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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RessNum254 RenouvContrMaintLogSiecle Avenir
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RessNum254 RenouvContrMaintLogSiecle Avenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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BRIANÇONNAIS COMM'JNAUTÉ Ût COMMUME'I
Décision du Président n°2024RESSNUM254
Thème : Ressources Objet : Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels Siècle et Avenir utilisés par le Service Citoyenneté Proximité Pôle : Ressources Contexte : Le contrat de maintenance des logiciels Siècle et Avenir utilisés par le Service Citoyenneté Proximité arrive à échéance à la fin de l'année 2024. li y a nécessité à renouveler ce contrat. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/
VU l'orrêté préfectoral n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitative ment énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de semces dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce Jour 214 000 e H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n°2021-117 du 2 novembre 2021 portant conventions relatives
à la mise en oeuvre du schéma de mutualisation de fa Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDERANT le fait que seuie la société Logitud peut rendre les services faisant l'objet du contrat Décision du Président n° 2024RESSNUM254
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AR
Prefecture
005-240500439-20241205-DP2024RESNUM254-DE Reçu
le 05/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un contrat avec la société Logitud pour la maintenance des logiciels Siècle et Avenir utilisés par le Service Citoyenneté Proximité. ARTICLE 2 : D'engager les dépenses comptablement sous le numéro 2024CCB02156, pour un montant de 3 919.03 euros toutes taxes comprises. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le "5 W. 2024
Le Président,
Arnaud MURGIA
kss^t^'
~ 5 DEC. 2024
de publication :
Dote de Transmission en préfecture : Le délai dâ recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
- 5 DEC. 2024
Décision du Président n° 2024RESSNUM254
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Prefecture
005-240500439-20241205-DP2024RESNUM254-DE Reçu
le 05/12/2024