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Procès Verbal - DEL+25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Département des LANDES Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE #kkkk
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 10
>
Votants
: 12
>
Date
convocation
:
04/05/2023
MISE
A
DISPOSITION MATERIELS
DE
TRANSPORTS
DES
DECHETS
VERS
LA
DECHETTERIE DE
TARTAS 2023-25
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Affiché/Publié
le
16/05/2023
COMMUNE
DEMEILHAN
RRRERE
ID
: 040-214001802-20230510-20230510DEL25-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10 mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents
:LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice,
Excusés
:CHABANNE
Eric,
SOUX
Benoit,
LINXE
Justine,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Absente
:DUCROT
Stéphanie
Procurations
:
M.
Chabanne
a
donné
procuration
à
M.
Lacoste,
Mme
Charon-Burnel
a
donné
procuration
à
M.
Testemale
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hurel
Catherine
Considérant
la
délibération
en
date
du
07
juin
2022
fixant
le
tarif
de
transport
des
déchets
verts
et
encombrants
avec
le
matériel
communal,
Considérant
que
le
transport
est
effectué
vers
la
déchetterie
de
TARTAS
occasionnant
des
frais
de
carburant
et
de
personnel
supplémentaires,
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
les
conditions
et
la
tarification
des
mises
à disposition
des
matériels
de
transports
des
déchets
verts
et
encombrants
comme
suit
:
La
Commune
assure
l'enlèvement
et
le
dépôt
des
déchets
très
encombrants,
autres
que
les
ordures
ménagères,
et
les
déchets
verts
aux
conditions
ci-après
:
-
les
déchets
sont
très
encombrants
-
les
intéressés
n'ont
aucun
moyen
matériel
pour
assurer
le
transport
-
une
demande
expresse
doit
être
déposée
auprès
de
Madame
le
Maire
Un
employé
communal
amènera
la
remorque
un
jour
pour
la
récupérer
le
lendemain
et
assurer
le
transport
et
le
stockage
des
déchets.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le
forfait
pour
chaque
intervention
compte
tenu
du
service
rendu,
de
l'immobilisation
du
matériel
et
de
l'intervention
de
l'employé
communal
pour
les
transports
des
déchets
vers
la
déchetterie
de
Tartas,
à
compter
du
10
mai
2023
:
-
Transport
déchets
verts
seuls
= 60
€
-
Transport
déchets
divers
= 100
€
DIT
que
le
paiement
interviendra
directement
auprès
du
Receveur
Municipal
après
émission
d'un
titre
de
recettes.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE