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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2023 0027 Delegation Signature Pierre Mahe tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023 Gu inga
Affiché le 20/07/2023
ID : 022-200067981-20230703-A2023_0027-AR
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2023-0027
Délégation de signature à Monsieur Pierre MAHE,
Chef de service Travaux / Patrimoine au sein de la Direction de l'Eau et de l’Assainissement
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d'agglomération au Président ;
Vu l'arrêté 2022-1884 du 28 octobre 2022 relatif à Monsieur Pierre MAHE, Chef de service Travaux /
Patrimoine au sein de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement;
Vu l'arrêté A2022-0088 du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MABE ;
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d’accorder une délégation de signature à Monsieur Pierre MAHE;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Monsieur Pierre MAHE, pour les actes suivants relatifs au service Travaux / Patrimoine au sein de la
Direction de l’Eau et de l’Assainissement:
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toutes pièces
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
— Les rapports de contrôle (alimentation en eau potable, assainissement collectif et non
collectif) ;
æ DE L'ARMOR À L'ARGOAT & Page 1 Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Affiché le @
Gu ungam ID : 022-200067981-20230703-A2023_0027-AR e
=Paimpo AGGLOMÉRATION
— Les avis de raccordement aux réseaux d’eau et assainissement.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Gaëlle LE QUELLENNEC, Monsieur Pierre MAHE
reçoit délégation de signature pour l’ensemble des pièces et actes relatifs au service Qualité,
Performance, Prospective et Exploitation au sein de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement et listés
à l’article 1 de l’arrêté de délégation de signature de Madame Gaëlle LE QUELLENNEC.
Article 3 :
La signature par Monsieur Pierre MAHE, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté A2022-0088 du 8 novembre 2022.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, le 3 juillet 2023
Le Président,
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT Page 2