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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 16 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 16 AR)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Industrie,
DÉCISION N°24DPMARI1-1-8-16
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX — _N°2024T45 — RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE DE DUNES -— ÉLECTRICITÉ/ ÉCLAIRAGE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5211-2, LS2T1-9 et L52T1-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2122-1 et R.2122-2 ;
Vu la délibération du T5 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des
marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé un marché à procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, concernant un marché de travaux pour la rénovation
énergétique de l'école de Dunes ;
Considérant que le marché est décomposé en 7 lots et que chaque lot constitue un marché public à part
entière ;
Considérant que le lot 4 électricité/ éclairage n'a fait l'objet d'aucun dépôt d'offre et que la consultation a
été déclarée infructueuse par une décision du Président n°24DPMAR1-1-8-15 en date du 12/07/2024 ;
Considérant que suite à l’infructuosité, le lot 4 a été relancé comme marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément au Code de la Commande Publique ;
AR Prefecture
082-248200016-20240801-24DPMAR1_1_8_16-CC
Reçu le 01/08/2024 DÉCIDE,
1°) d’attribuer le marché à l’entreprise SARL RESOLEC, sise 22 chemin de l’Amiral, 82400 - POMMEVIC, pour un
montant indiqué estimatif de 25 519,29 € HT soit 30 623,15 € TTC :;
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
En application de l'article L.5271-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le 01/0 Ÿ [201
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
n-Michel BAYLET
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le:
AR Prefecture
082-248200016-20240801-24DPMAR1_1_8_16-CC
Reçu le 01/08/2024