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Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le :
MERCREDI 18 OCTOBRE 2017 A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1) Convention entre la Préfecture de Seine-et-Marne et la collectivité d’Ozoir-la-
Ferrière pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
2) Approbation du rapport 2017 de la Commission locale d'évaluation des
charges transférées (C.L.E.C.T) -— Transfert des Zones d'Activités
Economiques - de la Communauté de communes Les Portes briardes
entre villes et forêts
3) Admission en non-valeurs — Budget RPA
4) Décision modificative n°2 — Budget RPA
5) Décision modificative n°3 — Budget Ville
6) Modification du règlement intérieur des activités périscolaires
7) - Actualisation du document « règlement intérieur du service des régies de
recettes »
8) Concours de nouvelles d’Ozoir-la-Ferrière — Règlement de la 13°"° édition 2018
9) Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires
10) Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoir délégués
11) Questions diverses
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 12 octobre 2017