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Déliberation - 35 ecole maternelle don mobilier
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 35 ecole maternelle don mobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606052-20250328-2025-35-DE
Accusé ceriié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception par le préfet : 01/04/2025) pu CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
N° 2025-35 L'an deux mil VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT du mois de MARS, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte-Marguerite-Sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET.
Date de Convocation :
20/03/2025 Etaient présents :
. | Mesdames Véronique DEPREUX, Christine MOUQUET, Brigitté GAUTHIER- EE DARCET Messieurs Francis LEGROUT. Jean-François DEROIDE, Daniel GUEROUT, Christophe TIRARD, Philippe HERITIER, Philippe BOSQUET, David PETITON, Catherine CORNILLOT Nbre de Conseillers :
En Exercice : 11
Présents 5
Votants : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : ECOLE MATERNELLE — DON DU MOBILIER AU SMVOS
Compte-tenu du projet de fermeture définitive de l'école maternelle à la rentrée 2025, Madame le Maire propose de faire don du mobilier figurant dans les locaux (et que le regroupement scolaire souhaitera récupérer) au Syndicat Mixte à Vocation Scolaire à la fin de l'année scolaire 2024-2025.
Les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Véronique DEPREUX Jean-François DEROIDE Maire Secrétaire de séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la dat exécutoire le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr".