Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 9 Représentants SDV 17
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 14 EL
Déliberation - 99 DE 5 Création SYM PNR
Déliberation - 99 DE 2 Fixation indemnités
Déliberation - 99 DE 5 Élection membres CCAS
Déliberation - 99 DE 6 Élection membres CAO
Déliberation - 99 DE Annexe D5 STATUTS Syndicat mixte préfig PN
Déliberation - 99 DE 2 Convention servitudes Enedis local asso
Arrêté - 99 BU BP 2025 page signatures
Arrêté - 99 BU BP 2026 page signatures
Déliberation - 99 DE 2 Élection représentants PNR marais
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Élection représentants PNR marais)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-neuf avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, Myriam LEGOIX, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Julie RENAUDIN, Sarah LYS, Eric BOULLOUD, Cindy ANDRIEUX, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENT EXCUSÉ : Loïc DUFOUR
ABSENT : Jacques DEVIERRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sarah LYS
2 / CM 29-04-2026 Affaires générales – Élection des représentants de la commune au sein du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025, le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais a été officiellement créé à compter du 1er janvier 2026.
Ce syndicat mixte constitue l’outil juridique et opérationnel chargé de conduire la phase de préfiguration du futur Parc naturel régional.
Il réunit :
- les communes membres situées dans le périmètre d’étude,
- les établissements publics de coopération intercommunale concernés,
- le Département de la Charente-Maritime,
- la Région Nouvelle-Aquitaine.
La commune a adhéré au syndicat mixte par délibération en 2025.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 2026, il appartient désormais au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical, conformément aux statuts du syndicat mixte.
Madame la Maire rappelle que, conformément aux statuts du Syndicat mixte de préfiguration :
- chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ; - les représentants désignés ne peuvent pas être également représentants titulaires ou suppléants de l’EPCI dont la commune est membre au sein du même syndicat mixte.
VU
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts,
- Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux,
Reçu en préfecture le : 05/05/2026
Publié le : 05/05/2026
ID : 017-211700646-20260429-2_CM29_04_2026-DE Page 2 sur 2
- L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais à compter du 1er janvier 2026,
- Les statuts du syndicat mixte,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 n° 5 / CM 10-12-2025,
CONSIDÉRANT
- L’adhésion de la commune de Breuillet au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais,
- Le renouvellement du Conseil municipal à l’issue des élections municipales de 2026,
- La nécessité de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration,
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des délégués selon les dispositions de l’article L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales.
Se portent candidates :
- Représentante titulaire : Julia CHAUMONT
- Représentante suppléante : Bernadette ORION-VIÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Vu l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, disposant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
DÉCIDE
À l’unanimité des membres présents,
De ne pas procéder au vote à scrutin secret,
À l’unanimité des membres présents,
D’élire :
- Julia CHAUMONT, en qualité de représentant titulaire
- Bernadette ORION-VIÉ, en qualité de représentante suppléante
D’autoriser Madame la Maire à notifier la présente délibération au Président du Syndicat mixte et à accomplir toute démarche nécessaire à son exécution.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Sarah LYS Marie-Noëlle GROCH