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Déliberation - D2024 03 028
Déliberation - D2024 03 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
MAIRE
À)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
4}
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-03-033
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-six
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Priscilia ARVIN-BEROD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2024
N°
D2024-03-033
OBJET
: EXAMEN
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
2024
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: Dans
le
cadre
d'un
examen
complémentaire
des
subventions
votées
le
08
février
2024,
et
suite
à
de
nouvelles
demandes, Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les demandes
de
subventions
suivantes
:
e
LOUVETERIE
74
(groupement
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
de
Haute-Savoie)
= 100,00
€
e
CENTRE
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
FAUNE
SAUVAGE
DES
PAYS
DE
SAVOIE
CSFS
= 129,30 €
Décision
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
>
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
>
APPROUVE
les demandes
de subventions
complémentaires
2024,
ci-dessus.
>
VU
les crédits
ouverts
au
chapitre
65
au
Budget
primitif 2024;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations……. Votants
. 13
Pour
.
18
Contre
….
…
00
Abstention.…..…................
00
Secrétaire
de
séance
Franck PRADEL
QE
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
eñ
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site
de
la Mairie
le 02/04/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr