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Procès Verbal - DEL+2024 20A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+2024 20A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
pr
1re
le
18/06/2024
se
lé 16/08/2088
Département
des
LANDES
ID
:G40-214001802-20240807-DEL2024050720A-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DE
MEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DÜ
MARDI
07
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
25
Date
de
la convocation
au
conseil
municipal
24/04/2024
Nombre
de
membres
présents
09
Nombre
de
pouvoirs
03
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Date
de
la
publication
Quorum
08
Présents
: Mme
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
Mme
HUREL
Catherine,
M.
LAULOM
Vincent,
Mme
DESPOUYS
Véronique,
Mrs
LOUBERE
David,
SOUX
Benoit,
Mme
ILHARDOY
Sandra,
Mme
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Excusés
: M.
CHABANNE
Éric,
M.
MEURIS
Olivier,
Mme
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
LINXE
Justine,
M.
TESTEMALE
Maurice
Absente
: DUCROT
Stéphanie
Procuration
: M.
Olivier
MEURIS
a
donné
procuration
à
Mme
Patricia
LOUBERE,
M.
Éric
CHABANNE
a
donné
procuration
M.
Vincent
LAULOM
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
PONT
ROUTE
DE
YAN
SAOUBOLE
{EX
CHEMIN
PETIT
SAURON)
: DEMANDE
DSIL,
APPROBATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
DELIBERATION
2024-020A
Considérant
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
pont
de
la
Route
de
Yan
Saoubole
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
Considérant
que
le
projet
de
réfection
du
pont
a
pour
objectif
de
maintenir
sa
pleine
fonctionnalité,
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
préserver
les
écosystèmes
aquatiques
du
site,
les
zones
humides,
la
végétation.
Considérant
le
devis
transmis
par
la
Société
Montieux
relatif
au
remplacement
du
busage
existant
annexé
au
dossier
de
demande
d'intervention
sur
un
cours
d'eau, Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Considérant
le
récépissé
de
déclaration
N°
2024-690
donnant
accord
p{
Publié le 18/06/2024
travaux
concernant
le remplacement
d’un
ouvrage
de
franchissement
sur
||" 1D:: 040-214001802-20240507-DEL2024050720A-DE
de
Pascouaou
»
route
de
Petit
Sauron,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
HT
|
Aides
sollicitées
Dépenses
HT |
Taux
Montant
subventions
subventions
sollicitées
sollicitées
Travaux
16
830,00
€ |
DSIL
16
830,00
€ |
40%
6
732,00
€
réfection pont Sauvetage
0€
faune piscicole
Autofinancement
10
098,00
€
commune
Total
HT
16
830,00
€
16
830,00
€
-
SOLLICITE
la
DSIL
à hauteur
de
40%,
pour
financer
l’opération.
-
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2024-020.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
MM
HUREL
Cathe rine
ME
Patricia
LOUBERE
« La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l’adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
— 64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://telerecours.fr/).
»