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Déliberation - 1673 2025 69 dm1 ba lcl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1673 2025 69 dm1 ba lcl)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
2
Département
de
l’Isère
République
françal-Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
Clénas)/
|
Ne 2025 - 69)
EXTRAIT DES DELIBERATION
pue 1322025
S'LOT
5
Var
eze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
:038-213801145-20251204-202569-DE
04/12/2025
Décision modificative
n°
1
-
Budget
annexe
LCL
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/11/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
28/11/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-
Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
21h00).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h02).
Excusée
:
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient,
à
la
demande
du
SGC
de
Roussillon,
d'ajuster
les
crédits
de
certains
comptes
en
section
d'investissement,
avant
le
31
décembre
2025.
Il précise
que
les
principaux
besoins
sont
entre
autres
pour
:
e
Le
règlement
de
la
1*®
annuité
de
l'emprunt
de
1
000
000
€,
dont
les
fonds
ont
été
versés
le
7
novembre
2025,
annuité
qui
est
prélevée
en
décembre
2025,
conformément
au
contrat
signé,
et
dont
les
intérêts
sont
en
section
de
fonctionnement
et
le
capital
en
section
d'investissement
e
L'ouverture
des
comptes
en
section
d'investissement
pour
le
mandatement
des
dépenses
concernant
les
logements
au
Presbytère:
création
d’une
douche
au
T2
et
installation
de
nouveaux
radiateurs
à
inertie
au
T3
Il
lui
précise
qu’il
convient
donc
de
régulariser
le
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
2025,
par
une
décision
modificative
n°
1,
dont
il lui
soumet
le
projet.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
les
comptes
d'imputation
concernant
la
première
annuité
de
l'emprunt
souscrit
en
novembre
2025,
soit
celle
de
décembre
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
bon
compte
d’'imputation
pour
l'installation
de
la douche
au
T2
du
Presbytère,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
bon
compte
d'imputation
pour
l'installation
de
radiateurs
à
inertie
au
T3
du
Presbytère,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-213801145-20251204-202569-DE
.
Décide
de
modifier
le
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL)
2025
par
décision
modificative
n°
1 comme
ci-après :
Désignation
Dépenses
Recettes
Nde
crédits
|#de
crédits
MN
de crédits|Wde
crédits
FONCTIONNEMENT
D
615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
2 334.00
€
Total
D
011
: Charges
à
caractère
général
2 334.00
€
D
66111
: Intérêts
réglés
à l'échéance
2 334.00
€
Total
D
66
: Charges
financières
2 334.00
€
Total
2334.00
€ |
2
334.00
€
INVESTISSEMENT
D
1641
: Emprunts
en
cours
3
334.00
€
Total
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
3
334.00
€
D
2132
: Constructions
bâtiments
privés
9
738.00
€
D
2135
: instal.
générales,
agencements,
aménagements
3 542.00
€
D
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
2
862.00
€
Total
D
21
: Immobilisations
corporelles
9 738.00
€ |
6 404.00
€
Total
9
738.00
€ |
9
738.00
€
Total
général
0.00
€
0.00
€
+ _
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
SGC
du
Roussillonnais
+
_Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
5
décembre
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE