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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 27 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 27 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-27
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE-— N°2024S34 - POSE, ENTRETIEN, DÉPOSE ET LOCATION D'ILLUMINATIONS DE NOËL 2024 POUR LA CC2R
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5211-2, L5271-9 et L5271-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au
Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des
marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les
travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure
adaptée, en application du Code de la commande publique, pour la pose, entretien, dépose et location d'’illuminations de Noël 2024 pour la CC2R ;
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise EURL B COFFIGNAL sise 1536 route de Lavaur, 82710 - BRESSOLS pour un
montant de 20 075,00 € HT (soit 24 090,00 € TTC).
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
AR Prefecture
082-248200016-20241121-24DPMA1_1_8_27B-AR
Reçu le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024 ELL ADO ATIL LIODLL OT. Le 2 LE LL OL LL. 1 TT PT TE TT OT ZT TT OU TS He Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le:
Publié ou Notifié le:
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le } 4 /4{/ 1 U
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
COMMUNAUTE D£ COMM
DES DEUX RIV ES Pour le Prési
dent et par délégation, é
! L
Jean-Michel BAYLET {
AR Prefecture
082-248200016-20241121-24DPMA1_1_8_27B-AR
Reçu le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024