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Procès Verbal - Délib 137 Renaturation des silos Convention entre opérateurs dans le cadre du programme Interreg VI
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 137 Renaturation des silos Convention entre opérateurs dans le cadre du programme Interreg VI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N° 2024/137
FINANCES LOCALES (7.5)
Renaturation des silos : Convention
entre opérateurs dans le cadre du
programme Interreg VI
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
À Publié te SLG
D : 059-215902958-20241113-2024_137-DE
7
TS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 5 novembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, Mme LIONET, M. TIBERGHIEN, Mme DAUCHEZ, M. PERLEIN, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M.FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme ANDRE
ABSENTS :
M. DEBAECKER, Mme SCHERRIER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20241113-2024_137-DE
Reçu en préfecture le 26/11/2024
La Ville d'Hazebrouck, en partenariat avec la Province West-Vlaanderen (Belgique), représentée par Jean de
Béthune, a souhaité intégrer le programme transfrontalier Interreg VI. Ce programme a pour objectif
d'encourager les collectivités françaises et belges à travailler ensemble afin de réaliser le projet « Pour des petites villes adaptées au climat dans EUTOPIA ».
Le chef de file du projet, la Province West-Vlaanderen (Belgique), est en relation avec l’Union Européenne afin d'assurer le bon suivi du partenariat. Chaque ville pilote ou partenaire assure le bon suivi de son projet.
La Ville d’Hazebrouck a présenté le projet « Renaturation du Silos La Flandre » et s'engage à collaborer avec les partenaires membres du dispositif. En contrepartie, l’Union Européenne, via le dispositif FEDER, s'engage à
verser une subvention de 150 000 € pour le projet Hazebrouckois, si la Ville d'Hazebrouck s'engage à dépenser 100 000 €, montant ainsi l'enveloppe du projet à 250 000 €.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
: D’approuver les termes de la convention entre opérateurs relative à la mise en œuvre du projet « Pour des petites villes adaptées au climat dans EUTOPIA »,
= D’autoriser Monsieur le Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Vice-Président du Conseil
Départemental du Nord,
Valentin BELLEVAL Adrian MEIRLAND