Déliberation - 3 12 1966 partie 4

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Déliberation - 4 10 1936 partie 4

Déliberation - 3 12 1966 partie 4 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 3 12 1966 partie 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— ———

Du dix huit Mars mil neuf cent soixante huit, convocation du Conseil Municipal pour le VENDREDI 22 MARS mil neuf cent soixante huit,à la Mairie, à l'effet d'y délibérer sur les questions portées à l'ordre du Jo ee hs

4 CS ‘\le Maire

Le vingt deux mars mil neuf cent soixante huit, vingt et une heures, le Conseil Muni- cipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de des séances, sous la présidence de M. THEVENON, Maire.

Etaient présents : M.M. THEVENON, Maire, BUFFET, BRIQUET, SAUSSOIS, adjoints, KLEIN, MARTIN, BERNARD, EÆHINGER, FOURCADE, Mme LECLERC, LUCAS, FAL, DUPRE, WATTIER, Mme NATAF - Procurations de M. MERLOT à M. SAUSSOIS, de Mme CHEVALIER à Mme LECLERC. Absents : M.M. CLEMENT — GUINOCHET - CHAUVEZ.

Le Conseil choisit comme secrétaire M LUCAS - le procès-verbal de la précédente réunion est adopté.

FOYER DES JEUNES - M. le Maire a reçu le programme des activités du Foyer des Jeunes de l'A.S.0.:

23/3 à 15 h, matinée dansante - 28-29 Mars cinéma à Gif-sur-Yvette — 31/3 Gala à la Faculté - du 1 au 5/4 Festival M.J.C - 5/19 avril, Ciné-Club - 20/4, Conférence-débat le Brésil - 12 Mai, participation au spectacle Entre-ville de la Fête de la Rosière.

FRAIS DE SCOLARITE - M. le Maire donne lecture d'une lettre de M. le Maire de Limours, concernant 76 —1 le remboursement des frais scolaires des enfants d'Orsay, fréquentant le C.E.S. et le C.E.T. Envoyé Le 2 NES cette ville.

BRecu le 9... 2 CS fn 19 Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte le versement de 170 F par élève n'ayant ‘ / pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire et qui suit à Limours un enseignement qui n'est assuré par aucun établissement à Orsay.

Les tarifs d'Orsay seront revisés pour la prochaine rentrée scolaire.

TRANSPORT DES ENFANTS INADAPTES - M. le Maire donne lecture d'une lettre de M. le Maire de Massy concernant le transport des enfants d'Orsay qui ont fréquenté le Centre Médico-Pédagogique de Jouy-en-Josas au cours des années 1966-1967 et 1968. Le Conseil considère qu'il ne peut prendre en considération les dépenses de 1966 et 1967 pour lesquelles il n'a pas été consulté. Il estime ne pas être concerné par les dispo- sitions appliquées en 1968 par la Commune de Massy qui a déjà éliminé les enfants d'Orsay, dont les frais de transport ont été subventionnés par notre Commune, conformément à la demande du 25 octobre 1967 de l'association des parents des enfants inadaptés. Toutefois si cette association était mise en #ifficulté par la ville de Massy, la position de la Municipalité serait revisée pour 1967. «

CONTRAT Sté LYONNAISE DES EAUX POUR ALIMENTATION DE LA PISCINE - M. le Maire soumet le Marché de la Sté Lyonnaise des Eaux pour le branchement du Centre de Natation se montant à 30.700 F Le Conseil, après discussion, autorise M. le Maire à signer ce marché par 12 voix contre 4 et 1 abstention.

M. BERNARD était d'avis que la piscine ne devait pas être alimentée par l'eau du puits artésien qui devrait être réservée pour la consommation des habitants d'Orsay.

Crédit à prendre sur les emprunts et subventions pour construction du Centre de natation.

GYMNASE C DU CENTRE - Le Conseil maintient dans le cadre du 5ème plan son projet de construction

d'un gymnase du Type C au centre et décide d'examiner les nouveaux projets présentés à l'agrément ministériel afin d'en adopter un dont le dossier sera déposé au plus tôt.

CLUB HOSE - VESTIAIRES DOUCHES AU STADE - Le Conseil maintient le projet d'aménagement d'un club House et de vestiaires-douches au stade et décide de charger l'architecte communal d'établir le projet d'exécution de ces équipements.

TERRAIN DE CAMPING - M. le Maire donne lecture d'une lettre de M le Préfet, de l'Essonne concer- nant le projet de terrain de camping.

Le Conseil, après en avoir délibéré, maintient le projet dans le cadre du ponnissariat au tourisme et retient l'étude d'un éventuel transfert sur le terrain du Bois

ersan.11

—2- 22 Mars 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

—

TERRAIN DE M. LAVANDIER - M. le Maire rappelle qu'en 1958 une servitude a été mise sur un terrain appartenant à la Sté

Parisienne Urbaine et Foncière (M. LAVANDIER) englobé dans

le lotissement de Mondétour et donne notamment lecture d'une lettre de M. le Sous-Préfet de Palaiseau en date du 1/8/66, indiquant que le Préfet de l'Essonne avait pris une décision de sursis à statuer, le 7/12/1959 sur une requête de la SePeU.D., en vue de créer un lotissement sur ce terrain, qui a été réservé au plan d'urbanisme N° 17 pour un C.E.S. et est d'une superficie de 3 ha 25 ca, évalué à . . . . . . . . . 1.600.000 F

par les Domaines.

. Le Conseil considère que la Commune n'est pas en mesure d'acquérir ce terrain et décide à l'unanimité sauf une abstention, de lever les servitudes grevant la propriété de la S.P.U.F., laissant à la S. A. M. B.0., la possibilité de l'acquérir à l'amiable pour un C.E.S.

Dans le cas contraire, le terrain sera réservé à un lotissement pavillonnaire dont le cahier des charges sera étudié par la Municipalité, afin d'adapter au cadre la surface des lots et l'unité d'architecture et d'aprécier les participations pour les équipements publics.

M. FAL était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de mentionner les possibilités de la S.A.M.B.O0 dans cette délibération.

RÉORGANISATION JUDICIATRE - M. le Maire donne lecture des lettres de M.M. les procureurs de

la République de Corbeil et de Versailles concernant la réorganisation judiciaire du canton de Palaiseau. Le Conseil considère que si Orsay était rattaché au Tribunal d'Ins- tance de Longjumeau, il en résulterait une gêne certaine pour les habitants, et décide de demander qu'un Tribunal d'Instance soit créé à Palaiseau, mais qu'en attendant les audien-

ces foraines soient maintenues.

. DOTATION DE LA ROSIERE - Le Conseil fixe ainsi qu'il suit la dotation de la Rosière pour 1968

Regu le_2Ÿ mass 190 XL

Répondu le ../9...maærd.. 56

— 1.000 F pour la dotation habituelle du Legs Archangé _ 750 F pour frais exceptionnels.

Chapitre 940/660.

FETE DE LA ROSIERE - Le Conseil décide d'allouer une subvention exceptionnelle de .. 5.000 F

Envoyé le Zomersd…TTEZ.

Resu le..29.. med NIUE.

TARIFICATIONS ELECTRICITE — M. BERNARD rappelle, au sujet de

la nouvelle tarification électrique

Envoyé le mi Ÿ LL

leçu AL 4 JCk.

‘au syndicat d'initiative pour l'organisation des manifestations de la fête de la Rosière, notamment le spectacle entre-villes, article 940. 660 du budget.

1° - ECLAIRAGE PUBLIC - À la suite de la lettre de l'E.D.F. du 13/10/65, la Comnune a fait exécuter par la S.E.L.F. un changement de comptage qui est terminé depuis l'automne |

\

|

|

|{

£

1967. Cette installation de groupes de comptage à 3 cadransétait destinée à faire bénéficie la commune du triple tarif, code 581, à la place du tarif code 551.

En conclusion, il y a lieu de demander à l'E.D.F. l'application de ce code 581 qui ferait faire une économie d'environ 12.000 F par an.

Par contre, l'économie indiquée sur la feuille de calcul remise par l'E.D.F. à M. le

Maire ces jours-ci est du même ordre de grandeur bien que le tarif appliqué ne semble pas

être le code 5B1.

2° — SERVICES MUNICIPAUX DIVERS et USAGES DOMESTIQUES - D'après le calcul de l'E.D.F., le prix total est plus cher que le nouveau tarif. En conclusion, la seule économie porte sur l'éclairage public pour lequel le chan- gement des compteurs est déjà fait. Il n'y a donc qu'à demander l'application du nouveau tarif (code 581 ou similaire).

Par compte il n'y a pas lieu de changer le mode de comptage pour les bâtiments

communauxe

Le Conseil adopte à l'unanimité les conclusions de M. BERNARD.

COLONIES DE VACANCES - M. le Maire expose que le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles n'a pas voulu se charger d'organiser des colonies de vacances dans la propriété communale de la Ruchère.

Envoyé le..1.2 3

Reçu 29 Le Dies 1964, et le prix de séjour, fixé à 450 F - tous frais compris. Des bourses seront attribuées par la Caisse des Ecoles ou le Bureau d'Aide Sociale suivant le cas.

La commission des affaires sociales s'est réunie avec des membres de la Commission

Ce texte vise les conditions à remplir par les enfants, l'organisation sanitaire

La Commune supportera la différence entre la dépense réelle et la participation des familles.

Deux séjours auront lieu, du 3 au 27 juillet pour les garçons et du 4 au 28 août

pour les filles.

Jusqu'à présent, onze inscriptions de garçons et 4 de filles ont été enregistrées.

un

scolaire pour étudier cette organisation. Un texte a été préparé par M.M. BUFFET et SAUSSOIS 19C£S*t distribué dans les Ecoles. Il s'adresse aux enfants de 8 à 12 ans.162 8 3% 22 Mars 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —©

AFFAIRE JALLERAT QUEMENER - M. le Maire expose que la famille QUEMENER a été installée

dans une maison appartenant à M. JALLERAT, avenue des Fauvettes, en 1945, par M. LEROUX, Maire d'Orsay, alors que M. QUEMENER, prisonnier de guerre, rentrait chez lui, mais qu'aucune réquisition n'a été prononcée.

I1 y a donc une situation de fait et M. JALLERAT demande à la Commune de tout mettre en oeuvre pour qu'il puisse retrouver la libre disposition de sa propriété, occupée sans titre depuis plus de 20 ans.

Le Conseil étudiera les moyens à employer pour faire cesser cette situation et félicite M. JALLERAT de son sens civique et de la patience dont il a fait preuve dans cette affaire.

CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Le Conseil fixe les dates des réunions du Conseil Municipal pour le prochain trimestre : 26 avril - 17 Mai et 14 Juin sauf circons- tances exceptionnelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Pour copie conforme

le Maire

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T163

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

SEANCE DU 17 MAI 1! el(CNœ

LL Êe Bee sept mai mil neuf cent soixante huit, vingt et une heures, le Conceil

Municipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence |

de M. THEVENON, Maire.

Etaient présents d.M. THEVENON, Maire, BUFF®ET, BRIQUET, SAUSSUIS, adjoints, KLEIN, MARTIN, BERNARD, EHINGER, Mme LECLERC, DESCHAMPS, LUCAS, FAL, Mme CHEVALIER, DUPRE, WATTIER, Mme NATAF,. M. FOURCADE a donné procuration à M. FAL - Excusés : M.M. CLEMENT, CHAUVEZ, MERLOT -

Absent : M. GUINOCHET -

Le Conseil choisit comme secrétaire :!. LUCAS, le procès-verbal de la précédente

réunion est adopté.

Le Conseil adresse ses félicitations à M. CHAUVEZ pour sa promotion au grade de

Chevalier de la Légion d'Honneur.

REMERCIEMENTS — |

M. le Maire fait part des remerciemerts de Mme RENAUX dont l'enfant est allé er |

classe de neige. Elle souhaite que tous les enfants puissent profiter de ces classes dans |

l'avenir. |

Egalement remercienents du Comité régional du Mémorial Jean ULIK et de la Ligue contre le cancer, pour les subventions votées par le Conseil Municipal.

TRANSFUSION SANGUINE -—

Le Conseil s'associe au Centre de Transfusion et d'hématoloïie de Ve sS

remercier les 106 personnes qui ont donné du sang pendant les journées des 23 et 24 wars dernier et souhaite que ce nombre s'2ccroisse dars l'avenir.

PARKING ORSAY-GARE -—

M. le Maire informe l'Assemblée que l'acte d'acquisition du terrain de me RAOUX

; 19 pour l'aménagement du parking Orsay-Gare, a été signé le 22 avril derrier en l'étude de FVOYÉ 10... sm 7—— jje PINON et présente le dossier d'exécution établi par les services des Ponts et Chaussées. |

recu le un | Le montant du devis est de 359.779 F (ron coupris la sonme à valoir) et celui ce

LEEU 19 -

: la dépense subventionnable de 830.000 F, y compris l'achat du terrain qui est de 460.000 F.- Cette dépense est couverte par la subvention du district de 620.000 F et l'enprunt de 210.000 F, déjà encaissé.

Le Conseil adopte le projet à l'unanimité et charge les services de

Chaussées d'établir le dossier d'adjudication.

CONSTRUCTIONS SCOLATRES -— |

Par lettre du 24 Avril dernier. #. le Préfet de l'Essonne a informé il. le !

que le Comité départemental des constructions scolaires avait émis au cours de s

Envoyé lo 23 Aa 1908 du 26 ïare, un avis favorable pour la construction de > classes pri nr D ° maternelle, sous réserve qu'il soit tenu compte de la remarque de 1

Regu le 1904. concernant les issues des salles de classe.

Le Conseil décide à l'unanimité de charger l'architecte communal du dossier â'exé-

cution, étant entendu qu'une estimation très précise de tous les travaux sera faite afin d'éviter de recourir à des avenants au cours de la construction.

Ponts et C

P.u.l. — AVENANT AU MARCHE CLAUDEL —

| Jp rer : CT Le Conseil autorise d. le Maire à signer un avenant n°3 au marché de 4. CLAUDEL,

ë le. : 4 électricien, pour travaux supplémentaires au centre de P.M.i., demandés par l'E.D.F.,

“avenant de 2.125 F 88 - ce qui porte la dépense torale 5.463 F 81, compte tenu des deux premiers avenants.

Envoy “

Regu wi tube 96

VESTIAIKES DU) TENNIS CLUB -

M. le Maire présente un devis établi par l'entreprise SERVANT, adjudicataire des

travaux communaux d'électricité, pour l'alimentation en énergie électrique des vestiaires

go

du Ternis-Club.

1969 Le Conseil accepte en principe le devis de 2.946 F, pour amener le courant dans

. les vestiaires de façon à alimenter les équipements suivants : éclairage et chauffage

Ç_196Réventuel des vestiaires, chaufie-eau et possibilité d'éclairage de deux courts de ÿennie.

© Toutefois, une variante étant prévue pour une puissance moindre, le Conseil

laisse à la Commission des travaux le soin de choisir la golution la meilleure.

efReçu le?

… 17 Mai 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

nt, le Corseil accepte le devis de l'E.L.F. pour le branchement 2aéro- _ ) = _ EE " À a < )6Ë F 4l. Les crédits seront prévus au oudget supplémentaire section

2 Commission des travaux de procéder à une étude pour ur den2rnas 2 . . : particulièrement du ter-ain a'honneur. Travaux demandés

sier étaoli par les Ponts et Chaussées pour le

rouvé par la Préfecture des Yvelines, le 5 aécenvre

20% mn — Avenue de Hontjay : 92 m -

4ëe nm — kue de Montlhéry :329 m

2E2 n —

réruû 12 réfectior totale de l'Avenue du maréchal Jof::

qui se rendront au Grard Ensemble. i1 a donc paru totale de cette averue, en différant celui de 12 rie

orestruction a présenté une demarde de permis de

r'' présentant les dispositions suivantes :

senerts et 64 studios avec seulenert RO garacee,

— insuffisance de garages - logements sans cuisines sante — terrain situé dans la Zone boisée.

de réserver des terrains pour comperser l4e enpr

itur hôpital et sur le Centre de Transfusion sanz

Après e: avoir délivéré, le Conseil donrre à l'unanimité un avis défavoraole 21

oçet.

CTIC.uLMEN: Le La ORISSE DrS ECOLES -

Envoyé le.…2.2.5 _\ oki

196%

i jue la Cai se des Ecoles à pour mission de gérer la cantine

scolaire et des oeuvres diverses pour assurer une meilleure fréquentation scolaire.

üe gestion a été chargé de faire ur ‘a!

Rapport en cours d'él:zvoration.

pouvoirs étendus au Conseil d'Administratior,

i réévalué actuellenert peut s'expliquer par :

ä T sires et réfectoires - l'augmentation ces frais de pe.s en ulte, si du prix des denrées.

Plusieurs mesures ont été prises pour réduire le déficit d'exploitation :

- ressior de la cuisine de la cantire du groupe centre-garço _

d'une partie des stocks

- Taapreseden du personnel

— Analyse serrée des dépenses

— Augmentation du prix des repas.

& ré “ais il rester: une somme importante à résorber

sur deux exercices. Il convient aonc

de reviser le taux de la subvertion conaunale, fixé à 35.000 F,

D'autre part, au moment de la transformation du U.E.3. en

rétrocéder le matériel des cantines à l'T

demi-pension.

au budget primitif.

U.E.S., 1a coùmure va

ication Nationale, pour l'exploitation de ia

La Caisse des Ecoles a procédé à divers investissements :

| En 12), par un emprunt à la Caisse d'Epargne de Versailles

aix ans, de .

Le mème en 19 6

, remboursavle en

: ee ge 30.000 F

ee ee ne ee + 20.000 F

50.000 à ..fece169

= À = 17 Mai 1968 |

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

rt — report 0.000 F

Des acquisitions de matériel ont été faites depuis :

en 1963 3.086 F

1964 818 F

196; 4.843 F

1966 2.045 F l 1967 6.472 F

1960 5.200 F (machine à laver la vaisselle) . . . 22.464 F

au total . . . 72.464 F

Le Conseil décide à l'unanimité :

- d'allouer une suovention complémentaire de 15.000 F à la Caisse des Ecoles,

à prendre sur le crédit prévu au budget de 1968 pour les suvoventions aux Sociétés locales,

crédit à rétablir au budget supplémentaire de 1966.

| Reprendre à la Caisse des Ecoles le matériel dont elle a supporté la dépense, à raison de 33 %, en tenant compte de l'amortissement, soit une reprise forfaitaire de 24.000 F, à prévoir au budget supplémentaire de 1968, mais dont le versement sera pris sur les fonds libres en attendant le vote de ce budget.

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE —

id. le Maire donne lecture de la lettre qu'il a adressée à « Ll'Inspecteur d'Acadénie

de l'Essonne relativement à l'implantation des premiers C.E.S. aans la Comaune, et dont la mise en place pourrait s'envisager ainsi :

1° - adaptation au cours des 12 mois prochains des locaux du C.! e de la

place du marché destiné à accueillir en septembre 1969, en C.E.S., les 1 KHord & de l'Yvette.

29 — Installation provisoire d'un C.E.S, 600, dans les locaux disponibles du

Lycée Blaise Pascal, en attendant leur transfert dans l'Etablissenent à construire à proximité pour y accueillir les élèves au Sud de l'Yvettre.

Envoyé le 19 3° - La programmation d'un C.E.S. 1.200 aux ULIS sur le territoire affecté par MUR la S.A.M.B.0. à ce premier projet sur la Z.U,P. 9 J

degu l TT À la suite de cette lettre, M. le Maire a eu une conversation téléphonique le |

TERRAINS MITOYENS LU LYCER —

A4 Mai avec M. PERIER, Chef du Service des Constructions Scolaires à l'Inspection âcadémique de l'Essonne. La Commune est invitée à établir :

_- 19 —- un dossier pour la restructuration des locaux du © G., il sera créé un

poste de Direction de C.E.G. mixte place du Marché et un poste de Direction d'Ecole primaire

mixte dans le Parc public.

œ a Le)Oo S H a se: w ©‘el Es 5 es ® ua u F5 Ha ® u Les cloisons du groupe-garçons devront être déplacé à

conformes aux normes d'ur C.E.S. 600.

2° - Le projet de construction de ganitaires filles pour 300 élèves qui sera

établi et chiffré par M. HUBERT, architecte comanunal.

|

39 — Le dossier de construction d'un imseuble à l'usage de Centre de secours et | ma

logements de fonction à l'emplacement du poste des pompiers comprenant |

_ Àu rez-de-chaussée : garage pour les Pompes à incendie, |

- Au premier : locaux de service pour les pompiers et 2 petits logements dont l'un

pourrait être affecté à un gardien. ° L _ au 2ème étage : deux logements de fonction

pompiers permanents.

du C.E.S. et deux logements pour?

L'ensemble de l'immeuble est estimé à 920.000 à, dont 300.000 F pour l'Education

Nationale et 650.000 F, pour les services incendie.

Le Conseil municipal adopte le projet à l'unanimité.

di le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé le 30/4/1965, de mettre

une servitude sur les terrains nitoyens du Lycée.ïne estimation 2 été demandée aux Domaines.

Élle est de 610.600 F, pour 8.116 m2.

Les » propriétaires ont été informés de cette estimation,

-value peu importante et une réponse est en instance

Les propositions des propriétaires seront soumises

deux d'entre eux proposent

une plus

: | | |

| à la Commission des Opérations

immobilières.

Ces terrains sont destinés à la création d'un

C.Ë.S. 600 à proximité du Lycée.

air T res166 -4- 17 lai 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Tonseil décide

de l'Education Nationale

de contrat des Kits. THOM-SELLE pour

de la crèche. il s'agirait de 2

oo iensrnder seulement un passage pendant

du 22 äars dernier, il à été décidé

naunale de la Xüichère en juillet et

ées et 6 seulement de filles. La colonie de ::

lement du personnel de service et de lettre

seau des enfants.

uiliet à 9 H 30.

e cars d'Entre-deux-Guiers pour prendre les J

Envoyé le EME Es

| Be 1e. /4 fun 19. ce fonctionnement sont sollicitées et les contrats d'assurance ( 81. pré

“ ‘ décide par 9 voix et 7 abstertions, la désignation de 4. COUSSET ité de Directeur de la Colonie et décide l'engagement d'ure

ice partant d'Orsay, d'une femme de service sur place

budget de 1968 et se rapportant aux trai

ation àâ'une régie d'avance

a kuchère, au mois de juillet.

4. le “aire donne lecture a'ane lettre du Directeur de la d.J.C., remerciant le

Loùr le prêt des nr de la nuchère pendant les congés de Pâques et sollicitart

1: nème faveur pour le mois d'août.

‘avoraole, mais décide que l'autorisation sera donnée zprès avoir

A.J.C. sur la participation aux charges financières à déternire

on sera donnée à titre exceptionnel et le nombre d'occupantes

Conseil prend acte de 12 décision prise par l'Assemblée Générale du Syndicat

Intercomnunal d'Anénagenent de l2 Vallée de l'Yvette au cours de s2 séance du 1»/12/1:67

ce qui concerre l'alignement du Syndicat sur le montant maximum des travaux agréée par iristère de l'Intérieur! da Département et du District, soit 1.500.000 F

— S'ergage à participer dars les dépenses restant à la charge du Syndicat, soit

.000 F, à concurrence de 29.167 F 0

L ie verser chaque année dars la Caisse da Syndicat, la part d'annuité De te ee ee ses ee ee ee + e + 3959 F 31.

issement de l'emprunt À contracter, au taux de ,25 % pendant 30 ans.

ANCEMDET

4 le sai

Sibvention pour le financement da centre de natatio

e expose l:s démarches qu'il a surprises pour obtenir un complément

. Des aépenses complémentaires sont à envisager pour la superstructure, certains equipements, rotamment celui du bar.

LL Par lettre du 13 Ct., M. TRIMBACH. Conseiller Général du canton, informe à. le

n'a que le Préfet à soumis au Conseil Général le problème de cette suovention et que 3ème connission qu'il préside a donné à l'unanimité un avis favorable que M. SIMONI: cu chargé de rapporter à l'Assemblée Départementale.

eo.f/cee= + 17 ai 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— +4 —

PISCINE — PROPOSITION DE LA Cie ZOTAL -

1 He et E 2 —_—_—. Le | | “à Pros a été chargé d'étudier

une proposition de la Cie TOTAL, pour la fourni- ure du fuel

nécessaire au Centre de Natation avec tri i à | c entr N contribution dans la dé _- la dépense de cons

n 5 241512 DR

|

5 . _ Le sonseil délibère sur cette affaire et par 12

voix et 4 absStentions, autorise [ . M. M

à sis £se é à i

s

| { 4. G. 6 à e “aire à signer le contrat sous réserve,

conformément à l'avis de SAUSSOIS, de

uk 4 j j 1 « . : . : A 4. m2 É modifier l'art.4, concernant l'approvisionnement qui doit être fonction d'une durée et ee : _ : à : LL A de 1 art. 8 concernant l'inexécution des engagements, les intérêts seraient payables sur la partie non amortie du prêt et non sur la totalité du prêt depuis rigi jusqu'à son remboursement,

| Ro

ADMISSIONS EN NON VALEUR -

Le Conseil décide l'admission en non valeur des à je recettes suivantes

Bmmmneæeel + —— L a _— Lo Envoy TE transport SRSReS ins

C1; 90

ego fg mens - ï ? 5 252, 50

| | | 1966 48, 60

fournitures scolaires 1965 . . . . . . . . 180,00

. RE RESPONSABTLITE CIVILE DES SAPEURS POMPIERS —

24 68e :# à . D WE (e.. 22.41.44 9 es Le

Conseil autorise id. le aire à sisner la police d'assurance avec la mutuelle À 5 ut — Générale Française accidents, pour le risque assurance de la responsavilité civile des

gg LE" Comnunes, du fait da fonctionnement des services d'incendie.

ASSURANCE INCENDIE LA RUCHERE

| _Le Conseil autorise M. le daire à signer la police d'agsurance l'UNIOù pour le ennyé le re _19. risque incendie concernant le hangar de la Ruchère, propriété comaunale, sur la Commune

ENOY 19 _de Saint-Christophe sur Guiers.

Re" ÎT — Ï. le “aire est autorisé égalenent à sigier la police concernant le risque

Incendie de la Villa et du local de la colonie de vacances.

PASSAGES À NIVEAU AUTOMATIQUES —

‘4. le “aire grésente les projets d'installation de signalisation automatique lumi— |

:IVOYÉ le 19 _neuse aux passages à niveau 20-21 et ?2.

. 19 Le Conseil est d'avis de solliciter l'application d'un sy

qe discrimination de vitesse. orictionnant avec

DEVTATION DE LA R.N. 446 — AMENAGEMENT DE LA RUE PAILLOLE ÊT LE LA RUE A. BRIAND -

M, le Maire présente les plans établis par les Services des Ponts st Chaussées pour l'aménagement de la rue A.B3riand dans la section où elle est destinée à 2ssurer le 19. prolongement de la déviation de la rue Paillole. Envoyé le Il y a lieu de mettre à l'enquête 12 déclaration d'utilité puolique du plan de Reçu le. 1.-roûressenent et de l'acquisition des terrains. . | |

Le Conseil décide de charger M. LEROY, géomètre communal, de la corstitution au dossier.

OPERATIONS DE REMEMBREMENT LIEES AUX GnANLS TRAVAUX —

Hd. le Mdaire expose que la Comuune doit faire Z‘ovjet prochainement d'une étude

pour le passage d'une autoroute, et que suivant décret au 26/4/6t, le Préfet peut constituer

d'office une Conaission de réorganisation foncière et de remembrement prévue à l'art. I bis

le 19._du Code Rural et fixe le périmètre dans lequel le maître de l'ouvrage prend à sa charge Fvoyé 9 les dépenses relatives au remembrement et aux travaux connexes, dans une limite de 20 fois | Requ le esse Ta surface des terrains faisant l'objet de l'expropriation. |

Le Conseil, après avoir entendu lecture de la lettre de ä l'Ingénieur en Chef du

Génie rural, N°9 082.823 du 10 ai 1968, décide à l'unanimité de demander la constitution

de la Commission de Réorganisation Foncière pour profiter des travaux que le maître de

l'ouvrage est amené À payer.

FONDS D'EGALISATION DES CHAR DES COMAIUNTS

ronfornément à la circulaire de 4. le Préfet de l'Essonne du 6 Ct., le Conseil émet

le voeu que M. SAUSSO:S fasse acte de candidature pour l'élection des Membres du Comité du Fonds d'égalisation des charges des Conmunes de la Région Parisienne, qui doivent être élus par les aires intéressés.

CONGRES DE L'ASSENA! —

Le Cons écide de rembourser à Mlle GUILLEMARD, secrétaire générale de la He 1 d i 3 1 è gs 117 à MASSE. les frais de transport pour se rendre au Congrès de L'Assenz à Annemass |voye

- 6 - 17 Mai 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

à 10 heures, l'adjudication des fournitures

des charges et désigne dd. FAL et EHINGEX

ie 100 F, pour l'érection c'un ‘“onument LECLERC

sion de travaux de recherche et de docuner- 5 o 5

ce lat vote à cet effet la cotisation demandée

ire de 4. le Maire de Yerrières-le-Buissor

ent que la Conaune d'Orsay serait favorable à

jeux Facultés prévues à Verrières. Le Consei:

ndemert. . le “aire traduit la pensée unanirs®

2 vu ses Fans trop sévèrement sanctionré- Bituiticr

Comnune d'Ors

aes Sciences,

cutre Faculté.

or d'assurer, à le mesure de se: moyens, le meilleur accueil

ersita res.

_- soibriite ae l'action engagée par les forces vives de l'Université aboutisse à

0?

p 2

des

esen

puls—

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avec notre Co

aux conçus je

subvention pou

tue du Gymnase du Centre

ite pour l'enlèvement des ferrailles. La

u Syrdicat intercomnunral des ordures ména-

ignale que les services administratifs de l'E.D.F.

Place

le de

vers

r, pour l'Essonne.

et jine NATAF signalent les ditficultés de circulation au carrefour de la de ia République et demandent de faire respecter l'interdiction de stationner eur la

droite aux abords du carrefour et u'inviter les automobilistes filant tout Groit

Mortlhéry à emprunter la file de droite par les flèches au sol.du

— TT -

169

17 “ai 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRALE DE VILLEJUST —

M. KLEIN rappelle que le Conseil Municipal avait autori sé à faire état, dans une campagne de presse, des nuisances que pourrait apporter la centrale thermique de Ville-

just. l'E.D.F. à proposé de mettre un correspondant pour s'entendre avec les représentants des collectivités locales. Une visite à été faite par MM. 3UIr

représentants de la Municipalité de Bures, le rapporteur de la

Centrale de Villemandeur.

Cette centrale est située au milieu d'une agglonération,

ET, SAUSSOIS et KLEIN, des

Conmission d'hygiène, à la

un grand nombre des me-

sures ont été prises pour que le oruit ne transperce pas les cloisons. Il y a un silencieux

gnvoyé le. 1Îse 500 KE. Logo le

Vo M. AUIFET a enquêté auprès des habitants qui déclarent ne

l'E.D.F, a décidé de ne pas employer le fuel léx er, mais a

Le rapyorteur de la Commission d'hysiène ét

sur toutes les répercussions que pouvait avoir cet

et les anhydrides sulfureux.

centrale,

Le Conseil remercie la âélézation du Conseil iunicipal,

compétence. Cette intervention et la réssion sur la Commission

duire par des dispositions qui seront imposées à 1'E,.D.F. de

aux habitants.

Les bruits sort

L'ordre du jour

y

a angl eng mas ml ras con srinank Aouilconsvents

rot lol. Jo mat L'neuf cent: rca anle. 1 Le Ca

DA Au Les ar Loto à L'ysoke ae fgesre

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ait satisfait

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pas être gênés.

le tuel domestique.

d'avoir des arguments

notamment sur les bruits

ur Dh Bono nee d Final.

aire a 26 A 7DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ge 4 ——

SEANCE DU 30 MAI 1968

Le trente mai mil neuf cent soixante huit, vingt et une heures, le Conseil ca D ; . ST à z PR Hunicipel s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la prési de M. THEVENON, “aire.

ftaient présents +: M.M. THIVENON, aire, BRIQUET, Bt. SAUSSOIS, adjoints

GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, FOURCALE, iime LECLERC, LUCAS, FAL, Mme CHEVALIEK, DUPRE,

WATTIER, ‘ne NATAF —

Procurations de M. BUFFET à M. FAL et de M. MERLOT à M. SAUSSOIS.

âbsents ?: Mi. CHAUVEZ - DESCHAMPS - EHINGERe Roi —

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le P.V de la précédente réunio

est adopté.

SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA PISCINE -

Lecture est donnée d'une lettre de Ï. TRIMBACH, Conseiller Général, informan

M. le Maire que le Conseil Général de l'Essonne venait de calculer la subvention départ:

mentale pour la piscine, sur le montant total de la dépense subventionnable et de M. PR Président du Conseil Général de l'°ssonne, indiquant que le montant de cette subvention serait de 302.450 F.

Le Conseil exprime ses remerciements au Conseil Général de l'Essonne qui s'e montré particulièrement compréhensif pour notre Commune, alors que cette très lourde subvention aurait dû être prise en charge en totalité par le Conseil Général de S. et C

RECOUVREMENT DE LA TAXE D'ASSAINISSEMENT —

a Le Conseil accepte les propositions de la Sté Lyonnaise des Eaux, sur rappor

| au earuut JA ALU au je ï. BRIQUET, pour le recouvrement de la redevance d'assainissement et autorise M. le

“} 44- {- À ge f Maire à signer le ÿème avenant à la Convention pour la distribution publique de l'eau potable, approuvée le 5 août 1931.

HAJORATION LE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT -—

ii. BRIQUET expose que les ordonnances de 1958 prévoient que la taxe de déver

ment à l'égout pourrait être majorée et même doublée lorsque les riverains intéressés n se conformaient pas aux prescriptions concernant les raccordements obligatoires sur le réseau séparatif lorsque celui-ci était en place.

La taxe de déversement à l'égout étant maintenant remplacée par la redevance

d'assainissement, c'est à cette dernière que s'applique la disposition rappelée ci-desst Celle-ci est fondée sur les nécessités techniques et économiques d'utiliser le

réseaux séparatifs selon les directives prévues par les promoteurs. En effet, trop souve les quantités et la nature des eaux déversées et pour lesquelles les ouvrages ne sont pe conçus entravent le bon fonctionnement des collecteurs et des stations d'épuration. 11 s'ensuit des nuisances au point de vue de l'hygiène, des inondations et ensuite des frai pour réparer les dégâts.

C'est pourquoi il convient d'inciter par une majoration de la redevance d'as

nissement, les contrevenants à se raccorder au réseau.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

| DECIDE l'application d'une majoration de 50 % pour l'année au cours de laque

l'infraction est constatée et de 100 % pour les années suivantes si les travaux nécessa n'ont pas été effectués.

A ce sujet 4. BERNARD est d'avis que les conditions de raccordement aux 680

ne sont pas clairement indiquées aux intéressés. Il y aurait lieu de préciser chaque ca

particulier et de réunir les entrepreneurs pour leur indiquer la façon d'exécuter les travaux. Cette proposition est retenue par le Conseil.

Enfin, M. BRIQUET signale que des pourparlers ont été engagés en vue de conf à la S.L.E.E., en sus de la perception de la redevance d'assainissement, la vérificatio de la bonne exécution des branchements, le curage et la surveillance du réseau d'assain

ment, les travaux éventuels de maçonnerie restant confiés à l'entreprise BRANGEON. si 1 pourparlers aboutissent, un nouvel avenant à la convention serait proposé.

TRAVAUX EXCEPTIONNELS D'ASSAINISSEMENT -

é Par délibération du 17 Mars 1967, a uvée le 25/4/1967, le Conseil iunicip: Ka x À , approuvée le 25/4/1967, le Cons Envoyé leL. EM & accepté d'exécuter des travaux d'assainissement de faible importance sans attendre lei Reçu le f. j9k0réalisation dans le cadre d'un programme subventionné, sous réserve d'une participation aux frais des riverains intéressés, de 50 %.

Cette participation pouvant paraître forte lorsque les travaux sont promis à !

exécution prochaine dans le cadre d'un programme, il est décidé de modifier la délibére du 17 iars 1967. aa iese

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