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Procès Verbal - pv 18 juin 2014
Procès Verbal - PV CM 18 juin pages 1 a 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 juin pages 1 a 42)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
æœ
‘N-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
JUIN
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
JEUDI
18
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
- 24,
Grande
Rue
-
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
12/06/2020
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BEGON
A,
BESSON
D,
BONNAMOUR
C.,
BOUCHET
J,
CHABARD
R,
CHAPPOT
D,
CHEVALIER
J,
CLOUYE
P,
DE
SMEDT
M,
DURET
P,
GERON
J,
HANNA
J,
JUTEAU
D,
LEBAS
D,
LECAUCHOIS
V,
LOYAU
S,
NICOUD
G,
OBERLI
G,
MIVELLE
L,
PEROMET
C,
ROSSAT-MIGNOD
|, RUCH
R,
SAFONOVA
L,
VAN
DOOREN
T,
BATTISTELLA
E,
CAMP
FARES
S,
DUBEAU
S,
MARX
C,
ROBERT-
FRANCOIS
V, VIELLIARD
A.
ETAIENT
ABSENTS:
Mmes
et
MM.
AMIEZ
S,
GUILLON
JC,
MINCONE
C.
Mme
AMIEZ
représentée
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir
en
date
du 12
juin
2020
Mme
MINCONE
représentée
par
M. CHEVALIER
par
pouvoir
en
date
du 15 juin
2020
M.
GUILLON
représenté
par
Madame
le Maire
par
pouvoir
en
date
du 17
juin
2020
Madame
CAMP
FARES
a été élue
secrétaire
de séance
à l'unanimité.
ARR
R
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020 Madame
le Maire
remercie
les élus
et le public
d’être
présent.
Elle
explique
que
le
public
même
limité
peut
être
présent
parce
que
la
salle
est
assez
grande.
Elle
remercie
les
services
pour
avoir
accepté
de
tenir
cette
deuxième
séance
à
l’Arande
qui
demande
beaucoup
de
logistique.
Avant
d’ouvrir
la séance,
elle
explique
aux
conseillers,
au
public
et
à
la
presse
qu’un
point
d’information/
d'actualité
sera
fait.
Elle
précise
que
ce
point
n’appelle
pas
de
débat
puisqu'il
s’agit
simplement
d’information.
Elle
ajoute
que
les
services
contribuent
à
ces
points
par
la transmission
d'indication
sur
les travaux
et les grands
projets
en
cours.
Madame
le Maire
donne
les informations
suivantes
:
-
La
distribution
des
masques
par
la
Région:
la
distribution
des
masques
à
la
population
est
organisée
par
voie
postale
du
16
au
22
juin.
Il y
aura
un
surplus
de
masques
à disposition
qui
sera
distribué
à l’Arande.
Les
dates
de
cette
distribution
seront
communiquées
au
début
de
la semaine
prochaine.
En
parallèle
de
ces
15000
masques,
des
masques
ont
été
fournis
aux
écoles
pour
les
classes
de
CEL
au
CM2.
Elle
admet
que
la
date
du
18
juin
est
un
peu
tardive
mais
ce
sera
un
stock
de
masques
qui
pourra
être conservé
dans
les écoles.
-
Le
travail
sur
la
méthodologie
de
concertation
sur
les
rythmes
scolaires
est
en
cours.
Il est
prévu
d'envoyer
un
courrier
d’information
aux
parents
d'élèves.
-
La
réalisation
d’une
salle
de
classe
pour
l’école
de
musique
et de
danse
au
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
Jules
FERRY
a
été
validée.
Actuellement,
cet
espace
est
occupé
par
le
service
du
secrétariat
général
qui
déménagera
à
l'Hôtel
de
ville
à
partir
de
lundi
comme
l’ensemble
des
services.
-__
Deux
délibérations
seront
présentées
ce
soir
par
Monsieur
DE
SMEDT.
L'objectif
de
ces
délibérations
est
d'aider
les
commerçants
et les
entreprises
suite
au
COVID
19.
C'est
une
volonté
de
la
municipalité
pour
faire
face
à
la
crise
économique
d’aujourd’hui.
-
La
gratuité
du
parking
de
l’ATRIUM
a été
actée
jusque
fin juin
pour
aider
les clients
à venir chez
les commerçants.
-
Le
Maire
et
Diane
CHAPPOT,
adjointe
déléguée
au
scolaire,
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
ainsi
que
Delphine
LEBAS,
conseillère
municipale
déléguée
ont
assisté
aux
conseils
d'école
des
4 groupes
scolaires
de
la Commune.
-
La
fête
de
la
musique
et les festivités
du
14 juillet sont
annulées.
L'accès
aux
salles
sportives
et aux
salles de
l’Arande
n’est
pas
autorisé
à ce
jour.
-
Un
groupe
de
travail
«COVID»
s’est
constitué
avec
des
agents
et
des
élus
volontaires
pour
aider à la gestion
de
la sortie
de
crise.
-
La
commission
de
sécurité
a
donné
un
avis
favorable
à
l’ouverture
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
Nelson
MANDELA.
Les
livraisons
de
matériel
et
l'installation
de
mobilier
est prévu
à partir du
8 juillet.
Une
visite de
présentation
du
bâtiment
en
présence
de
l’architecte,
est
programmée
le 1er juillet
prochain.
L’occupation
du
logement
intégré
à la
construction
est
à
définir.
La
rentrée
scolaire
de
septembre
2020
pourra
se faire à Nelson
MANDELA.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
2 -
La
réception
des
travaux
de
l’hôtel
de
ville
est
prononcée.
Il est
prévu
l'installation
au
rez-de-chaussée
des
principaux
services
et l'ouverture
au
public
à partir
de
lundi
22
juin.
La
mise
en
place
des
brises
soleil
extérieurs
est
prévue
début
septembre.
Avec
le confinement,
les entreprises
ont
pris
du
retard.
Le chantier
du
sous-sol
pour
les
vestiaires
de
la
police
municipale
et
pour
les
locaux
techniques
est
également
réceptionné.
Les
aménagements
au
niveau
1
sont
en
phase
de
finitions
et
de
nettoyage.
La
conduite
de
la
phase
2
de
l’opération
sur
l’hôtel
de
ville
est
en
attente
d'arbitrage.
-
Les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Docteur
PALLUEL
seront
terminés
début
septembre
avec
une
livraison
à
la
circulation
en
double
sens
ainsi
que
la
finition
des
bétons
désactivés.
Le
chantier
de
la
rue
du
Jura
sera
engagé
par
la
suite.
Cet
été,
les travaux
de terrassement
liés au
bassin
de
rétention
situé
devant
l’école
des
prés
de
la Fontaine
commenceront.
-
Le
chantier
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
des
Prés
de
la
Fontaine
est
en
cours
avec
les particularités
de toutes
les mesures
de
sécurité
liées au travail
en
site
occupé
et aux
préconisations
d'hygiène
imposées
dans
le cadre
du
confinement.
La
première
phase
de
chantier
portant
sur
la
rénovation
des
locaux
de
l'école
élémentaire
et
l’extension
côté
accès
César
Duval
a démarré.
La
durée
de
chantier
totale
est programmée
pour
20
mois.
-
Les
travaux
du
parc
Marie-Rose
GUILHERMET
(aire
de
jeux
et cheminement
piéton)
sont
réceptionnés
avec
réserves.
Le semis
sera
réalisé
en
septembre.
Les travaux
du
bassin
de
rétention
sont en
cours.
-
Les
travaux
d'aménagement
du
parc
du
Puy
Saint
Martin
se
poursuivent
avec
une
reprise
du
planning
compte
tenu
des
circonstances,
sans
connaitre
la
date
d'achèvement
définitif.
-
Après
de
nombreuses
difficultés
liées
au
manque
d’implication
de
plusieurs
entreprises
et
aujourd’hui
la
cession
d’activité
du
lot
«
étanchéité
»
suite
au
confinement,
la
réception
des
travaux
pour
les
vestiaires
foot
est
prévue
pour
le
mois de juillet.
-
Trois
lots
techniques
pour
les
réseaux
humides,
route
d’Annemasse,
ont
été
attribués.
Le
chantier
est
programmé
en
juillet.
Le
chantier
doit
durer
10
mois.
L'opération
porte
sur
Le tronçon
situé
entre
la
place
des
Automates
et
la
rue
Hector
Berlioz.
Il s’agit de travaux
en
circulation
en
alternat
de
réfection
des dalots
au
droit
de
l'avenue
de
la Gare,
le long
de
la route
d’Annemasse
et sur Le futur
redressement
de
l’avenue
Louis
Armand.
-
Des
remerciements
sont
adressés
au
service
Education
et
aux
services
techniques
pour
l'ouverture
des
écoles
à tous
les enfants
prévue
Le 22
juin
-
Le
personnel
sera
remercié
pour
son
investissement.
Des
critères
pour
une
attribution
de
prime
est
harmonisée
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
ainsi
que
pour
Le montant
de
cette
prime.
Madame
le Maire
redit que
ces
points
d’actualité
ne
nécessitent
pas
de
débats.
Monsieur
VIELLIARD
n'est
pas
d’accord.
Il explique
que
lorsque
l’on
se
veut
collégial
et
transparent,
on
est
ouvert
au
débat
surtout
sur
des
questions
essentielles
comme
celle
sur
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020 les
rythmes
scolaires.
Il ajoute
que
lui
et son
équipe
ont
des
questions
sur
les
modalités
de
concertation
sur
ce
sujet.
||
rappelle
que
cette
question
a
été
posée
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
que
des
réponses
sont
attendues.
IL
ajoute
que
si
la
majorité
communique
avec
les parents,
le conseil
municipal,
en
toute
collégialité
est en
droit
d’être
informé
des
modalités
de
concertation.
IL estime
qu’il
n’est
pas
normal
d'aborder
un
sujet
en
début
de
séance
et
interdire
toute
discussion
sur
Le sujet.
Il repose
donc
la
question:
quelles
sont
les
modalités
de
concertation
prévues
pour
les
rythmes
scolaires
et
si
ces
modalités
de
concertation
vont
impliquer
l’ensemble
des
citoyens
et
pas
uniquement
les
parents
d'élèves.
Madame
le
Maire
reprécise
que
les
questions
orales
seront
traitées
en
fin
de
séance.
Monsieur
VIELLIARD
répond
que
si le sujet
est abordé
en
début
de
séance,
il est à traiter en
début
de séance.
Madame
le
Maire
répond
à
Monsieur
VIELLIARD
qu'il
faisait
comme
il avait
envie
lorsqu'il
était à la tête
de
la ville.
Elle reprécise
que
maintenant,
c’est elle et son
équipe
qui sont
à la
tête de
la ville.
Elle redit que
les questions
orales
se tiendront
en
fin de séance.
Monsieur
VIELLIARD
n’est
pas
d’accord.
Certains
conseillers
montrent
leur
mécontentement
face
à
la remarque
de
Monsieur
VIELLIARD.
Madame
BATTISTELLA
demande
que
chacun
puisse
se
respecter
et se
parler
calmement
et
gentiment.
Elle
ajoute
que
les
vociférations
de
certains
n’ont
pas
lieu
d’être
dans
un
Conseil
municipal.
Elle
ajoute
que
la question
sur
Les
rythmes
scolaires
reste
d'actualité
et
qu’une
réponse
est attendue.
Madame
le
Maire
répond
que
les
questions
orales
auront
lieu
à
la
fin
de
la
séance.
Elle
rappelle
qu’elle
a annoncé
que
le point
d'actualité
présenté
avant
l'ouverture
de
la séance
n’appelait
pas
de
débat
et que
toutes
les questions
pourront
être
posées
en
fin de
séance.
Monsieur
DUBEAU
précise
que
la
remarque
faite
par
Monsieur
VIELLIARD
n’est
pas
absurde. Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
en
annonçant
l'installation
de
Monsieur
MIVELLE,
en
tant
que
conseiller
municipal
suite
à
la
démission
de
Madame
PAUMENIL
pour
raison
de
santé. Elle
remercie
Monsieur
MIVELLE
pour
sa
présence
ainsi
que
l’ensemble
des
membres
du
groupe
Unis
pour
St
julien
qui
n’ont
pas
pu
assister
au
1°
conseil
de
mai
dernier.
Elle
exprime
sa
joie
d’avoir
ses
colistiers
autour
d’elle
et
précise
que
pour
beaucoup,
c’est
la
première
fois.
Elle souhaite
que
ce
premier
conseil
se
déroule
le mieux
possible.
Madame
le Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
et liste
les
procurations.
Madame
CAMP-FARES
Sabrina
est désignée
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020 Madame
le Maire
indique
que
les
remarques
de
Madame
NICOUD
et
Monsieur
DUBEAU
ont
été
insérées
dans
le procès-verbal
de
la séance
du
28
mai
dernier.
Les
modifications
sont
présentées
aux
conseillers.
Sur
ces
modifications,
Monsieur
DUBEAU
a
une
remarque.
Il
n’a
pas
le
souvenir
que
Madame
le
Maire
ait
dit
que
cela
faisait
presque
une
heure
qu’elle
répondait
à
ses
questions
et à celles
de
ces
colistiers.
Le
procès-
verbal
de la séance
du
28
mai
2020
est donc
modifiés
comme
suit
:
Page
2:
Madame
NICOUD
avait
les procurations
de
Madame
BESSON
et Madame
SAFONOVA
Page5: Madame
Besson
est conseillère
déléguée
au social
Page
11:
Madame
CAMP-FARES
explique
qu’en
2015
lors
du
vote
sur
le
projet
tram
au
conseil
communautaire
Madame
le
Maire
a voté
contre.
Elle
demande
donc
quelle
est
sa
position
aujourd'hui
sur
ce
projet.
Madame
le
Maire
confirme
qu’en
2015
elle
a
voté
contre.
Elle
explique
que
ce
vote
était
surtout
provoqué
par
Le coût
du
fonctionnement
à venir
qui
allait
être
très,
très
élevé.
Elle
se posait
la question
sur ce
point.
Monsieur
DUBEAU
demande
si Le schéma
de
gouvernance
municipale
participatif peut
être
présenté
lors du
prochain
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
ne
le
fera
pas
ce
soir
mais
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Elle
prend
note
que
c’est
un
sujet
qui
intéresse
énormément
Monsieur
DUBEAU.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
est
adopté
à
l'unanimité
sous
réserve
de
l'insertion
des
modifications
demandées
par
Monsieur
DUBEAU.
Monsieur
Mivelle
s’abstient.
Madame
le
Maire
précise
que
la
majorité
a
estimé
important
de
faire
une
cérémonie
autour
du
monument
aux
morts
pour
la
commémoration
de
l’appel
du
18 juin
du
Général
DE
GAULLE
avant
le
Conseil
municipal.
Elle
précise
que
cette
cérémonie
a
été
organisée
sans
public
et
que
Madame
Virginie
DUBY-MULLER,
députée
de
la
circonscription
était
présente. Madame
le
Maire
explique
pourquoi
c'était
important
de
faire
cette
cérémonie
en
ces
termes
: « En
cette
veille anniversaire
importante,
celle de
l'appel
du
18 juin
1940
du
Général
Charles
de
Gaulle,
nous
avons
souhaité
rendre
hommage à
tous
les
résistants
de
la
Nation,
aux résistants
de notre
commune
qui se sont engagés
au péril de leur vie, pour qu'un
idéal ne
meurt pas,
celui de notre liberté
dont
nous
sommes
aujourd'hui
les héritiers.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
5 En
déposant
une
gerbe
symbolique
au
pied
de
notre
Monument
aux
Morts,
nous
faisons
œuvre
de
mémoire
et
de
gratitude
parce
que
sans
ces
hommes
et
ces
femmes,
nous
ne
serions
pas
tous
ensemble
autour
de
cette
table
pour
débattre,
servir
et
faire
vivre
notre
République.
»
1/ Délibérations
:
35°
Abattement
de
100%
sur
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLP)
au titre de
l’année
2020
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
plusieurs
mois,
la
France
subit
une
crise
sanitaire
majeure
due
à
l'épidémie
de
Covid-
19. Cette
crise
est
également
économique,
dans
la
mesure
où
de
nombreuses
entreprises
se sont
vues
dans
l'impossibilité
d'exercer
leur
activité
durant
la
période
de
confinement,
entre
le
17
mars
et
le
11
mai
2020.
La
prolongation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au 10 juillet
à
ce
jour
et
la
nécessité
de
procéder
à
un
déconfinement
progressif
continuent,
enfin,
d’impacter
l’économie
locale.
La
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
souhaite
apporter
un
réel
soutien
au
secteur
économique
saint-juliennois
en
proposant
des
mesures
aptes
à
accompagner
les
commerçants
dans
leur
reprise. En
ce
sens,
l'article
16
de
l'ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
donne
la
faculté
aux
communes
qui
ont
institué
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
de
pouvoir
exceptionnellement
adopter
par
délibération
un
abattement
compris
entre
10
%
et
100
%
applicable
au
montant
de
la taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre
de
l’année
2020.
Après
évaluation
des
incidences
financières
conséquentes
de
ce
geste,
il
est
proposé
de
réaliser
l'effort
maximum
pour
accompagner
les entreprises
en
fixant
cet
abattement
à 100%
de
la TLPE
due
au
titre de
l’exercice
2020
pour
l'ensemble
des
redevables
de
cette taxe.
Cette
mesure,
qui
concerne
44
entreprises
pour
un
montant
total
estimé
à
57
000€,
permet
ainsi
de
soutenir
le commerce
local
et de
l’aider
à surmonter
la crise
actuelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
L2333-6
et
L.3333-16 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
6 Vu la loi de
«modernisation
de l’économie
» du
4 août 2008
n°2008-776
ayant
créé
la Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure
(TLPE)
applicable
depuis
le 1“ janvier 2009
aux dispositifs publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes
définis
à
l’article
L.581-1
à
45
et
R.581-1
à
88
du
Code
de
l'Environnement. Vu
l’Ordonnance
n°2020-460
du
22
avril 2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de covid-19
et en particulier son
article 16
Vu
la
délibération
n°8/16
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2016
ayant
instauré
la
TLPE
sur
la
commune
de Saint-Julien-en-Genevois
et fixé ses modalités
d'application
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DECIDER
un
abattement
de
100%
sur
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
extérieure
au
titre
de
l'exercice
2020
pour
l’ensemble
des
redevables
de
cette
taxe
Le débat
est ouvert.
Monsieur
DE
SMEDT
s’excuse
de
ne
pas
avoir
répondu
à
la
question
écrite
déposée
par
Monsieur
VIELLIARD.
Il en
a
pris
connaissance
ce
matin.
Il estimait
que
le
débat
pouvait
avoir lieu
en
séance
du
conseil
municipal
à partir d’une
présentation.
Monsieur
VIELLIARD
précise
qu’il
ne
s'agissait
pas
d’une
question
écrite
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il précise
que
ce
code
prévoit
aussi
que
tous
les
conseillers
municipaux
ont
droit
d’avoir
toutes
les
informations
sur
les
délibérations
qui
seront
présentées
en
séance.
Il précise
que
si
le
conseil
municipal
n’est
pas
informé
des
tenants
et
des
aboutissants
des
sujets
qui
seront
abordés
en
séance,
il en
va
de
la
légalité
de
la
délibération.
Pour
l'avenir,
il
est
important
que
les
conseillers
aient
les
éléments
d’information
avant
la séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
DE
SMEDT
ajoute
qu’à
l’avenir,
il
y
aura
les
commissions
municipales
pour
la
préparation
des
sujets
à
aborder
au
Conseil
municipal.
Il
précise
que
la
création
de
ces
commissions
est à l’ordre
du jour
de
la séance.
Monsieur
DE
SMEDT
présente
les
mesures
prises
pour
le
soutien
à
l’économie
locale
(Cf
Document
en
annexe).
Monsieur
DUBEAU
remarque
que
dans
la
présentation,
il y a
un
graphique
qui
indique
des
tranches
et
le nombre
de
commerces
concernés
par
chacune
des
tranches.
Il demande
ce
que
chacune
de ces tranches
représente
en
cumulé.
Monsieur
DE
SMEDT
répond
que
ces
tranches
représentent
56 000
€ de
recettes
de
la taxe
locale
pour
les publicités
extérieures.
Monsieur
DUBEAU
répond
qu’il
avait
bien
compris.
Il prend
l'exemple
des
37
qui sont
entre
123
et 2223,
il souhaite
savoir combien
représente
cette tranche.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
r Monsieur
DE
SMEDT
ne
peut
pas
répondre
car
il
ne
l’a
pas
calculé.
Il
ajoute
que
si
la
question
de
Monsieur
DUBEAU
est
de
savoir
si
l’on
peut
donner
à
l’un
sans
donner
à
l’autre,
ce
n’est
pas
possible.
C’est
une
décision
globale
d’abattement
sur
la taxe.
Monsieur
DUBEAU
répond
que
ce
n’était
pas
sa
question.
Monsieur
VIELLIARD
précise
que
la question
de
Monsieur
DUBEAU
fait partie
des
questions
qu'il
avait
envoyées
à
Monsieur
DE
SMEDT
avant
la
séance.
Il
s’agit
de
connaître
la
répartition
du
montant.
Il explique
que
les
3
qui
contribuent
Le
plus,
en
supposant
qu'ils
sont
au
minimum
pour
le calcul,
arrivent
à un
montant
de
20
000€
soit
la
moitié
de
la taxe.
Monsieur
DE
SMEDT
confirme.
Monsieur
VIELLIARD
ajoute
que
la
1#°
tranche
regroupe
beaucoup
d’entreprises
dont
les
montants
de
la taxe
sont
dérisoires.
Il ajoute
que
l'abattement
va
surtout
bénéficier
aux
7
plus
gros
qui vont
représenter
classiquement
80%
de
l'exonération.
Monsieur
DE
SMEDT
répond
qu’ils
ne
représentent
pas
80%
et que
le montant
est à 25 000
€ sur
les 3 derniers.
À
la
confirmation
de
Monsieur
DE
SMEDT
pour
les
12
000
€
pour
les
2
dernières
tranches,
Monsieur
DUBEAU
dit que
ce
n'est
pas
possible.
Monsieur VIELLIARD
est d'accord.
Monsieur
DE
SMEDT
demande
si
la
minorité
souhaite
refuser
cette
aide
aux
entreprises.
Il
précise
que
ce
sont
des
entreprises
alimentaires
qui
sont
restées
ouvertes
durant
le
confinement
et
c'était
un
besoin
pour
la
population.
Il explique
que
toutes
les
entreprises
aujourd’hui
sont
en
difficulté.
Parmi
ces
entreprises
en
difficulté,
Monsieur
DE
SMEDT
évoque
le
casino
qui
vient
de
reprendre
son
activité. À ce
jour,
cette
entreprise
est à 60%
de
son
activité
et rencontre
des
difficultés
comme
la plupart
des
entreprises.
La Commune
a un
intérêt de
l’accompagner.
Monsieur
VIELLIARD
explique
que
la
délibération
présentée
ce
soir
a
pour
but
d’aider
les
petits
commerces.
Il trouve
l’idée généreuse.
Il ajoute
qu’il y a environ
200
commerces
sur
la
Commune
et
que
44
d’entre
eux
sont
soumis
à
la
taxe.
Les
%
des
commerces
à
Saint
Julien
ne
sont
pas
soumis
à
la taxe
et
donc
ces
commerces
ne
vont
pas
bénéficier
de
cet
abattement. Les
principaux
bénéficiaires
de
cet abattement
vont
être
le 1%
propriétaire
foncier
de
Saint
Julien
et une
des
plus
grandes
fortunes
de
France.
Monsieur
DE
SMEDT
répond
à Monsieur
VIELLIARD
qu'il se trompe.
Monsieur
VIELLIARD
confirme
qu'il
s’agit
des
commerces
qui
ont
les
plus
grosses
enseignes
de
la
Commune.
Il
donne
l’exemple
d’une
des
plus
grandes
fortunes
de
France,
qu’il
qualifie
d’évadée
fiscale
en
Suisse
qui
est Carrefour-Provencia.
SEINE
REP
SE
END
RNR
E
T
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
8 IL
ajoute
que
cette
taxe
a
été
instaurée
pour
prélever
sur
les
grandes
enseignes
pour
financer
des
plans
de
développement
au
service
des
petits
commerces.
C’est
une
taxe
«Robin
des
bois
».
Cette
taxe
a
aussi
contribué
à
réduire
la
surface
des
enseignes
publicitaires
des
entreprises.
Il prend
l'exemple
de
SAMSE
et
de
Meuble
et
Salon,
qui
avant
la
taxe
avaient
leur enseigne
qui
recouvrait
l'intégralité
de
la façade.
Cette
taxe
a permis
aux
enseignes
de
continuer
à communiquer
sur
leur
emplacement
sans
polluer
l’espace.
Pour
ceux
qui
sont
sensibles
à
l'écologie,
à
l’environnement
et
à
la
pollution
visuelle,
c’est
une
taxe
particulièrement
pertinente.
Monsieur
VIELLIARD
explique
qu’il
existe
une
loi
qui
permet
aux
communes
d’exonérer
totalement
les
enseignes
de
moins
de
12m2
et d’exonérer
de
50
%
les
enseignes
entre
12
et
25m2.
Cette
exonération
n'avait
pas
été
souhaitée
par
la
Commission
et
donc
elle
n'avait
pas
été
présentée
au
Conseil
municipal.
Il s’agit de
ne
pas
faire
une
exonération
qui
profite
à des
enseignes
qui
ont continué
leur activité.
Monsieur
VIELLIARD
revient
sur
le
casino.
Il est
d’accord
sur
le
fait
que
le
casino
est
très
important
pour
la
commune.
Il
ajoute
que
les
actionnaires
ne
sont
pas
à
plaindre
et
précise
qu’ils
sont
payés
pour
assumer
un
risque.
IL'estime
que
si
la
Commune
veut
aider
le
commerce,
l'exonération
totale
est
à
instaurer
pour
les
enseignes
de
moins
de
12m2
et
l’exonération
de
50%
pour
les
enseignes
de
12
à
25
m2.
Monsieur
DE
SMEDT
apporte
une
précision
sur
l’entreprise
dont
parle
Monsieur
VIELLIARD
lorsqu'il
fait
référence
à la plus
grande
fortune
de
France
: sa taxe
est de
550€.
Madame
le
Maire
demande
si
les
conseillers
peuvent
passer
au
vote
pour
cette
délibération. Monsieur
VIELLIARD
rappelle
qu’il
reste
encore
2
sujets
à
aborder.
La
deuxième
question
concerne
la gratuité
du
parking
de
l’Atrium.
Il rappelle
que
cette
gratuité
a
été
instaurée
durant
la
période
de
confinement.
Monsieur
DE
SMEDT
précise
qu’il
n’a
jamais
dit
le
contraire
et que
son
équipe
est dans
la continuité
républicaine.
Monsieur VIELLIARD
attire
l'attention
des
conseillers
sur 2 choses :
-
Ce
n’est
jamais
gratuit
pour
tout
le
monde.
Ce
n’est
forcément
pas
gratuit
pour
Le
contribuable
-
Cette
gratuité
n’aide
pas
le
commerce
si
elle
n’est
pas
fonction
de
la
durée.
Lorsqu'il
y a une
gratuité
totale
et ça
se voit
sur
Les zones
blanches,
il y a des
gens
qui
partent
en
vacances
et qui
laissent
leur
véhicule
sur
une
place
de
parking.
Cela
n’aide
pas
le commerce
Monsieur
DE
SMEDT
est
d'accord
avec
Monsieur
VIELLIARD.
Il
explique
qu’en
avril
et
en
mai,
il y avait
la gratuité
totale
sur
le stationnement.
La
municipalité
a fait perdurer
cette
gratuité
à
l’'ATRIUM
mais
l’ensemble
du
reste
de
stationnement
est
redevenu
payant.
Le
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020 stationnement
bleu
a
été
remis
en
place
de
manière
à
ce
que
le
stationnement
puisse
tourner.
IL estime
que
la municipalité
est
dans
le
même
esprit
que
ce
qui
avait
été
mis
en
place
avant.
Il
explique
que
la
décision
de
laisser
la
gratuité
sur
le
parking
de
l’'ATRIUM
jusque
fin juin
est dans
la continuité
des
décisions
de
Monsieur
VIELLIARD.
Sur
le sujet
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public,
Monsieur
VIELLIARD
rappelle
que
ce
sont
les services
préfectoraux
qui
ont
obligé
la Commune
à l’instaurer.
Le
montant
de
cette
redevance
a
été
fixé
au
niveau
minimum,
ce
qui
explique
le
montant
de
l'exonération
de
1500
€ présenté
ce
soir.
Il précise
que
lui et son
équipe
y sont
favorables.
ILen
est
de
même
pour
l'extension
des
terrasses.
Monsieur
VIELLIARD
remarque
que
l'extension
des
terrasses
est
pertinente
pour
les
commerçants
qui
investissent
dans
leur terrasse,
dans
leur
offre
et
qui
font
des
efforts.
Il
ajoute
que
c’est
un
avantage
économique
considérable
car
la
Commune
offre
une
surface
de
vente
quasi
gratuite
à
un
certain
nombre
de
commerçants.
Pour
les
commerçants
qui
n'ont
pas
investi
depuis
très
longtemps
et/ou
qui
ont
complétement
amortis
leur
commerce,
il
faudra
être
vigilant
à
ce
que
cet
avantage
publique
soit
aussi
lié
à
un
engagement
de
ces
commerçants
à
investir
un
minimum
dans
leur
vitrine
et
dans
leur
offre. Monsieur
DE
SMEDT
est
d’accord
avec
Monsieur
VIELLIARD.
Néanmoins,
il précise
que
ces
extensions
de
terrasses
sont
temporaires
pour
l'été 2020.
Il explique
qu’un
travail
de
porte
à
porte
chez
les
commerçants
a
été
organisé
pour
faire
un
projet
de
plan
d'extension
des
terrasses.
Ce
plan
a été discuté
et travaillé
avec
l’association.
Monsieur
VIELLIARD
revient
sur
la
proposition
de
remplacer
une
exonération
générale
de
la taxe
locale
de
publicité
extérieur
par
une
exonération
totale
pour
les moins
de
12m2
et
de
50%
pour
les
12
à 25m2.
Il souhaite
connaître
Le point
de
vue
de
la majorité.
Monsieur
DE
SMEDT
répond
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
remarques
particulières
au
niveau
des
commerçants.
Il explique
que
par
cette
délibération
la ville
accompagne
ses
entreprises
et
ses
commerces
et
que
la
proposition
de
Monsieur
VIELLIARD
n’a
pas
été
faite
aux
commerçants. Monsieur
VIELLIARD
et
son
équipe
font
donc
cette
proposition.
Elle
est
plus
ciblée
sur
Les
commerces
intermédiaires
et
cela
éviterait
d’avoir
une
suppression
de
la
TLPE
pour
les
plus
grands
commerces.
Monsieur
DE
SMEDT
demande
aux
conseillers
si
la
proposition
de
Monsieur
VIELLIARD
et
son
équipe
est
à insérer
dans
la
délibération
ou
si la
délibération
est
à voter
telle
qu’elle
est présentée. Madame
le
Maire
précise
à Monsieur
VIELLIARD
et à son
équipe
que
si la
délibération
telle
que
proposée
ce
soir
ne
leur
convient
pas,
ils peuvent
voter
contre.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
10 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°35
à
la
majorité,
4
voix
Contre
(Monsieur
MARX,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
VIELLIARD,
Madame
CAMP-FARES)
et
1
abstention
(Madame
VALERIE-FRANCOIS).
Monsieur
DUBEAU
ne
prend
pas
part
au
vote.
36°
Exonération
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
des
bars,
restaurants
et
cafés
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
plusieurs
mois,
la
France
subit
une
crise
sanitaire
majeure
due
à
l’épidémie
de
Covid-
19. Cette
crise
est
également
économique,
dans
la
mesure
où
de
nombreuses
entreprises
se sont
vues
dans
l'impossibilité
d'exercer
leur
activité
durant
la
période
de
confinement,
entre
Le
17
mars
et
le
11
mai
2020.
La
prolongation
de
l’état
d'urgence sanitaire
jusqu’au
10
juillet
à
ce
jour
et
la
nécessité
de
procéder
à un
déconfinement
progressif
continuent,
enfin,
d’impacter
l’économie
nationale
comme
l’économie
locale
La
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
souhaite
apporter
un
réel
soutien
au
secteur
économique
saint-juliennois
en
proposant
des
mesures
aptes
à
accompagner
les
commerçants
dans
leur
reprise. La
baisse
très
importante
voire
l’absence
totale
de
chiffre
d’affaire
sur
la
période
considérée
rend
très
compliqué
pour
les
commerces
locaux
le
paiement
des
charges
fixes
et
incompressibles. Aussi,
et
compte
tenu
des
pertes
commerciales
subies
par
les
exploitants
de
terrasses
(bars,
restaurants
et
café)
n’ayant
pu
reprendre
leur
activité
de
vente
sur
place
qu’à
compter
du
2
juin,
il est
proposé
d’exonérer
Les
bars,
restaurants
et
cafés
de
la
redevance
d'occupation
de
domaine
public
affiliée
aux
emplacements
de
terrasse
au
titre
de
l'exercice
2020.
Cette
exonération
concerne
à ce
jour
6 commerces
pour
un
total
de
1350€.
Par
ailleurs,
l'application
des
mesures
de
distanciation
sociale
et de
sécurité
sanitaire
dans
les
commerces
ne
permet
pas
à
ces
derniers
d'accueillir
un
nombre
équivalent
de
clients
que
d’accoutumé.
Il est
par
conséquent
également
proposé
de
prendre
contact
avec
les différents
exploitants
de
bars,
restaurants
et
cafés
de
la
commune
afin
de
leur
offrir
l'opportunité
d’agrandir
ces
terrasses
ou
de
créer
de
nouvelles
terrasses
sur
le domaine
public,
lorsque
la
configuration
le permet
et dans
la limite
des
bonnes
conditions
de
circulation
et de
sécurité.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 18
JUIN
2020
11 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et L. 2121-29,
Vu le Code
Général
de la Propriété
des Personnes
Publiques,
notamment
son
article L. 2125-1,
Vu
le Code
Civil,
notamment
son
article
1218,
Vu
la loi n°2020-290
du 23
mars
2020
d'urgence
pour
faire face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-319
du
25 mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de
procédure
et d'exécution
des
contrats
public
pendant
la crise sanitaire
née
de
l'épidémie
de
Covid-19,
notamment
son
article
6,
Vu
la délibération
n°10/18
du
Conseil
Municipal
du
17 janvier
2018
portant
mise
à jour
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
les
mesures
prises
par
le
gouvernement
dans
cette
ordonnance
pour
soutenir
les
entreprises
face
aux
impacts
de
la crise sanitaire,
Considérant
les
conséquences
sur
l’économie
locale,
résultat
d’une
crise
sanitaire
semblant
correspondre
à la définition
de la force
majeure,
« événement
échappant
au
contrôle
du
débiteur
qui ne pouvait
être
raisonnablement
prévu
lors
de
la conclusion
du
contrat
et dont
les effets
ne
peuvent
être
évités
par
des
mesures
appropriées
et qui
empêche
l'exécution
de
son
obligation
par
le débiteur »,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’APPROUVER
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
tout
emplacement
de
terrasse
au
titre
de
l'exercice
2020,
ainsi
que
le
remboursement
des
sommes
qui
auraient
déjà
été
réglées.
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
l'exonération
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les terrasses
des
bars,
restaurants
et cafés
Le débat
est ouvert.
Les échanges
sur cette
délibération
figurent
plus
haut
avec
la délibération
n°35.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°36
à
Vunanimité. 37°
Ressources
Humaines
- Promotions
internes
Madame
le Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Soucieuse
de
favoriser
l’évolution
professionnelle
des
agents
et
leur
accès
à
des
responsabilités
supérieures,
la
collectivité
a
proposé
à
certains
de
ses
agents
dont
l'engagement,
les
compétences
professionnelles
sont
avérées,
d'accéder
à
un
cadre
d'emploi
supérieur
par
promotion
interne.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
12 La
promotion
Interne
est
un
mode
dérogatoire
d’accès
à un
niveau
supérieur
(le mode
normal
étant
le
concours)
ouvert
uniquement
aux
fonctionnaires
titulaires
territoriaux.
Les
dossiers,
motivés,
sont
soumis
à
une
commission
administrative
paritaire
placée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
Haute-Savoie
qui
établit
un
classement
de
l’ensemble
des
candidats
présentés
provenant
de
toutes
les
collectivités
du
département.
Le
nombre
de
postes
ouverts
au titre de
la promotion
interne
est limité.
IL est calculé
par le Centre
de
Gestion
qui
applique
des
quotas.
Lors
de
sa
séance
du
14
mai
2020,
la Commission
Administrative
Paritaire
a
retenu,
au
titre
de
la
promotion
interne,
3
dossiers
sur
6
présentés
par
notre
collectivité.
Afin
de
pouvoir
nommer
les
agents
concernés
sur
leur
nouveau
grade,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
des
postes
correspondants
et
la fermeture
des
postes
occupés
jusque-là
:
Fermeture
de
postes
Ouverture
de
postes
Date
1 poste
Technicien
Principal
de|
1 poste
d’Ingénieur
(Cat. A)
1®' juillet 2020
1ère classe
(Cat.
B)
1 poste
d’Agent
de
Maîtrise
1 poste
de Technicien
1® juillet 2020
Principal
(Cat.
C)
Territorial
(Cat.
B)
1 poste
d’Adjoint
administratif
1 poste
de
Rédacteur
1®' juillet 2020
Principal
de
1°
classe
(Cat.
C)
Territorial
(Cat.
B)
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi 84-53
du 26 janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les articles
34
et 3-3-2°,
Vu les listes
d'aptitude
pour
l’accès
aux grades
d'Ingénieur
territorial,
de
Rédacteur
territorial,
de
Technicien
territorial du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
établie
après
avis de
la Commission
Administrative
Paritaire
en date
du
14 maï
2020,
Vu la délibération
du 26 février 2020 portant
tableau
des emplois 2020,
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DECIDER
la
transformation
des
postes
ci-dessus
indiqués
pour
permettre
la
promotion
interne
des
agents
de
la
collectivité
figurant
sur
les
listes
d’aptitude
établies
par
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
14
mai
2020
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
13 Le débat
est ouvert.
Monsieur
GUILLON
étant
excusé,
la délibération
est présentée
par
Madame
le Maire.
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°37
à
Vunanimité. 38°
Création
de
la
commission
concession
et
conditions
de
dépôt
des
listes Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Les
contrats
de
la commande
publique
comprennent
Les
contrats
de
concession
qui
sont
des
contrats
écrits
conclus
à
titre
onéreux
par
lesquels
la
collectivité
confie
l'exploitation
de
travaux
ou
la
gestion
de
services
à
un
opérateur
économique
à
qui
est
transféré
le
risque
d'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service
et
dont
la
contrepartie
consiste
soit
uniquement
dans
le droit
d'exploiter
les ouvrages
ou
services,
soit dans
ce droit
accompagné
d’un
prix. Ces
contrats
sont
régies
notamment
par
les
dispositions
L.
1411-1
à
19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par les dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
1410-3,
L.1411-5
et
L.
1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
de
passation
des
contrats
de
concession
prévoit
l'intervention
d’une
commission
qui
a
pour
mission
:
- _
D’analyser
et dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
-
D’émettre
un
avis
sur les soumissionnaires
avec
lesquels
engager
des
négociations,
-
D’émettre
un
avis
sur
tous
les
projets
d’avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%.
Par
ailleurs,
l'application
de
ces
dispositions
offre
la
possibilité
de
constituer
cette
commission
soit
de
manière
permanente,
soit
lors
de
chaque
attribution
d’un
contrat
de
concession. Compte
tenu
du
nombre
de
concession
notamment
en
matière
de
service
public,
du
principe
de
mutabilité
des
contrats
publics
pouvant
entraîner
des
avenants
aux
contrats
de
concession,
et
du
souci
de
ne
pas
générer
des
décisions
successives
du
Conseil
municipal,
il
parait
opportun
de
constituer
une
commission
permanente
compétente
pour
l’ensemble
des
procédures
de
dévolution
des
contrats
de
concession.
Composition
de
la Commission
Concession
:
Conformément
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
commission
doit
comporter :
SEEN
RES EEE
EE
EP
RENE
EEE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
14 -
Un
président
qui
est
l'autorité
habilitée
à
signer
les
concessions
ou
son
représentant
dûment
habilité
par délégation,
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
titulaires
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
suppléants
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort reste.
ILest
rappelé
que
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
DDPP
(Direction
Départementale
de
la Protection
des
Populations)
peuvent
également
siéger à la commission
avec
voix
consultative
s’ils y sont
invités
par
le
président
de
la
commission.
Des
agents
de
la
collectivité
ou
des
personnes
extérieures
à
la
collectivité,
désignés
par
le
président
de
la
commission
peuvent
également
participer
aux
réunions
avec
voix
consultative.
Les
membres
titulaires
et suppléants
doivent
être
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
de candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n'y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pouvoir.
Le
nombre
des
suppléants
est égal
à celui
des titulaires.
Pour
ce
faire,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2020,
il est
proposé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
les
listes
de
candidatures
soient
transmises
à
la
Mairie,
à
l'attention
de
Madame
le
Maire,
au
plus
tard
en
séance
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2020
avant
l’approbation
de
la
délibération
portant
sur
l'élection
des
membres
de
la « commission
concession
».
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu les articles
L. 1410-3,
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu les articles
D. 1411-3
à D. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
CREER
une
commission
permanente,
dénommée
« commission
concession
»,
compétente
pour
l’ensemble
des
procédures
de
dévolution
des
contrats
de
concession,
-
DE
DECIDER
qu’en
vue
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la
«commission
concession
»,
les
listes
de
candidatures
seront
transmises
à
la
Mairie,
à
l’attention
de
Madame
le
Maire,
au
plus
tard
en
séance
du
Conseil
municipal
du 18
juin
2020
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 18
JUIN
2020
15 avant
l’approbation
de
la
délibération
portant
sur
l’élection
des
membres
de
la
«commission
concession
».
Le débat
est ouvert.
A
la
demande
de
Monsieur
VIELLIARD,
Madame
le
Maire
confirme
que
la
liste
pour
le
groupe
Vive
Saint Julien
en
Genevois
a bien
été
reçue
par
les services.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°38
à
l'unanimité. 39°
Election
des
membres
de
la commission
concession
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Par
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
18
juin
2020,
a
été
mise
en
place
une
commission
concession
permanente
compétente
pour
l’ensemble
des
procédures
de
dévolution
des contrats
de
concession
et a été fixée
les conditions
de
dépôt
des
listes.
Pour
mémoire,
en
application
des
dispositions
des
articles
L. 1410-3,
L.1411-5
et
L.
1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
commission
a pour
mission :
-__
D’analyser
et dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
-_
D’émettre
un
avis
sur
les soumissionnaires
avec
lesquels
engager
des
négociations,
-
D’émettre
un
avis
sur
tous
les
projets
d’avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%.
Elle
doit
comporter:
-
Un
président
qui
est
l'autorité
habilitée
à
signer
les
concessions
où
son
représentant
dûment
habilité
par délégation,
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
titulaires
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
suppléants
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
membres
titulaires
et suppléants
doivent
être
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pouvoir.
Le nombre
des
suppléants
est égal
à celui des titulaires.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
16 ILest
rappelé
que
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
DDPP
(Direction
Départementale
de
la Protection
des
Populations)
peuvent
également
siéger
à la commission
avec
voix
consultative
s’ils y sont
invités
par
Le président
de
la commission.
Des
agents
de
la
collectivité
ou
des
personnes
extérieures
à
la
collectivité,
désignés
par
le
président
de
la
commission
peuvent
également
participer
aux
réunions
avec
voix
consultative. Les
listes des
candidats
qui
se sont fait connaître
sont
les suivantes :
e
Liste
Vive
Saint-Julien-en-Genevois Titulaires
Suppléants
Antoine
VIELLIARD
Sylvain
DUBEAU
Sabrina
FARES
Valérie
ROBERT
Cédric
MARX
Evelyne
BATTISTELLA
e
Liste
Unis
pour
St-Julien
Titulaires
Suppléants
Michel
DE
SMEDT
Julien
BOUCHET
Christophe
BONNAMOUR
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Jean-Claude
GUILLON
Pierre
DURET
Daniel
JUTEAU
Delphine
LEBAS
Clément
PEROMET
Gérard
OBERLI
ILest procédé
au vote:
Total
des
suffrages
exprimés
: 33
Total
des sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(Q)
: 6.6
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
17 Calcul
de
la
répartition
à la
représentation
proportionnelle
:
Liste Vive
St-Julien-en-
Liste
Unis
pour
St-Julien
Genevois
Nombre
de
voix
obtenues
(V)
6
27
Nombre
de sièges
(V/Q)
0.9090
4.0909
Soit (S)
0
4
Calcul
de
la répartition
au
plus
fort reste:
Liste Vive
St-Julien-en-
Liste
Unis
pour
St-Julien
Genevois
V=(S*Q)
6
0.6
Nombre
de sièges
1
0
Résultat
final
:
Liste Vive
St-Julien-en-
Liste
Unis
pour
St-Julien
Genevois
Nombre
de sièges
1
4
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu les articles L. 1410-3,
L.1411-5
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles D. 1411-3
à D. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du18 juin
2020,
créant
la commission
concession
et fixant les conditions
de dépôt des listes,
Vu
l’accord
unanime
de
l'assemblée
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l’article L.2121-21
du Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu le résultat
du scrutin,
Vu lexposé
ci-dessus,
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DESIGNER
Madame
le
Maire
comme
l’autorité
habilitée
à
signer
les
contrats
de
concession
conclus
par
la Commune,
EINE
SEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
18 -_
D’ELIRE
à la commission
concession
les membres
suivants :
Les
membres
titulaires
Les
membres
suppléants!
Michel
DE
SMEDT
Julien
BOUCHET
Christophe
BONNAMOUR
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Jean-Claude
GUILLON
Pierre
DURET
Daniel
JUTEAU
Delphine
LEBAS
Antoine
VIELLIARD
Sylvain
DUBEAU
Les
conseillers
procèdent
au
vote.
Le Conseil
municipal
décide
de
voterà main
levée.
Les
membres
de
la Commission
Concession
sont :
Les
membres
titulaires
Les membres
suppléants
Michel
DE
SMEDT
Julien
BOUCHET
Christophe
BONNAMOUR
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Jean-Claude
GUILLON
Pierre
DURET
Daniel
JUTEAU
Delphine
LEBAS
Antoine
VIELLIARD
Sylvain
DUBEAU
Monsieur
VIELLIARD
explique
que
le
Maire
est
membre
de
droit
de
la
commission
d'appel
d'offre
et que
la présidence
peut
être
assurée
par
un
membre
de
la minorité.
Il précise
que
c’est
une
recommandation
d'organisme
tel
que
Transparency-Internationale
ou
d’autres
organismes
Anticor.
40°
Création
de
la
commission
d’appel
d’offres
permanente
et
conditions
de
dépôt
des
listes
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Les
contrats
de
la
commande
publique
comprennent
les
marchés
publics
qui
sont
des
contrats,
conclus
à titre
onéreux
entre
la collectivité
et un
opérateur
économique,
portant
sur
la
réalisation
de
travaux,
l'achat
de
fournitures
ou
la
réalisation
d’une
prestation
de
services
! Un membre suppléant n’a voix délibérative qu’en l'absence du titulaire. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020 répondant
aux
besoins
de
la
collectivité.
Il s’agit
des
marchés
des
travaux,
de
services
ou
de
fournitures. Création
et rôle de
la Commission
d’Appels
d'Offres
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
1414-2
et
L.
1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
prévoit
l'intervention
d’une
commission
qui
a pour
mission
:
-
De choisir
les titulaires
des
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors taxe
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(à titre indicatif,
à ce jour
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs,
le seuil
est
de
214 000
€ H.T.
pour
les
marchés
de
fourniture
et de
service
et de
5 350
000
€
HT.
pour
les marchés
de
travaux),
-
D’émettre
un
avis
sur
tous
les
projets
d’avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%
et
portant
sur
des
marchés
qui
ont
été
attribués
par
La
commission.
Par
ailleurs,
l'application
de
ces
dispositions
offre
la
possibilité
de
constituer
cette
commission
soit de
manière
permanente,
soit Lors de chaque
attribution
d’un
marché
public.
Compte
tenu
du
nombre
important
de
marchés
publics,
du
principe
de
mutabilité
des
contrats
publics
pouvant
entraîner
des
avenants
aux
marchés,
et
du
souci
de
ne
pas
générer
des
décisions
successives
du
Conseil
municipal,
il
parait
opportun
de
constituer
une
Commission
d'appel
d'offres
permanente.
Composition
de la Commission
d’Appels
d’Offres
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
commission
doit
comporter:
-
Un
président
qui
est
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant
dûment
habilité
par délégation,
-
5
membres
du
Conseil
municipal
titulaires
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort reste,
-
5
membres
du
Conseil
municipal
suppléants
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
IL est
rappelé
que
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
DDPP
(Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations)
peuvent
également
siéger
à la
commission
avec
voix
consultative
s’ils y sont
invités
par
le
président
de
la commission.
Des
agents
de
la
collectivité
ou
des
personnes
extérieures
à
la
collectivité,
désignés
par
le
président
de
la
commission
peuvent
également
participer
aux
réunions
avec
voix
consultative.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
20 Désignation
des membres
élus de la Commission
d’Appels
d’Offres
Les
membres
titulaires
et suppléants
doivent
être
élus
au
scrutin
de
liste suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pouvoir.
Le
nombre
des
suppléants
est égal
à celui
des titulaires.
Pour
ce
faire,
en
vue
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
cette
commission
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18 juin
2020,
il est
proposé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
les
listes
de
candidatures
soient
transmises
à
la
Mairie,
à
l'attention
de
Madame
le
Maire,
au
plus
tard
en
séance
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2020
avant
l’approbation
de
la
délibération
portant
sur l'élection
des
membres
de
la Commission
d’appel
d'offres.
Vu le Code
de la Commande
Publique,
Vu les articles
L. 1414-2
et L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu les articles D. 1411-3
à D. 1411-5
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
DE
CREER
une
commission
d’appel
d'offres
permanente,
dénommée
« commission
d'appel
d'offres
»,
-
DE
DECIDER
qu’en
vue
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
les
listes
de
candidatures
seront
transmises
à
l'attention
de
Madame
le Maire
au
plus
tard
en
séance
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2020
avant
l'approbation
de
la
délibération
portant
sur
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Le débat
est ouvert.
Madame
le
maire
précise
que
la
liste
Vive
Saint
Julien
en
Genevois
est
arrivée
dans
Les
services.
s
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°40
à
Vunanimité. 41°
Election
des
membres
de
La
commission
d’appel
d’offres
permanente
Les
conseillers
procèdent
au
vote.
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
21 Par
délibération
en
date
du
18
juin
2020,
a
été
mise
en
place
une
commission
d’appel
d’offres
permanente
et ont été fixées
les conditions
de
dépôt
des
listes.
Pour
mémoire,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
1414-2
et
L.
1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
prévoit
l'intervention
d’une
commission
qui
a pour
mission
:
-
De
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(à
titre
indicatif,
à
ce
jour
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs,
le seuil
est de
214000
€ HT.
pour
les marchés
de
fourniture
et de
service
et
de 5 350
000
€ H.T.
pour
Les marchés
de travaux),
-
D’émettre
un
avis
sur
tous
les
projets
d’avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%
et
portant
sur
des
marchés
qui
ont
été
attribués
par
la
commission.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
commission
doit
comporter
:
-
Un
président
qui
est
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant
dûment
habilité
par délégation,
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
titulaires
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
suppléants
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
Les
membres
titulaires
et suppléants
doivent
être
élus
au
scrutin
de
liste suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pouvoir.
Le nombre
des
suppléants
est égal
à celui
des
titulaires.
ILest
rappelé
que
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
La
DDPP
(Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations)
peuvent
également
siéger
à la commission
avec
voix
consultative
s’ils y sont
invités
par
le président
de
la commission.
Des
agents
de
la
collectivité
ou
des
personnes
extérieures
à
la
collectivité,
désignés
par
le
président
de
la
commission
peuvent
également
participer
aux
réunions
avec
voix
consultative.
Les
listes
des
candidats
qui
se
sont
fait connaître
sont
les suivantes :
e
Liste
Vive
Saint-Julien-en-Genevois
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
2 Titulaires
Suppléants
Antoine
VIELLIARD
Sylvain
DUBEAU
Sabrina
FARES
Valérie
ROBERT
Cédric
MARX
Evelyne
BATTISTELLA
e
Liste
Unis
pour
St-Julien
Titulaires
Suppléants
Michel
DE
SMEDT
Julien
BOUCHET
Christophe
BONNAMOUR
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Jean-Claude
GUILLON
Pierre
DURET
Daniel
JUTEAU
Delphine
LEBAS
Clément
PEROMET
Gérard
OBERLI
ILest
procédé
au vote :
Total
des
suffrages
exprimés :
33
Total
des
sièges
à pourvoir: 5
Quotient
électoral
(Q)
: 6.6
Calcul
de
la répartition
à la représentation
proportionnelle
:
Liste
Vive
St-Julien-en-
Liste
Unis
pour
St-Julien
Genevois
Nombre
de
voix
obtenues
(V)
6
27
Nombre
de
sièges
(V/Q)
0.9090
4.0909
Soit (S)
0
4
Calcul
de
la répartition
au
plus fort reste
:
Liste Vive
St-Julien-en-
Liste
Unis
pour
St-Julien
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
23 Genevois
V-(S*Q)
Nombre
de sièges
Résultat
final
:
Liste
Vive
St-Julien-en-
Genevois
Liste
Unis
pour
St-Julien
Nombre
de sièges
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les articles
L. 1414-2
et L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu les articles D. 1411-3
à D. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
Conseil
municipal,
en
date
du
18 juin
2020
créant
la
commission
d'appel
d'offres
et fixant
les conditions
de
dépôt
des
listes,
Vu
l’accord
unanime
de
l'assemblée
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l’article L.2121-21
du
Code
Général
des Collectivités
territoriales,
Vu
le résultat
du scrutin,
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DESIGNER
Madame
le Maire
comme
l'autorité
habilitée
à signer
les marchés
publics
conclus
par
la Commune,
-_
D’ELIRE
à la commission
d'appel
d'offres
les membres
suivants :
Les
membres
titulaires
Les
membres
suppléants!
Michel
DE
SMEDT
Julien
BOUCHET
Christophe
BONNAMOUR
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Jean-Claude
GUILLON
Pierre
DURET
Daniel
JUTEAU
Delphine
LEBAS
! Un membre suppléant n’a voix délibérative qu’en l'absence du titulaire. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
24 Les
membres
titulaires
Les
membres
suppléants!
Antoine
VIELLIARD
Sylvain
DUBEAU
Les
conseillers
procèdent
au
vote.
Le
Conseil
municipal
décide
de
voter
à main
levée.
Les
membres
de
la Commission
d’appel
d’offre
sont
:
Les
membres
titulaires
Les
membres
suppléants!
Michel DE SMEDT
‘Julien BOUCHET
Christophe
BONNAMOUR
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Jean-Claude
GUILLON
Pierre
DURET
Daniel
JUTEAU
Delphine
LEBAS
Antoine
VIELLIARD
Sylvain
DUBEAU
Madame
le
Maire
se
tourne
vers
le
public
pour
lui
expliquer
que
c’est
son
1”
conseil
municipal
depuis
son
investiture
par
le
Conseil
le
28
mai
dernier.
Elle
s'excuse
pour
son
émotion.
Elle
précise
que
c’est
un
apprentissage.
Monsieur
VIEILLIARD
souhaite
savoir
si la commission
d’achat
qui
existait
sous
son
mandat
est
maintenue.
Il ajoute
que
cette
commission
attribue
des
marchés
en
dessous
des
seuils
et demande
si ces seuils
sont
maintenus.
Monsieur
DE
SMEDT
confirme
le maintien
de
cette
commission
et le montant
des
seuils.
42°
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Détermination
du
nombre
de
membres
Madame
Geneviève
NICOUD,
Maire-adjointe
déléguée
au
social,
à l’intergénérationnel, à
la
solidarité,
aux
anciens
combattants
et à La vie associative,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
régit
l’organisation,
les
attributions
et
le
fonctionnement
des
centres
communaux
d'action
sociale,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
25 L'article
R123-10
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
Maire
en
est
le président
de
droit.
En
application
des
articles
R123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
géré
par
un
conseil
d'administration
qui
est
composé
de
la
façon
suivante
et en
nombre
égal
:
-
De
membres
élus
par
le
conseil
municipal,
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le scrutin
est secret.
-
De
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
des
personnes,
non-membres
du
conseil
municipal,
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Parmi
Les membres
nommés,
la loi
définit
une
représentation
de
quatre
catégories
d'associations
: les
associations
de
personnes
âgées
et
de
retraités,
les
associations
de
personnes
handicapées,
les
associations
œuvrant
dans
le
secteur
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
IL
revient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
des
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
la
limite
maximale
de
16
membres. Le
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
8,
puisque
4
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration.
Ce
nombre
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est élue
par
Le conseil
municipal
et l'autre
moitié
nommée
par le
Maire.
ILest
proposé,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à 12
membres.
Dans
ce
contexte,
la
présente
délibération
vise
à
voter
le
nombre
d’administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le
conseil
municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Vu le Décret
95-562
du
6 mai
1995,
abrogé
par le décret 2004-1136
du 21 octobre
2004,
codifié
aux articles R 123-6 et
suivants
du code
de l'action sociale et des familles,
vu la Loi 2002-2
du
02 janvier
2002
rénovant
l’action sociale et médico-sociale,
Vu l'exposé
ci-dessus,
SRE SERA
RE
GE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
26 ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
DE
DECIDER
que
le
nombre
d’administrateurs
siégeant
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
12
répartis
comme
suit:
6
membres
élus
par
le
Conseil
municipal,
en
son
sein
et6 membres
nommés
par
le Maire.
Le débat
est ouvert.
Aucune
question,
aucune
remarque
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°42
à
l'unanimité. 43°
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
élection
des
membres
issus
du
conseil
municipal
Madame
Geneviève
NICOUD,
Maire-adjointe
déléguée
à
l’action
sociale,
à
l'intergénérationnel,
à
la solidarité,
aux
anciens
combattants
et à la vie
associative,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Lors
de
la
délibération
précédente
présentée
en
séance,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
porter
à
12
le nombre
de
membres
siégeant
au
conseil
d'administration.
Six de
ces
douze
membres
doivent
être
désignés
au
sein
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le scrutin
est secret.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
de
ces
6 nouveaux
membres
pour
siéger au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupes
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
des
candidats
figurant
sur une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
Le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
les
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
des
suffrages.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le
conseil
municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
ESRI
RE
I
UP
O
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
27 Le
Maire
est
président
de
droit
du
CCAS
et
ne
peut
donc
figurer
sur
aucune
des
listes
proposées. Les
2 assesseurs
désignés
sont
: Julien
GERON
et Sabrina
CAMP-FARES.
Les
listes des
candidats
qui
se font
connaître
sont
les suivantes
:
Liste
Unis
pour
St
Julien
:
Geneviève
NICOUD
Dorine
BESSON
Julien
CHEVALIER
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Léna
SAFONOVA
Philippe CLOUYE Liste Vive
Saint
Julien
en
Genevois
:
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
Evelyne
BATTISTELLA
Sabrina
CAMP-FARES
Antoine
VIELLIARD
Cédric
MARX
Sylvain
DUBEAU
Vu le Décret 95-562
du
6 mai 1995,
abrogé
par le décret 2004-1136
du 21 octobre 2004,
codifié
aux
articles
R 123-6
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
vu
la Loi 2002-2
du
02 janvier 2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
Vu
la
délibération
du
18
juin
2020
portant
sur
le
nombre
de
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu lexposé
ci-dessus,
ILest proposé
au
conseil
municipal
:
DE
PROCÉDER à
l'élection
au
sein
du
Conseil
municipal
des
6 membres
siégeant
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de votants
: 33
Nombre
de voix
pour
la liste Unis
pour
St Julien
: 27
Nombre
de
voix
pour
la liste Vive
Saint
Julien
: 6
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
28 Compte-tenu
de ces
résultats
et en vertu
de
la représentation
proportionnelle,
sont
désignés
comme
membres
du
CCAS
:
Le
Maire
comme
président
de
droit
Geneviève
NICOUD
Dorine
BESSON
Julien
CHEVALIER
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Léna
SAFANOVA
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
Madame
le Maire
explique
qu’il
y a plus
de
noms
sur
les
listes
que
de
postes
à
pourvoir
à la
demande
de
la
directrice
du
CCAS.
En
cas
de
démission
d’un
membre,
l’élu
suivant
remplacera
le démissionnaire.
Monsieur
VIELLIARD
demande
si le fait d’avoir
des
listes
plus
que
complète
est prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Il précise
qu’en
général,
c’est
fonction
du
nombre
de sièges
à pourvoir.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
une
demande
de
la
directrice
du
CCAS
pour
avoir
une
marge
de
manœuvre
en cas
de
problème
pour
la durée
de vie du
Conseil
d'administration.
Madame
NICOUD
confirme
et précise
que
cela
a été
vérifié
et contrôlé
par
la directrice
du
CCAS. Monsieur
VIELLIARD
comprend
la demande
de
la directrice
du
CCAS.
Il ajoute
qu’elle
gère
très
bien
le CCAS
mais
qu’elle
n’est
pas
forcément
une
experte
du
CGCT.
Il demande
donc
si
le
CGCT
prévoit
la
possibilité
d’avoir
plus
de
candidatures
que
de
sièges
à
pourvoir.
Il
ajoute
que
cette
situation
est
assez
rare.
|| souhaite
avoir
la
confirmation
d’une
personne
de
la mairie
qui
soit
plus
experte
sur
Le CGCT
que
la directrice
du
CCAS.
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
la liste
Unis
pour
St Julien
est
réduite
à 6 candidats.
Madame
le Maire
propose
de voter
à main
levée.
Madame
BATTISTELLA
explique
que
Le vote
à bulletin
secret
est obligatoire.
Les
conseillers
procèdent
au
vote
à bulletin
secret.
Les
assesseurs
nommés
sont
: Monsieur
GERON
et Madame
CAMP-FARES.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
GERON
et
Madame
CAMP-FARES
pour
avoir
accepté
d’être
les assesseurs.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
29 Au
vu
du
résultat
des
votes,
les
membres
du
Conseil
d'administration
sont
les
suivants:
e
Le
Maire
comme
président
de droit
e
Liste
Unis
pour
St Julien
Geneviève
NICOUD
Dorine
BESSON
Julien
CHEVALIER
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Léna
SAFONOVA
e
Liste
Vive
Saint
Julien
en
Genevois
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
44°
Syndicat
Mixte
du
Salève
- désignation
de délégués
Madame
le Maire
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
Syndicat
mixte
du
Salève
(SMS)
est
une
structure
qui
regroupe
27
Communes
et
les
Communes
regroupées
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Arve
et Salève.
Les
missions
et les actions
de
ce
syndicat
visent
à
:
-
Protéger
le patrimoine
naturel,
culturel
et les paysages
du
Salève,
- _
Sensibiliser
à l’environnement
et au
développement
durable,
-
Valoriser
le Salève
comme
poumon
vert « nature
» pour
la population
de
proximité,
-
Assurer
la
pérennité
de
l’activité
agricole
de
pastoralisme
sur
les
alpages
sommitaux,
-
Faire
découvrir
le
patrimoine
naturel
et
culturel
notamment
par
la
Maison
du
Salève
Une
présentation
de
ce
syndicat
mixte
avait
été
organisée
lors
Conseil
municipal
du
20
novembre
2019
et
peut
être
consultée
sur
le site
Internet
de
la ville
à
la
rubrique
Ville
et
institution- Actions
municipales-Documents de travail-
Développement
durable.
Le
SMS
est
composé
d’un
bureau
et
de
délégués
des
communes
adhérentes.
Ils
constituent
le
comité
syndical
qui
se
réunit
pour
définir
les
actions
à
mener
et
voter
le
budget
du
syndicat.
Les
délégués
des
communes
adhérentes
sont
désignés
parmi
les
membres
de
leur
Conseil
municipal.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
et
conformément
aux
statuts
de
ce
Syndicat,
il convient
de désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
EEE
EE
PE
PE
GE
QI
EEE LE
PIC
EEE
ENT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
30 Les
membres
délégués
doivent
être issus
du
Conseil
municipal.
Pour
ces
nominations,
le
vote
à
bulletins
secrets
est
obligatoire.
Les
assesseurs
sont:
Julien
GERON,
Sabrina
CAMP-FARES
Les
candidats
sont
les suivants
:
Titulaires :
Pierre
DURET,
Delphine
LEBAS,
Sylvain
DUBEAU
Suppléants
: Philippe
CLOUVYE,
Aurélie
BEGON
Les
résultats
sont
les suivants :
Nombre
de votants :
33
Pierre
DURET
: 27
Delphine
LEBAS
: 27
Sylvain
DUBEAU
: 7
Philippe CLOUYE
: 26
Aurélie
BEGON
: 27
Vu les articles L5711-1
et L5721-2
du
Code
Général
des collectivités
Territoriales
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Salève
du 28 avril 2010,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-064
du 27 octobre 2010
modifiant les statuts,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SMS
portant
sur
les
modalités
de
calcul
de
la DGS,
impactant
la représentation
des
collectivités
au sein
de
l’EPCI ;
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
ILest proposé
au
Conseil
Municipal,
suite
au vote
réalisé :
-
DE
DESIGNER
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la Ville
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
comme
suit:
Délégués
titulaires
: Pierre
DURET
et Delphine
LEBAS
Délégués
suppléants
: Philippe
CLOUYE
et Aurélie
BEGON
Le
débat
est ouvert.
Monsieur
DUBEAU
rappelle
que
sous
le
mandat
précédent,
les
sièges
avaient
été
ouverts
aux
minorités.
Il
précise
que
Madame
BRUN,
conseillère
de
la
majorité
était
membre
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
31 titulaire
et
Monsieur
DELEPINE,
pas
conseiller
de
la
minorité
membre
titulaire.
Il fait
le
constat
qu'aujourd'hui,
les conseillers
proposés
sont tous
issus
de
La majorité.
Monsieur
DUBEAU
se
souvient
que
pour
la
délibération
présentée
en
début
de
séance,
Madame
le maire
a précisé
que
soit
les conseillers
votent
pour
la délibération
telle
qu’elle
est
présentée
soit
les
conseillers
votent
contre.
Il
explique
que
les
notes
de
synthèse
peuvent
évoluer
en
cours
de
séance.
Cette
situation
le chagrine
personnellement.
Il relate
le dernier
conseil
ou
il y avait
eu
des
échanges
sur
la
participation.
C’est
un
état
d'esprit
qui
est en
question.
Monsieur
DUBEAU
explique
que
pour
la minorité,
il était
normal
de
proposer
plus
de
sièges
que
la
loi
ne
le
permet.
La
délibération
propose
le
nombre
de
sièges
tel
qu’il
est
précisé
dans
la
loi.
Il est
navré
de
cela
et
estime
qu’il
est
difficile
de
revendiquer
la
démocratie
participative
lorsque
l'ouverture
à
la
minorité
aussi
basique
que
celle
qui
était
proposée
sous
l’ancien
mandat
n’est
pas
maintenue.
C’est
délicat
pour
lui
d'intervenir
de
cette
manière-là,
de
devoir
tendre
la main
pour
demander.
Il rappelle
que
lors du
dernier
conseil
municipal,
il a tendu
la main
à la majorité
en
précisant
qu’il
était disponible
pour
partager
son
expérience
d’adjoint.
IL espère
que
la majorité
tendra
à son
tour
la main
pour
donner.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
DUBEAU
souhaite
déposer
sa
candidature
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Salève.
Madame
le Maire
note
la proposition
de
Monsieur
DUBEAU.
Monsieur
BONNAMOUR
est
surpris
par
les
propos
de
Monsieur
DUBEAU.
Il explique
que
pendant
6
ans,
il ne
lui
semble
pas
que
Monsieur
DUBEAU
est
parlé
de
collégialité
et
de
participatif. Monsieur
DUBEAU
répond
que
la collégialité
et le participatif
n’était
pas
au
cœur
du
projet
politique
de
la mandature
précédente.
Monsieur
BONNAMOUR
est
surpris
que
Monsieur
DUBEAU
s'intéresse
à ce
mode
de
gestion
aujourd’hui. Madame
le Maire
inscrit la candidature
de
Monsieur
DUBEAU
pour
siéger au
Syndicat
Mixte
du
Salève.
Monsieur
DUBEAU
estime
que
Monsieur
BONNAMOUR
ne
peut
pas
nier
que
des
sièges
ont
été
proposés
à la minorité
dans
les différentes
instances
sous
l’ancien
mandat.
Monsieur
BONNAMOUR
ne
nie
pas.
Monsieur
VIELLIARD
explique
que
la
collégialité
et
le
participatif
n’a
pas
été
mis
en
avant
durant
son
mandat
mais
que
des
sièges
aux
différentes
instances
ont
été
accordés
à
la
minorité,
ce
qui
n’est
pas
la
volonté
de
la
majorité
actuelle.
IL
explique
que
c'est
maintenant
à la majorité
de
prendre
la décision
qu’elle
souhaite.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
32 Madame
le Maire
répond
que
c’est
la liste Unis
pour
St
Julien
qui
a été
élue.
Monsieur
VIELLIARD
précise
que
cette
élection
a été faite sur
la base
d’un
projet
collégial
et
participatif.
Il redit
que
sous
sa
mandature,
des
sièges
ont
été
proposés
à
la
minorité
à
différentes
instances
comme
le
Syndicat
Mixte
du
Salève,
Les
collèges
ou
les
lycées.
Cela
dépend
si
la majorité
actuelle
souhaite
s’ouvrir
à
l’ensemble
des
saints
juliénois
ou
si elle
souhaite
rester
entre
elle.
Madame
le Maire
répond
qu’elle
propose
la candidature
de
Sylvain
DUBEAU
pour
siéger
au
Syndicat
mixte
du
Salève.
Les
conseillers
de
la minorité
souhaitent
voter
à bulletin
secret.
Monsieur
MIVELLE
remarque
que
sous
l’ancien
mandat,
ce
type
de
délibération
se
votait
à
main
levée.
Il demande
aux
membres
de
la
minorité
s’ils
souhaitent
faire
durer
la
séance
jusque
2h
du
matin.
Il ne voit pas
l'intérêt.
Monsieur
VIELLIARD
répond
qu’il
n’y avait
pas
besoin
de
voter
à bulletin
secret
puisque
la
majorité
proposait
des
candidatures
de
la
minorité.
Madame
le Maire
souhaite
faire
voter
l'assemblée
sur
la candidature
de
Monsieur
DUBEAU.
Monsieur
VIELLIARD
explique
que
Monsieur
DUBEAU
se
propose
en
tant
que
candidat
et
qu'il
faut
maintenant
procéder
à
l'élection
des
conseillers
qui
vont
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Salève.
Monsieur
DUBEAU
confirme.
Monsieur
VIELLIARD
explique
qu’il
y a 5 candidats
et que
les 4 candidats
qui
ont
le
plus
de
voix
seront
les conseillers
qui
siégeront
au
Syndicat
Mixte
du
Salève.
Le vote
à bulletin
secret
est organisé.
Monsieur
GERON
et Madame
CAMP-FARES
sont
nommés
comme
assesseurs.
Monsieur
DUBEAU
souhaite
faire
un
commentaire.
Il précise
qu’il
aurait
pu
se
présenter
en
tant
que
suppléant.
Il
ajoute
que
c’est
un
sujet
sur
lequel
les
conseillers
auraient
pu
échanger
pour
avoir
un
entre-deux.
Monsieur
CHEVALIER
répond
à
Monsieur
DUBEAU
que
désormais
il va
falloir
comprendre
qu'avant
c'était
avant
et que
Les choses
ont
changé.
Monsieur
VIELLIARD
dit que
lui et son
équipe
ont
bien
compris.
Monsieur
CHEVALIER
répond
que
le
commentaire
de
Monsieur
VIELLIARD
ne
l’intéresse
pas.
Monsieur
VIELLIARD
précise
qu'ils
sont
en
démocratie
et
qu’il
est
important
que
les
habitants
sachent
que
l'engagement
de
la
majorité
pour
une
gestion
collégiale
et
participative
est
dans
les
faits
moindres.
Monsieur
CHEVALIER
répond
que
Monsieur
VIELLIARD
pourra
le communiquer
dans
son
blog.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
33 Monsieur
VIELLIARD
précise
qu’ils
sont
dans
une
instance
démocratique
et
non
sur
un
terrain
de
rugby.
Il souligne
que
dans
les faits
le
mode
de
fonctionnement
de
la
majorité
intègre
moins
les
minorités
que
ce
que
son
équipe
pratiquait
lorsqu'il
était
aux
affaires.
Il
ajoute
que
c’est
un
mode
de
fonctionnement
que
son
équipe
n’a
pas
revendiqué,
ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
la majorité.
Il conclut
que
la majorité
doit faire face
à sa conscience
et
devra
en
répondre
aux
habitants
auxquels
elle a menti.
Une
partie
des
conseillers
expriment
leur
mécontentement
face
au
constat
que
fait
Monsieur VIELLIARD. Madame
le Maire
calme
l'assemblée.
Monsieur
DURET
estime
qu'il
n’est
pas
question
d’un
vote
référendaire
mais
qu’il
est
question
de
nommer
des
représentants
de
la
Commune
au
syndicat
Mixte
du
Salève.
IL
ajoute
que
les
membres
du
groupe
Unis
pour
St Julien
sont
enthousiastes
pour
travailler
dans
cette
orientation
et qu'il
est très fière
de
représenter
la ville de
Saint
Julien.
Il précise
qu'il
n’a
pas
entendu
de tels
propos
lorsque
les membres
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
sont
venus
au
Conseil
municipal
lorsque
Monsieur
VIELLIARD
était maire.
Madame
HANNA
estime
que
l'attaque
constante
et
perpétuelle
devient
usante.
Elle
reproche
à
Monsieur
VIELLIARD
de
se
comporter
de
cette
manière
depuis
le
début
du
conseil
et
même
avant.
Elle
trouve
cette
situation
vraiment
pénible
et
précise
que
les
discussions
ne se font
pas
par
le biais d’attaque
constante.
Madame
BATTISTELLA
répond
que
le
respect
est
la
base
de
tout.
Elle
rappelle
qu’elle
a
géré
le Conseil
municipal
des
enfants
lorsqu'elle
était
adjointe,
et
se
dit
honteuse
de
voir
ce
qui
se
passe
ce
soir.
Elle
ajoute
que
c’est
tout
le contraire
de
ce
qui
a
été
appris
aux
enfants
notamment
le
respect
d'opinions
différentes
et
l'écoute.
Ce
n’est
pas
ce
qu’elle
voit
ce
soir.
Collectivement,
chacun
doit
avoir
ce
respect
pour
les
uns
et
pour
les
autres.
Qu'on
soit
d’accord
ou
pas,
les
conseillers
sont
là
pour
débattre,
c’est
le
principe
d’une
démocratie. Madame
HANNA
est
d’accord
avec
Madame
BATTISTELLA
et
demande
à
la
minorité
de
respecter
les
membres
de
la
majorité.
Elle
explique
que
depuis
le
début
le
conseil,
les
attaques
sont
constantes.
Elle
ajoute
qu'ici,
ce
n’est
pas
le conseil
municipal
des
enfants
et demande
à passer
à autre
chose.
Monsieur
DURET
et
Delphine
LEBAS
sont
élus
représentants
titulaires
de
la
Commune
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Salève
et
Monsieur
CLOUYE
et
Madame
BEGON
leurs
suppléants. Madame
le Maire
précise
à Madame
BATTISTELLA
que
ce
n’est
ni
elle
et
ni son
équipe
qui
ont
engagé
les
discutions.
Elle
rappelle
que
durant
son
intervention
sur
les
points
d’actualité
et d’information,
Monsieur
VIELLIARD
lui a coupé
la parole.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
34 Monsieur
VIELLIARD
estime
que
Madame
le
Maire
le
remet
en
cause
et
souhaite
donc
intervenir.
Il
réexplique
que
si
la
majorité
apporte
des
débats
politiques
essentiels
en
début
de
séance
et
qu’il
n’est
possible
d'échanger
sur
ces
sujets
qu’en
fin
de
séance,
la
presse
ne
peut
pas
entendre
les
réponses
de
la
minorité.
Il
estime
que
ce
n’est
pas
démocratique.
Il n’est
pas
possible
que
la
majorité
puisse
en
parler
en
début
de
séance
et
que
la
minorité
ne
puisse
en
parler
qu’à
la
fin
de
la
séance.
Pour
Monsieur
VIELLIARD,
ce
n’est
pas
respectueux.
45°
Commissions
municipales
- création
et composition
Madame
le Maire
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
L'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
le Conseil
municipal
de
créer
des
commissions
municipales.
Il revient
aux
conseillers
de
fixer le nombre
d’élus
présents
dans
chacune
de
ces
commissions.
Ces
commissions
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
et
il
est
vivement
souhaité
qu’elles
soient
un
lieu
d'expression,
de
débats
et d'échange
d'idées
au
service
des
habitants.
Dans
les
Communes
de
plus
de1000habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
De
fait,
elles
doivent
s'efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée
délibérante
par
un
simple
calcul
mathématique.
Aucune
liste
représentée
en
son
sein
à
l'issue
des
élections
municipales
ne
doit
être
exclue. Le
vote
à
bulletins
secrets
est
obligatoire
pour
la
composition
des
commissions,
à
moins
que
le conseil
municipal
ne décide
Le contraire
à l'unanimité.
Compte
tenu
du
projet
politique
que
la
municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre,
les
5
commissions
municipales
suivantes
sont
proposées:
e
Commission-municipale-
Gouvernance
participative
+
Commission
municipale
Aménagement
e
Commission
municipale
Culture
et patrimoine
e
Commission
municipale
Générations
+
Commission
municipale
Qualité
de vie
Vu l’article L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
RSR
RE
ER
ER
IE D
ER
ET
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
35 Vu
l’accord
unanime
de
l'assemblée
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l’article L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
CREER
les
commissions
municipales
suivantes:
Commission
municipale
Gouvernance
participative; Commission
municipale
Aménagement ;
Commission
municipale
Culture
et
patrimoine;
Commission
municipale
Générations;
Commission
municipale
Qualité
de
vie
- _
D’APPROUVER
le
nombre
de
Conseillers
municipaux
par
commissions,
tel
que
ci-
dessous:
Commission
municipale
Nombre
de
membres
Gouvernance
participative
9
Aménagement
15
Culture
et patrimoine
10
Générations
15
Qualité
de vie
16
-
DE
PROCEDER
A
LA
DESIGNATION
des
membres
de
ces
Commissions
tel que
joint
à
la présente
note
Le débat
est ouvert.
Madame
le Maire
précise
que
les commissions
concernent
différents
domaines
tels que
ci-
dessous:
e
Commission
Gouvernance
participative: participation
des
citoyens
/ Stratégie
Com
/ Journée
de
la citoyenneté
/Environnement
citoyen/Communication
e
Commission
Aménagement
: Transition
Environnementale/
Aménagement/
Projets
/Transports/Droits
du
sol
/ Urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
/
Finances
/
Comptes
publics/
Usage
des
bâtiments
publics/
Voirie
/ Suivi
des
travaux
e
Commission
Culture
et Patrimoine
: Culture
/ Patrimoine
/ Vie
associative
e
Commission
Générations:
Sport
/
Santé
/
Vie
associative/
Enfance
/
Scolaire
/
Jeunesse
/
Conseil
Municipal
des
enfants/
Intergénérationnel
/
Anciens
combattants
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
36 e
Commission
Qualité
de
vie/ Vie
Publique
/ Sécurité
/
Entretien/
Commerces/
Social
/ Solidarité
/ Vie
associative/Ressources
Humaines
Madame
le Maire
propose
le vote
à
main
levée.
Monsieur
VIELLIARD
explique
que
lui et son
équipe
sont
d'accord
pour
voter
à
main
levée
puisque
c’est
une
représentation
à
la
proportionnelle. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°45
à
Vunanimité. 46°
Conseil
d’administration
des
établissements
scolaires
publics
du
2nd
degrés-
désignation
de délégués
Madame
le Maire
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
Code
de
l'Education
prévoit
que
le conseil
d'administration
des
établissements
scolaires
publics
du
secondaire,
collège
et lycée,
comprend
un
représentant
de
la Commune
siège
de
l'établissement
et
un
représentant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(à savoir
la Communauté
de
Communes
du
Genevois).
La
participation
au
Conseil
d'administration
permet
de
prendre
part
aux
décisions
importantes
sur
l’organisation
de
l'établissement
comme
le
projet
d'établissement,
le
règlement
intérieur,
le
budget,
les
questions
relatives
à
l'hygiène,
la
santé
et
la
sécurité.
Cela
permet
aussi
d’être
consulté
sur
la création
et suppression
de
sections,
d'options
et de
formations
complémentaires,
ou
encore
sur
le
choix
des
manuels
scolaires,
des
logiciels
et
des
outils
pédagogiques.
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
en
séance
ordinaire
à
l'initiative
du
chef
d'établissement
au
moins
3
fois
par
an.
Les
élus
locaux
participent
ainsi
à
la
vie
de
l'établissement
scolaire
du
2"
degré
de
leur territoire.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
donc
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
et
leur
suppléant
siégeant
aux
Conseils
d'Administration
du
collège
Arthur
RIMBAUD,
du
collège
Jean-Jacques
ROUSSEAU
et
du
lycée
Madame
DE
STAEL. A noter
que
pour
ces
nominations,
le vote
secret
est obligatoire.
Les assesseurs
sont
les suivants
pour
le vote
pour
le collège
Arthur
RIMBAUD
: Julien
GERON
et
Evelyne
BATTISTELLA.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
37 Les
assesseurs
sont
les suivants
pour
Le vote
pour
Le collège
Jean-Jacques
ROUSSEAU
: Julien
GERON
et Sabrina
CAMP-FARES.
Les
assesseurs
sont
les
suivants
pour
le
vote
pour
Le
lycée
Mme
DE
STAEL:
Julien
GERON
et
Evelyne
BATTISTELLA
Les
candidats
sont
les
suivants
:
Collège
Arthur
RIMBAUD
Sylvain
DUBEAU
Diane
CHAPPOT
Thera
VAN
DOOREN
Delphine
LEBAS
Collège
Jean-Jacques
ROUSSEAU
Evelyne
BATTISTELLA
Diane
CHAPPOT
Delphine
LEBAS
Lycée
Madame
DE
STAEL
Sylvain
DUBEAU
Diane
CHAPPOT
Josée
HANNA
Les
résultats
sont
Les suivants :
Collège Arthur
RIMBAUD
Sylvain
DUBEAU =
6 voix
Diane
CHAPPOT
=
33
voix
Thera
VAN
DOOREN
= 27
voix
Delphine
LEBAS
= 0 voix
Collège Jean-Jacques
ROUSSEAU
Evelyne
BATTISTELLA
= 6
Diane
CHAPPOT
= 32
Delphine
LEBAS
= 28
Lycée
Mme
DE STAEL
Sylvain
DUBEAU
=6
Diane
CHAPPOT
=33
Josée
HANNA
= 27
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
R421-14
du
Code
de
l'Education,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
38 Vu
le
Décret
n°
2014-1236
du
16
septembre
2016
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'administration
des établissements
publics
locaux d'enseignements,
Considérant
l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal,
suite
au vote
réalisé :
-
DE
DESIGNER
Diane
CHAPPOT,
titulaire
et Thera
VAN
DOOREN
sa
suppléante
pour
représenter
la Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège
Arthur
Rimbaud
-
DE
DESIGNER
Diane
CHAPPOT
titulaire
et
Delphine
LEBAS
sa
suppléante
pour
représenter
la Ville de Saint-Julien-en-Genevois
au sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean-Jacques
ROUSSEAU
-
DE
DESIGNER
Diane
CHAPPOT
titulaire
et Josée
HANNA
sa
suppléante
pour
représenter
la Ville de
Saint-Julien-en-Genevois
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
lycée
Madame
DE
STAEL
Le débat
est ouvert.
Monsieur
DUBEAU
propose
d’ajouter
une
place
de
suppléant.
Madame
le Maire
lui répond
que
c’est
la liste décrite sur
la note
qui
est présentée.
Monsieur
DUBEAU
présente
alors
sa
candidature
en
tant
que
titulaire
pour
le
collège
Arthur
RIMBAUD
et pour
le
lycée
Madame
DE
STAEL.
Madame
BATTISTELLA
se
présente
en
tant
que
titulaire
pour
le collège
Jean-Jacques
ROUSSEAU.
Madame
le Maire
propose
le bulletin
secret
ou
à main
levée.
Monsieur
VIELLIARD
répond
que
la
minorité
est
disposée
pour
le
vote
à
bulletin
à
main
levée
si les candidatures
sont
acceptées.
Le
choix
se
porte
pour
un
vote
à bulletin
secret.
Monsieur
DUBEAU
se
propose
finalement
comme
candidat
suppléant.
Madame
LEBAS
demande
à
Monsieur
DUBEAU
de
se
décider
une
fois
pour
toute.
Elle
explique
que
cela
fait 3 fois
qu’elle
refait son
bulletin
et trouve
cela
énervant.
Monsieur
DUBEAU
s’en
excuse.
Le vote
à bulletin
secret par établissement
scolaire
est organisé.
Pour
Le collège
Arthur
RIMBAUD
:
Monsieur
GERON
et Madame
BATTISTELLA
sont
nommés
assesseurs.
CESSER
EEE
EE
EEE
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 18
JUIN
2020
39 Pour
le collège
Jean-Jacques
ROUSSEAU
:
Monsieur
GERON
et
Madame
CAMP-FARES
sont
nommés
assesseurs.
Pour
ce
vote,
l’ensemble
des
conseillers
sont
d'accord
pour
dire
que
le bulletin
blanc
est
un
bulletin
qui s’est collé
avec
un
autre
bulletin.
IL est retiré du
vote.
Pour
le lycée
Mme
DE
STAEL
Monsieur
GERON
et
Madame
BATTISTELLA
sont
nommés
assesseurs.
Au
vu
du
résultat
des
votes,
les
membres
du
Conseil
d'administration
des
différents
établissements
du
second
degrés
sont
Diane
CHAPPOT,
titulaire
et
Thera
VAN
DOOREN
sa
suppléante
pour
représenter
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège
Arthur
Rimbaud;
Diane
CHAPPOT
titulaire
et
Delphine
LEBAS
sa
suppléante
pour
représenter
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège
Jean-Jacques
ROUSSEAU
;
Diane
CHAPPOT
titulaire
et
Josée
HANNA
sa
suppléante
pour
représenter
la Ville
de
Saint-
Julien-en-Genevois
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
lycée
Madame
DE
STAEL
4T°
Conseils
d’Ecoles
- désignation
d’un
représentant
de
La Ville
Madame
le Maire
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Au
sein
de
chacune
des
écoles
de
la
ville,
un
conseil
d’école
est
constitué.
Instance
principale
de
l'école, c'est un
organe
de
concertation,
de
discussion
et de
décision.
L'article
D 411-1
du
Code
de
l'éducation
prévoit
qu’il est composé
des
membres
suivants :
1° Le directeur
de
l'école,
président
;
2° Deux
élus
:
a)
Le
Maire
ou
son
représentant ;
b)
Un
conseiller
municipal
désigné
par
Le Conseil
municipal;
3°
Les
maîtres
de
l'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil;
4°
Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le
conseil
des
maîtres
de
l'école;
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
40 5°
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à
celui
des
classes
de
l'école,
élus selon
les modalités
fixées
par arrêté du
Ministre
chargé
de
l'éducation
;
6° Le délégué
départemental
de
l'Education
nationale
chargé
de visiter l'école.
Le
Maire
désignera
la
Maire-Adjointe
en
charge
des
affaires
relatives
à
l'Enfance,
au
Scolaire
et
à
la
Jeunesse,
comme
étant
son
représentant.
Cette
désignation
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal.
Par
ailleurs,
il
convient
aussi
de
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
du
Conseil
municipal
pour
assister
aux
conseils
d’école,
instance
fondamentale
compte
tenu
de
l'importance
de
la question
scolaire
pour
la Ville de
Saint-Julien.
À
noter
que
pour
cette
nomination,
le
vote
secret
est
obligatoire,
à
moins
que
le
conseil
municipal
ne décide
le contraire
à l'unanimité.
Vu
l’article D 411-1
du
Code
de
l'Education,
Vu
l’accord
unanime
de
l’assemblée
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l’article L.2121-21
du
Code
Général
des collectivités
territoriales
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
ILest proposé
au
Conseil
Municipal,
suite
au vote
réalisé
:
-
DE
DESIGNER
les
représentants
de
la
Ville
aux
conseils
d'écoles
pour
assister
à
ces
conseils
comme
suit :
Nom
du
groupe
scolaire
Nom
des
élus
siégeant
au
Conse
d’école
Groupe
scolaire
de
Thairy
Delphine
LEBAS
Groupe
scolaire
François
Buloz
(jusqu'au
03/07/20,
fin
Josée
HANNA
de l’année
scolaire)
puis
Nelson
Mandela
(à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2020)
Groupe
scolaire
Ecole
Etoile
Filante
(à compter
de
Josée
HANNA
la rentrée de septembre
2020)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
41 Groupe
scolaire
Prés
de
la Fontaine
Thera
VAN
DOOREN
Groupe
scolaire
du
Puy
St-Martin
Catherine
MINCONE
Les
conseillers
procèdent
au
vote.
Madame
le
Maire
propose
le
bulletin
secret
ou
à
main
levée.
Les
conseillers
décident
de
voterà main
levée.
Les
représentants
aux
conseils
d’écoles
sont
:
Nom
du
groupe
scolaire
Nom
des
élus
siégeant
au
Consei
d’école
Groupe
scolaire
de
Thairy
Delphine
LEBAS
Groupe
scolaire
François
Buloz
(jusqu’au
03/07/20,
fin
Josée
HANNA
de l’année scolaire)
puis
Nelson
Mandela
(à compter
de
la rentrée
de
septembre
2020)
Groupe
scolaire
Ecole
Etoile
Filante
(à compter
de
Josée
HANNA
la
rentrée
de
septembre
2020)
Groupe
scolaire
Prés
de
la
Fontaine
Thera
VAN
DOOREN
Groupe
scolaire
du
Puy
St-Martin
Catherine
MINCONE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
42