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Déliberation - DEC162022 TPN Decision signature marche entretien menager avenant
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC162022 TPN Decision signature marche entretien menager avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEC 16.2022
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’arucle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la décision n° DEC 13.2022 en date du 17 mars 2022 attribuant le marché de nettoyage et d’entretien des locaux communaux et vitrerie au groupement d’entreprises ARC EN CIEL OCCITANIE (mandataire) / ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT,
Vu les dispositions de l’article 4 de la décision n° DEC 13.2020 indiquant une prise d'effet du marché au 1% avril 2022,
Vu lavenant n°5 du contrat de nettoyage n°OX3119057 entre la Mairie d’Aucamville et la société de nettoyage PRAXIS Services,
Considérant la nécessité de décaler la date de commencement d'exécution du marché au 1° mai 2022 pour être en phase avec la date de fin d’exécution du contrat sus visé,
- DECIDE -
Article 1: le marché de nettoyage et d'entretien des locaux communaux et vitrerie attribué au groupement d'entreprises ARC EN CIEL OCCITANIE (mandataire) / ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT prendra effet le 1 mai 2022 et sera exécuté pour une durée d’un an renouvelable chaque année sans que sa durée totale n’excède trois ans.
Article 2 : un avenant au marché n°2022.01 sera signé en conséquence.
Article 3: la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 29 mars 2022
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmissio en préfecture et de la publication en date du MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 94 98 m mairie@ville-aucamoville.fr ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220329-DEC162022-AU
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022