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Acte - 01092020 82 ACTE TPN association 3A approbation convention fête locale 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 01092020 82 ACTE TPN association 3A approbation convention fête locale 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 82.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 26 août 2020
L'an deux mille vingt et le premier septembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. MM. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. THOMAS. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoirs : Mme FABREGAS à Mme ARMENGAUD. Mme OVADIA à Mme PONS. Mme TOULY à Mme BALAGUE. Mme VIGNE à M. IGOUNET.
Absents excusés : Mme FABREGAS. M. JAMMES. Mmes OVADIA. TOULY. VIGNE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ASSOCIATION 3A : APPROBATION DE LA
CONVENTION EN VUE DU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION LIEE A
L’ORGANISATION DE LA FETE LOCALE 2020
Exposé :
L’association 3 A, « Association d’Animation d’Aucamville » a comme objectif l’organisation de la fête locale ainsi que d’autres manifestations contribuant à l’animation locale.
En vue de l’organisation de la fête locale, la participation de la commune fait l’objet d’une convention définissant les modalités de participation de la ville et les engagements réciproques des parties concernant les aspects financier et sécuritaire. 2
Commune d’Aucamville – 31140
A titre exceptionnel, en raison de la crise sanitaire et des préconisations édictées
par le gouvernement et relayées localement par le préfet, l’édition 2020 ne
comportera ni feu d’artifice, ni bal, ni buvette.
Par voie de conséquence, la convention élaborée prévoit en 2020 un engagement financier de la ville réduit, à hauteur de 430 euros, auquel s’ajouteront les droits de place liés à l’implantation des forains, après leur encaissement par la ville. Une partie du versement de cette subvention est subordonnée à une évaluation du déroulement de cette manifestation et au respect des engagements par l’association.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611- 4 et L.2311-7,
Vu le projet de convention annexé,
Entendu l’exposé de M.ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le versement d’une subvention de 430 € et des droits de places après leur encaissement par la ville à l’association 3A « Association d’Animation d’Aucamville ».
Article 2 : d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association 3 A « Association d’Animation d’Aucamville » pour la fête locale 2020.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 4 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200901-01092020_82-DE
Reçu le 09/09/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
08/09/2020