unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp36 avec annexe

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020soc2

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020ag31

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 62 an

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 51 av

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020st25

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020soc3

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 105 a

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp36 avec annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp36 avec annexe)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Marché Publie Département des Hautes-Alpes [O^'.SUNAUTÉ GÊ CO^E-'yîKS 31J

DECISION DU PRESIDENT

Bp28

?

2020

MP

36

1, rue Aspirant Jan

051T°ii .Bo^2Nîi°3N5c97dox Objet : création d'un groupement de acajeir®ccb7ianconnars'fr commandes pour i'achat d'électricité et www.ccbrianconnais.fr Services aSSOCÎéS

LE PRESIDENT, Le regroupement d'acheteurs publics en matière de fournitures et de services en matière cTénergie/ est un outil qui, non seulement/ permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également/ assure une maîtrise de leur consommation cTénergie et renforce la protection de i'envronnement dans le respect du déveioppement durable. Afin de maîtriser rachat d'énergie de ses bâtiments, de susciter ('intérêt des fournisseurs et stimuler la concurrence de par ta volumétrie proposée/ le regroupement d'acheteurs publics que sont la CCB et les communes volontaires relevant de son territoire, sous la formule du groupement de commandes^ doit permettre cToptimiser ia mise en concurrence afin d'aboutir à la réalisation d'économies d'échelles. VU le Code Général des Collectivités Territoriales/ VU le Code de !a commande publique et notamment ses articles L2113-6 et 12113-7, VU Fordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer ta continuité du fonctionnement des institutions iocales et de Fexerdce des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à i'épidémie de covid-19 ; Considérant que le président de rétablissement publie de coopération intercommunale < y.erce, par délégation et durant la période fixée par les lois n°2020-290 du 23 mars, n°2020-546 du 11 mai 2020 et n°2020-760 du 22 juin 2020, Fensemble des attributions de l'organe délibérant/ à l'exœption de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de f'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'un groupement de commande pour Fachat d'électricité et services associés permettra de regrouper les besoins et d'optimiser les conditions de mise en concurrence, Considérant que le groupement de commande est régi par une convention qui définit les régies entre Fensemble de ses membres et notamment les modalités de fonctionnement du groupement, Vu le projet de convention consfcitutive du groupement de commande entre la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) et ses communes membres d-jojnt en annexe/

DECIDE

ARTICLE l :

> D'approuver ;

- le principe d'un groupement de commandes constitué de la CCB et ses communes membres volontaires ayant pour objet facheminement et la fourniture d'éiectricité et de services associes/ - que le coordonnateur mandataire du groupement de commande en charge de mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres soit la CCB,

MGo/Décision

du

Président

2020_MP_36

Page

l

sur

2

Brlançon - Cervières ~ La Grave - Le Monêtier-ies-Bains •- Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-André Puy-Salnt-Pierre ~ Saint-Chaffrey - La Salle-les-A!pes - Val-des-Prés - Viliar d'Arène - Viliard-Saint-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20200626-DP2020MP36-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/2020- la convention de groupement de commandes à passer entre la CCB et les communes volontaires jointe en annexe, - le lancement de la procédure cTappel d'offres ouvert en vue de i'attribution de l'accord" cadre cfacheminement et fourniture d'électricité et de services associés.

> D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et toute

pièce afférente nécessaire à sa mise en œuvre

ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le 2 6 JUIN 2020

Le Président

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. MGo/Dédsion du Président 2020_MP_36

Page 2 sur 2

Brlançon - Cervières ~ La Grave - Le Monëtler-les-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Plerre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Vilfar d'Arène - Villard-Saint-Pancrace

AR Prefecture

005-240500439-20200626-DP2020MP36-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/2020CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA

FOURNITURE D'ELECTRICÎTE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES Entre : La Commune de Briançon/ représentée par XXX La Commune de La Grave, représentée par XXX La Commune de La Salle-Les-Alpes/ représentée par XXX La Commune de Monêtîer-Les-Bains, représentée par son Maire en exercice/ Monsieur 3ean- Marie REY, La Commune de Montgenèvre, représentée par XXX La Commune de Névache, représentée par XXX La Commune de Puy Saint André, représentée par son Maire en exercice, Madame Estelle ARNAUD, La Commune de Puy Saint Pierre, représentée par XXX La Commune de Saint Chaffrey/ représentée par XXX La Commune de Villard-Sarnt Pancrace/ représentée par son Maire en exercice/ Monsieur Sébastien FINE/ Et: La Communauté de Communes du Brîançonnais, représentée par XXX EXPOSE DES MOTIFS Depuis le 1er janvier 2016 et la fin des tarifs réglementés de vente cfélectricité pour [es sites raccordés à une puissance électrique supérieure à 36 kVA (tarifs « jaune » et « vert »), ia communauté de communes du Briançonnais s'est chargée de !a passation du marché de fourniture cTélectricité par un groupement de commande proposé à ses communes membres/ La loi du 8 novembre 2019 relative à ['énergie et au climat/ impose maintenant aux collectivités employant plus de 10 personnes/ ou dont ie budget est supérieur à 2 miilions cTEuros/ le renonœment aux tarifs réglementés de vente d'électricité, et la souscription d'une offre de marché à compter du 1er janvier 2021, pour ies sites raccordés à une puissance électrique inférieure à 36 kVA (tarifs « bleus) Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnsis a proposé que la mise en concurrence pour cette nouvelle condition soit organisée à nouveau dans le cadre d'un regroupement entre !a CCB, ses communes membres et les EPCI (pour celles et ceux qui le souhaitent) situés sur le territoire communautaire. Ce groupement de commandes vise à maîtriser au mieux i'impacÈ économique de la fin des tarifs réglementés et à en tirer le meilleur profit/ par la massification des besoins et une mise en concurrence optimisée. La CCB se propose donc de lancer la consultation. Pour ce faire/ une convention de groupement de commandes doit être établie. Groupement de commandes pour le marché de fourniture d éiectridté - Page l sur 6

AR Prefecture

005-240500439-20200626-DP2020MP36-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/2020ARTICLE l "" OBJET DE LA CONVENTION Le présent acte constitutif a pour objet de constituer un groupement de commandes/ dénommé ci- après « le groupement », sur le fondement des dispositions de Fartide 8-VIÏ-l0 du Code des marchés publics et d'en définir les modalités de fonctionnement. ARTICLE 2 - NATURE DES BESOINS Le groupement constitué par !e présent acte consiste à répondre aux besoins communs des membres de fourniture cTélectridté et sen/ices associés pour les points de livraison alimentés par une puissance électrique inférieure à 36 kVA. ARTICLE 3 » COMPOSITION DU GROUPEMENT Les membres du groupement de commandes sont la CCB/ ses communes membres et ies EPCI situés le territoire qui souhaitent adhérer à la présente convention. Chaque membre est représenté par la personne habilitée à signer la présente convention. La liste des membres du groupement est jointe en annexe de la présente convention. ARTICLE 4 - LE COORDONNATEUR 4.1 Désignation du coordonnateur La Communauté de Communes du Briançonnais/ représentée par son Président est désignée comme œordonnateur du groupement ayant ia qualité de pouvoir adjudicateur par l'ensemble des membres au sens de farticle 8-11 du Code des marchés publics. Le coordonnateur est désigné pour la durée de la convention. Le siège du coordonnateur est situé, « Les Cordeliers »1 rue Aspirant 05100 Briançon. 4.2 Missions du coordinateur : Le coordonnateur est chargé de définir !a politique générale du groupement de commandes, 4.2.1 Passation du marché : Le coordonnateur est chargé :

l. de réaliser l'étude de marché préalable à l'organisation de !a procédure d'achat/ 2. d'assurer l'organisation technique/ juridique et administrative de la procédure cTachat, 3. de recenser les besoins du groupement et de ses membres. La procédure de recensement et

de validation des besoins des adhérents prévoit à minima la validation par chaque adhérent des quantités et valeurs sur lesquelles il sera engagé au titre du marché qui sera conclu avec le titulaire retenu,

4. de coordonner ['élaboration du cahier des charges de la consultation, en concertation avec les

adhérents/ et d'en assurer la réalisation technique/

5. d'engager la procédure de passation du marché conformément aux articles L.2131-1 et

suivants du Code de la Commande Publique/

6. de coordonner le dépouillement et Fanalyse des offres, et de mettre plus généralement en

œuvre toute procédure réglementaire qui lui semblera adéquate pour ['analyse et la sélection des offres/

7. de convoquer les réunions des commissions d'appel d'offres ou jurys le cas échéant/ sachant

que la Commission d'appel cToffres du groupement sera celle du coordonnateur/

8. d'informer les candidats des résultats de la consultation, 9. d'informer les œliecÈivités membres du groupement du candidat retenu et du marché signé

par le coordonnateur en tant que pouvoir adjudicateur/ dans des délais compatibles avec la mise en œuvre du marché au sein de chaque membre du groupement/

Groupement de commandes pour Le marché de fourniture d'éiectricité - Page 2 sur 6

AR Prefecture

005-240500439-20200626-DP2020MP36-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/202010. de gérer l'ensemble des relations avec l'Autorité administrative (ex. contrôle de légalité) dans

le cadre et en conséquence de la passation du marché du groupement/

11. de signer et de notifier le marché au candidat retenu par le groupement, 12. de publier les avis d'attribution/ 13. de communiquer aux membres du groupement la copie du marché pour leur en permettre

Fexécution, et de leur transmettre plus généralement toutes pièces nécessaires à la bonne gestion du marché - cette procédure pouvant être réalisée sous forme dématérialisée,

14. de gérer les recours en cas de procédure contentieuse

4.2.2 Exécution du marché : Le œordonnateur est chargé :

l. de procéder à !a passation, à la signature et à la notification des avenants de toute nature

pouvant intervenir dans le cadre du marché/ et de réaliser plus généralement tous les actes relatifs à !a modification du marché/

2. de procéder à la reconduction expresse du marché/ après accord des adhérents, de prononcer

sa résiliation/ après avis des adhérents/

3. de gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés par ou contre ie groupement,

à i'exception des litiges courants propres à chaque adhérent et des recours contentieux formés par ou contre une collectivité à titre individuel/

4. d'apporter son aide aux adhérents sur leur demande et dans la limite de ses possibilités/ en cas

de litiges ou de contentieux entre un adhérent et le titulaire du marché/ au titre de Fexécution du marché groupé.

5. de prononcer la résiliation du marché après accord de ["ensemble des adhérents.

4.2.3 Mesure des résultats et suivi du marché : Le coordonnateur est chargé :

l. de recueillir ies données et les informations nécessaires à la mesure des résultats de ia

procédure d'achat groupé/ et à Févaluation de !a performance d'achat/

2. de réaliser ie suivi économique/ financier et cTexécufcîon du marché, à partir des données

transmises par ies adhérents ou !es prestataires/ dès que ia nature de ces données aura été définie,

4.2.4 Renouvellement et continuité du marché : Le œordonnateur est chargé de :

• la veille achat sur le marché ainsi que de la continuité de Fexpertise/ • préalablement à ["échéance du marché en cours/ et selon des délais d'anticipation adéquats à

ia procédure à mettre en œuvre, de soiliciter !es adhérents afin d'envisager ia passation d'un nouveau marché et cTassurer la continuité de l'achat groupé.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DES MEMBRES Les membres sont chargés :

de communiquer au œordonnateur une évaluation vérifiée de leurs besoins quantitatifs, par la fourniture d'une fiche de recensement/ dans le délai imparti et fixé par le coordonnateur. de respecter !es demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti et fixé par celui-ci/ de respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur, d'inscrire le montant de !/opération qui le concerne dans le budget de sa coilecfcivité et d'assurer l'exécution comptable du ou des marchés qui ie concerne/

Groupement de commandes pour Le marché de fourniture d électricité - Page 3 sur 6

AR Prefecture

005-240500439-20200626-DP2020MP36-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/2020nommer un réfèrent/ interlocuteur privilégié auprès du œordonnafceur et des fournisseurs ; d'infonner je coordonnateur de tout litige né à l'occasion de i'exécution de ses marchés. Le règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement/ assumer les éventuels frais de justice et de contentieux résultant de l'exécution des marchés d'un litige né entre !e membre du groupement de commandes et ie fournisseur.

Les membres autorisent le coordonnateur à la communication des données relatives aux consommations et puissances électriques de leurs sites/ pour les besoins de la publication du marché. ARTICLE 6 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Le montant estimé du marché nécessitant le lancement d'une procédure formalisée/ la Commission d'Appel cTOffres du groupement est celie du œordonnateur. ARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINANCIERES 7.1 Adhésion au groupement : l/adhésion au groupement est gratuite, 7.2 Frais du groupement : Le coordonnateur assure sa mission à titre gracieux. Les frais liés à !a procédure de passation du marché et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés par le coordonnateur du groupement ARTICLE 8 ~ RESPONSABILITÉ DU COORDONNATEUR Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. I! fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable/ vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTION A la suite de la réception par le coordonnateur de toutes les délibérations constitutives des collectivités membres du groupement, telles que répertoriées en annexe, il est procédé à la signature de la présente convention par l'ensemble des parties et la date d'effet de la convention est celle de la notification de la convention à tous les membres, à la diligence du coordonnateur. La convention prendra fin à Fexpiration du marché de 3 (trois) ans lancé sur !a base de la présente convention. ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA CONVENTION La convention peut être modifiée par avenant ayant reçu l'accord de Fensemble des membres du groupement. ARTICLE 11 " DISSOLUTION DU GROUPEMENT Le groupement est dissout après Faccord de Fensemble des membres du groupement. ARTICLE 12 - CONTENTXEUX Toute contestation relative à FinÈerprétatEon ou à l'exécufcion de la présente convention ressort du Tribunal Administratif de Marseille : 22-24 Rue de Breteui!/ 13281 MARSEILLE. Groupement de commandes pour Le marché de fourniture d'élecîridté - Page 4 sur G

AR Prefecture

005-240500439-20200626-DP2020MP36-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/2020Fait à Briançon/ le ...... Le coordonnateur du groupement/ la Communauté de Communes du Briançonnais

Le Président de ia Communauté de Communes

Les membres du groupement :

Le Maire de ia Commune de Le Maire de la Commune de La Le Maire de la Commune de La

Briançon

Grave

Saile

Les

Alpes

XXX

XXX

XXX

Le Maire de ia Commune de Le Maire de ia Commune de Le Maire de la Commune de

Monêtier Les Bains Montgenèvre Névache Jean-Marie

REY

XXX

XXX

Groupement de commandes pour Le marché de fourniture d'électricité - Page 5 sur 6

AR Prefecture

005-240500439-20200626-DP2020MP36-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/2020Le Maire de la Commune de

Puy Saint André

Le Maire de la Commune de

Puy Saint Pierre

Le Maire de la Commune de

Saint Chaffrey

Estelle ARNAUD

XXX

XKX

Le Maire de la Commune de

Villard Saint Pancrace

Sébastien FINE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS LA COMMUNE DE BRIANCON LA COMMUNE DE LA GRAVE LA COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES LA COMMUNE DE MONETIER LES BAtNS LA COMMUNE DE MONTGENEVRE LA COMMUNE DE NEVACHE LA COMMUNE DE PUY SAfNT ANDRE LA COMMUNE DE PUY SAINT PIERRE LA COMMUNE DE SAINT CHAFFREY LA COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE Groupement de commandes pour Le marché de fourniture d électricité -

Page 6 sur 6

AR Prefecture

005-240500439-20200626-DP2020MP36-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/2020