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Déliberation - D2024 03 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2024-03-036
L'an
deux
mille vingt-quatre
le vingt-six
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 5 mars
2024
D2024-03-036
OBJET
: Convention
de travaux
pour
le renforcement
des
berges
à Cassioz
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
doit procéder
au confortement
des
berges
de
l'Arly rive gauche
près
du
plan
d'eau
et du
parcours
d'accrobranches.
Les
travaux
consisteront
en
la réalisation
d'un
enrochement
en
partie
basse
et d'une
protection
végétalisée
en
partie
haute. La démarche
nécessite
une
autorisation
du
propriétaire
de
la parcelle
n°0B
0127
pour
y accéder
et réaliser les travaux
projetés.
Cette
autorisation
se
matérialise
par
une
convention
conclue
entre
la commune
et le propriétaire.
Elle
lui
accordera
par ailleurs
une
autorisation
de
passage
sur
l'allée du
lac pour
les travaux
qu'il ferait
lui-même
sur sa
parcelle
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de valider
ladite
convention.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
le contenu
de
la convention
ci-jointe
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
res
12
Procurations.…. Votants. Pour
…
Contre Abstention.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Franck
PRADEL
A
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 02/04/2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr