Procès Verbal - PV CM 28 MARS 22

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Procès Verbal - PV CM 28 MARS 22 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Aÿ-Champagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 MARS 22)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

28 MARS 2022

PROCES-VERBAL

L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 mars, s’est tenu, dans la salle des fêtes d’Aÿ-Champagne (35 Bld Charles De Gaulle), l’article 6 III de la loi N°2020- 1379 du 14 novembre 2020 modifiée permettant de délocaliser le conseil municipal jusqu’au 31 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Dominique Lévêque à l’ouverture.

Monsieur Dominique Lévêque déclare la séance ouverte.

Le Conseil, conformément à l’article L 2121-15 nomme à l’unanimité, Pierre CAZE en qualité de secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 33 dont 33 en exercice et 25 présents à l’ouverture de cette séance.

M. Baptiste Parant arrive un peu après à 18h57.

ETAIENT PRESENTS : Dominique Lévêque, Maire; Patricia Mehenni, Maire-déléguée Commune déléguée d’Aÿ et Adjoint de la Commune nouvelle ; Thierry Bouyé Maire-délégué de la Commune de Bisseuil et adjoint de la Commune nouvelle, Dominique Collard, Maire délégué de la Commune de Mareuil sur Aÿ et adjoint de la Commune nouvelle ; Pierre Cazé, Betty Van Sante, Agnès Michaut, Maires-adjoints de la Commune nouvelle et Commune déléguée d’Aÿ ; Brigitte Philippe, Maire-adjoint de la Commune nouvelle et Commune déléguée de Bisseuil ; Madeleine Bierel, Pol Roger, Daniel Lehmann, Régis Fliniaux, Jean-Claude Raffy, Catherine Dumont, Nicolas Bonanfant, Maye Baudette, Arnaud Jacquart, Baptiste Parant, Corinne Mongeard, Sandrine Dailly, Michelle Bénard-Louis, Nathalie Charbaut, Sébastien Dervin, Vincent Droin, Romain Lefèvre, Eric Poulet, conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES ; Frédérique Bianchini Maire-adjoint Commune Nouvelle et commune de Mareuil-sur-Aÿ représentée par Maye Baudette ; Léa Graincourt, Maire-adjoint de la commune nouvelle et commune déléguée de Mareuil-sur-Aÿ, représentée par Dominique Collard ; Alain Schweich, conseiller municipal représenté par P. Mehenni ; Gaëlle Stock, conseillère, représentée par Patricia Mehenni ; Jean- François Rondelli, conseiller municipal, représenté par Sébastien Dervin.

EXCUSE NON REPRESENTE : Magali Dansin, Maryline Kerner, conseillères municipales.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance : 18h30ORDRE DU JOUR :

1. ADMINISTRATION : approbation du PV du conseil du 7 mars 2022

2. FINANCES : budget primitif

3. FINANCES : impôts locaux : vote des taux

4. FINANCES : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021

5. FINANCES : admission en non-valeur

6. FINANCES : vente de livres Histoire de Mareuil et de ses vignerons

7. URBANISME : déclassement de l’immeuble 6 rue du Pont à Mareuil

8. URBANISME : modification du SPR – validation du projet et lancement de l’enquête publique

9. FONCIER : échange de parcelles à Mareuil-sur-Aÿ

10. SUBVENTIONS : subventions aux établissements satellites

11. SUBVENTIONS : subventions de fonctionnement des associations d’Aÿ

12. SUBVENTIONS : subventions de fonctionnement des associations de Mareuil

13. SUBVENTIONS : subventions de fonctionnement des associations de Bisseuil

14. SUBVENTION : subvention exceptionnelle au Billard Club agéen

15. SUBVENTION : subvention à l’OTI Hautvillers pour les visites guidées sur Aÿ

16. SUBVENTIONS : subvention à l’association Zéro Déchet Grande Vallée de la Marne dans le cadre du budget participatif

17. SUBVENTIONS : demande de subventions – achat de livres pour les 3 bibliothèques

18. JURIDIQUE : convention triennale d’objectifs avec la MJCI pour le versement de subvention supérieure à 23000 €

19. MARCHES : avenant pour la maîtrise d’œuvre pour les Allées du Parc à Mareuil- sur-Aÿ

20. MARCHES : attribution du marché pour l’école maternelle Centre

21. MARCHES : Attribution du marché de travaux pour la rénovation de la façade nord de la Mairie d’Aÿ.1. ADMINISTRATION : approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2022

M. Lévêque demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal

Mme Michelle -Bénard demande le rajout d’une question sur les missions de Zoé Van Waesberghe, ce qui a été fait. M. Lévêque en est d’accord.

N Charbaut souhaite préciser au CM qu’il y avait une erreur dans la présentation des données des p 35 et 37 dans le DOB du CM du 7 mars ; il était inscrit comme produit des impositions locaux par habitant 613€ alors qu’il était de 713 €, donc non augmentation de 22,7€ mais de 5,5%. Si les chiffres avaient été corrects, la question n’aurait pas été mentionnée par Mme Charbaut.

M. Droin aborde la question des chèques cadeaux, en soulignant que ce qui est mentionné « sur ma proposition », c’est peut-être un peu tendancieux ; et on devrait en laisser la paternité à Mme Mongeard M. Lévêque indique que c’est lui qui a fait cette proposition à l'union des commerçants, qu’il a fait la proposition de vendre des bouteilles sur lattes pour en permettre le financement ; qu’il ne faudrait pas que Mme Mongeard confonde sa fonction de vice-présidente de l’union des commerçants avec sa fonction de conseillère municipale ; les initiatives appartiennent en la matière au maire. Sans l’apport de l’administration de la mairie, cette action n’aurait pas pu voir le jour

P Mehenni a précisé avoir participé à l’AG ; M. Baillet a été très clair sur le fait qu’il était très découragé par le manque de mobilisation des commerçants pour mettre en place cette action, et qu’il était prêt à abandonner ; donc il faut remettre un peu les choses à leur place, même si au début il y a eu une idée, faisons comme Epernay, après c’était à l’union des commerçants d’enclencher les démarches.

M Levêque a ajouté avoir pris contact avec M. Barthélémy, le président des vitrines d’Epernay afin qu’il prenne contact avec l’union des commerçants pour apporter leur aide.

Il a été proposé de relancer 1 2ème opération.

2. FINANCES : Budget primitif

Introduction de Dominique Lévêque :

Ce budget ne diffère pas fondamentalement des orientations budgétaires, à part l’intégration dans le budget d’investissement de l’achat de l’ancienne casse-auto.

Dans ce projet, il se signale par la disparition pratiquement dans son intégralité par la disparition des recettes de taxe d’habitation, qui sont, pour le moment, compensées par l’état, avec un transfert du foncier bâti du département ; il ne restera plus que l’année prochaine, les gens qui possèdent des résidences secondaires sur le territoire des 3 communes historiques ; peu de ces résidences sur le territoire communal.

2ème constatation : une augmentation des bases du foncier bâti de 3,4 % , cette augmentation ayant été votée par la parlement lors de l’adoption de la loi de finances 2022 en particulier à titre de compensation de l’inflation. Pour autant, nous entrons dans une période d’incertitudes, après 2 années de COVID dont d’évidence nous ne sommes pas encore sortis ; nous allons vivre avec les conséquences de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine ; ( sur ma proposition, nous avons essayé d’être solidaire avec l’Ukraine, d’une part en faisant un appel au peuple pour collecter un certain nombre de biens et d’autre part, en manifestant par le biais de 2 subventions votées lors du dernier CM au HCR et à la X rouge). Qu’en sera-t-il de l’inflation ? Qu’en sera-t-il des conséquences sur l’économie ? 12 milliards d’euros que devraient réaliser les collectivités locales....Cependant, à chaque année suffit sa peine, j’ai souhaité, que notre budget d’investissement soit une continuation de notre politique d’embellissement de nos communes historiques. J’aurais l’occasion d’y revenir en détallant les mesures principales inscrites.

Rigueur, bonne gestion, volonté de s’inscrire dans une politique volontariste au service de nos habitants, telles sont les caractéristiques de ce projet de budget.

M. Lévêque résume et présente le budget primitif en commençant par la section de fonctionnement. Après lecture, questions sur les dépenses de fonctionnement :

M. Droin : au compte 614, par rapport à la place Salvador Allende, les charges de copropriété relatives à la placeSalvador Allende ne vont-elles baisser voire disparaitre si on est complétement propriétaire de la place ? M. Lévêque indique que nous sommes déjà propriétaires. C’est une place communale. Mme Mehenni : Il s’agit en fait du parking.

M. Lévêque indique : cela ne s’appelle pas place S Allende ; ce parking n’a pas de nom. Pas de charges de propriété sur la place.

Les charges de copropriété sont relatives à ce dont nous sommes propriétaires à l’intérieur de la copropriété cad le CCAS, une partie de la crèche, la cordonnerie et puis les circulations. M. Soubieux précise : c’est marqué place, parce que c’est l’adresse, ce sont les bâtiments

M. Droin : Au compte 615-56, la maintenance, il y a une augmentation de 13000 € / BP 2021, est-ce qu’il y a une explication ?

M. Lévêque : pour établir le budget, on regarde le BP de l’année primitif de l’année précédente et les réalisés de l’exercice, il est vraisemblable qu’on a tiré la leçon de cette dépense supplémentaire en augmentant la dépense pour l’exercice suivant.

M.Soubieux : on a repris l’ensemble des bâtiments, il y a aussi des mises à jour tarifaires sur les contrats de maintenance

M. Droin aurait aimé avoir le réalisé, qui sera de toute façon fourni lors du compte administratif, précise M. Lévêque.

M. Droin s’interroge sur les annonces et insertions : c’est multiplié par 13 en 2021 et 2022, au 62-31. M. Lévêque : rappelle que les lignes de crédits sont fongibles ;

M. Soubieux : c’est notamment l’augmentation pour la communication et publicités des fêtes Henri 4.

M.Droin questionne sur l’augmentation des frais de télécommunication, qui étaient déjà considérables M. Lévêque : beaucoup de choses se font par téléphone, les factures internet se font aussi par téléphone et malheureusement, cela ne diminue pas.

M. Droin : Au compte 65-57, l’accompagne à la rénovation des façades, pourquoi cela passe de 50 000 annuel à 30000 € ?

M. Lévêque : nous n’avons pas dépensé depuis plusieurs années cette somme et il y avait lieu de la mettre en corrélation avec les dépenses réellement constatées, information communiquée en son temps à Michelle Bénard.

JBS précise : 11 000 en 2020 et 14 000 en 2021

M.Droin demande si les personnes sont systématiquement informées quand elles déposent leur dossier d’urbanisme ?

M. Lévêque précise que c’est systématiquement.

Présentation et lecture des recettes de fonctionnement : pas de questionPrésentation et lecture de la section investissement :

Je ne reviens pas sur l’excédent dégagé et l’autofinancement du budget car je viens de l’évoquer La première dépense est le remboursement de la part capital des emprunts.

M. Lévêque fait la lecture de cette section dans son ensemble.

En gros, 7 millions en fonctionnement et 6 millions en investissement

Questions :

Mme Bénard : y -a-t-il des aides sur l’effacement des réseaux d’éclairage aux allées du PARC

M. Lévêque : non, c’est une dépense qui n’est pas subventionnée

M. Droin : sur l’agenda d’accessibilité programmée, on a encore 10000€ de dépenses, est-ce qu’on est encore dans les délais ?

M. Lévêque : on aurait dû terminer l’année dernière sur les dernières dépenses qui restent à financer sur l’exercice 2022

M. Droin indique que l’état annuel des indemnités de toute natures perçus par nos élus n’est pas dans les documents transmis.

D Lévêque réponds : j’ai cité le chiffre ; il n’a pas changé par rapport à l’année dernière ; il n’y a pas eu d’augmentation donc on vous fera une copie de ce qui a été transmis l’année dernière M. Droin : c’est un état annuel qui doit être présenté

M. Lévêque : oui c’est un état stupide, je le dis honnêtement, puisqu’il n’y a eu aucune augmentation M.Droin : mais il intègre aussi les éventuels avantages en nature des élus

M. Lévêque précise qu’il n’y a aucun avantage en nature des élus

M. Droin demande pour les éventuels remboursements de frais ? Il cite par exemple le voyage lors de la cérémonie en Espagne pour M. Roméro

M. Lévêque précise que ce sont des remboursements de frais puisque le conseil a voté, par délibération, une mission à laquelle Agnès Michaut et moi-même avons participé.

M. Droin indique que tout cela aurait pu être sur cet état et aimerait que cet état soit distribué au conseil municipal avant le vote du compte administratif

M. Lévêque réponds qu’il est porté attention aux dépenses effectuées, y compris pour le déplacement des élus et que cet état sera fourni.

Mme Bénard s’interroge pour les panneaux d’information car il est marqué que cela concerne l’office de tourisme

M. Lévêque précise que c’est pour le bureau d’information de la commune et non pour l’OTI intercommunal

M. Droin informe le conseil que l’opposition s’abstiendra sur le vote de ce budget, tout d’abord pour les questions de forme évoquées : l’absence de l’état annuel des indemnités des élus et l’impossibilité de comparer avec le réalisé 2021 puisqu’il n’a pas été fourni ; et puis pour une question de fonds principalement, nous ne sommes pas persuadés de la priorité donnée au Parc intergénérationnel par rapport aux autres besoins de la collectivité.Il est proposé de voter le Budget Primitif 2022 décliné ci-après :

Budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES .................................................................. 6 927 070 €

RECETTES .................................................................. 6 927 070 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES .................................................................. 5 595 640 €

RECETTES .................................................................. 5 595 640 €

VOTE GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL ........ 12 522 710,00 €

Après en avoir délibéré,

Pour : 23

8 abstentions : C.Mongeard, S.Dailly, M.Bénard-Louis, N.Charbaut, S.Dervin, V.Droin, R.Lefèvre, E.Poulet (dont 1 pouvoir ; Jean-François Rondelli donne pouvoir à S.Dervin).

3. FINANCES : impôts locaux

M. Lévêque propose de ne pas toucher au taux qui sont les nôtres en tenant compte du fait que nous avons récupéré de la part du Département le foncier bâti.

Le Centre Départemental d’Assiette (CDA) nous a notifié l’évolution suivante de nos bases fiscales, et ainsi le produit fiscal assuré à taux constants :

Bases effectives 2021 Bases prévisionnelles

2022

Taux 2019 Produit fiscal assuré

à taux constants

Taxe Foncière Bâti

Taxe Foncière Non Bâti

Taxe Professionnelle

6 281 362 €

1 205 542 €

Transfert à la

CCGVM

6 491 000 €

1 252 000 €

41,65 %

26,93 %

2 703 502 €

337 164 €

3 040 664 €

Par ailleurs, les compensations évoluent de la manière suivante :

Etat 1259 – 2021 Etat 1259 - 2022

Taxe d’Habitation

Taxe Foncière (Bâti)

Taxe Foncière (non Bâti)

Taxe Professionnelle :

- Dotation unique spécifique (TP)

- Réduction de la fraction imposable des salaires

- Abattement général de 16 % des bases

- Suppression progressive de la part des salaires

Effet du coefficient correcteur

64 747 €

607 550 €

44 600 €

Transfert à la CCGVM

300 292 €

75 882 €

636 150 €

44 532 €

Transfert à la

CCGVM

314 058 €

1 017 189 € 1 070 622 €Le produit fiscal suffisant à l’équilibre du budget est de 3 040 664 €.

Ainsi le coefficient de variation pour l’année 2022 est de :

Produit fiscal attendu = 3 040 664 €

Produit à taux constants 3 040 664 € = Coefficient de variation = 1

Pour 2022 il est proposé de ne pas augmenter les taux.

Il est proposé de voter les taux des impôts locaux comme suit :

2022

-taxe foncière sur le bâti 41,65 %

-taxe foncière non bâti 26,93%

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. FINANCES : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021

L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après constatation lors du vote du compte administratif, qui doit intervenir avant le 1er Juillet.

Toutefois, lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur peuvent être repris dès le budget primitif.

Pour des raisons techniques, le compte de gestion et, ainsi dès le compte administratif, peuvent rarement être produits avant le 15 avril, date limite de vote du budget primitif.

Néanmoins, l'instruction M14 permet une reprise anticipée des résultats de l'exercice N, dès le vote du budget primitif N+1, à condition de justifier ces résultats par :

- une fiche de calcul du résultat prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable) - un état des restes à réaliser au 31 Décembre 2021 (établis par l'ordonnateur) - le compte de gestion, s'il a pu être établi

- une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

La reprise anticipée est possible pour la totalité de la part du résultat excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, et toujours sous la réserve d'une régularisation, dans la plus proche décision modificative suivant le compte administratif (et avant la fin de l'exercice 2022), des éventuels écarts :

- entre le résultat évalué et le résultat constaté

- entre le besoin de financement estimé et le besoin de financement constaté.

Rappelons que le besoin de financement résulte du cumul du résultat antérieur d’investissement et du solde des restes à réaliser.

Il est proposé de constater les résultats de l'exercice 2021 présentés ci-après,

ET de reprendre par anticipation le résultat calculé ainsi :Résultat global de la section de fonctionnement 2021 1 390 473,90

Besoin de financement de la section d'investissement 2021 arrêté :

- Résultat d’investissement 2021 avant affectation

- Restes à réaliser en dépenses

- Restes à réaliser en recettes

Solde des restes à réaliser :

+ 92 126,40 €

2 572 315,00 €

1 209 460,00 €

-1 362 855,00 €

Besoin de financement - Reprise anticipée 1 330 598,60 €

Fonds libres 59 875,00 €

En tout état de cause, l'assemblée devra se prononcer, après le vote du compte administratif 2021, sur l'affectation en réserve définitive du résultat, afin de couvrir, au minimum, le besoin de financement de la section d'investissement.

Elle devra également, par décision modificative du Budget 2022, procéder à l'inscription du solde d'exécution d'investissement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. FINANCES : admission en non-valeur

Certains de nos usagers de services payants se trouvent en situation dite de « rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ». Aussi pour sortir de leur surendettement, un certain nombre de dettes doit purement et simplement être effacé.

Un état de ces recettes irrécouvrables est établi par la Trésorerie d’Epernay et le Conseil Municipal est habilité à autoriser leur extinction.

Pour le cas présent, plusieurs particuliers sont concernés pour un montant global de 172,95 €, les créances portant de 2015 à 2021.

Il est décidé l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables des années 2015 à 2021 pour un montant de 144,90€ sur un rapport du Trésor public arrêté au 25 janvier 2022 et est refusé l’admission en non-valeur de la créance de 2021 d’un montant de 28,05€, le conseil municipal estimant que cette créance récente n’est pas irrécouvrable.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. Droin avait évoqué que pour la dette de 2021, même si elle n’est que de 28,05€, on pouvait attendre pour cumuler en 2022 et que cela dépasse le seuil de poursuite ? et se laisser une petite chance de pouvoir la récupérer.

M. Lévêque espère qu’il n’y aura pas de dette en 2022 car dès qu’on a une dette de ce type, on prend contact avec la famille et on met en place un plan d’apurement, on s’assure que les montants qu’ils nous doivent sont payés, le CIAS intervient aussitôt. Est d’accord pour la mettre en parenthèse.

Donc nous n’accepterons en non-valeur que le montant de 144,90€

Mme Philippe demande s’il ne s’agit pas d’un surendettement. M. Lévêque précise qu’il est indiqué 28,05 RAR inférieur seuil poursuite (reste à recouvrer).6. FINANCES : vente de livres

Dans le cadre de la sortie du livre « Histoire de Mareuil sur Ay et de ses vignerons » par Hubert LA MARLE, la commune a acheté 20 livres qu’elle pourra mettre en vente au prix de 35 euros (prix noté sur le livre).

Il est donc proposé de fixer le prix de vente des livres à 35 euros

Et de décider que ces ventes seront intégrées à la régie « valorisation de l’image d’Aÿ-Champagne ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

7. URBANISME : déclassement de l’immeuble 6 rue du Pont à Mareuil

L’ancienne mairie et l’ancienne école de Mareuil-sur-Aÿ situées 6 rue du Pont ont été cédées dans les années 80 par la Commune de Mareuil-sur-Aÿ.

En vue d’une nouvelle vente, l’attestation de déclassement de l’immeuble est introuvable et reste nécessaire pour permettre à l’opération de se réaliser.

A cet effet, il convient de délibérer pour confirmer ce déclassement du domaine public de ce bien n’appartenant plus à la commune.

Il est proposé la désaffectation de la parcelle cadastrée 347 F 589 située 6 rue du Pont dans la mesure où celle-ci n’est plus affectée à un service public et de décider du déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée 347 F 589 située 6 rue du Pont.

M.Lévêque précise qu’il s’agit d’une désaffectation et d’un déclassement d’une parcelle pour laquelle on n’a pas retrouvé ces 2 délibérations.

Pierre Cazé précise le lieu : un bâtiment en face de Philipponnat et Marc Hébrard

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. URBANISME : modification du SPR -validation du projet et lancement de l’enquête publique

M.Lévêque apporte des précisions : nous avons bien travaillé avec l’architecte des bâtiments de France ; M. Savonnet, l’architecte que nous avions mandaté sur Aÿ, Mareuil et Hautvillers a fait un travail remarquable, nous allons pouvoir s’engager résolument vers la modification de ce projet. 3 points essentiels de ces modifications :

D’une part les jardins avaient tous été classés en jardin remarquable , et les conséquences de ce classement étaient assez dramatiques puisque toutes parcelles y compris un potager ,étaient réputés inconstructibles donc on a pu décliner ces jardins en 3 grandes catégories : les vrais parcs remarquables qui sont , la plupart du temps des parcs appartenant aux maisons de Champagne et donc aucune construction possible : ensuite les espaces verts d’agrément cad des superficies déjàrelativement conséquentes avec un plan paysager... et enfin les jardins potagers. Il sera possible de construire, dans des limites raisonnables, dans les espaces verts d’agréments et les jardins potagers. Deuxièmement, les maisons vigneronnes :

Nous avons pu inclure plus de possibilités de construire, en particulier dans les chaises (cad les espèces de courées) donc d’agrandir une partie du patrimoine bâti ainsi que les cours présentées par les maisons vigneronnes (par exemple construire une véranda)

Enfin certaines maisons ont été sorties du dispositif, et la possibilité de construire dans un certain nombre de cônes de vision, cela concerne surtout Hautvillers.

Donc nous devons valider ce projet (validé à l’unanimité par la commission locale) Nous avons donné suffisamment de souplesse pour la réalisation de projets personnels et ceux de Maisons de Champagne.

Les communes d’Aÿ, Mareuil-sur-Aÿ et Hautvillers se sont dotées en 2015 d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) aujourd’hui devenu Site Patrimonial Remarquable (SPR). Après plusieurs années d’application de l’outil règlementaire et de visites de sites, certaines erreurs de référencement ou de délimitation ont été constatées, notamment sur les jardins remarquables, bâtiments, murs de clôtures et limites de zones à l’intérieur du SPR.

Afin d’adapter l’outil, les communes d’Aÿ-Champagne et d’Hautvillers ont engagé les démarches pour procéder à la modification du SPR.

Cette modification porte sur le document graphique et sur le règlement mais ne modifie pas l’économie générale du SPR, il n’est en effet pas porté atteinte aux dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et des espaces.

Il est proposé de valider le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable et d’autoriser M. le Maire à réaliser toutes les démarches pour le lancement de l’enquête publique et notamment la saisine du tribunal administratif et les différentes mesures administratives.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. FONCIER : échange de parcelles à Mareuil

Il s’agit de procéder à un échange de parcelles entre la commune déléguée de Mareuil sur Aÿ et la Société Groupement Foncier Agricole M MIGNOT.

En effet, suite à un procès-verbal de bornage du 10 novembre 2015 et un document d’arpentage du 4 mai 2016 ; afin de régulariser une situation qui est déjà réelle sur le terrain, il a été décidé par les deux parties de procéder à un échange de parcelles comme suit :

- Les parcelles A 363 pour 26ca et A 364 pour 16ca de sente en zone Appellation Champagne provenant du sentier rural dit des Clos à Mareuil sur Aÿ appartenant à la commune déléguée de Mareuil sur Aÿ,

et

- Les parcelles A 359 pour 9ca et A 362 pour 33ca de terre à vigne au lieudit « Les Clos » à Mareuil sur Aÿ appartenant à GFA M MIGNOTLes immeubles échangés sont d’une valeur identique, en conséquence l’échange a lieu sans soulte. Les frais de l’échange seront à la charge des échangistes à concurrence de moitié indivise chacun.

M. Lévêque précise qu’il s’agit donc d’une régularisation ; nous n’avons pas retrouvé de délibération l’approuvant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. SUBVENTIONS : subventions aux établissements satellites

Comme chaque année, le Conseil municipal vote l’attribution de subventions à différents établissements satellites pour 2022. Ces montants intègrent l’avance votée lors de la séance du 13 décembre 2021.

Il est proposé d’accorder une subvention :

- Au CCAS = 166 290 €

- A la MJCI = 85 000 €

Et d’imputer le montant des dépenses au budget 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11. SUBVENTIONS : subventions de fonctionnement des associations d’Aÿ

M. Lévêque annonce les 3 délibérations pour les subventions de fonctionnement des 3 communes et

précise que l’objectif était d’harmoniser mais qu’il est possible de demander des subventions

exceptionnelles.

Comme chaque année, le Conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives, culturelles et philanthropiques.

Il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations de la commune déléguée d’Aÿ pour l’année 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE12. SUBVENTIONS : subventions de fonctionnement des associations de Mareuil

Comme chaque année, le Conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives, culturelles et philanthropiques.

Il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations de la commune déléguée d’Aÿ pour l’année 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13. SUBVENTIONS : subventions de fonctionnement des associations de Bisseuil

Comme chaque année, le Conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives, culturelles et philanthropiques.

Il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations de la commune déléguée d’Aÿ pour l’année 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Arnaud Jacquart précise qu’un courrier sera ensuite envoyé aux associations avec le règlement.

14. SUBVENTIONS : subvention exceptionnelle au Billard Club

Le Conseil Municipal peut sur proposition des conseils communaux ou de leurs commissions, attribuer des subventions exceptionnelles.

Le Billard Club Agéen demande l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de couvrir une partie de leurs dépenses d’électricité de l’année 2021 qui s’élèvent à 1.447,63 €.

Il est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € au Billard Club Agéen.

M. Lévêque explique que le billard club agéen est hébergé par Plurial, qu’ils ont un compteur à leur nom alors que toutes les associations des 3 communes ne paient pas de facture d’électricité ; donc on vous propose d’en prendre une patrie en charge.

ADOPTE A L’UNANIMITE15. SUBVENTIONS : subvention à l’OTI Hautvillers pour les visites guidées sur Aÿ

Depuis plusieurs années, nous avons mis en place des visites guidées gratuites du parcours touristique et culturel des « Musardises Agéennes ».

L’Office de Tourisme Intercommunal sis à Hautvillers avait réfléchi à un pool de guides intervenant sur toutes les visites des communes membres de la CCGVM.

Cette initiative, gage d’une organisation plus qualitative, mutualisée et pérenne tant pour les communes que pour les guides recrutés et au final, pour les visiteurs, a pu être mis en place dès 2019. Par délibération n°25032019-25 a été acté le principe de visites payantes, l’offre étant renforcée (davantage de créneaux, options de dégustation).

Il avait été décidé de verser à l’association « Office Intercommunal de Tourisme d’Hautvillers » une subvention de 4 000 € pour la prise en charge de ces visites guidées des « Musardises Agéennes », subvention renouvelée en 2020 et 2021.

Cette mission se poursuit, il est proposé donc d’autoriser le versement d’une nouvelle subvention de 4 000 € pour ces visites guidées de l’Office du Tourisme et autres balades à définir.

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16. SUBVENTIONS : demande de subventions pour l’achats de livres pour les bibliothèques

Le montant prévisionnel des achats de livres est fixé à 8 800 €.

Il est proposé de fixer le plan de financement suivant :

Financeurs % du montant HT Montant CNL 30% 2 640 €

De solliciter une subvention d’un montant de 2 640 € au titre du dispositif concernant le soutien aux achats de livres par les bibliothèques, pour contribuer au soutien à la relance du secteur de la librairie.

De dire que les achats se réaliseront en avril 2022 et que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2022 en tenant compte de la TVA.

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17. SUBVENTIONS : subvention à l’Association Zéro Déchet Grande Vallée de la Marne dans le cadre du budget participatif

Dans le cadre du budget participatif 2021, le projet de l’association Zéro Déchet Grande Vallée de la Marne a été retenu.

Il s’agit de l’organisation d’un festival zéro déchet pour lequel sont prévus : - l’organisation d’un marché zéro déchet,- la réalisation d’ateliers thématiques (faire ses produits ménagers, atelier couture, Repair café, gouter / apéro zéro déchet)

- une conférence par un intervenant extérieur.

N’ayant plus être organisé en 2021, du fait de la crise sanitaire, ce projet se concrétisera en mai 2022. Pour financer ce festival, 5000 € du budget participatif ont été alloués. Il convient aujourd’hui de délibérer pour attribuer la subvention à l’association.

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18. SUBVENTION : demande de subvention : achat de livres pour les 3 sites de bibliothèque

La Commune d’Aÿ-Champagne possède trois sites de bibliothèques et elle est désireuse de proposer aux habitants un accès le plus diversifié possible à la lecture,

Le fond actuel pourrait être enrichi de manière significative grâce à l’aide exceptionnelle à la relance des Bibliothèques,

Il est proposé que le montant prévisionnel des achats de livres est fixé à 8 800 €.

Le plan de financement suivant serait :

Financeurs % du montant HT Montant CNL 30% 2 640 €

Il est proposé de solliciter une subvention d’un montant de 2 640 € au titre du dispositif concernant le soutien aux achats de livres par les bibliothèques, pour contribuer au soutien à la relance du secteur de la librairie.

Les achats se réaliseront en avril 2022.

M. Lévêque : On avait pris une délibération ; on reprend une délibération puisqu’on pensait avoir une subvention de 5000 €.

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19. JURIDIQUE : convention triennale d’objectifs avec la MJCI pour le versement de subvention supérieure à 23000€

La loi prévoit que dans les cas où la commune verse une subvention supérieure au seuil de 23 000 €, une convention d’objectifs avec l’association (précisant ses modalités : objet, montant et conditions d’utilisation) doit être passée.

C’est le cas de la MJCI qui reçoit une subvention annuelle supérieure à ce montant au titre de sa prise en charge de l’organisation des ACM (Accueils Collectifs de Mineurs).Il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention spécifique avec la MJCI.

Mme Van Sante précise que 30 % est versé après validation du budget prévisionnel de la commune ; un acompte de 50 % au 15 juillet et le solde de 20 % en fin d’année

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20. MARCHES : avenant pour la maîtrise d’œuvre pour les Allées du Parc à Mareuil-sur-Aÿ

Dans le cadre des travaux de rénovation des Allées du Parc à Mareuil sur Aÿ, le bureau d’études GNAT Ingénierie a été attributaire du Marché de Maîtrise d’Œuvre pour un montant de rémunération de 23 940 €, avec l’application d’un taux de rémunération de 3,99 % sur la base d’un projet initial estimés à 500 000 €.

Ces travaux comprennent : Rénovation de voirie,

Rénovation des réseaux d’Eau Potable et d’Eau Pluviales

Gestion des problématiques de stationnement et d’accessibilité.

Après étude en phase avant-projet l’estimation des travaux a été arrêtée à la somme de : 828 540 €, se décomposant de la façon suivante :

Estimation travaux voiries : 624 795 €

Estimation travaux réseaux Eau Potable et Eau Pluviales : 203 745 €

La rémunération définitive du contrat de Maitrise d’œuvre est calculée par application du taux d’honoraire initial de 3,99 % au coût estimé des travaux en phase AVP. Il convient donc de la modifier le coût de rémunération de la façon suivante :

GNAT Ingénierie – Maîtrise d’œuvre

Montant estimé du projet : 500 000 € et passant à 828 540 € en phase AVP

Marché initial : 19 950,00 € H.T. (500 000 x 3,99%)

Avenant n° 1 : 13 108,75 € H.T.

Nouveau Montant marché : 33 058,75 € H.T. (828 540 x 3,99%)

Il est donc proposé d’approuver l’Avenant au contrat de Maîtrise d’Œuvre pour la Rénovation des

Allées du Parc à Mareuil sur Aÿ d’un montant de 13 108,75 € H

M. Lévêque précise que dans le cadre de la convention qui va être passée à la CCGVM, la CCGVM paiera sa part d’ingénierie correspondant au montant des travaux qu’elle prend en charge sur l’eau potable et l’assainissement

M.Droin demande on a une explication sur l’estimation « déconnante » faite au départ ? M. Lévêque indique : c’est une estimation au pouce mouillé et donc le pouce mouillé se traduit se manière différente quand on a vraiment le chiffrage par le bureau d’études

M. Bouyé précise : on abordera l’ensemble de la réfection des allées du parc à Mareuil en Commission Grands travaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE21. MARCHES : attribution du marché pour l’école maternelle Centre

Dans le cadre de la restructuration de l’école Maternelle Centre, une consultation a été lancée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux.

Il convient d’attribuer les marchés suivants :

LOT 1 : Gros-Œuvre - Démolitions

- Entreprise CHELMAS : 349 rue du Général de Gaulle - 51530 CRAMANT 44 000,00 € H.T.

LOT 2 : Menuiseries extérieures métal

- SAM METAL : 7 rue Gernelle - 08700 LA GRANDVILLE 12 767,00 € H.T.

LOT 3 : Cloisons/Plafonds

- Entreprise JANIN : ZA le Cheminet - 51160 MAREUIL SUR AY 52 611,22 € H.T.

LOT 4 : Menuiserie intérieure

- Entreprise JANIN : ZA le Cheminet - 51160 MAREUIL SUR AY 19 945,91 € H.T.

LOT 5 : Plomberie VMC - Chauffage

- Entreprise MICHON : 5 rue Louis Berthollet - 10000 TROYES 73 052,54 € H.T.

LOT 6 : Electricité

- Entreprise ADNET : 3 rue de Bisseuil - 51150 TOURS SUR MARNE 23 940,00 € H.T.

LOT 7 : Carrelage - Faïence

- Entreprise MELOCCO : 16 Chemin de la Connissière 8 570,50 € H.T. 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

LOT 8 : Peinture – sols souples

- QUATREVAUX : 2 rue Henri Dunant – 51200 EPERNAY 26 038,34 € H.T.

M. Lévêque : on est au-dessus de l’estimation faîte par la maitrise d’œuvre, d’environ une trentaine de milliers d’euros et nous sommes contents d’avoir trouvé toutes les entreprises pour réaliser les travaux qui ne serons sans doute pas dans les délais, il est vraisemblable qu’il y aura sans doute une rentrée à la maternelle La Noue jusqu’ aux vacances de la Toussaint

M. Bouyé : l’ensemble représente 260000 euros et quelques HT

Début des travaux pendant les vacances de Pâques

Mme Bénard interroge : pour l’école maternelle, quand on regarde dans le budget, on a 75 000 euros et on avait un reste à réaliser de 266000 donc la somme cela fait 341 000 euros ? M. Lévêque précise que la dépense est en toutes taxes, il faut rajouter 20 %, la maîtrise d’œuvre ; on a aucun intérêt à mettre plus de dépenses.

ADOPTE A L’UNANIMITE22. MARCHES : attribution des travaux pour la rénovation de la façade Nord de la mairie d’Aÿ

Dans le cadre de la rénovation de la façade Nord de la Mairie d’Aÿ, une consultation a été lancée afin de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.

Il convient d’attribuer le marché suivant :

Réfection de façade – Taille de pierre

-LE BATIMENT ASSOCIE : 19 rue du Grand Pré –

ZI CS 30001 - 51140 MUIZON 64 059,9 € H.T.

M. Droin demande si cela vaut le coût d’attribuer le marché alors qu’il a été notifié le 9 février ? M.Lévêque : cela nous arrive d’être un peu en retard / aux décisions qui sont prises M. Droin ; il faudrait que cela ne se reproduise pas trop souvent car on ne sert déjà pas à grand-chose M. Lévêque précise qu’il y a les Commissions et chacun travaille au sein des Commissions et fait des propositions et attend les propositions

ADOPTE

1 abstention

QUESTIONS DIVERSES :

M. Droin : Les boules, vont-elles être bientôt retirées car la semaine dernière, j’ai encore vu une

personne qui s’est empiergée devant Baillet, il faudrait en terminer avec cette plaie...

Mme Mehenni : c’est prévu au 15 avril

M.Lévêque : personnellement ce n’est pas une plaie ; on est obligé de faire cela par rapport aux

personnes à mobilité réduite

M. Droin : les boules doivent au contraire être supprimées pour être aux normes

M. Lévêque : c’est effectivement pour être en conformité avec la réglementation : personnellement, je

ne suis pas persuadé que ce que nous avons installé sur R Sondag, ces espèces d’allumettes qui

correspondant aux normes soient d’une esthétique particulièrement réussie : on passe par une entreprise

pour ce marché là dans la mesure où, pour poser des barrières qui sont ensuite démontables (pour les

marchés, pour les terrasses. Et on passe par l’entreprise par le faire, et ensuite les services poseront les

allumettes sur ls autres mobiliers urbains.M. Droin : et sur la rue du Han et la rue de l’épargne, est-ce que les riverains ont été interrogés ? est-ce

qu’on sait dans quel sens on mets le sens unique ?

M. Lévêque : les riverains nous disent à peu près moitié, moitié, pour une solution et pour l’autre donc

on va finir par tirer au sort pour trouver la bonne solution

Mme Charbaut : sur les bornes de camping-car à Mareuil, il était indiqué « borne hors service, bornes

en fonction Saint-Imoge et Mutigny, cela n’est pas de nature à favoriser le soutien à l’économie locale

à Mareuil par les campings (caristes donc quand seront-elles remises en service ?

M. Lévêque : la CC a déposé un dossier au titre du FEDER qui porte sur la complète réhabilitation de

et espace ; le montant des dépenses est estimé à 280 000 euros, évidemment dedans il y a la reprise

complète de ces bornes ; la seule difficulté c’est que nous n’avons pas le droit de commencer les travaux

et que nous n’aurons pas de réponse à l’attribution d’une subvention avant plusieurs semaines donc nous

attendons la subvention du FEDER. On nous dit qu’on a une chance de l’avoir ; je ne peux commencer

les travaux sans avoir l’avis attribution du FEDER, le montant de la subvention est de 70 %

Après la réponse, Il faudra ensuite engager la concurrence et la consultation des entreprises donc cela

va prendre du temps

Mme Charbaut : par rapport aux corbeaux, intervention du fauconnier, intervention appréciée ; les

oiseaux se déplacent dans les arbres du château de Montebello ; j’ai vu qu’il y avait l’intervention de

personnes au niveau des arbres ; avaient-ils pour mission de détruire les nids ou pas ? Ou de l’élagage.

M. Lévêque : ce n’est certainement pas pour détruire les nids, c’est interdit.

M. Collard : il y avait une date limite pour pouvoir toucher au nid et on l’a dépassé. Donc ce qui est fait

au château et ce qui va continuer, c’est un simple entretien des branches mais il est impossible de toucher

au nid. C’est l’époque où ils ont fait leur nid et les œufs commencent à éclore. C’est de l’élagage

M. Lévêque : on s’occupe du domaine public ; on a des contacts avec les propriétaires, sensibilisés aux

problèmes.

M. Collard : c’est une nuisance il est vrai ; des fientes tombent sur la voie publique, des sarments

doivent être ramassés ; les services sont sollicités et le château doit contribuer au nettoyage

Cette année, le château est intervenu trop tard.

Donc, notre efficacité limitée cette année car les oiseaux sont venus mais pas en même temps que les

élagueursL’année prochaine, il faudra intervenir d’agir en coordination afin que ce soit d’une plus grande

efficacité.

M. Lévêque précise que l’intervention du fauconnier coûte 3000 €

M. Droin demande si en termes de bientraitance animale, la destruction des œufs, est-ce quelque chose

de moins pénalisant ?

M. Collard rétorque que l’amende est de 7500€ s’il y a destruction des œufs. Il y a une date à

respecter.

C’est la LPO qui gère tout cela.

M. Droin reste surpris que la LPO protège les nuisibles.

M. Lévêque conclue que tout est fait pour mettre fin à la nuisance mais dans le respect de la

réglementation

La question est posée pour les interventions domaine public et domaine privé.

La résolution a été prise pour que l’année prochaine l’intervention soit simultanée, domaine privé et

public.

Mme Bénard questionne sur ce que devient le budget participatif concernant l’aménagement de l’aire

de jeux

Réponse de Mme Mehenni : on est encore sur des études par rapport à l’emplacement puisque la

tyrolienne est très longue et cela devait être situé aux abords du canal, sous l’emprise des voies

navigables de France donc ils sont très très longs à nous répondre ; il y avait une étude à faire aussi sur

les sols car le budget ne comprenait que l’achat des modules et non pas la protection des sols donc ce

sera sûrement en 2 phases ; et puis , il y a une table de ping-pong mais qui sera plutôt mise à côté du

kiosque. Après il faut quand même un revêtement pour cette table de ping-pong qui ne soit pas trop

bruyant car cela résonne énormément. Ce projet a été retenu donc on continue pour qu’il soit réalisable

et réalisé.

M. Parant évoque les passages cloutés sur Epernay avec des led. Pourquoi pas sur des passages

importants sur Aÿ.

Renseignements seront pris auprès de la mairie d’Epernay.

Fin de séance : 20h11