Déliberation - 1 05 1974 partie 4

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Déliberation - 4 07 1973 partie 4

Déliberation - 4 09 1956 partie 1

PLU - Rapport de présentation - Partie 4

Déliberation - 5 05 1975 partie 4

Déliberation - 1 05 1974 partie 4 Document publié le Vendredi 23 avril 1971 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 1 05 1974 partie 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N° 29/74

OBJET : Engazonnement du terrain de rugby de la Peupleraie -

Le Maire de la Ville d'ORS2Y.

VU le Code de l'Administration Communaie et notamment son

itant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décenbre 197:

VU la délibération en date da 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Afadame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre au tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prer-

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant qœX la nécessité de planter du gazon sur le terrain

de rugby à la Peupleraie,

VD les propositions des ets S.E.E. V.

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

lesdits établissements,

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 29.437,28

F

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

ion sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfette

oduite intégralement sur le registre ouvert spéciale-

et usage

acte

La présente décis

PALAISEAU et elle sera

Trepr

+ à met elfet Elle a été affichée

ce jour sur les panneaux installés

à ©

men e < . Ja Mairie. E era communiquée & forme d'un donner

dans le hall de ja Mairie. Elle s

o iquée sous la forme

Conseil Municipal lors de

sa prochaine réunion ;

au ;

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

al article 230, chapitre 903/50. commun 14 septembre 19742 7 SEPT. 1974 ?

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

su DTA

\NRIE D'ORSAY

(ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TÉL: S28 40-80 Orsay, le 18 septembre 1974

Code Postal 91406 ORSAY

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 SEPTEMBRE 1974

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira

à la Mairie en séance ordinaire le :

VENDREDI 27 SEPTEMBRE 1974 à 21 Heures,

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

1) Augmentation de la redevance journalière pour ORSAY-BUS (320 F à compter du 15 mars 1974)

2) Aménagement RN446/rue des 3 Fermes : tourne à gauche.

3) Modification du tableau des effectifs du personnel communl.

4) Indemnités forfaitaires susceptibles d'être accordées à cer-

tain personnels communaux.

5) P.O.S. (fixation des densités).

6) Consultations juridiques - Honoraires de l'Avocat.

7) Cession amiable par M. LE LAYO d'un terrain nécessaire au transfert du C.E.S. A. Fournier.

8) Règlementation des véhicules de 3 T 5 sur la bretelle de la Vallée de Chevreuse.

9) Acquisition de ia propriété HUET DU ROTOIS.

10) Acquisition d'une parcelle de 62 m2 appartenant à M.

11) Emprunt de 315.000 F C. pour alimentation étréu pélable., auprès de la C.D.C. p

ROUAUD

12) Compte rendu article 75 BIS.

13) Virements de crédits pour équipements sportifs.

14) Affaires diverses -

Le MAIRE,VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N° 30/74

Cloisonnement de la cantine scolaire du CENTRE

Le Maire de la Ville d'ORSAT.

le Code “e l'Administration Communale et notamment son

icipale et les libértés communales,

: VU la délibération en date da 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence ou d'empêcheirent à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

VU les propositions des COMPAGNONS DU RABOT,

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

lesdits etablissements,

PR END acte du montant de 14 dépense à savoir : 28 008,00 TTC (-

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

e décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce

t elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale-

Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

Mairie. Elle sera communiauée sous la forme d'un donner acte

La présente

PpALAISEAU €

à cet efiet.

all de l&

1 Municipal lors ce

ment

dans le h

au Conseti

sa prochaine réunion;

DiT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget !

mmunal chapitre 903/10, article 230 - co :

1itant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 1971Séance du 217 SEPTEMBRE

1974

ponenhenemn

ere

Le vingt sept septembre mil neuf

cent soixante

ingt et une heures, le Conseil

Municipal d'ORSAY s'est

rdinaire de ses séances, S2us la quatorze; à v

THEVENON, maire. réuni à la Mairie, au lieu

o

présidence de Monsieur

Georges

ETAIENT PRESENTS : M.

THEVENON, Maire, M. BRIQUET,

Mme CHEVALIER, M. BERNARD,

M. MONTEL, M. LUCAS,

Mme MAURICE, adjoints, MM.

VERLHAC, Mme GUENARDEAU,

GUILBAUD, GRAF; WESTPHAL,

KLEIN, Mme MARION, PITAUD,

Mme MAJ, Mme LECLERC.

Ont donné pouvoirs : M. POCHERON

à M. BERNARD -

M. FAL à M. THEVENON -

ABSENTS : MM. GOMAS - CHEMOUNI

- LEDUC - DALENS -TASTET

GUINOCHET ( FOURCADE = HARROIS

- |ÎÎ

l

}}

Î

Mme MARION est désignée pour

remplir les

fonctions de secrétaire de Séance.

"à la page 15 dû M. BERNARD fait observer qu 4

ttre adressée

procès verbal du 9 juillet 1974, le contenu de la le

par M. le Maire à M. le Préfet de l'Essonne

concernant la

est intégralement reproduit, mais il n'apparait pas à 1a lecture

du compte rendu, qu'au cours de cette séance

le Conseil Munici |

pal avait décidé d'approuver les termes de cette

lettre.

a Cette précisi é

ocès verbal et

précédente séance est DR Ed ï

ni

M. le Mair tous ses collègues ser)

de son avis pou

e pense que ous

tes nn Me ne en ouverture

de séance l'annonce de

- le décès de M ien

Maire de B

les cond

e M. JEVAIS, ancien

été PRE des membres

du Conseil Municipal d'ORSAT

mises à leurs collègues de

BURES et leu” sont ren0

ce jour.

L

.2 7 SEPT. 1974

Me

0

= le décès de M. SAUSSOIS, ancien adjoint à la

Mai

rie d'ORSAx :

duité ne “qui avait participé

avec fidélité, dévouement et assi-

juste relève PENSE du conseil et n'a pu profiter

réellement de la

l'Associatio re il avait pris la lourde charge

de mettre en place

ce soir Ar es Retaltes d'Orsay" M. le

Maire ne peut redire

des obse ce qu'il a déjà eu beaucoup de mal

à exprimer le jour

èques de M. SAUSSOIS.

femeres M. le Maire donne lecture

de la lettre de

ciements adressée par Mme SAUSSOIS -

'

invite 1 A la mémoire de ces

deux disparus, M. le Maire

es membres du Conseil à observer une minute

de silence.

1 AUGMENTATION de la REDEVANCE JOURNALIERE

pour ORSAY-BUS :

fs fe f © hd

M. le Maire rappelle que le service ORSAY-BUS

a été mis en place à compter du 1er septembre

1972, par la société

LES CARS d'ORSAY" à la demande de

la Municipalité ; après une

période d'essai d'un an, il est apparu

indispensable de reconduire

le contrat. Le service fonctionnait

dans les premiers temps avec

un véhicule qui n'était pas tout à

fait conforme aux règles imposées

par le Service des Mines. Afin de rendre

ce service plus confor-

table, le transporteur à décidé de

faire l'investissement au mois

de mars 1974 d'un engin plus moderne

et plus adapté, ce qui l'a

conduit à revoir les tarifs. 1

a donc saisi la Municipalité d'une

demande tendant à porter de 21710

à 320 F la garantie de la redevance

journalière. M. le Maire précise

que si on étudie le tableau indi-

quant le nombre de tickets et

de cartes vendus par mois, on cons-

tate une augmentation, augmentation

d'autant plus sensible que depuis

le ier janvier 1974, l'Association

des Retraités distribue des cartes

à titre gracieux aux personnes

âgées justifiant d'une non-imposition

sur le revenu et qu'ainsi

le nombre de personnes

transportées à

titre gracieux depuis janvier

1974 n'apparait pas au tableau.

Mme GUENARDEAU pense qu'il

serait intéressant

d'en connaître le

chiffre.

Mme MARION rappelle qu'une précédente

aug-

déjà été accordée au transporteur

en janvier 1974 et se

à j'amélioration du matériel

de l'entrepreneur.

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

‘à quel point la société ou la collectivité

doit participer

Après en avoir délibéré et à la majorité

(1 absten-

tion) DECIDE que la

recette journalière garantie sera27 SEPT, 197à

LE , x

JE \

/toujours

/pas

/de savoir

31

ét Li avri ATE portée à 320 F avec effet rétroactif au ler avril 197

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'ap

cution de ia présente délibération et en particulier probation et l'exé

] avenant. à passer un nouve

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires

au Chapitre 967, article 6455 du Budget communal.

:

Madame MARION signale qu'elle a été informée

que le chauffeur du car ne passait pas/aux heures prévueseë que

notamment lorsqu'il se trouvait en avance, il ne marquait/le temps

d'arrêt nécessaire pour le respect de l'horaire fixé. Une lettre

sera adressée au Directeur de la Société "Les Cars d'Orsay "

afin qu'il fasse respecter les horaires par ce chauffeur.

|

II- AMENAGEMENT RN 446/RUE des 3 FERMES - TOURNE À GAUCHE : |

M. le Maire rappelle qu'au cours de la séance

plénière du 11 juin 1973, le Conseil Municipal avait débattu de la

construction d'une grande surface commerciale en bordure de la

RN 446, entre le chemin des 3 Fermes et le rond-point de Mon-

détour. Au cours de cette réunion, le Directeur de la S.A. "Elec-

tro-meubles" s'était engagé à participer à raison de 50 % du montant

de la dépense des travaux d'aménagement routier qui s'avèraientin= dispensables. Ces travaux ont été chiffrés à 123.710 F TTC par

la direction départementale de l'Equipement, division de Palaiseau,

Il reste donc une somme d'environ 82.000 F à la charge de la Com-

mune. 2

. Madame MARION s'inquiète/si les feux ont éé compris selon les voeux de la commission qui avait étudié le p°o-

jet. M. KLEIN pense qu'il faut examiner ce problème pour les piétons en même temps que les travaux d'aménagement, aussi M. le Maire

propose t-il que l'on chiffre globalement à 150.000 F la dépense (olele et que l'on installe un feu manuel plus les fourreaux pour réserver l'avenir.

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de choisir maître d'oeuvre; L'Equipement de Palaiseau auquel il confie également la direction des travaux pol

l'aménagement de la ; 4 dopte partie haute à Montlhéry et ad0P

à cet effet le projet présenté. Lies ;UT - MODIFICATION AN Eu TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

COMMUNAL :

N

!

" SEPT, 1974

L 4e

D Participe ï

he régler

Vaux, soi

a à raison de 50 % la Société ELECTRO-MEUBLES, soit

tent direct à l'entreprise chargée de l'exécution des

t par remboursement à la Ville d'Orsay.

à cette jé S'ENGAG E à inscrire les crédits nécessaires ACpense au chapitre 901 article 230 du budget communal.

mr

En ce qui concerne le tableau des effectifs du

Personnel communal, M. le Maire signale que :

Pour les services techniques : le nombre d'OP 2 fixé audit tableau Soit 7, est dépassé d'une unité, du fait :

- de 2 postes à conserver pour 2 employés ac-

complissant actuellement leur service militaire.

- de 2 postes occupés par des futurs chefs

d'équipe dans l'attente de l'accomplissement du teraps nécessaire à

la nomination.

- de l'avancement donné cette année à un OP 1

Or, des postes d'op 1 et d'AOP, sur ce même

tableau sont libres.

A l'occasion de la possibilité qui se présente

d'embaucher du personnel qualifié, il serait, pour éviter la créa- tion de nouveaux postes d'OP2 judicieux de conserver le nombre total de postes ouverts mais en banalisant la qualification.

Ainsi, il pourrait être embauché, sans distinc-

tion de catégorie des ouvriers soit OP1, AOP, soit OP2 dans le

cadre du nombre total de postes ouverts.

pour le service des sports :

Dre Il est proposé, à la demande de M. MONTEL,

que l'emploi d'animateur du Service des Sports soit assimilé à Chef

de Bureau et que soit créé un emploi d'Aide Moniteur. Il propose

également la modification de 2 emplois de Moniteurs d'Education

Physique 1° catégorie en 2° catégorie, étant entendu que ces postes

euvent être comme précédemment transformés en plusieurs em-

LS à temps partiel pour un nombre d'heures au plus égal à celui

he 2 emplois à temps complet.

Le Conseil Municipal,

Après enoir délibéré, et à l'unanimité,

ACCEPTE ces propositions,

En ce qui concerne la rémunération des moniteurs

: ‘on physique pour le centre d'initiation sportive elle est

dÉOere PS dispositions déjà adoptées par délibération du 24 sep-

e 1971, Sur la base des taux d'heures supplémentaires d'ensei-

2. { eftectuéespar les proleseurs de C.E.G. ou assimilés, pour men gnel

FIXE à 150,000 F le montant de 1a dépense à laquel-|

- 5-

sure titulaires des diplômes pour ie recrutement en 24,4

nération ‘se à un abattement de 10%

pour les on

vont être assimilés, par leurs diplômes qu'à ES ur gdrie, r Leurs qui PE

FE scatégori le 20 % pour ceux

dont 1 deals

dir.p, l'catégorie GE 4° 20 poui x dont la qualification corres

seulement à Aide-moniteur.

Sponcl

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'a

pation et l'exécution de la présente délibération.

PEno:

S

| IV - INDEMNITES FORFAITAIRES SUSCEPTIBLES

d'ETRE ACCORDEES à ceriains

PERSONNELS COMMUNAUX :

Par délibération en date du 26 janvier 1972, le

conseil Municipal avait décidé d'allouer à compter

du ler janvier

1972 aux agents susceptibles d'en bénéficier,

les indemnités et

primes prévues par l'arrêté ministériel du 17 décembre

1972 qui

modifiait les arrêtés des 13 décembre 1961, 27 février

1962 et4

janvier 1968. Un arrêté du 8 juillet 1974 modifie le

régime des

indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

susceptibles

d'être accordées à certains personnels communaux.

M. le Maire précise que cet arrêté ne concerne

que très peu de membres du personnel

Le Conseil Municipai,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, |

ACCEPTE ces propositions.

LL Les crédits nécessaires au paiement de

cesin®

demnités seront inscrits au chapitre 931 du budget communal ele

cice 1975.

IV bis - INDEMNITES FORFAITAIRES SUSCEPTIBLES d'ETRE ALLOUEES aux ASSIS- TANTES SOCIALES MUNICIPALES :

dé M. le Maire

signale qu'un arrêté en date du 2

écembre 1973 permet d'octroyer des indemnités forfaitaireside, sujétions spéciales aux assistantes sociales municipales =L£ qui

a été fait pour l'assistante sociale en service,

mais Ce même .

arrêté permet d'octroyer des indenmités aux

auxiliaires du servicé

. (grade en voie de disparition), ainsi M. le Maire prop

en a soit étendu à

la secrétaire de l'assistante

le mont: imilant à une auxiliaire du service

social et de do

ntant de de l'indemnité comme ce texte le permet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à 1'unanimilés

ACCEPTE cette proposition.

; 7 l

2 E ; 2

: : + de ces jo

tés seront i = es crédits nécessaires au paiement

sert

1975 inscrits au chapitre 931 du budget cormmunalliis4e.

2 7 SEPT. 1974

VD.0O.S. (Fixation d se SUN TE ER EU RUE es ah ste CS

densités) »

C.O.s M. le Maire rappelle que le 14 mars 1974, les

22 D a qui avaient été adaptés par délibération du

Ï € 1970, ont cessé d'avoir effet.

. | Aussi, la Municipalité n'ayant plus de documents

ee aux tiers en ce qui concerne les densités de construction,

ot es de 1 Equipement ont été saisis, par lettre du 15 février

; de la politique à suivre en attendant l'approbation officielle du

Plan d'Occupation des Sols.

| Par letire du 5 mars 1974, M. le Sous-Préfet a fait connaître qu'il était possible de demander l'application du P. © .S. par anticipation si accord était donné sur les documents déjà établis, documents qui, ont été examinés, à plusieurs reprises

par la Commission plénière d'Urbanisme.

M. le Maire passe la parole à M. BRIQUET qui

précise que différer une décision serait un inconvénient.

M. VERLHAC tient à faire 8 remarques :

La première concernant un petit terrain situé près

du Bois de la Grille Noire classé en zone T CB.

Ensuite, il lui semblait que les conclusions qui

avaient été tirées sur le quartier de la rue C. de Gaulle, lors des

réunions , n'étaient pas aussi nettes qu'elles apparaissent dans le {

document, souhaiterait que pour les terrains supérieurs à 4 000 m2

on attribue dans ce secteur le même coefficient que pour ie Centre.

Enfin, pour la zone située entre le parking de la ga:

et la rue de Chartres, les C.O.S. ont été augmentés pour les par-

celles situées en frange ouest.

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE les coefficients tels qu'ils apparaissent

au tableau ci-joint.

ADOPTE les modifications soumises par M.

BERNARD; à savoir :

Conformément à ce qui est fixé dans le tableau |

oefficients d'occupation des sols sont ceux portés |

CI jans ci-joints établis par le G.E.P. dela Direction

Départe-

L le de l'Equipement, compte tenu des rectifications

suivantes

menta en rouge sur le plan :

: LdeSSUS» iles C

&= (Te

. pans le quartier de la rue C. de Gaulle limité

|

sé Rod Te BL j'Yvette etla F 18: j

par la V0ie Fe parcelles de moins

de 4 000 m2:0,45 + 0,3 pour

activité commerce où parcelles de plus de 4 000 m2 : 0,8 + 0,6

- Le terrain situé au sud du Bois Persan limilé

M

crnmune de YILLEBON et au sud par

l'avenue de

A j'Est par la C

RE e dans la

zOne d'activité.

Laponie est à inclur

@

= Les parcelles AH iet6 (résidence

de Corbeyillé}M

sont à inclure dans la zone

de C.O.S. 0,25

- Les parcelles AK 288 (potager du home Ste

4 Lucie)

AY 120 et 121 (extrémité delame

des Sources au sud du viaduc)

AH 71 (la côte de la Troche)

sont à réserver pour équipements

publics.

Les coefficients d'occupation de sols

ainsi définis

sont majorés de 50 % pour les habitations

sur les petites parcelles

existantes jusqu'à obtention d'une surface

de plancher de 150 mè,

Dans les zones repérées NA et NDile

C.O.8. est

” F TC 1 L

ï " T C B ne peuvent être

construites que si le boisement existant

est respecté.

nul ||

2

:

Les zones repérées UH deviennent UE, ce qui

permet d'inclure plusieurs iogerments dans une

même construction;

. Je C.O.S. et les hauteurs plaforde n'étant pas modifiés.

VI - CONSULTATIONS JURIDIQUES - Honoraires de l'Avocat

:

M. le Maire informe les membres du conseil

municipal qu'il a été saisi le 9 juillet

1974, d'une demande émis

de Maître MARCHAND, Avocat, conseiller juridique de la

Comte

tendant à ce que ses honoraires mensuels qui

étaient de 5

portés à 600 F - ceci compte tenu de l'augmentation

des charges

- “De plus, il est à ue depuis

deux années

que le système de Er

pad Grès 300 persoméà

u

pu bénéficier du service qui est mis à leur disposition. L2

er

d'administrés qui viennent consulter l'avocat préventivement 1

par rapport à ceux qui hélas, viennent trop

tardivement. il

à . mpte te

: Sur la proposition de M.

le maire et com?

du service rendu,

Le Conseil Municipal, irsité

Après en. avoir délibéré et 11870

+ DECIDE que les honoraires de portés à 600 F avec effet rétroactif du rest"

couvrir l'année judiciaire.

pli2 7 SEPT. 1974

= 8e

1° DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente délibération.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires Ï

au réglement des honoraires de cet avocat à l'article 615 chapitre

934 du Budget Communal. |

VII - TRANSTERT du C.E.S. A. FOURNIER - CESSION AMIABLE par Mme LE LAYO :

M. le Maire rappelle que par délibérations en date

des 5 juillet, 22 septembre et 20octobre 1972 , le conseil municipal

avait décidé de procéder au transfert du C.E.S. À. FOURNIER au

lieu-dit "MAILLECOURT, si possible par voie amiable, à défaut

par expropriation.

13 février 1974, tous les propriétaires excepté Melle NICOLAS ont

fait connaître qu'ils ne donnaient pas leur accord sur le prix proposé

3 : par le Service des Domaines. Un propriétaire, Mme LE LAYO, pro-

posait de négocier au prix de 100 F le M2. Le service des Domaines

saisi par nos services à indiqué que les prétentions de Mme LE LAYO

pouvaient être acceptées, soit pour les 9302 m2 .......... 930.209 F

Contactés par lettres des 24 mars, 25 avril 1975 et |

|

|

Une promesse a été signée par MYLE LAYO,

M. le Maire rappelle que la déclaration d'utilité publique de cette E

opération a été prononcée par arrêté préfectoral n° 745797 du

31 juillet 1974.

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'acquérir à l'amiable la parcelle cadas-

trée AI 112 d'une superficie de 9302 m2 pour 930 200 F.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'appro-

pation et l'exécution de la présente délibération en particulier pour

signer l'acte de vente en l'étude de Maître CHATELLIER, notaire

à ORSAY. Les crédits nécessaires à cette opération ont

été inscrits au chapitre 903 article 210 du budget primitif 1974.

VII REGLEMENTATION DES VEHICULES de 3 T 5 sur

la BRETELLE de la VALLEE de

———

M. le Maire rappelle que par délibération du

15 juin 1973, le Conseil Municipal avait décidé de demander à

M. le Préfet de l'Essonne que certaines mesures soient prises27 SEir, 1974 Te

gances et assurer la sécurité sur la

bretelle

our réduire les nuis

: ; CRE S ..

e Fe Vallée de Che: vreuse : en particulier,

maintien de l'interdiction

de cette voie aux poids lourds

et amélioration de Ja signalisation

| nne correspondante . A

Ja suite de quoi, un arrêté préfectoral à

as pris

| limitant

la circulation sur cette route aux

véhicules de moins de

| 3 T5.

Le centre d'Etudes Nucléaires

de Saclay souhaiterait que

ie

champ d'application de cet arrêté

soit limité et que la circulation

des véhicules de transport en commun

soit autorisée sur cette voie,

M. KLEIN fait observer que la précédente demande

du conseil municipal avait pour but de

faire lever l'ambiguité exis-

{ pour ce qui corres- tant : une portion de

cette voie étant propriété de l'Etat, A'autre

por-

md à la plate-forme tion n'ayant ni nom,

ni statut.

: l'ancienne voie ferrée , Maire a précisé que les transports

en

ARIS-CHARTRES.

M. le Mair P q

E

commun des Uhis à la Gare de

3ures devaient emprunter certe

voie dont la règlementation doit

être la même que Sur toute 1:

1

gueur.

:

M. le Maire propose de demander à M.

le Préfet

de l'Essonne d'autoriser les véhicules

de transportsen commun

d'emprunter cette voie. .

Le Conseil Municipal,

Après er avoir délibéré et à la majorité (3 op-

positions, 1 abstention),

ACCEPTE cette proposition.

IX - ACQUISITION DE LA PROPOSITION HUET DU ROTOIS

-

M. le Maire rappelle qu'au cours des réunions

en date des 3 Décembre 1971, 2 Juin et 5 Juillet 1972,

le Conseil

Municipal avait délibéré sur le projet d'acquisition du Bois

de la

Grille Noire, propriété HUET du ROTOIS.

Il informe les membres du Conseil Municipal

que par lettre en date du 9 Mai 1974, les Services des Domaines,

contactés, ont fait connaître que les bois cadastrés AN 157 et 158

de 114 903 m2, au lieu-dit "Le Bois de la Grille Noire Est'' pou”

vaient être acquis, compte tenu de l'évolution du marché immobi-

lier et des accords amiables réalisés pour les bois voisins, au

prix de 10 F. le mètre carré toutes indemnités comprises et no-

tamment les frais de remploi, soit une valeur globale arrondie

à 1 200 000 F.

: À Par lettre en date du 5 Juin 1974, les proprié-

taires ont donné leur accord pour céder à la Commune cette pro-

priéié au prix de 1 200 000 F.

Er

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

, 6 CONFIRME décision de procéder à l'acquisi®

tion amiable des parcelles boisées AN n1 157 et 158 d'une

Superficie

cadastrale t os ue 114 903 m2 appartenant aux consorts HUET duNJ 2 7 SEPT. 1974

= 10 —

SOLLICITE l'attribution des subventions du District

ienne et €y Département dans le cadre du finance-

bati DONNE ouvoir au Maire pour poursuivre l'appro-

ation et l'exécution de la présente délibération et notamment pour

Signer l'acte de vente en l'étude de Maître CHATELLIER, Notaire

à ORSAY.

Te . S'ENGAGE à assurer le financement complémen-

taire’ par voie d'emprunt

: Les crédits nécessaires au paiement de ces

dépenses seront inscrits au chapitre 907, article 210 du Budget

Primitif 1975. ‘

DEMANDE la déclaration d'utilité publique de

ce projet pour application des dispositions fixées par l'article 295

du Code de l'Administration Communale.

- ACQUISITION d'une PARCELLE de 62 m2 appartenant à M. ROUAUD :

M. le Maire informe les membres du conseil

Municipal que M. ROUAUD demeurant 2, rue Florian souhaiterait

que la Commune fasse l'acquisition d'une parcelle de terrain cadas-

trée AI 215 ; cette parcelle ne fait pas partie du terrain nécessaire

au transfert du C.E.S. A. Fournier et n'a aucun lien direct avec

ces terrains, mais pourrait être acquise pour permettre la création

d'un petit jardin.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DONNE son accord pour acquérir cette parcelle

de terrain cadastrée AI 215 de 62 m2 au prix proposé par les Do-

nême maines, pour un/ferrain appartenant à M. ROUAUD

qui fait partie de

l'emprise nécessaire au C.E.S., soit 45 F le m2.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'ap-

probation et l'exécution de présente délibération et notamment pour

signer l'acte de vente en l'étude de Maître CHATELLIER, notaire

à ORSAY. è

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à cette

opération au chapitre 90i, article 210 du budget communal.

SOLLICITE la déclaration d'utilité publique de

cette opération pour application des dispositions fixées par l'article 295 du Code de l'Administration Communale,

ÊNt nr! #

sonneDh \

: auprès de la C. D.C. pour alimentation en eau potable : 15 006 F'auprès de la CRE au potable : » xI - EMPRUNT de 3 [|

|

| M. le Maire indique aux membres du conseil

municipal que la Commune à demandé l'inscription au Programme x l'alimentation en eau potable et la défense incendie

a éré à M COURT à du C.E.S. transféré à MAILLEC T dont la dépense a été estimé à 120.000 F TTC ......-...sesses.. esse... 120,000,00p de l'I.M.E. aux

joncs Marins 164 640,00p

et du Chemin du Pont des Sa-

pins 28 379,217 ——_—_———

goit au total....................... resserre, 313 013,000

Par lettre en date du 10 septembre 1974, M,le

Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations a confirmé

que dans le cadre du programme 1974 de travaux d'adductiondièan urbaine , non subventionnés, la caisse serait disposé à mettre à notre disposition ur prêt d'un montant de 315.000 F remboursable en 30 ans.

| Sur la proposition de M. le Maire, |

Le Conseil Municipal L

| Après en avoir délibéré et à l'unanimité, {

DECIDE de souscrire un emprunt de 315 000

remboursable en 30 ans auprès de la C.D.C., au taux de 8,751 }

avec annuité de 29.983,55 F

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente délibération et notament

pour signer les contrats de prêt.

I - COMPYE RENDU ARTICLE 75 BIS

Monsieur le Maire rend : : icationse i > co éci ises en apP +

F'article 75 BIS, compte tenu de la d pie des SE te élégati ; ; Jui à été confiéen

délibération en date du 23 Avril 197 égation des pouvoirs qui lui 1, à savoir : »

é TRE ass” _ Marché de BTé à gré avec l'entreprise BRANGEON pour tr nr divers pour un montant de 350.000 F. . Les créas M its i 5 7 Ar 1h au Chapitre 902 Article 230 du Budget de l''assainissé É

| _ Marché de gré à gré e Û . E pour tré

t supplémentaires AE & ee 2veë l'EnnepeS FO Ê 2 a } ectricité au Centre de Réunions pour con Les é di £ LATE crédits sont inscrits au Chapitre 909 Article 230 du pudget\ ; fo , a M

D

ANNE) a

2 7 SEPT. 1974

_ Marché de gré à gré avec les Compagnons du Rabot pour transformation

SL aménagement des locaux de La Pacaterie , pour un montant de 26.595 24F: Les crédits sont inscrits au Chapitre 908 Article 230

du Budget communal;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PREND acte de ces décisions.

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IXA 7 SEPT 1974

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XIV - ASSOCIATION MONDZTOUR-B0IS DU ROI II

mines M. le Maire rappelle aux membres du conseil

Mnicipal que par délibération en date du 19 décembre 1969, le Conseil avait apporté son aide à l'association syndicale MON-

ETOUR-BOÏS DU ROI II pour les travaux d'assainissement et de voi-

Tie que l'association devait faire effectuer dans son lotissement.

Par décision en date du 3 septembre 1974, le

bureau de l'Association a, à l'unanimité, décidé de reverser à la

Commune la somme de 39.000 F qu'il lui restait du prêt de 87.160 F

que la commune lui avait consenti.

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE le reversement de 39.000 F au

bénéfice de la Commune. Il sera fait recette de cette somme au

chapitre 925 du budget supplémentaire de l'Exercice 1973.

FELICITE et REMERCIE le Bureau de l'Association

L'Association continuera à rembourser la somme

restant due sur les 48.180 F dont elle/disposé , dans les conditions *-

fixées par la délibération sus-indiquée et compte tenu des règlements déjà effectués.

INFORMATIONS DIVERSES :

M. le Maire informe les membres du conseil

icins ue M. VERLHAC lui a remis une lettre par laquelle il

no à niet des postes qu'il occupait au comité de Direction

du pUBO-SAMBOE et au conseil d'administration de l'Hôpital

d'Orsay.

I1 exprime à M. VERLHAC ses regrets de le voir quitter

le conseil

d'administration de l'Hôpital où sa compétence était très appréciée

; poste de censeur au comité de direction Dubo-SAMBOE. sa; ue son

onvient dans l'immédiat de remplacer M. VERLHAC

au poste

DuBO-SAMBOE-

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE en remplacement de M. VERLHAC,

BERNARD au poste de censeur du comité direction DUBO-SAMBOE. M.

|27 SEPT. 1974

- 15-

Mme

ciné-club fonctionne

tous

de la BOUV ECUE.

Qu'un te

yateur de cinéma à la BOUVECHE.

J1 fait partie des Services

niques de à Comuaune d'ORSAY.

= Qu'unsRo

tions locales pe que les ASssocia

pour obtenir des co

de papier).

CHEVALIER mforme ses collègues

qu'un

les jeudis soirs au CENTRE d'ANIMATION

clmicien à été embauché et qu'il sera opé- ! Tech=

pies.(1 centime par passe + 3 centimes la feuille

M. BERNARD informe les membres du

conseil

municipal que les travaux d'assainissemen

été attribués à l'

14 %.

L t programme 1974 ont

entreprise BRAN GEON qui a consenti un

rabais de

Mme GUENARDEAU signale que le jour

de l'ou-

verture de la chasse, des personnes ont ét

BOIS PERSAN.

Mme MARION de

le centre d'ANIMATION sera remplacé.

L'ordre du jour étant épuisé, Ja

séance

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ou d'ermpêc È

POCHERON et & YA Adjoints Ré£g ires { entzires, attributions cn le ct ce, et pour la duré:

ère les décisiôn tontes les matière

ticle 8 de la Lei S

:e le Conseil Municipal, au cours de sa séance du

27 Septembre 1974, a décidé certains virements

de crédits permettant ainsi la

réalisation de travaux,

les propositions de l'Entreprise BOURDIN et CHAUSSEE,

à

LU

BURES-sur-YVETTE,

intervenir AVEC

ADOPTE les termes du

ladite Société 58 957,08F. T.T.C

. sur les fonds libres

, le 7 Octobre 1974 re 907 afticle 23

LE MAIRE, au chapitDECISION MUNICIPALE

N° 32/74

OBJET : Assurance U.A.P. - Responsabilité civile - classes de neige -

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

VU Je Code fe l'Administration Communale et notamment son

Zsltant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Déceñbre 19

-icipale et les libertés conrunales,

article 75 bis r

sur la gestion ©

VU le délibération en date d'1 23 Avril 1971 par laquelle

le Consei!

d'ORSAY a délégué sans aucun? réserve à son Maire (et en cas

dlabserc

ou d'empêchement à Monsieur \BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce,

dans l'ordre dutebleau

une partie de ses attributions en le chargéent depren-

soutes les matières énumérées à DAr-

funicipal

et pour la durée du mandat,

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de

ticle 8 de la Loi susvisée, fait

Considérant que la commune/effectuer des séjours de classes de neige -

vu les propositions des assurances U.A.P.

contrat . à intervenir aW6C ADOPTE les termes du

les assurances U. A. P.

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 561,687

DIT que le financement est assuré comme suit i

Sur fonds libres

eur le SOUS

e ouvert spéciale

tallés à cet usage

ner acte

me décision sera transmise dans la huiteine à Monsi

. . et elle sera reproduite intégralement sur le registr

; ee à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux ins

“€ le hall de la Mairie, Elle sera communiquée

sous la forme d'un dof tn Mondes J

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ;

k : Budget

Communal ch DIT que la dépense sera imputée

sur le crédit ouverhel c e

apitre 934, article 638 —

Fait à ORSAY, le 8 octobre 1974DE are DECISION MUNICIPALE N° 33/74

AsSSurance U.A.P. Incendie CHATEAU DE LA PACATERIE -

Le Maire de la Ville d'ORSAY.

ue £ 3 y “à

;

| le Code 4e l'Aëministration Communale et notamment

s0n

icle 8 de la Loi du 31 Décembre 197 1itant des dispositions de l'a

pale et les libertés cor

VU la délibération en date du 23 Avril 197! par laquelle

le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve

à son Maire (et en cas d'absence

IQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

etce, dans l'ordre du tableau)

rgeant de pren-

ou d'empêcherent à Monsieur BR

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemerntaires,

une partie de ses attributions en le cha et pour la durée du mandat, e toutes les matières énumérées à l' re les décisions qui s'imposent à l'égard €

ticle 8 de la Loi susvisée,

Ar-

Considérant que la Commune vient

d'acquérir un nouveau bâtiment,

vu les propositions de l'assurance

U.A.P.

contrat

ADOPTE les termes du

à intervenir avec

519,40 F

PREND acte du montant de

la dépense à savoir :

DIT que le financement est assuré comme suit ; fonds libres

smise dans la huitaine à Monsieur

le Sous-Préfetée

duite intégralement sur le registre

ouvert spéciale -

ur les panneaux installés à cet

usage

à forme d'un donner acte

cision sera tran

sera repro

affichée ce jour 5&

a communiquée sous 1

résente dé

et elle

Elle à été

Elle ser

e sa prochaine réunion ;

La p

PpALAISEAU

ment à cet etfet.

dans le hall de

la M

au Gonseil Mu

airie.

nicipal lors d

la dépense Sera impatée sur le

crédit ouvert au Budget

DIT que SE

: 932 article 6 38-..

communal chapitre ? as Rijpoit à ORSAY,

le 8 octobre 1974 E

SRE \ RL ALT E

REPUBLIQUE FRANCAÏSE

OBJET : FOURNITURE et POSE d'une clôture le long du pare CORBEVIL- LE

Le Maire de la Ville d'ORSAXY,

VE le Code ñe l'Administration Communale et notamment

son

1ltant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197 article 75 bis

sur la gestion icipale et les libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSàY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que je Larking doit être clos,

vÿ les proposition des ETS CANTONI,

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

les ETS CANTONI

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 19 295,35 F

DIT que Le financement est assuré comme suit; Fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfetce PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spécisle- ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion;

Budget DIT que la dé sera i té édit sert &

communal chapitre 90110, fers sera imputée sur le crédit ouvert aubis

Ii —

de l'arrêté

>. 27 Septembre 1974

“OLOI D'ANIMATEUR, CHEF DE SERVICE DES SPORTS -

LI CONSEIL MUNICIPAL,

% VU 5a délibéralion en Gate de ce jour, relative ification du tableau des effeclifs du PR Mn,

CONSIDERANT qu'en raison de son importance,

le service des sports coit être structuré dans ics mêmes conditions que les autres services communaux, ce qui nécessite Ge placer ce service:

SOUS la responsabilité d'un technicien du sport, dont la compétence pro- feSsionnelle dans un service municipal cst déjà affirmée; que la gestion de:

équipements sportifs ne peut être valablement assurée sans cela ou qu'il risque alors d' y avoir de graves répercussions financières ;

CONSIDERANT que le responsable de ce service

doit encadrer les moniteurs vacataires affectés, dans les différentes dis-

ciplines du sport (à l'exclusion de la natation qui a ses propres structures), au Centre d'initiation Sportive et assurer le fonctionnement administratif également du Bureau des Sports avec la collaboration des agents placés à cet effet sous ses ordres ; |

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DÉCIDE qu'à compter du ier Janvier 1975, l'emploi d'ani mateur chef de service des sports, seraossimilé à chef de bureau. Les conditions &e recrutement sont fixées ainsi qu'il suit: concours sur titres, -ouvert aux candidats titulaires de l'un des äiplômes cités au 1° de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 16 Mai 1966, modifié, occupant un emploi communal depuis au moins six ans, dont au minimum, un an enquaiité de moniteur chef et cinq ans comme moniteur le ou 2e catégorie. Le classe- ment indiciaire de cet emploi sera celui des chefs de bureau fixé par l'ar- rêté ministériel du 5 Novembre 1959, modifié notamment pa; celui du 10 Janvier 1974. Il sera fait application, pour le maximum et le minimtm du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de cet emploi, de Ia

durée de carrière fixée à l'annexe IX de l'arrêté ministériel du 12 Février 1988 modifié par celui du 4 Août 1970, et des dispositiong/du 30 Juillet 1963 évrilement modifié, relatif aux conditions d'accès aux échelons moyen et terminal.

A défaut, pour les candidats, de remplir les conditions de

recrutement ci-dessus fixées, la nomination ne pourra être prononcée, dans cet emploi, que par assimilation à moniteur d' éducation physique de

2e ou le catégorie, sur justification de titres, selon les dispositions de

l'arrêté ministériel du 16 ai 1983 modifié. Les échelle indiciaire et duré de carrière seront celles relatives à ces emplois.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbatio:

et l'application de la présente délibération.€

immeuble ex-RANÇON - Art, 75 bis - : Ravalement des façades de; d'

- È . É l

Municipal d'O

ou d'empêcherrent à

POCHERON et BERN

et pour la durée du

dre les décisions qui

ticle 8 de la Loi susvi

les propositions de l'Entreprise GUILLEMARD, 84, rue de

PARIS à ORSAY,

1x6 à gré à intervenir 4YEC

ladite Société .

: 50 000 F. T. T.G.

; sur emprunt

‘La présente décision sa

PALAISEAU et el:

ment à cet effet

dans le hall de

au Conseil Mu

202 DIT aue la &

i e

sur -rédit ouvert

chapitre 900 article 2312-2, sur Le CHENE

Qait à ORSAY, Le 2 8 00PMS74Ce > -

36/74

OBJET: . ë ; = 2 Transformation et aménagement dé l'immeuble principal de la Pacaterie.

+ ee #8 +

U

. e du 23:

Municipal d Sans aucur? réserve à son Ma ou d'empêcherment à Monsieur BRIQUET,

OCHERON RNARD Adjoints Régismentaires, et ce, dan et pour la du Eu à SERRE. une partie de ses attributions en Le dre les décisions sui s'imposent à l'égard €e toutes les raz ticle 8 de la Loi svisée,

Considérant que la nécessité de rénover l'immeuble de la Pacaterie

à la suite de son acquisition pour y installer des logements de fonction, et les services

du Centre Médico- -Psycho- Pédagogique,

VU les propositions de l'Entreprise GUILLEMARD, 84 rue de Paris

à ORSAY (91)

ADOPTE les termes du mz f à interver

ladite entreprise, °

REND acte du montant da tépense à savoir : 35 000,-F.

DIT que lef comme suit ; sur fonds libres

‘€

due met cuvée Se DIT ae

chapitre 908-50 article

230.

l: 30 Octobre. 1974

LE MAIRE,

Re