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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2023 0038 Delegation Fonction Jobic Cyril 20231018 tampon)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
Arrêté du Président n° A2023-0038
Délégations de fonction à Monsieur Cyril JOBIC, Conseiller délégué
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération
Vu la délibération n°DEL2020-07-230 en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté d’agglomération,
Vu la délibération n°DEL2020-07-232 en date du 16 juillet 2020 portant élection des Vice- présidents(e) et autres membres du Bureau exécutif de l’agglomération
Vu les délibérations n°DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du Conseil d’agglomération au Président ;
Vu l’arrêté A2022-0069 portant délégation à Monsieur Cyril JOBIC ;
Considérant que la bonne administration de Guingamp-Paimpol Agglomération, il convient de donner délégation à Monsieur Cyril Jobic ;
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Cyril JOBIC, Conseiller délégué, reçoit délégation permanente de fonction dans les domaines suivants :
A l’Europe
A ce titre, Monsieur Cyril JOBIC aura pour missions :
Le suivi des fonds européens en lien avec le Vice-président en charge des contractualisations ;
Le suivi des coopérations décentralisées ;
Le suivi des affaires européennes et des dispositifs d’enseignements supérieurs en lien avec le Vice-président en charge de l’économie, l’ouverture et les grands projets.
Article 2 :
Monsieur Cyril JOBIC reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour les documents suivants relatifs aux domaines listés à l’article 1 :
Les courriers,
Les certificats administratifs et attestations,
Les contrats validés par les instances communautaires (hors contrats de la commande publique),
Les demandes à tout organisme financeur l’attribution de subventions et les ajustements des plans de financements,
Les renouvellements des adhésions aux associations dont la communauté d’agglomération est membre,
20.10.2023 Les actifs relatifs aux acquisitions, ventes, échanges, partages de biens immobiliers et immobiliers,
Article 3 :
Monsieur Cyril JOBIC reçoit, par ailleurs, délégation permanente de signature pour les dépôts de plainte.
Article 4 :
En mon absence ou en cas d’empêchement et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril JOBIC, Monsieur Samuel LE GAOUYAT reçoit délégation pour les domaines listés à l’article 1 du présent arrêté.
A ce titre, Monsieur Samuel LE GAOUYAT, pourra signer les pièces à l’article 2 du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté A2022-0069 du 11 juillet 2022
Article 6 :
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera transmise aux destinataires du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, le 18 octobre 2023
Le Président,
20.10.2023