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Déliberation - DEC142022 TPN convention doccupation des locaux Regie services Reynerie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC142022 TPN convention doccupation des locaux Regie services Reynerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEC 14.2022
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 24.2020 du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la demande de la Régie de Quartier Reynerie Services,
Considérant qu’il est nécessaire que les bénéficiaires puissent effectuer des entretiens d'accompagnement auprès de salariés en parcours d'insertion dans le cadre du Marché TME « Collecte déchets et encombrants, nettoyage/entretien de voirie »,
- _ DECIDE -
Article 1 : de signer une convention d'occupation précaire des locaux avec la Régie de Quartier Reynerie Services pour l'occupation d’un bureau de permanence, à la mairie d’Aucamville (31140).
Article 2 : la prise d’effet de la convention est fixée au 28 mars 2022. La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 3 : la mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 4: la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 24 mars 2022
Certifiée exécutoire compte tenu de la trans en préfecture et de la publication en daté du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220324-DEC142022-AU
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022