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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2023 0034 Delegation Fonction Guillou Claudine 20230925 tampon Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2023 0034 Delegation Fonction Guillou Claudine 20230925 tampon)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Guingam Publié le

ES ID : 022-200067981-20230925-A2023 0034-AR

-Paimpo AGGLOMÉRATION

Arrêté du Président n°A2023-0034

Délégation de fonction à Madame Claudine GUILLOU, Vice-présidente

Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-9 autorisant le

Président à déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions

aux vice-présidents et à d'autres membres du bureau ;

Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté

d'agglomération ;

Vu la délibération DEL2020-07-232 du 16 juillet 2020 portant élection des Vice-présidents(e) et autres

membres du Bureau exécutif de l’agglomération :

Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et

DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d'agglomération au

Président ;

Vu l’arrêté A2021-0058 du 11 juin 2021 portant délégation de fonction à Madame Claudine GUILLOU ;

Considérant que pour la bonne administration de Guingamp-Paimpol Agglomération, il convient de

donner délégation à Madame Claudine GUILLOU :

ARRETE

Article 1°:

Madame Claudine GUILLOU, Vice-présidente, reçoit délégation permanente de fonction dans les

domaines suivants :

* Santé et développement social

A ce titre, Madame Claudine GUILLOU aura pour missions :

- Le suivi du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS), et dans ce cadre la gestion de

l’'EHPAD communautaire « Les Magnolias » et le suivi de son projet d'établissement,

- Le développement d’une action sociale de proximité dans le cadre des compétences

relevant de l’intérêt communautaire et des missions du CIAS,

- La coopération avec les acteurs du territoire sur les questions de la santé,

- Le suivi des actes de gestion avec le Centre de Gestion des Côtes d'Armor.

Article 2 :

Madame Claudine GUILLOU reçoit, à ce titre, délégation permanente de signature pour les documents

suivants relatifs aux domaines listés à l’article 1 :

- Les courriers,

- Les certificats administratifs et attestations,

- Les contrats validés par les instances communautaires (hors contrats de la commande

publique),

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20.10.2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

e Publié le

Gu unngam ID : 022-200067981-20230925-A2023_0034-AR

-Paimpo AGGLOMÉRATION

- Les demandes à tout organisme financeur l'attribution de subventions et les ajustements

des plans de financements,

- Les renouvellements des adhésions aux associations dont la communauté d'agglomération est membre,

- Les actes relatifs aux acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et

immobiliers.

Article 3 :

Madame Claudine GUILLOU reçoit, par ailleurs, délégation permanente de signature pour les dépôts de plainte.

Article 4 :

En mon absence ou en cas d’empêchement et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame

Claudine GUILLOU, Monsieur Samuel LE GAOUYAT reçoit délégation pour les domaines listés à l’article 1 du présent arrêté.

A ce titre, Monsieur Samuel LE GAOUYAT pourra signer les pièces et actes listés à l’article 2 du présent

arrêté.

Article 5 :

La signature par Madame Claudine GUILLOU et Monsieur Samuel LE GAOUYAT des pièces et actes cités

à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».

Article 6:

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté A2021-0058 du 11 juin 2021.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont

chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après

affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera

transmise aux destinataires du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

À PAPER le 25/09/2023

Le Présiden |

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