économies
s’est
fait
en
concertation
avec
l'association
Guitare
en
Scène.
Les
différentes
formes
d'accompagnement
de
la
commune
au
festival
et
leur
évolution
entre
2014
et 2016
sont
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
25 Nature de l’aide
BP 2019
Commentaires
292006
[ais
|:
(L'soutien. financier(total)| | POUR
LE
FESTIVAL Subvention
80000€
|
80000€
80 000€
80000€
|
80000€
|
80000€
culture Prise en charge
La
Ville
ne
prend
plus
en
charge
factures
1500€
aucune
facture,
hormis
le
contrôle
cs
(contrôle
électrique
(1800€)
obligatoire
et
életrique:
électrique) |
1800€
1800€
1800€
projets particuliers concertés entre
is
Fe
.
gradins...)
53988€ |
2008717€ |
| 5 000e
l'association et la Ville.
(du festival 2015)
2. Aide
en
nature
53
896€
48
406€
44
200€
44
200€
44200€
|
44200€
Dont
12690€
Accompagnement
7200 €
7200 €
7200 €
7200
€
7200
€
d
divin
logistique
ve
F4
{4o0hde
|
(a0ohde
|
aoohde |
(a0ohde |
(406hde
on
humain du CTM
travail
travail)
travail
|
traval)
|
travail)
AIRE
ERAUS
Dont
ice
à
di
ii
Mise à disposition des encarts
communication
| 1206€
|
4206€
4206€
42066
|42066
| 42066
publicitaires de La ville
DoneNEs
Mise à disposition du
plateau des
disposition
de
37
000€
37
000€
37
000€
37
000€
37
000€
37
000€
Pi
P
É
locaux
Burgondes
pendant
1 mois
Total
de
laide
apportée
1918846 |
1484936
|
1437006
|
1260006 |
126000€ |
126 000€
Anoter
que
le Service
culturel accompagne
également
le festival et que
la Police
Municipale
assure
les missions
de
sécurité
et d'organisation
du
stationnement
qui
en
découlent,
mais
qui
ne
sont
pas valorisés
dans
ce tableau.
Au
total,
cela
s’est
traduit
par
une
baisse
d'environ
25
%
de
l’aide
financière
apportée
au
festival
depuis
2016.
Enfin,
il apparait
judicieux
que
le
processus
d'accompagnement
du
festival,
tout
en
étant
optimisé,
se
poursuive
à
travers
une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
pour
faire
perdurer
ce partenariat
dans
la durée.
ILest donc
proposé
de
renouveler
la convention
avec
l'association
Guitare
en
Scène
pour
les
éditions
2019, 2020, 2021.
En cas de travaux
à venir limitant
l'accès sur le site des Burgondes,
un
avenant
précisant
les
nouvelles
modalités
de
mise
à disposition
du
site sera
proposé
à
l'association.
La
commune
a
déjà
demandé
à
l’association
de
travailler
à
des
modalités
d'installation
temporaire
en
période
de
travaux.
Le
montant
de
subvention
affecté
au
festival
est
de
80 000
€
par
an.
Ce
montant
sera
reconduit
pour
les années
2020
et 2021
sous
réserve
du
bilan
financier
et d'action
de l’année
précédente
et de
la délibération
annuelle
du
Conseil
municipal.
Lo
GE
RE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
26 La
commission
«Cultures,
enfance,
scolaire,
développement
durable
et
convivialité
»
consultée
le
12
février
2019
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
renouvellement
de
partenariat. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
ci-jointe
avec
l'association
Guitare
en Scène.
-
DE
PROCEDER
au
versement
pour
l'édition
2019
du
festival
Guitare
en
Scène
d’une
subvention
d’un
montant
de
80
000€
Le débat est ouvert. Monsieur
DASSY
estime
que
la Commune
a
beaucoup
de
chance
d’avoir
le festival
Guitare
en
Scène
(GES). Il trouve
ce festival
de
grande
qualité.
ILexplique
que
les structures
de
ce festival
sont
installées
sur
le terrain
de
hand-ball
et sur
un
terrain
en
herbe
qui
ne sert plus
au
club
de football.
Il trouve
cela
dommage
et demande
s’ilest possible
de
valoriser ce terrain
en
herbe.
Monsieur
DASSY
ajoute
que
les trous
réalisés
dans
le béton
pour
ancrer
les installations
ne
sont
pas
les mêmes
chaque
année.
Il craint que
cela
n’abîme
les lieux avec
le temps.
Enfin,
il demande
des
explications
sur
les
5
%
de
financement
de
la
Commune
pour
ce
festival.
Il
rappelle
qu’il
avait
été
question
que
les
Communes
des
alentours
puissent
participer
à ce financement.
Monsieur
BOUGHANEM
confirme
que
le club
de
football
n'utilise
pas
Le terrain
en
herbe.
En
effet, ce dernier
n’a jamais
été
préparé
pour
jouer
dessus.
Il ajoute
qu’une
réflexion
pour
la
pose
d’une
structure
légère
est en
cours.
Monsieur
DUBEAU
explique
que
l'implantation
des
structures
pour
GES
ne
se font
plus
sur
l'anneau
cycliste,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'emplacement
des
trous
réalisés
pour
maintenir
ces
structures
n’est
plus
gênant
pour
l'utilisation
du
site
à ce jour.
Concernant
la subvention
par
les communes
alentours,
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
une
vraie
question
et
rappelle
que
les
Communes
sont
souveraines
pour
l’octroi
de
subvention.
Il fait
le
parallèle
avec
les
subventions
pour
les
clubs
sportifs
en
particulier
depuis
que
les critères
d'attribution
sont
fonction
du
nombre
de
licenciés
de
la Commune.
La
réflexion
d’un
financement
intercommunal
ou
pluri
communal
se
pose.
A
la
demande
de
Monsieur
DASSY,
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
5
%
de
financement
public
comprennent
la
subvention
de
la
Commune,
du
Conseil
départemental,
et
du
ministère
de
la Culture
au
travers
du
Casino.
EEE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
27 Monsieur
GONNEAU
explique
que
le budget
a évolué
en
3 ans
et qu’aujourd’hui,
il s'élève
à
2,6
millions
d'euros
environ.
Monsieur
GONNEAU
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°7
à
La majorité
et 3 voix
contre
(Madame
PELISSON,
Madame
SALAUN,
Monsieur
DASSY).
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
délibérations
8
et
9
soient
présentées
de
manière
concomitantes.
L'assemblée
n'y voit aucune
objection.
8°
Ecole
de
La Présentation
de
Marie
- Subvention
2019
pour
les élèves
de
maternelle Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Par
délibération
du
8
juillet
2015,
le
Conseil
Municipal
a
abrogé
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
écoles
maternelles,
par
le
biais
du
forfait
communal,
ces
dépenses
étant
facultatives.
Toutefois,
Le principe
d’un
soutien
financier
pour
ces
élèves
a
été
maintenu.
Aussi,
en
accord
avec
l'OGEC,
qui
gère
l’école
privée,
il a été décidé
que
le financement
des
classes
maternelles
se
fasse
par
le
biais
d’une
convention
d'objectifs
avec
l’école
privée,
dissociée
du contrat
d'association
et donc
du
forfait communal.
Cette
convention
d'objectifs
définit
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
de
sa
participation
financière
pour
les élèves
des classes
maternelles
domiciliés
à titre principal
à
Saint-Julien-en-Genevois. Le calcul
de
la subvention
est établi
sur la base
du
nombre
d'élèves
des
classes
maternelles
domiciliés
sur la commune
de
l’année
N-1,
multiplié
par
Le coût
d’un
élève
de
l’élémentaire
calculé
selon
le principe
du
forfait
communal
pour
les classes
élémentaires.
Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Le montant
accordé
est versé
sous
forme
d’une
subvention
octroyée
à l'association
OGEC,
après
étude
du
dossier
de
demande
de
subvention,
en
tenant
compte
de
l'atteinte
des
objectifs par cette
dernière
pour
les
élèves
de
maternelle,
et selon
Les modalités
fixées dans
l'article 3 de
la convention.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
28 Ainsi,
afin
de favoriser
la mixité
sociale
de
son
établissement,
et de
répondre
à un
souhait
politique
de
la
commune,
l’école
a
pris
les
dispositions
suivantes
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2016 :
-__
Création
d’une
tarification
différenciée
par tranches
de
revenus
-
Mise
en place d’un
tarif modulé
pour
les enfants fréquentant
la restauration
scolaire.
Les
objectifs
étant
atteints,
et en
vertu
des
dispositions
de
la
convention,
le montant
de
la
subvention
pour
l’année
2019
versée à
l’école
privée
« La
Présentation
de
Marie
», pour
les
élèves
de
maternelles,
s'établit
selon
les modalités
suivantes :
-
La
Présentation
de
Marie
compte
129 élèves
en
maternelle,
résidants
à Saint-Julien-
en-Genevois
à titre
principal,
-
Le coût d’un
élève en
école
publique,
sur la base
du
compte
administratif
de
l’année
2018,
fixant
le montant
du forfait communal,
s'élève
à 364,135
€.
En
conséquence,
la subvention
pour
l'année
2019,
s'élève
donc
à 46
973,42
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité
réunie
en séance
le 11 juin
2019.
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser,
pour
la
subvention
de
l’année
2019,
à
l'association
OGEC
qui
représente
l’école
privée
«La
Présentation
de
Marie»,
la
somme
de
46973,
42
€,
au
titre
de
sa
participation
financière
pour
les
élèves
des
classes
maternelles.
9° Ecole
de
La Présentation
de
Marie
- Subvention
2019
pour
les élèves
de
l’élémentaire Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Dans
son
programme,
la
municipalité
a placé
le domaine
du
scolaire
au
cœur
de
ses
priorités
avec
une
évaluation
continue
des
actions
tournées
vers
ce
public.
Par
la
délibération
du
8 juillet
2015,
le Conseil
municipal
a
renouvelé
son
accord
au
contrat
d'association
qui
lie
l’école
privée
la
Présentation
de
Marie
à
l'Etat
depuis
le
1er
septembre
2004, et confirmé
son
engagement financier
pour les
élèves
des classes
élémentaires,
faisant
de
ces
dépenses,
conformément
au
code
de
l'éducation,
des
dépenses
obligatoires.
Une
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
29 convention
entre
la Commune
et l’école
privée
définit
les modalités
de
calcul
et de
versement
de
sa
participation
financière.
Les
modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
de
la
Commune
pour
les
élèves
de
l’élémentaire
sont
basées
sur
le principe
du
forfait communal,
dont
le montant
est versé
sous
forme
d’une
subvention
octroyée
à l’association
OGEC,
gérant
l’école
privée.
Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Le montant
de
la subvention
annuelle
est égal
au
coût
de
l'élève
du
public
en
élémentaire,
multiplié
par
le
nombre
d'élèves
des
classes
élémentaires,
domiciliés
à titre principal
à Saint
Julien
en
Genevois,
de
l’école
« La
Présentation
de
Marie
».
Par
ailleurs,
la commune
participe
au
financement
d’une
classe
de
découverte
pour
les
élèves
des
classe
élémentaires
domiciliés
à titre
principal
sur
la commune,
sur La base
de
calcul
de
10
€/élève/jour.
Le
montant
est
également
versé
sous
forme
d’une
subvention
octroyée
à
l'association
OGEC.
En
vertu
de
ces
dispositions,
le montant
de
la
subvention
pour
l’année
2019
versée
à
l'école
privée
«La
Présentation
de
Marie»,
pour
les
élèves
de
l’élémentaire,
s'établit
selon
les
modalités
suivantes
:
La
Présentation
de
Marie
compte
187
élèves
en
élémentaire
résidants
à
Saint-Julien-en-
Genevois
à titre principal,
Le coût
d’un
élève en école
publique,
sur
la base
du
compte
administratif
de
l’année
2018,
fixant
le montant
du
forfait communal,
s'élève
à 364,135
€, soit
un
total de
68
093,25
€.
La
participation
à la classe
de
découvertes
s'élève
à 1 320€
pour
l’année
2019.
En
conséquence,
la
subvention
pour
les
élèves
de
l’élémentaire
pour
l’année
2019,
s'élève
à
69413,25€. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité réunie en séance
le 11 juin 2019.
Vu lexposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à verser
à l'association
OGEC,
qui
représente
l’école
privée
« La
Présentation
de
Marie
», la somme
de 69
413,25
€, au titre de
sa participation
financière
pour
Les élèves
des classes
élémentaires,
pour
la subvention
de
l’année
2019.
Le débat
est ouvert,
A la demande
de
Monsieur
DASSY,
Monsieur
MARX
explique
que
la subvention par
élèves
est
passée
de
480
€ à 364
€.
Des
économies
ont
été
réalisées
grâce
notamment
aux
marchés
RS
ER
PR
ES SE
EEE
A
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
30 publics
lancés
dans
le
cadre
de
groupements
de
commandes
comme
pour
Les
fournitures
scolaires,
les
transports
scolaires
…
Monsieur
DELEPINE
fait
les
remarques
suivantes :
-
Concernant
l'élémentaire,
il s’abstiendra.
Il trouve
la loi inéquitable.
Les professeurs
sont
payés
par
l'Etat,
les
parents
paient
et la
Commune
finance
autant
que
pour
les
écoles
publiques.
-_
Concernant
la maternelle,
ce
n’est
pas
une
obligation
légale
doncil
votera
contre.
Monsieur
DELEPINE
exprime
sa
colère
contre
la
direction
de
l’école
de
la
Présentation
de
Marie
qui
a refusé
l'inscription
d’un
élève
diabétique,
qui
a un
Plan
d'Aide
Individualisé.
Il
ne comprend
pas et estime
que
cet élève doit être accueilli
puisque
les critères sont
remplis.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
recevra
la
famille
prochainement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°8
à
La
majorité
et
3 voix
contre
(Madame
CHALEAT,
Monsieur
DELEPINE,
Monsieur
DESMEDT).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°9
à l’unanimité
et
5
abstentions
(Madame
CHALEAT,
Madame
SUBLET,
Madame
PAUMENIL,
Monsieur
MAILLARD,
Monsieur
DELPEPINE).
10°
Cession
à
titre
onéreux
de
l’ancienne
école
de
Lathoy
au
profit
de
Monsieur
Charly
MARIE
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Après
désaffectation
et
déclassement
par
délibération
n°10/12
du
Conseil
Municipal
du
18/10/2012,
le
conseil
municipal
a décidé
de
la
vente
de
l’ancienne
école
de
Lathoy.
Après
mise
en
vente,
les
acquisitions
envisagées
se
répartissaient
comme
tel
:
ü
Emprise
foncière
bide
vente
er
ACQUEREUR
vendue
en
m?
(environ)
sus
M.
MARIE
AP
n°60
(découpée
en
2 parcelles
:n°60p1
et
60
p2)
289
159280
|
__M.
VEJUX
et
Mme
DREANO,
propriétaires
de
la
parcelle
section
AP
n°65
55
550
/
M.
MARCLAY,
propriétaire
des
parcelles
section
AP
n°62
et
63
90
7010
M.
et
Mme
CREGUT,
propriétaires
des
parcelles
section
AP
n°61
et
195
48
4770
La
SCI
UNA,
propriétaire
de
la parcelle
section
AP
n°64
100
1390
Les
principes
de
cette
cession
ont
été
votés
en
séance
du
Conseil
le
19
décembre
2018,
à savoir:
e
Une
vente
simple
à M.
Charly
Marie
SO
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
31 °
A
l'issue
des
travaux,
revente
de
la
salle
associative,
réalisée
dans
Le cadre
du
projet,
à
l'euro
symbolique
à l'association
« ASSOCIATION
DU
PREAU
», située
au
1380
route
de
Lathoy
à
Saint-Julien-en-Genevois.
L'association
aura
pour
objectif
de
gérer
et
de
mettre
à disposition
de
ses
adhérents,
habitant
en
priorité à Lathoy
et à Ternier,
un
lieu
de
réunion
afin
de
partager
des
activités
de
loisirs, culturelles
et citoyennes.
+
Etablissement
de
l'acte
par
une
étude
notariale
e
Vente
aux
quatre
propriétaires
riverains
de
gré
à gré
qui
fera
l’objet
d’actes
en
La forme
administrative,
établis
par
la société
SAFACT
missionnée
par
la Commune.
e
Frais
de
géomètre,
d’actes
en
la forme
administrative
et d'actes
notariés
pris en
charge
par
la Commune.
Le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
de
Lathoy
porté
par
Monsieur
Charly
MARIE,
incluant
la
création
d’une
salle
associative
pour
les
habitants
du
hameau,
a
été
accueilli
très
favorablement
en commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux et commerce.
Le parti de préserver
au
maximum
les lieux et éléments
de patrimoine
a été salué.
Toutefois,
il sera
légalement
impossible
pour
la
Commune
de
s’immiscer
dans
la relation
qui
existera
entre
l'association
et Monsieur Marie.
Ces derniers
devront faire
leur affaire
personnelle
de
la
convention
qui
permettra
une
éventuelle
rétrocession
de
la
future
salle
associative
au
profit de
l'association.
Aussi,
il est
proposé
de
conclure
une
vente
simple
avec
M.
Marie,
et de
finaliser
la cession
aux
quatre
propriétaires
riverains.
Vu le Code
général
des collectivités
territoriales,
et notamment
son
article L. 2241-1
et son
article
L. 1311-13; Vu le Code
général de la propriété
des personnes
publiques,
et notamment
son
article L. 1212-1
;
Vu la délibération
n° 20/2014
du Conseil Municipal
en date
du 8 octobre 2014
désignant
M.
Laurent
Bachmann,
Adjoint
à
l'urbanisme,
pour
représenter
la
Commune
dans
les
actes
reçus
et
authentifiés
par
M.
le Maire
en
la forme
administrative
;
Vu
la délibération
n°10/12
du
Conseil
Municipal
du
18/10/2012
autorisant
le Maire
à procéder
au
déclassement
de l’école de
Lathoy;
Vu la délibération
n°2/18
du Conseil Municipal du 19/12/2018
validant le principe
de cession
à titre
onéreux
de
l’ancienne
école
de
Lathoy
au
profit
de
Monsieur
Charly
MARIE
et
de
quatre
propriétaires
riverains
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
06
mai
2015;
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
14
mai
2018;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie
en séance
le 13 septembre
2018.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en séance
le 28 février 2019,
sur le projet de permis
de construire;
EE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
32 Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
(une
abstention)
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Administration
Générale
réunie
en séance
le 13/06/2019,
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
vente
de
l’ancienne
école
de
Lathoy,
au
profit
de
Monsieur
Charly
MARIE,
ainsi
que
tout
document
afférent,
soit
une
emprise
foncière
de
289
m°
environ,
pour
un
montant
de
159
280
euros.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
ventes
aux
quatre
propriétaires
riverains.
-
DE
DIRE
que
les frais d'acte
notarié
seront
pris en
charge
par
la Ville
-
D'INSCRIRE
la prévision
de
recette
et de
dépense
au
budget
2019
Le débat
est ouvert.
Monsieur
DESMEDT
ne
comprend
toujours
pas
pourquoi
ce
n’est
pas
la Commune
qui
passe
le contrat
avec
Monsieur
MARIE
et qui
met
la salle
à disposition
de
l'association.
Il estime
que
ce serait
un
montage
plus
pérenne.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce n’est pas
légal de
céder un
bâtiment
pour
en faire
une
salle
sans
passer
par
les
procédures
de
marché
public.
Il
ajoute
que
cette
information
a
été
précisée
par
Le notaire
en
charge
du
dossier.
Ce
ne
peut
être qu’une
cession
propre.
Monsieur
DESMEDT
n’est
pas
convaincu
d’autant
plus
que
cela
ne
concerne
que
30
m2.
Monsieur
le Maire
l'invite à lire la presse
où
il est publié
que
certains
élus ont
été convoqués
au
tribunal
correctionnel
pour
ne
pas
avoir
suivi
les
procédures
légales.
À
la
demande
de
Monsieur
DESMEDT,
Monsieur
le
Maire
répond
que
sans
accord
entre
Monsieur
MARIE
et l'association,
Monsieur
MARIE
reste
propriétaire
en
totalité
et
achète
au
prix estimé
par
les domaines.
Monsieur
le Maire
confirme
que
Monsieur
MARY
n'était
pas
le plus
disant.
Il a été choisi
car
il a le projet
de
céder
une
partie
du
bien
avec
une
construction
à sa
charge
au
profit d’une
association.
L'offre
de
Monsieur
MARY
correspond
à l'estimation
des
Domaines.
Monsieur
DESMEDT
se pose
la question
si l'avenir
est assuré
en
mettant
le projet
entre
les
mains
d’un
privé
et d’une
association.
Monsieur
le
Maire
demande
si
Monsieur
DESMEDT
aurait
préféré
que
la
Commune
cède
l'école
au
plus
disant.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
33 Monsieur
DESMEDT
répond
que
si Monsieur
MARY
ne fait pas
la salle,
le coût
revient au
coût
du
plus
disant.
Monsieur
Le
Maire
explique
une
nouvelle
fois
que
ce
serait
détourner
le code
des
marchés
publics. Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°10
à
l'unanimité
et
5 abstentions
(Madame
SUBLET,
Madame
PAUMENIL,
Monsieur
DESMEDT,
Monsieur
DELEPINE,
Monsieur
GONNEAU)
11°
Projet
d’aménagement
de
l’Accès
Ouest
-
Indemnités
d'occupation
temporaire Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La création
de l’Accès Ouest
répond
au besoin
de sécuriser l'accès
à la ville et de
favoriser
l'accès
aux
quartiers
Ouest
et
aux
équipements
structurants
de
la
ville,
avec
notamment
le
lycée,
l'hôpital,
le centre-ville
et la zone
commerciale
dite
des
Moulins.
Le projet d'aménagement
de l’Accès Ouest a
fait l’objet d’une
procédure
de déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
engagée
par délibération
n° 1/14 du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
novembre
2014.
Les
échanges
conduits
avec
les
propriétaires
concernés
par
les acquisitions
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
permettent
de
procéder
à
ces
acquisitions
de
façon
amiable.
Ces
acquisitions
sont
en
cours.
Pour
conduire
les
travaux
de
l’Accès
Ouest,
des
occupations
temporaires
ont
été
convenues
avec
certains
propriétaires
privés
riverains
du
chantier,
sur
leurs
terrains,
avec
un
principe
d'indemnisation
forfaitaire
à 20
euros
par
m°? occupé.
Un
prestataire
est
missionné
pour
procéder
aux
démarches
requises
et
à
la
rédaction
des
conventions
d'indemnisation,
selon
Les
montants
suivants
:
Propriétaires
Parcelles
Emprises
Montant
de
:
:
concernées
par |
l'indemnité
hors
occupées
temporairement
par!
,
;
ê
da
à
l'occupation
taxes
chantier
(références
parcellaire:
s
ü
.
temporaire
avant
modification
du
parcellaire cadastral
en 2018-
2019)
CARDINAL
PARTICIPATIONS
BE
99
-
BE
100
-
BE
101
138
m°
2760
€
TT
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2019
34