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Procès Verbal - DCM 2023 01 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE PLUNERET
7, Place Vincent Jollivet
56400 PLUNERET
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Liste des délibérations
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
N° d’ordre Objet Sens du vote 20230125/01 Séance du conseil municipal du 14 décembre 2022 : approbation du procès-verbal Approuvée à l’unanimité 20230125/02 Modification des statuts d’AQTA Approuvée à l’unanimité 20230125/03 Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage Approuvée avec 15 voix POUR 20230125/04 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan.
Approuvée à l’unanimité
20230125/05 Programme Local de l’Habitat – Avis sur le PLH 2023-2028 d’Auray Quiberon terre Atlantique Approuvée à l’unanimité 20230125/06 Parcelle ZD 225 rue des Iles à Lann Guerban - Acquisition à titre gratuit Approuvée à l’unanimité 20230125/07 Ecole Xavier Grall – Convention de mise à disposition de l’animateur nature Approuvée à l’unanimité 20230125/08 Festival Méliscènes 2023 - convention avec la ville d’Auray – Demande de subvention au Conseil Départemental
Approuvée à l’unanimité
20230125/09 Travaux piste cyclable – projet de conventions de mise à disposition de deux terrains privés Approuvée à l’unanimité 20230125/10 Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT : compte-rendu des décisions n°2022-153 à 2023-3 inclus
Approuvée à l’unanimité