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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 25 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 25 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Médias,
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-25
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX — N°2024T49 — CRÉATION D'UN TÉLÉGRAPHE FIXE POUR LA TOUR D'AGRES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5211-2, L52T1-9 et L5271-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2122-1 et R.2122-8;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des
marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les fravaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé, le 17 janvier 2024, une consultation en procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour un marché de travaux d'aménagement de la Tour d’Agres à Saint-Loup décomposé en 7 lots;
Considérant que pour le lot 5 Mécanisme, une seule offre a été déposée, que le montant de cette offre
était 3 fois supérieur à l'estimation faite par le service acheteur et qu'aucun détail de calcul n'a été apporté pour justifier le coût global de l'offre ;
Considérant que le Bureau Communautaire du 22 avril 2024 a déclarée la procédure de passation du lot 5 sans suite pour motif de bonne gestion des deniers publics ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a modifié son besoin afin de rendre la prestation moins technique et moins onéreuse, et a décidé de passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalable au vu de la valeur estimée du besoin et afin de faire une meilleure utilisation des deniers publics,
AR Prefecture
082-248200016-20241122-24DPMAR1_1_8_25-AR
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 JE Communes a passé un marché sans publicité ni mise en
Code de la commande publique, pour la création d'un
télégraphe fixe pour la Tour d'Agres à Saint-Loup ;
DÉCIDE,
1°) d’attribuer le marché à l’entreprise ECO & AVENIR BOIS sise 10 Allées des Vignes — ZAC Activestre — 31390
CARBONNE pour un montant de base de 13 613,00 € HT (soit 16 335,60 € TTC) ;
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le LAAlioi U
Le Président de la Communauté de
des Deux Rives,
Le Vice-Présid
Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20241122-24DPMAR1_1_8_25-AR
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024