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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 22 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 22 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Mode, textile et habillement,
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-22
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX/— N°2024T41 — DÉMOLITION DE LA MAISON SITUÉE AU 6 BOULEVARD DE TORSIAC À VALENCE D'AGEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5211-2, L5271-9 et L5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu’à 213 99999€ HT pour les travaux.
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure
adaptée, en application du Code de la commande publique, pour la démolition de la maison situé au 6 boulevard de Torsiac à Valence d'Agen
DÉCIDE,
1°) d’attribuer le marché à l’entreprise GELADE ET FILS sise 4 rue des Entrepreneurs, 47480 - PONT DU CASSE pour un montant de 47 000,00€ HT soit 56 400,00 € TTC).
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
AR Prefecture
082-248200016-20240911-24DPMAR1_1_8_22-AR
Reçu le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024 “ Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
FA. ES a SE : ÿ
Le Préfident.
Jean-Michel BAMLET
Certifié exécutoire le:
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le:
AR Prefecture
082-248200016-20240911-24DPMAR1_1_8_22-AR
Reçu le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024