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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 17 05 2018 1 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 17 05 2018 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2018

(en vertu de l’article L. 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales)

______________

Question n°1 : CESSION DE BIENS COMMUNAUX – DECISION DE PRINCIPE DE CEDER PAR ENCHERES PUBLIQUES

Rapporteur : M. DACHEZ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-sept voix « pour »,

ET cinq abstentions,

APPROUVE la cession des biens ci-dessous suivant le principe de la vente aux enchères publiques par le biais du site internet webenchèresimmo :

- Maison de 74 m² – 9 rue Blanche – parcelle AM 222 d’une superficie de 260 m²,

- Maison de 120 m² - 10 rue d’Eaubonne – parcelle AM 670 d’une superficie de 451 m², - Maison de 90 m² - 49 rue Jean Mermoz – parcelle AC 20 d’une superficie de 367 m², - Maison de 130 m² - 4 rue des Fosseaux – parcelle AM 38 d’une superficie de 1 717 m², - Maison de 155 m² - 31 avenue du Général Leclerc – parcelle AD 288 d’une superficie de 222 m², - Un terrain à bâtir – 3 avenue Jean Jaurès – parcelle AI 649 d’une superficie de 400 m², - Un terrain à bâtir – 28 rue Ronsard – parcelle AC 300 d’une superficie de 599 m².

AUTORISE M. le Maire à signer un contrat d’abonnement de 1 500 € HT avec le site webenchèresimmo.

Question n°2 : TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE AVENUE VOLTAIRE, DEPUIS L ’ AVENUE K ELLERMANN JUSQU’ A L ’ AVENUE DE NORMANDIE – SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Rapporteur : M. VIGNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’acte par lequel le groupement conjoint des sociétés Fayolle et Citéos, dont la société Fayolle est mandataire, s’engage à exécuter les travaux de réfection de la voirie avenue Voltaire, depuis l’avenue Kellermann jusqu’à l’avenue de Normandie, pour un montant global de 307 135,10 € HT, soit 368 562,12 € TTC,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l’exécution du marché public de travaux.

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

VM2

Question n°3 : TRAVAUX D’ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUE, AVENUE G AVIGNOT , DEPUIS L ’ AVENUE DU G ENERAL LECLERC JUSQU’ AU ROND-POINT NICOLE FAYOLLE (TRANCHE N °1) – SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Rapporteur : M. VIGNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Mme BITTERLI ne prenant pas part au vote,

APPROUVE l’acte par lequel le groupement conjoint, constitué des sociétés Citéos et Filloux, dont la société Citéos est mandataire, s’engage à exécuter les travaux d’enfouissement des réseaux électriques basse tension, d’éclairage public et téléphoniques, avenue Gavignot, depuis l’avenue du Général Leclerc jusqu’au rond-point Nicole- Fayolle, pour un montant global et estimatif de 343 796,20 € HT, soit 412 555,44 € TTC,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l’exécution du marché public de travaux.

Question n°4 : SERVICE ANIMATION J EUNESSE – SIGNATURE D ’ UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ UN ANIMATEUR POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, AVEC LA VILLE D’ANDILLY

Rapporteur : M ME BRASSET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes du présent projet de convention de mise à disposition d’animateur couvrant la période de juillet 2018 à décembre 2018 entre les communes d’Andilly et de Soisy-sous-Montmorency, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au terme de l’année civile en cours,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Question n°5 : SERVICE ANIMATION J EUNESSE – SIGNATURE D ’ UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ UN ANIMATEUR POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, AVEC LA VILLE DE M ARGENCY

Rapporteur : M ME BRASSET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes du présent projet de convention de mise à disposition d’éducateur sportif couvrant la période de juillet 2018 à décembre 2018 entre les communes de Margency et de Soisy-sous-Montmorency, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au terme de l’année civile en cours,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.3

Question n°6 : M ISE A DISPOSITION D’ UN AGENT DU CENTRE I NTERDEPARTEMENTAL DE G ESTION DE LA G RANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN CONTRATS PUBLICS – SIGNATURE D’ UNE CONVENTION

Rapporteur : M. VIGNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en contrats publics, - de prendre en charge les frais inhérents à cette prestation.

Question n°7 : PERSONNEL COMMUNAL – M ODIFICATION D’ UN EMPLOI DE CADRE DE SANTE

Rapporteur : M. LE M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la modification de l’emploi de Directrice de la crèche collective correspondant au grade de cadre de santé de 1 ère classe (filière sociale, catégorie A),

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Question n°8 : PERSONNEL COMMUNAL – RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA RESPONSABLE DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE

Rapporteur : M. M ARCUZZO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative au renouvellement de la mise à disposition partielle de la Responsable de Développement du Commerce auprès de la Communauté d’Agglomération de Plaine Vallée, à raison d’un jour par semaine, pour une durée de 2 ans, à compter du 1 er juin 2018.

Question n°9 : CREATION D’ UN COMITE TECHNIQUE (CT) COMMUN ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-M ONTMORENCY ET LE CENTRE COMMUNAL D’A CTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : M. L E M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer un Comité Technique commun entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale.4

Question n°10 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET MAINTIEN DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (CT)

Rapporteur : M. L E M AIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, au sein du Comité Technique,

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui

des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Point n°11 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES CONTENTIEUX

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte, à l’unanimité, des décisions prises par M. le Maire du 16 mars au 4 mai 2018 (décisions n°2018-055 à 2018-088) et du récapitulatif des contentieux en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05. .

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 18 mai 2018.

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil départemental,

Luc STREHAIANO