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Déliberation - D2024 03 036
Déliberation - D2024 03 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRE
Où
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-03-015
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
douze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Claude
JOND,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD
Absents
excusés
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL
Procurations
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
PERNOD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2024
N°D2024-03-015
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2024
Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ.
Exposé
:
Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
présente
au
Conseil
Municipal
que
régulièrement
la
commune
doit
procéder
au
marquage
au
sol
des
passages
piétons,
ainsi
que
toute
la
signalétique
au
sol
(places
handicapées,
zones
bleues..).
Cette
année
nous
aurons
également
toute
la
signalétique
prévue
pour
l'accueil
des
patients
du
pôle
médical.
La
somme
de
13
933,50€
TTC
est
inscrite
au
budget
2024
pour
la
signalétique
horizontale.
Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
indique
que
ces
projets
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au
titre
des
amendes
de
police.
Décision
: Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
des
amendes
de
police
2024,
e
S'ENGAGE
à apporter
l'autofinancement
complémentaire,
e _
S'ENGAGE
à commencer
les travaux
dans
les deux
ans
suivant
l'arrêté de
subvention,
e
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et
signer
les
documents
nécessaires.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
.
Procurations…. Votants... Pour
…
Contre
…
Abstention
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
PERNOD
ES Fait et délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
22/04/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90
28
- Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr