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Déliberation - 1540 2025 33 dm1 cne 150525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2025
Fa
Département
de l'Isère
République
fran!
Reçu
en préfecture le 17/05/2025
Cléhas)/
|
le 2025 - 331
EXTRAIT
DES
DELIBERATIG
buse tavaznes
SL
LE
er. War
8ze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 : 038-213801145-20250515-202533-DE
15/05/2025
Décision
modificative
n°
1
- Budget
communal
2025
|
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
10
+
4 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quinze
mai,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 09/05/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 09/05/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Aurélie
Dulong).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
VALLATTE
Régis
(pouvoir
de
Natacha
Barrel).
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à 20h41).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à 20h45).
Excusés
:
BARREL
Natacha
(pouvoir
à
Régis
Viallatte).
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à Arlette
Rozelier).
DULONG
Aurélie
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
au
budget
principal
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement,
pour
les
raisons
suivantes
:
e
Les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
sont
insuffisants
au
chapitre
014
-
Atténuations
de
charges,
comprenant
entre
autres
le
compte
7391112
e
Sur
le
P503
d'avril
2025,
était
mentionné
un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
suite
certainement
à
des
régularisations
transmises
à
la
DGFIP
par
des
propriétaires,
d’un
montant
de
1 509
€,
alors
que
la
commune
n’a
prévu
que
350
€
sur
ce
compte
Il
lui
soumet
une
proposition
de
décision
modificative
qui
retrace
les
éléments
ci-dessus,
et
lui
demande
d'autoriser
cette
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
communal
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le Conseil
municipal
en
date
du
3 avril
2025
approuvant
le Budget
primitif
communal,
Vu
l'insuffisance
des
crédits
au
chapitre
014
du
budget
communal
2025,
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
l'exercice
2025
suivante
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augment.
Diminution
Augment.
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement
D
7391112
: Dégrèvement
de
TH
sur
logements
vacants
1
159.00
€
Total
D
014
: Atténuations
de
produits
1
159.00
€
R
74111 :
Dotation
forfaitaire
des
communes
1
159.00
€
Total
R
74
: Dotations
et
participations
1
159.00
€
Total
1159.00
€
1
159.00
€
Total
général
1
159.00
€
1159.00
€
Autorise
M.
le
Maire
à faire
le
nécessaire
auprès
du
SGC
de
Roussillon.
Fait
et
délibéré,
lesjour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
16
mai
2025,
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE