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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 25032021 24 TPN Choix 3 candidats admis a concourir)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 24.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0
Date de la convocation : 18 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoir(s) : Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme FABREGAS à M. BECHENY. Mme OVADIA à Mme PONS. M. THOMAS à M. MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. DENES. Mme FABREGAS. Mme OVADIA. M. THOMAS. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE :
DESIGNATION DES TROIS CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR
Exposé :
La commune a lancé une procédure de concours restreint afin de désigner l’équipe de maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire de 12 classes (5 maternelles et 7 élémentaires), d’un centre de loisirs, d’un réfectoire et d’un satellite de la cuisine centrale dimensionnés pour 15 classes sur une parcelle située chemin Gratian.
Un avis de concours a été publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur de la ville d’Aucamville avec une remise des dossiers fixée au 22 février 2021. Cent cinq plis ont été reçus dont quatre candidatures en doublon.
La commission technique a effectué une analyse préalable des dossiers de candidature en vue de préparer les travaux du jury.
Le jury s’est réuni le 15 mars 2021 et, a pris connaissance des dossiers de candidature et de l’analyse de la commission technique. Sur la base des critères définis dans le règlement de concours, celui-ci a retenu les trois candidats suivants : 2
Commune d’Aucamville – 31140
- N° ordre 1 : VALLET de MARTINIS / TOCRAULT & DUPUY / GASTEL PAYSAGES / EMACOUSTIC / C+POS / KEYROS GROUPE / OTCE Midi-Pyrénées / OTCE ORGANISATION,
- N° ordre 76 : 360° ARCHITECTURE / TERRELL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE / C+POS / URBALAB / DELHOM,
- N° ordre 105 : GGR ARCHITECTES / QUARK INGENIERIE / EXECO / JULIE POIREL PAYSAGISTE / SIGMA ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / EXE GARONNE.
Le maitre d’ouvrage détermine ensuite les trois candidats admis à concourir sur la base de l’avis du jury, consigné dans un procès-verbal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d’œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 15 mars 2021,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : les trois candidats admis à concourir dans le cadre de la seconde phase de désignation de l’équipe de maitrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire sont les groupements suivants : - N° ordre 1 : VALLET de MARTINIS / TOCRAULT & DUPUY / GASTEL PAYSAGES / EMACOUSTIC / C+POS / KEYROS GROUPE / OTCE Midi-Pyrénées / OTCE ORGANISATION,
- N° ordre 76 : 360° ARCHITECTURE / TERRELL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE / C+POS / URBALAB / DELHOM,
- N° ordre 105 : GGR ARCHITECTES / QUARK INGENIERIE / EXECO / JULIE POIREL PAYSAGISTE / SIGMA ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / EXE GARONNE.
Article 2 : de notifier le rejet aux candidats non retenus.
Article 3 : d’engager la seconde phase du concours avec les trois candidats admis à concourir en vue de retenir le lauréat du concours de maitrise d’œuvre.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210325-25032021_24-DE
Reçu le 29/03/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
26/03/2021