Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 1 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 1 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
DÉCISION N°24DPMAR-1-1-8-1
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX — N°2024T01 - RÉHABILITATION DU RESTAURANT DU GOLF À ESPALAIS — RELANCE DU LOT 11: CVC/PLOMBERIE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, LS2T1-2, L5211-9 et L5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article R.2122-2 3°;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de T' Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé, le 18 août 2023, une consultation en procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour un marché de travaux de réhabilitation du golf à Espalais allotie en 12 lots;
Considérant qu'à la date limite de remise des offres fixée au 11 septembre 2023 à 12h00, aucune offre n'avait été déposée pour le lot 11 Chauffage Ventilation Plomberie;
Considérant que le Bureau communautaire a déclaré la procédure d'attribution du lot 11 sans suite pour cause d'infructuosité ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a passé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, pour la relance du lot 11 infructueux CVC/Plomberie;
AR Prefecture
082-248200016-20240117-24DPMAR_1_1_8_1-CC
Reçu le 17/01/2024 DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise SAS HERVÉ THERMIQUE sise 1 allée Charles Cros, 31770 - COLOMIERS pour un
montant de base de 65 966,98 € HT (soit 79 160,38 € TTC);
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget
En application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le Alo11201t
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
Jean-Michel BAYLET \ERRENNE
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le:
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20240117-24DPMAR_1_1_8_1-CC
Reçu le 17/01/2024