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Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 19.04.24 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mister en ligne le
F . AVR 2024 Envoyé an préfecture la 14/04/2024
oil | Reçu en préfecture ls 18/04/2024
E RE pubiis ie F LG ARRETE 10 : 044:214401325-20240416:N :220 2024-AR
ÉRENET AUTORISANT LA REOUVERTURE DE CERTAINS ACCES À LA PLAGE DE BONNE SOURCE À COMPTER DU 20 AVRIL 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2272-1 et suivants, L2213-23 relatifs aux dispositions en matière de pouvoirs de police du Maire,
Vu le Règlement Général de Voirie de la Ville de Pomichet en date du 20 octobre 2009,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant Pélection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal n°465/2023 du 23 novembre 2023, interdisant l'accès et l’utilisation de plusieurs descentes de plage de Bonne Source et de Sainte-Marguerite,
Considérant, en raison du rechargement sédimentaire observé ces dernières semaines sur la plage de Bonne Source, et après validation par le service concerné de Saint-Nazaire agglomération, gestionnaire du sentier côtier de Bonne Source, que certains accès à la plage de Bonne Source ne présentent plus de danger et qu'il est désormais possible de les rouvrir au public,
ARRETE
Article 1
L'accès et l’utilisation des escaliers d'accès à la plage de Bonne Source listés ci-dessous sont de nouveau autorisés à compter du samedi 20 avril 2024 :
- Escalier situé au droit du passage des Hirondelles,
- Escalier situé au droit du passage des Oyats,
- Escalier situé à mi-chemin entre les passages des Coralies et des Tamaris.
Article 2
L'interdiction d'accès et d'utilisation des autres accès à la plage concernés par l'arrêté municipal n°465/2023 demeure en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
Article 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie et à proximité des accès de plage concernés.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur 8 Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Messieurs les Agents de Police Municipale, Monsieur lé Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à Monsieur le commandant du Centre de Secours de Pornichet.
Fait à Pornichet, le 16 avril 2024
: Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le tribunal administralif de Nantes dans un délai de 2 mois à cornpter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peuf aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwur.telerecours.fr
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