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Déliberation - Deliberations du 28 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28 mars)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 25
Absents
: 1
Excusés :
2
Pouvoirs
: 5
]
Délibération
n°
28032022-24
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents:
2
Absents
: 1
Excusés
: 2
Pouvoirs
; 5
Nom
des
membres
ayant participé au vote :
°
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDELEE
[P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N. CHARBAUT
À. MICHAUT
HORAIMCOURT
C.DUMONT
BHPARANE
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSRI
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
$, DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
FBANGEHRE
ASCHWBICH
M-KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22 mars
2022,
s’est tenue en visioconférence via TEAMS
sous la présidence
de Monsieur
Le Maire.
M.
Pierre CAZE
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le 22
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 22
mars,
s’est tenu,
dans la salle des
fêtes d’Aÿ-Champagne
(35
Bild Charles
De
Gaulle),
l’article 6 INT de la loi N°2020-
1379
du
14 novembre
2020
modifiée
permettant
de
délocaliser
le conseil
municipal
jusqu’au
31
juillet
2022,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
Lévêque
à l'ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de séance, Il est
procédé
à l'appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
25
présents
à l'ouverture
de
cette
séance,
M.
Baptiste
Parant
arrive
un peu
après
à 18h57.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de la Commune
nouvelle
; Thierry Bouyé Maire-délépué de la Commune
de Bisseuil et adjoint
de la Commune
nouvelle,
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de la Commune
de Mareuil
sur Aÿ
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle
; Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
d’Aÿ
; Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de
Bisseuil
; Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Eric Poulet,
conseillers municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES;
Frédérique
Bianchini
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
représentée
par
Maye
Baudette; Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ,
représentée
par
Dominique
Collard;
Alain
Schweich,
conseiller
municipal
représenté
par
P.
Mehenni
; Gaëlle
Stock,
conseïllère,
représentée
par
Patricia
Mehenni
; Jean-
François
Rondelli,
conseiller municipal,
représenté
par
Sébastien
Dervin.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
: Magali
Dansin,
Maryline
Kerner,
conseillères
municipales. ABSENT
: 0
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 mars
2022,
joint
en
annexe.
Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 31/03/2022
Affichage
en mairie
Le : 31/03/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
— 7 MARS
2022
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
7 mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
1°
mars,
s’est
tenu,
pour
la
8ê"°
fois
depuis
la
publication
de
l’ordonnance
N°2020-391
du
1° avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
dans
son
article
I,
dont
l’application
a été
réactivée
par
le
V
de
l’article
6
de
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020,
en
réunion
à
distance
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l'ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à
l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
32
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et
Adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-
adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
;Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
;Madeleine
Bicrel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
;Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle,
représenté
par
Brigitte
PHILIPPE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Début
de
séance
: 18h30 ORDRE
DU
JOUR
:
1 2. 3. 4, 6.
ADMINISTRATION
:approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
7
mars
2022
FINANCES
:Débat
d’orientation
budgétaire
SUBVENTION
:demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
-achats
de
livres
pour
les
bibliothèques,
SUBVENTION
:versement
de
2
subventions,
à la
Croix-Rouge
française
et
au
HAUT
commissariat
aux
Réfugiés
JURIDIQUE
:parade
des
fêtes
Henri
IV
:contrat
de
cession
du droit
d’exploitation
d’un
spectacle PERSONNEL
:signature
d’un
contrat
d’apprentissage 1.
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
du
31
janvier
2002
M.
Lévêque
demande
s’il
y
a des
remarques
concernant
ce
procès-verbal
:aucune
remarque
formulée.
2.
FINANCES
:
Débat
d’orientation
budgétaire
En
amont
du
Budget
primitif
qui
sera
soumis
au
vote
lors
de
la
séance
du
28
mars
prochain,
il convient
de
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2022
ainsi
que
des
ratios
sur
la
situation
financière
et
comptable
de
notre
collectivité.
ADOPITAMTAUNANIMELE
(dont
1 pouvoir
:T
Bouyé
donne
pouvoir
à B
Philippe)
M.
Lévêque
a précisé
que
le
document
a été
présenté
en
Commission
d'Administration
Générale
et
qu'il
n'a
pas
fait
l'objet,
depuis,
de
modifications.
Ce
document
est
présenté
dans
un
contexte
particulier,
d'une
part,
après
2
années
liées
à
la
crise
du
Covid19
et
puis
maintenant
avec
cet
événement
dramatique
de
l'invasion
de
l'Ukraine
par
les
forces
russes
et
des
problèmes
inévitables
que
cela
va
entraîner
pour
notre pays,
pour
l'Europe,
sur
le
plan
politique
et
sur
le
plan
économique.
Donc,
par
rapport
à
ce
qui
va
vous
êlre
présenté,
c'est
un
document
qui
est
valable,
au
jour
d'aujourd'hui
et
rien
ne
prouve
qu'il
y
aura
des
évolutions
dans
les
mois
et
années
qui
viennent.
M.
Lévêque
présente
ensuite
les
orientations
budgétaires
en
suivant
le
document
présenté
à
l'écran.
Après
la présentation
:
M.
Lévêque
précise
que
les
dépenses
d'investissement
seront
plus
précises
lors
du
vote
du
budget
primitif. N
Charbaut
: p35, produit par
habitant
de
613
euros
en
2021,
et p37,
produits
des
impôts
locaux
de
752
euros par
habitant
: ce
chiffre
indiquerait
qu'il y aurait
une
augmentation
de
22.68
%
sur
les produits
des
impôts
locaux
entre
2021
et 2022 :
M.
Lévêque
explique
qu'il y a 2 phénomènes
qu'il faut
comprendre
d'une part,
il ne faut pas
appliquer
cette
augmentation
par
habitant
mais
au
montant
global
de
l'imposition
sinon
cela
n'a pas
beaucoup
de
sens
;
et par
ailleurs,
il y
a
une
diminution
de
la
population
ce
qui
a
un
effet
mécanique
sur
l'augmentation
de
la pression fiscale
par
habitant
; nous
ne proposons
pas
d'augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
qui
est la seule possibilité
que
nous
avons
d'augmenter
la pression fiscale
et c'est
l'Etat
qui
a décidé
d'augmenter
les
bases
de
la fiscalité
de
3,4%.
La
baisse
de
la
population
entre
2021
et
2022
est
de
2%.
N
Charbaut
ajoute
que
les
taux
pourraient
être
baissés.
Mais
si
les
taux
sont
baissés,
il faut
nécessairement
baisser
les
dépenses,
précise
M.
Lévêque
et
donc
si
on
me précise
là
où
les
dépenses
doivent
être
baissés,
je
regarderais
cela
avec
beaucoup
d'attention. M
Bénard-Louis
: demande
des
précisions
sur
les
investissements
que
sont
le
Parc
de
Mareuil
et
l'achat
du
minibus.
M.
Lévêque
indique
qu'en
fait,
il s'agit
de
racheter
un
minibus
existant
au
prix
d'environ
150006,
minibus
qui
était
utilisé
dans
le
cadre
d'un
accord
commercial
avec
une
entreprise Pour
le
Parc,
M.
Collard
informe
que
le
dossier
est
suivi
de
près,
qu'un
calendrier
des
travaux
a
été
présenté
(d'avril
jusque
septembre).
Pour
le
Parc
Pierre
Cheval,
il s'agit
de
réserver
un
espace
à Mareuil
pour
rendre
hommage
à Pierre
Cheval,
cet
espace
pourrait
se
trouver
en
aval
du
parking
qui
se
trouve
au
bout
du
canal
sur
la
route
de
Oiry.
Ce
terrain
vient
d'être
terrassé.
et
espace
permettrait
de
faire
valoir
les
coteaux
historiques
et
les
crayères
qui
sont
en
face
(otems
à
prévoir)
; mise
en
valeur
du
reflet
de
la
bouteille.
M.
Collard
rappelle
la
balade
de
Mareuil,
validée
par
la
Commission
Patrimoine
et
qui
permettra
aux
touristes
d'investir
cet
espace
; des
bancs
seront
installés.
Il
y
a
la
vélo
route
; on
peut
s'y
retrouver
à
vélo. M
Bénard-Louis
demande
si
ce
sont
bien
les
jeunes
de
l'Entrepol”
qui
interviennent
sur
ce
projet
el si
cela
a été
estimé
?
Pour
le
coût
: M.
Soubieux
: le
projet
de
la
Biodiversité
est
un
projet
de
2021
qui
a
mis
du
temps
pour
se
lancer
: on
a retravaillé,
les
jeunes
de
l'Entrepot'
vont
donc
intervenir.
Et
ensuite
il s'agit
d'agrémenter
pour
la
partie
Pierre
Cheval
et
les
coteaux
; donc
après
c'est
du
mobilier,
des
panneaux,
de
la
mise
en
valeur,
donc
on
table
entre
10
et
15,
20000
euros.
Il faut
affiner,
on
en
est
aux
orientations. M
Bénard
demande
s'il
y
aura
des
travaux
de
voiries,
à part
les
Allées
du
PARC
M.
Lévêque
indique
que
non
; on
ne
peut
demander
de
baisser
les
impôts
et
en
même
temps
avoir
ces
travaux. Une
précision
:
cette
année,
il y
aura
des
crédits
d'études
pour
une
nouvelle
voirie
; c'est
toujours
compliqué
car
il faut
que
la
Communauté
de
Commune
suive.
Car
quand
on
refait
une
voirie,
il
faut
reprendre
les
réseaux
qui
sont
en
dessous
et
c’est
souvent
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
; donc
il faut
trouver
le
timing.
La
commission
travaux
proposera
donc
une
rue
des
3
communes, On
a prévu
200
000
euros
pour
les
travaux
habituels,
pour
permettre
de
conserver
la
voirie
dans
un
bon
état.
Mme
Bénard-Louis
demande
des
précisions
sur
les
missions
de
Zoé
Van
Waesbergue
M
Lévêque
précise
qu'elle
s'occupe
de
préparer
les
élections,
qu'elle
a
en
charge
le
recueil
de
dons
en
direction
des
Ulainiens
et
qu'elle
a
une
mission
d'animation
des
relations
sociales
avec
le
personnel
de
notre
collectivité
pour
améliorer
des
choses
et
faire
en
sorte
que
les
équipes
au
sens
large
se
retrouvent
dans
un
meilleur
esprit
qu'elles
ne
peuvent
l'avoir
en
ce
moment.
3.
SUBVENTION
: demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
—
achats
de
livres
pour
la
bibliothèque
Serait
fixé
le plan
de
financement
suivant
:
Financeurs
%
du
montant
HT
Montant
DRAC
100%
5 000€
IL
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€ au
titre
de
la
DGD
auprès
de
la
DRAC
Les achats
se
réaliseront
en avril
2022
et
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année 202
en
tenant
compte
de
la
TVA.
ADOPTE A
L'UNANIMITR
(dont
1 pouvoir
:T
Bouyé
donne
pouvoir
à B
Philippe) 4.
SUBVENTION
:versement
de
2
subventions,
à la
Croix-Rouge
International
et
au
Haut-
Commissariat
aux
Réfugiés
Pour
répondre
à
l’appel
à
la
solidarité
envers
les
personnes
touchées
par
la
guerre
en
Ukraine,
la
commune
s’est
engagée
dans
plusieurs
démarches
afin
de
venir
en
aide
aux
populations
avec
notamment
la
collecte
de
produits
de
première
nécessité
et
le
recensement
des
possibilités
d’accueil
de
réfugiés.
Afin
de
poursuivre
cet
engagement,
il
est
proposé
de
verser
une
aide
financière
à
la
Croix
Rouge
Internationale
et
au
Haut-Commissariat
aux
Réfugiés
(HCR)
des
Nations
Unies,
une
subvention
d’un
montant
de
5000
€
à la
Croix
Rouge
Internationale
une
subvention
d’un
montant
de
5000
€
au
Haut-Commissariat
aux
Réfugiés
des
Nations
Unies.
ADOPIL
ALAUNANIMEUT)
(dont
1 pouvoir
:T
Bouyé
donne
pouvoir
à B
Philippe)
M.
Lévêque
a rappelé
le
contexte
de
la
guerre
en
Ukraine
et
de
l'émotion
que
cela
suscite
; plusieurs
actions
de
solidarité
ont
été
engagées
; d'une
part,
on
faisant
le
recensement
des
logements
qui
pourraient
être
disponibles
; il
y
en
a
5 qui
pourraient
l’être
; on
attend
la
réponse
des
organismes
sociaux
; on
a engagé
cette
campagne
de
collecte
: on
a
été
la
1 de
collectivité
à le
faire
dans
le
bassin
d'Epernay
et
cela
marche
très
bien
; les
habitants
se
sentent
solidaires
; donc
je
vous
propose
une
subvention
de
10000
euros
qui
pourrait
être
à partager
entre
la
Croix-
Rouge
et le
HCR
parce
que
ces
organismes
ont
bien
besoin
d'argent
pour
organiser
tout
cela.
5.
JURIDIQUE
:
parade
des
fêtes
Henri
IV
:contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
A
l’occasion
des
fêtes
Henri
IV
qui
se
dérouleront
le
weekend
des
2
et
3 juillet
2022,
il
est
prévu
de
confier
l’organisation
de
la
parade
à la
MJC
Intercommunale.
Cette
prestation
recouvre
notamment
la
construction
des
chars,
la
réalisation
des
costumes
en
lien
avec
la
population
et
les
associations.
La
MJC
Intercommunale
aura
également
à sa
charge
la
coordination
de
la
parade,
son
déroulé,
son
trajet,
en
lien
avec
les
services
de
la
commune.
Il
est
proposé
à
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
avec
la
MIC
Intercommunale
pour
la
réalisation
de
la
parade
des
fêtes
Henri
IV
pour
un
montant
de
46
000
€.
ADOPTE
AEAUNANIVNN
(dont
1 pouvoir
:T
Bouyé
donne
pouvoir
à B
Philippe) M.
Lévêque
a rappelé
que
nous
verrons
à
ce
moment
là
si
la
situation
permets
de
les
organiser
, pour
le
moment
on
fait
tout
pour
les
organiser
; faut
tenir
compte
de
la
pandémie
et
de
la
situation
internationale. Il
sera
précisé
que
les
réunions
d'organisation
ont
déjà
commencé
avec
le
recours
d’une
troupe
qui
s'appelle
« LE
Cirque
Rouage
».
6.
PERSONNEL
:
signature
d’un
contrat
d’apprentissage
IL
est
proposé
de
conclure
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
poste
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
;
BPA
- Aménagement
Du
14/03/2022
au
Espaces
verts
1
paysager
31/08/2023
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
d’AY-CHAMPAGNE,
au
chapitre
012
de
nos
documents
budgétaires,
IL
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation.
ADOPTE ALUNANIMITT
(dont
1 pouvoir
: T
Bouyé
donne
pouvoir
à B Philippe)
M.
Lévêque
précise
: La
formation
est
prise
en
charge
à 80
% par
les
pouvoirs
publics
dans
le
cadre
de
l'encouragement
à
l'apprentissage.
À
noter
que
le
précédent
contra
t d'apprentissage
ne
s est
pas
déroulé
dans
de
bonnes
conditions
et
que
dans
ces
conditions,
en
accord
avec
le jeune
concerné,
nous
avons
mis
fin
à cette
mission.
Pour
cette
mission,
c'est
aussi
passé
devant
le
comité
technique
avec
un
avis
favorable
à l'unanimité
:
QUESTIONS
DIVERSES
:
N
Charbaut
: souhaite
attirer
l'attention
sur
les
commerces
d'Aÿ
; les
gérants
du
Petit
Casino
ne
pourront
pas
poursuivre
leur
activité,
la
boulangerie
qui
ferme
un
jour
de
plus
en
semaine
pour
éviter
de
licencier
,le
tabac
presse
ne
trouve
pas
de
repreneur,
; d'autre
part
dans
le
compte-rendu
du
bureau
municipal
du
21
février 2022,
il est
indiqué
que
les
habitants
de
la
Mandelette
et
des
Arpents
sont
incités
à
utiliser
le
contournement
qui
interdit
,par
arrêté,
aux
3.5
t d'utiliser
le
rond-point
de
Oiry,
ceci
ne
va-t-il
pas
nuire
davantage
aux
commerces
de
Mareuil
? D
Levêque
indique
cette
déviation
concerne
les
poids
lourds
et
n'a
pas
l'impression
que
cela
concerne
la
totalité
des
habitants
de
Mareuil
et
en
ce
qui
concerne
les
commerces,
il y
a cette
difficulté
signalée
sur
Mareuil,
il y
en
aussi
sur
Aÿ
; La
communauté
de
Communes
a recruté
un
chargé
de
mission
porté
à
la
fois
sur
le
commerce
mais
aussi
sur
le
dispositif
de
revitalisation
territoriale,
et
donc
une
grande
opération
va
être
lancée
pour
la
revitalisation
du
commerce
local.
Je
vous
rappelle
que
nous
sommes
entourés
de
grandes
surfaces
; et si
tout
un
chacun
faisait
des
efforts
pour
aller
dans
les
commerces
locaux,
cela
irait
beaucoup
mieux.
D
Collard
: les
problèmes
évoqués
ne
sont
pas
une
surprise
pour
nous,
nous
en
avons
largement
parlé,
je
suis
la
situation
de
près
,de
ce
couple
du
Casino,
avec
des
problèmes
des
comptes
qui
tirent
vers
le
bas,
des
loyers
qu'ils
ne
paient
pas,
un
salaire
qu'ils
ne
s'attribuent
pas...donc
on
va
droit
vers
une
fermeture
mais
nous
sommes
là
derrière
eux
pour
les
conseiller,
car
il
semblerait
qu
'ils
aient
avec
Casino
des
relations
qui
ne
sont
pas
tout-à-fait
franches
; ils
leur
ont
fait
racheter
le fonds
de
commerce
alors
qu'avant
c'était
une
location-gérance...donc
des
aménagements
ont
été
engagés
des
chiffres
qui
devaient
leur
être
fournis
par
Casino
a priori
ne
l'ont
pas
été.
Des
conseils
ont
été
apportés
notamment
par
la
Chambre
de
Commerce,
notamment
pur
avoir
un
dossier
qui
puisse
leur
permette
de
se
défendre.
Pour
le
Tabac,
la
situation
ne
tiendra
pas
très
longtemps
; il
faudra
peut-être
envisager
un
repreneur,
ou
peut-être
voir
2 activités
en
même
temps
maïs
je
n'ai
pas
la
réponse
Nous
sommes
tous
conscients
qu'il
faut
éviter
que
les
communes
soient
dévitalisées
parce
qu'il
n'y
aura
plus
de
commerces.
Il
est
rappelé
que
les
habitants
ont
un
rôle
à jouer
et
doivent
faire
l'effort
d'y
aller
de
temps
en
temps
pour
faire
des
courses
d'appoint
car
ils
ont
des
prix
un
peu
plus
élevés
que
les
supermarchés. D
Lévêque
précise
que,
malheureusement,
avec
les
problèmes
de
pouvoirs
d ’achat
que
nous
allons
connaître,
dans
les
mois
qui
viennent,
les
petits
commerces
font
subir
encore
plus
la
concurrence
de
ces
grandes
surfaces
et
que
nous
ayons
à
déplorer
des
pertes
d'animation
commerciale,
C'est
le
cas
à Aÿ
et
un
peu
partout
dans
notre pays.
Sur
ma
proposition,
le
conseil
municipal
a engagé
une
politique
de
chèque-cadeaux
en
direction
des
commerces
des
3
communes
; cela
a
très
bien
marché
et
prolongé
jusque
fin
février.
Il
n'est
pas
inutile
de
penser
à renouveler
cette
opération.
P
Mehenni
: La
situation
est
connue
depuis
longtemps
: cette
histoire
du
Casino
de
Mareuil
avec
une
attitude
déplorable
de
la
maison
mère
; cela
a
été
rappelé,
on
essaie
au
maximum
de
maintenir
le
commerce
de
proximité,
mais
aussi
pour
créer
des
animations
el
des
réponses
aux
besoins
de
nos
habitants.
FIN
de
séance
: 19H38
Le
secrétaire
de séance
Pierre
Cazé COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n° 28032022-25
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs:
5
Nom
des membres
ayant
participé
au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HF-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRATFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
E-GRAINCOURTF
C.DUMONT
B.PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
RLEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
FE-BIANCHINE
A-SCHWBICH
M-KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
8
abstentions:
C.Mongeard,
S.Dailly,
M.Bénard-Louis,
N.Charbaut,
S.Dervin,
V.Droin,
R.Lefèvre,
E.Poulet
(dont
1 pouvoir
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à S.Dervin).
VOTE
le Budget
Primitif 2022
décliné
ci-après
:
Budget
principal :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
6 927
070
€
RECETTES...
6 927
070
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
5 595
640
€
5 595
640
€
RECETTES VOTE
GLOBAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
.….…
12
522
710,00
€
Et ont signé les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 31/03/2022
Affichage
en mairie
le : 31/03/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A J'ouverture
:
[ Membres
en exercice
=
33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 5
|
Délibération
n°
28032022-26
acte
: 7.2
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Exeusés
:
2
Pouvoirs:
5
Nom des membres ayant participé au vote
;
D. LÉVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
JE-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRAINCOURT
C.DUMONT
B.PARANT
S.DERVIN
T-BOUYE
MBIEREL
MDANSRH
C. MONGEARD
V.DROIN
P, CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
8. DAILLY
RLEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22 mars
2022,
s’est tenue la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
IMPOTS
LOCAUX
: VOTE
DES
TAUX
2022
POUR
AY-CHAMPAGNE
Le
Centre
Départemental
d’Assiette
(CDA)
nous
a notifié
l’évolution
suivante
de nos
bases
fiscales,
et
ainsi Je produit fiscal assuré à taux constants
:
Bases
effectives
2021 |
Bases
prévisionnelles | Taux
2019 |
Produit
fiscal
assuré
2022
à taux
constants
Taxe
Foncière
Bâti
6281362€
6 491
000
€
4165
%
2
703
502
€
Taxe
Foncière
Non
Bâti
1205
542
€
1252
000
€
26,93
%
337
164€
Taxe
Professionnelle
Transfert
à la
CCGVM
3
040
664
€
Par
ailleurs,
les compensations
évoluent
de la manière
suivante
:
Etat
1259 — 2021
Etat
1259 - 2022
Taxe
d’Habitation
64
747
€
75
882€
Taxe
Foncière
(Bâti)
607
550€
636
150€
Taxe
Foncière
(non
Bâti)
44
600
€
44
532
€
Taxe
Professionnelle :
- Dotation
unique
spécifique
(TP)
- Réduction
de la fraction imposable
des
salaires
- Abattement
général
de
16
%
des
bases
- Suppression
progressive
de
la part des
salaires
Transfert
à la CCGVM |
Transfert
à la
.
CCGVM
Effet
du coefficient
correcteur
300
292
€
314
058€
1017
189€
1 070
622
€
Le
produit fiscal suffisant à l'équilibre du budget est de
3 040
664 €.
Ainsi
le coefficient
de variation
pour
l’année
2022
est de
: Produit
fiscal
attendu _
=
3 040
664
€
Produit
à taux
constants
3 040664
€
= Coefficient
de variation
=
1
Pour
2022
il est proposé
de ne pas
augmenter
les taux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
C'ode
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
5 pouvoirs
:
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
M.Baudette
; A.Schweich
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
; G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DECIDE
de
voter
les taux
des
impôts
locaux
comme
suit
:
2022
-taxe
foncière
sur
le bâti
41,65
%
-taxe
foncière
non
bâti
26,93%
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Domir
E
THÉCO
KE,
sa
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 31/03/2022
Affichage en mairie le : 31/03/2022 AP
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBCRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés
:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n° 28032022-27
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs:
5
Nom
des membres
ayant participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
LGRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-BPANSR
€. MONGEARD
V.DROIN
P, CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
E-BANCHRM
ASCHWEICH
M-KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif,
qui
doit
intervenir
avant
Le
1°
Juillet.
Toutefois,
lorsque
le
compte
administratif
a pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dès
le
budget
primitif, Pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
ainsi
dès
Le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril,
date
limite
de
vote
du
budget
primitif.
Néanmoins,
l'instruction
M14
permet
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N,
dès
le
vote
du
budget
primitif
N+1,
à condition
de
justifier
ces
résultats
par
:
- une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable)
- un
état
des
restes
à réaliser
au 31
Décembre
2021
(établis
par
l'ordonnateur)
- le
compte
de
gestion,
s'il
a pu
être
établi
- une
balance
et
d'un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
La
reprise
anticipée
est
possible
pour
la
totalité
de
la
part
du
résultat
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
et
toujours
sous
la
réserve
d'une
régularisation,
dans
la
plus
proche
décision
modificative
suivant
le
compte
administratif
(et
avant
la
fin
de
l'exercice
2022),
des
éventuels
écarts
:
- entre
le
résultat
évalué
et
Le
résultat
constaté
- entre
le
besoin
de
financement
estimé
et le
besoin
de
financement
constaté.
Rappelons
que
le
besoin
de
financement
résulte
du
cumul
du
résultat
antérieur
d’investissement
et
du
solde
des
restes
à réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
5
pouvoirs:
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
M.Baudette
; A.Schweich
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
; G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
CONSTATE
les résultats
de
l'exercice
2021
présentés
ci-après.
DECIDE
de
reprendre
par
anticipation
le résultat calculé
ainsi
:
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2021
1 390
473,90
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
2021
arrêté
:
- Résultat
d’investissement
2021
avant
affectation
- Restes
à réaliser
en
dépenses
- Restes
à réaliser
en
recettes
Solde
des
restes
à réaliser
:
+92
126,40
€
2 572
315,00
€
1 209
460,00
€
-1
362
855,00
€
Besoin
de
financement
- Reprise
anticipée
1 330
598,00
€
Fonds
libres
59
875,90
€
En
tout
état
de
cause,
l'assemblée
devra
se
prononcer,
après
le
vote
du
compte
administratif
2021,
sur
l'affectation
en
réserve
définitive
du
résultat,
afin
de
couvrir,
au
minimum,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Elle
devra
également,
par
décision
modificative
du
Budget
2022,
procéder
à
l'inscription
du
solde
d'exécution
d'investissement.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Dominiqud
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 31/03/2022
Affichage
en
mairie
le
: 31/03/2022 Résultats
Perception
FICHE
DE
CALCUL
DU:RESULTAT
PREVISIONNEL
AY-CHAMPAGNE
DE
L'EXERCICE
2021
POUVANT
ETRE
REPORTE
AU
BP:2022
COMPTE ADMINISTRATIF
|BUDGET
PRINCIPAL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
Restes
à
réaliser
[INVESTISSEMENT
-1
362
855
2
572
315,00
1 209
460,00
au
31/12/21
FONCTIONNEMENT résultats
propres
à
1331
227,11
1 623
030,62
2
954
257,73
Section
l'exercice
2021
solde
reporté
-1
239
100,71
d'investissement
[au
31/12/20
solde
global
92
126,40
d'éxécution
Solde
d'exécution
+ restes
à réaliser
-1
270
728,60
résultats
propres
à
1
390
473,90
5
582
807,34
6
973
281,24
Section
l'exercice
2021
de
solde
reporté
Fonctionnement
|au
31/12/20
négatifs
positifs
Résultat
global
1
390
473,90
1239
100,71
0,00
à
affecter
Résultats
cumulés
2021
119
745,30
11017
253,67
|
11
136
998,97
AFFECTATION
En
réserves
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
1 330
598,00
DU
RESULTAT
Report
en
fonctionnement
en
recettes
au
compte
002
59
875,90
04/04/2022 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 07/04/2022
à
10h19
Réference
de l'AR : 051-200055622-20220328-28032022
28
_1-DE
Affiché
le 07/04/2022
- Certifié
exécutoire
le 07/04/2022
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: (
Excusés:
2
Pouvoirs
: 15
Délibération
n° 28032022-28
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante==
31
Présents
: 26
Absents
: ©
Excusés
: 2
Pouvoits
: 15
Nom
des
mo
s ayant
participé
au voté:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
:
J-CRAFFY
A.
IACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSR
€. MONGEARD
V.DROIN
P, CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
8. DAILLY
R.LEFBVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
BPOULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Certains
de
nos
usagers
de
services
payants
se
trouvent
en
situation
dite
de
« rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
».
Aussi
pour
sortir
de
leur
surendettement,
un
certain
nombre
de
dettes
doit
purement
et
simplement
être
effacé.
Un
état
de
ces
recettes
irrécouvrables
est
établi
par
la
Trésorerie
d’Epernay
et
le
Conseil
Municipal
est
habilité
à autoriser
leur
extinction.
Pour
le
cas
présent,
plusieurs
particuliers
sont
concernés
pour
un
montant
global
de
172,95
€,
les
créances
portant
de
2015
à 2021.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
(dont
5 pouvoirs
: F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
des
années
2015
à 2021
pour
un
montant
de
144,90
€
sur
un
rapport
du
Trésor
Public
arrêté
au 25
janvier
2022.
REFUSE
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
2021
d’un
montant
de
28,05€,
le
conseil
municipal
estimant
que
cette
créance
récente
n’est
pas
irrécouvrable. Et
ont
signé
Les membres
présents
Pour
titeouf
o
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le: 07/04/2022
Affichage
en mairie
le : 07/04/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n° 28032022-29
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibévante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs:
5
Nom
des
membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-STOCK
HERONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-BANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
5. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
VENTE
DU
LIVRE
HISTOIRE
DE
MAREUIL-
SUR-
AY
Dans
le
cadre
de
la
sortie
du
livre
« Histoire
de
Mareuïl
sur
Ay
et
de
ses
vignerons
»
par
Hubert
LA
MARLE,
la
commune
a acheté
20
livres
qu’elle
pourra
mettre
en
vente
au
prix
de
35
euros
(prix
noté
sur
le
livre).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
5 pouvoirs
:F,
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweïch
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G:
Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à
D.Collard).
FIXE
le prix de vente
des livres à 35
euros.
DECIDE
que
ces
ventes
seront
intégrées
à la
régie
« valorisation
de
l’image
d’Aÿ-Champagne
».
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 31/03/2022
Affichage en mairie
le : 31/03/2022 Copie poui | & a
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n° 28032022-30
acte
: 2.1
Membres
à voix
déllbérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs:
5
Nom
des membres
ayant
participé nu vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDEELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAITY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRARNCOURF
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
MDANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
[P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M. BENARD-LOUIS
E.POULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
347
F
589
-
6 rue
du
Pont
à Mareuil-sur-Aÿ
L'ancienne
mairie
et
l’ancienne
école
de
Mareuil-sur-Aÿ
situées
6 rue
du
Pont
ont
été
cédées
dans
les
années
80
par
la
Commune
de
Mareuil-sur-Aÿ.
En
vue
d’une
nouvelle
vente,
l’attestation
de
déclassement
de
l’immeuble
est
introuvable
et
reste
nécessaire
pour
permettre
à l'opération
de
se
réaliser.
A
cet
effet,
il
convient
de
délibérer
pour
confirmer
ce
déclassement
du
domaine
public
de
ce
bien
n’appartenant
plus
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en date
du 21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
5 pouvoirs
: F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
;
Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stockk
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
347
F
589
située
6 rue
du
Pont
dans
la
mesure
où
celle-ci
n’est
plus
affectée
à un
service
public.
DECIDE
du
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
347
F
589
située
6 rue
du
Pont.
Et
ont signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis en Sous-Préfecture le : 3110
3]
909%
Affichage
en
mairie
le:
51
/
o
3)
)o99 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents ; 26
Absents: 0
Excusés:
2
Pouvoirs : 5
Délibération
n° 28032022-31
acte
: 3.4
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: à
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
JE-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFKY
A.
JACQUARD
N. CHARBAUT
A. MICHAUT
LGRAINCOURT
CHUMONF
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M, DANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
[P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B, VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
Modification
du
Site Patrimonial
Remarquable
— validation
du
projet
et lancement
de l'enquête
publique
Les
communes
d’Aÿ,
Mareuil-sur-Aÿ
et
Hautvillers
se
sont
dotées
en
2015
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
aujourd’hui
devenu
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Après
plusieurs
années
d’application
de
l’outil
règlementaire
et
de
visites
de
sites,
certaines
erreurs
de
référencement
ou
de
délimitation
ont
été
constatées,
notarmment
sur
les
jardins
remarquables,
bâtiments,
murs
de
clôtures
et
limites
de
zones
à l’intérieur
du
SPR.
Afin
d’adapter
l'outil,
les
communes
d’Aÿ-Champagne
et
d’Hautvillers
ont
engagé
les
démarches
pour
procéder
à la
modification
du
SPR.
Cette
modification
porte
sur
le
document
graphique
et
sur
le
règlement
mais
ne
modifie
pas
l’économie
générale
du
SPR,
il
n’est
en
effet
pas
porté
atteinte
aux
dispositions
relatives
à
la
protection
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
L'avis
favorable
de
la
commission
locale
SPR
en
date
du
6 septembre
2021
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
locale
SPR
en
date
du
25
mars
2022
Vu
la
délibération
n°15112021-137
du
Conseil
municipal
d’Aÿ-Champagne
en
date
du
15
novembre
2021 Vu
la
délibération
n°2021-03/1
105/02
du
Conseil
municipal
d’Hautvillers
en
date
du
11
mai
2021
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
5
pouvoirs
: F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweïch
donne
pouvoir
à
P.Mechenni
;
Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard). VALIDE
le
projet
de
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
en
annexe
de
la
présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
pour
le
lancement
de
l’enquête
publique
et
notamment
la
saisine
du
tribunal
administratif
et
les
différentes
mesures
de
publicité.
Et ont signé les membres
présents
Pour extrait conforme Le
Maire,
Dominique
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 31/03/2022
Affichage
en mairie le : 31/03/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n°
28032022-32
acte
: 3,5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 26
Absents
: à
Exvusés:
2
Pouvoirs :
5
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
GSFOCK
FEFRONDELEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFTY
À. IACQUARD
N. CHARBAUT
LA. MICHAUT
LGRAMCOURT
CHUMONF
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M.
DANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEREVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARDLOUIS
E.POULET
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22
mars
2022,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire,
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ECHANGE
DE
PARCELLES
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAREUIL
SUR
AŸ
IL s’agit de procéder
à un
échange
de parcelles
entre la commune
déléguée
de Mareuil
sur Aÿ
et la
Société
Groupement
Foncier
Agricole
M
MIGNOT.
En
effet,
suite à un
procès-verbal
de
bornage
du
10 novembre
2015
et un
document
d’arpentage
du
4 mai 2016
; afin
de régulariser une situation qui est déjà réelle sur le terrain, il a été décidé par les
deux parties
de procéder
à un
échange
de parcelles
comme
suit :
-
Les
parcelles
À
363
pour
26ca
et À
364
pour
16ca
de
sente
en zone
Appellation
Champagne
provenant
du sentier rural dit des
Clos
à Mareuil
sur Aÿ
appartenant à la commune
déléguée
de
Mareuil
sur Aÿ,
et
-
Les
parcelles
À
359
pour
9ca
et À
362
pour
33ca
de
terre
à vigne
lieudit « Les
Clos
» à
Mareuil
sur Aÿ
appartenant à GFA
M
MIGNOT
Les
immeubles
échangés
sont d’une
valeur
identique,
en
conséquence
l’échange a
lieu sans
soulte,
Les
frais de l’échange
seront
à la charge
des
échangistes
à concurrence
de moitié
indivise
chacun.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l’accord de la CAG
en date du 21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5 pouvoirs
: F, Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni;
Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard). DÉCIDE
de
procéder
à
un
échange
sans
soulte,
des
parcelles
citées
ci-dessus,
entre
la
commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
le
GFA
M
MIGNOT.
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à payer
à concurrence
de
moitié
indivise
les
frais
de
l’échange.
Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait conforme
Le Maire,
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 31/03/2022
Affichage
en mairie le : 31/03/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n°
28032022-33
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante
= 31
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs:
à
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
LGRARNCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
-
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSEN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDEITE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
EBIANCHINE
ASCHWEICH
M-KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé.
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIFFÉRENTS
ETABLISSEMENTS
SATELLITES
POUR
L’ANNEE
2022
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
vote
l'attribution
de
subventions
à différents
établissements
satellites
pour
2022.
Ces
montants
intègrent
l'avance
votée
lors
de
la
séance
du
13
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Vu
le
budget
primitif,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
5 pouvoirs
: F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
;
Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DECIDE
d’accorder
une
subvention
:
-
Au
CCAS
=
166
290
€
85
000
€
l
-
Ala
MJCI
IMPUTE
le
montant
des
dépenses
au
budget
2022.
embres
présents
12
>
C Q6
Er
/ *
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie
le : 01/04/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n°
28032022-34
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs:
5
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-STOCK
HE-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
E-GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V-DRON
P, CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S$. DAILLY
RLEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
EBIANCHINE
ASCHWBICH
M-KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022
- COMMUNE
DELEGULE
D’AY
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
Commission
des
Associations
du
15
mars
2022,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5 pouvoirs
:
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
V.Droin
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
pour
l’année
2022
selon
le
tableau
ci-joint
IMPUTE
le
montant
des
dépenses
au
budget
2022.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie le : 01/04/2022 Subvention
aux
associations
d'AY
SUBVENTION
DE
PROPOSITION
FONCTIONNEMENT
2022
2021
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES Association
Sportive
Laïque
6
822,75
6 949,50
nastique
l'Union
4
023,00
3
414,25
Club
Sportif
Agéen
3 866,10
3 331,95
Amicale
des
Coureurs
Agéens
2
504,50
929,70
Cavaliers
d'A
503,40
385,80
Judo
Club
2 408,45
2 408,15
Amicale
des
Anciens
d'AY
327,00
327,00
Billard
Club
532,80
444,60
CULTURELLES La
Champenoise
2
274,40
2
045,90
Chœur
V
327,00
327,00
Comité
de
Jumelage
327,00
327,00
Les
ns
327,00
327,00
AY
FESTIV
327,00
327,00
Centre
Régional
de
la
photographie
327,00
327,00
AY-LENA
327,00
327,00
L'OUTIL
327,00
327,00
SCOLAIRES Coopérative
Ecole
Pierlot
(67
x 4,25
Coopérative
Ecole
Aubrac (
124
x 4,25
de
dossier
Coopérative
Maternelles (
74
x 4,25
AUTRES
SUBVENTIONS
UNRPA
1 525,00
1 525,00
Jardin
Compétence
et
Partage
327,00
327,00
AMAP
"la
Gousse
d'A
327,00
327,00
Zéro
déchet
0,00
327,00
Repair
Café
51
0,00
327,00
Mettre
du
cœur
dans
les
épinards
0,00
327,00
Anciens
combattants
327,00
327,00
Féd.
Nat.
Anciens
Combattants
Afrique
Nord
327,00
327,00
La
prévention
Routière
86,00
86,00
Union
Locale
CGT
2 366,50
2
366,50 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs : 5
Délibération
n°
28032022-35
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante
= 26
Présents
: 26
Absents
: Q
Excusés:
2
Pouvoirs:
5
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
E-GRAINCOURF
C.DUMONT
B.PARANT
S.DERVIN
TBOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
RLEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22
mars
2022,
s’est tenue
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAREUIL-SUR-AY
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la Commission
des
Associations
du
15 mars
2022,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5 pouvoirs
: F. Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni;
Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L,.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
pour
l’année
2022
selon
le
tableau
ci-joint
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au budget
2022.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie le : 01/04/2022 Subvention
aux
associations
de
Mareuil
SUBVENTION
DE
SUBVENTION
DE
PROPOSITION
NOMS
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
2022
2020
2021
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES Club
de
Ping
Pong
600,00
600,00|assoc
en
stand
by
Club
de
Tennis
550,00
550,00
444,60
Les
archers
de
Mareuil
800,00
800,00
650,40
SSMA
Football
4
500,00
2
500,00
935,00
CULTURELLES Maison
de
Mareuil
10
500,00|[ne
souhaite
pas
de
subv
8
500,00
Singui
1
300,00
1
300,00
Coopérative
maternelle
(44
x 4,25
SCOLAIRES AIPE
500,00[pas
de
dossier
2 000,00
Familles
Rurales
de
Mareuil
4
000,00
1 000,00
1 000,00
Coopérative
primaire
(55
x 4,25)
0,00
0,00
233,75
6,00
0,00
AUTRES AREH
2
000,00
2 000,00
1 000,00
Anciens
combattants
0,00
500,00
327,00
Les
amis
Notre
Dame
du
Gruguet
La
maison
de
Mareuil
comprend
les
clubs
:
d'aquarelle
- billard
- informatique
- gymnastique
paradis
ludique
- poker
- randonnée
- tir air comprimé
et confrérie
ST
Eloi
0,00
327,00 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n° 28032022-36
.
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
IH-RONDELLE
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRAINCOURTF
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P, ROGER
B-BONANEANT
$, DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULEF
E-BIANCHINH
ASCHWBICH
M-KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BISSEUIL
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
Commission
des
Associations,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
avoir:
délibéré,
à l'unanimité
(dont
5 pouvoirs
:F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mchenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: N.Bonanfant
et
E.Poulet
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Bisseuil
pour
l’année
2022
selon
le
tableau
ci-joint
IMPUTE
le
montant
des
dépenses
au
budget
2022.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie
le : 01/04/2022 Subvention
aux
associations
de
Bisseuil
SUBVENTION
DE
SUBVENTION
DE
PROPOSITION
NOMS
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
2022
2020
2021
SUBVENTFION
DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES FCER
Football
1
200,00
1
200,00
694,50
Scolarité
Loisirs
(
350,00!1ne
demande
pas
de
subv
|pas de
dossier
CULTURELLES Les
Dingos
du
Rire
0,00
ne
demande
pas
de
subv
pas
de
dossier
Les
Flaveux
500,00
AUTRES OASIS
- club
3e
âge
500,00
500,00
327,00
UNC
Anciens
combattants
500,00
500,00
327,00
Les
amis
de
l'Eglise
2 400,00|ne
demande
pas
de
subv
[pas
de
dossier
les
Mains
de
fée
0,00
0,00
327,00
ADMR
3 Vallées
:Cette
association
ne
figure
pas
dans
le
tableau,
le
siège
étant
sur
Ambonnay.
Néanmoins
une
subvention
de
500
€
est
proposé. COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n°
28032022-37
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs:
5
[Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
À.
IACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
EGRAINCOURF
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
8. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARDLOUIS
E.POULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
BILLARD
CLUB
AGEEN
Le
Conseil
Municipal
peut
sur
proposition
des
conseils
communaux
ou
de
leurs
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
Le
Billard
Club
Agéen
demande
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
couvrir une
partie
de
leurs
dépenses
d’électricité
de
l’année
2021
qui
s’élèvent
à 1.447,63
€.
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
au
Billard
Club
Agéen.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
(dont
5
pouvoirs:
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
M.Baudette
;A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
; G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000€
au
Billard
Club
Agéen.
Et ont signé les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie le : 01/04/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 26
Absents: 0
Excusés:
2
Pouvoirs : 5
Délibération
n° 28032022-38
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs:
5
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
STOCK
F-RONDELEE
P. MEHENNI
D.COLLARD
4-C RAFTY
À.
JACQUARD
N. CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRAINCOURTF
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
MDANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARDLOUIS
E.POULET
FBRNCHINE
ASCHWEICH
M-KERNER
La séance dûment
convoquée
le mardi
22 mars
2022,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
PARTICIPATION
À
L'OTI
POUR
LES
VISITES
GUIDEES
Depuis
plusieurs
années,
nous
avons
mis
en place
des visites
guidées
gratuites
du
parcours
touristique
et culturel
des
« Musardises
Agéennes
».
L'Office
de Tourisme
Intercommunal
sis à Hautvillers
avait réfléchi
à un
pool
de guides
intervenant
sur toutes les visites des communes
membres
de la CCGVM.
Cette
initiative,
gage
d’une
organisation
plus
qualitative,
mutualisée
et pérenne
tant pour
les
communes
que pour
les guides recrutés et au final, pour les visiteurs,
a pu être mis en place dès 2019.
Par délibération
n°25032019-25
a été acté le principe
de visites payantes,
l'offre étant renforcée
(davantage
de
créneaux,
options
de dégustation).
II
avait
été
décidé
de
verser
à l’association
« Office
Intercommunal
de
Tourisine
d’Hautvillers
» une
subvention
de
4
000
€
pour
la
prise
en
charge
de
ces
visites
guidées
des
« Musardises
Agéennes
»,
subvention
renouvelée
en
2020
et
2021.
Cette
mission
se
poursuit,
je
vous
propose
donc
d’autoriser
le
versement
d’une
nouvelle
subvention
de
4
000
€ pour
ces
visites
guidées
de
l'Office
du
Tourisme
et
autres
balades
à définir.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en date
du 21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
5 pouvoirs
: F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Meheuni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G,Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DÉCIDE
de verser
à l’association
« Office
de Tourisme
d’Hautvillers
» une
subvention
exceptionnelle
de 4 000
€ pour
la prise
en charge
des visites guidées
des
« Musardises
Agéennes
» pour
2022
ainsi que
les autres
balades
si elles
sont effectivement
réalisées.
IMPUTE
la dépense
au budget
2022. El ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le :
Affichage
en mairie
le :
Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait conforme COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n°
28032022-39
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs:
5
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
JHE-RONDELELE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRAINGOURT
C.DUMONT
B.PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSR
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDEITE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Budget
participatif — attribution
d’une
subvention
à l’association
Zéro
Déchet
Grande
Vallée
de
la Marne,
Dans
le
cadre
du
budget
participatif
2021,
le
projet
de
l’association
Zéro
Déchet
Grande
Vallée
de
la
Marne
a été
retenu.
Il s’agit
de
l’organisation
d’un
festival zéro
déchet
pour
lequel
sont prévus :
- l’organisation
d’un
marché
zéro
déchet,
- la réalisation
d’ateliers
thématiques
(faire
ses produits
ménagers,
atelier
couture,
Repair
café,
gouter/
apéro
zéro
déchet)
- une
conférence
par un
intervenant
extérieur
N’ayant
plus
être
organisé
en
2021,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
ce
projet
se
concrétisera
en
mai
2022.
Pour
financer
ce
festival,
5000
€
du
budget
participatif
ont
été
alloués.
IL
convient
aujourd’hui
de
délibérer
pour
attribuer
la
subvention
à l’association.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
21
mars
2022,
|
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
5 pouvoirs
: F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DECIDE
du
versement
d’une
subvention
de
5000
€
à l’association
Zéro
Déchet
Grande
Vallée
de
la
Marne. Et ont signé
Les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie
le : 01/04/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés
:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n°
28032022-40
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents
! 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVÈQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HE-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N. CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRAINCOURTF
C.DUMONT
B, PARANT
S.DERVIN
'FBOUYE
MBIEREL
MDANSRF
€. MONGEARD
V.DROIN
[P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
$, DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
EPOULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ACHAT
DE
LIVRES
POUR
LES
TROIS
SITES
DE
BIBLIOTHEQUE
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le plan
de relance
« France
Relance
»,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Considérant
que
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
possède
trois
sites
de
bibliothèques
et
qu’elle
est
désireuse
de proposer aux
habitants un accès le plus diversifié possible
à la lecture,
Considérant que le fond actuel pourrait être enrichi de manière significative grâce à l’aide exceptionnelle à la relance
des Bibliothèques,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
5 pouvoirs
: F.
Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
;
ASchweïch
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
;
G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DIT
que
le
montant
prévisionnel
des
achats
de
livres
est
fixé
à 8
800
€.
FIXE
le plan de financement
suivant
:
Financeurs
%
du
montant
HT
Montant
CNL
30%
2 640€
SOLLICITE
une
subvention
d’un
montant
de
2
640
€
au
titre
du
dispositif
concernant
le
soutien
aux
achats
de
livres
par
les
bibliothèques,
pour
contribuer
au
soutien
à la
relance
du
secteur
de
la
librairie.
DIT
que
les
achats
se
réaliseront
en
avril
2022.
AUTORISE
le
Maire
à signer tous
les
documents
y
afférents
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2022
en
tenant
compte
de
la
TVA. COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n°
28032022-
41
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Nom
des membres
ayant participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-STOCK
HE-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
E-GRANCOURF
C.DUMONT
B.PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22
mars
2022,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Convention
triennale
d'objectifs
avec
la MJCI
La
loi prévoit
que
dans
les
cas
où
la
commune
verse
une
subvention
supérieure
au
seuil
de
23
000
€,
une
convention
d'objectifs
avec
l’association
(précisant
ses
modalités
: objet,
montant
et
conditions
d’utilisation)
doit être passée.
C’est
le cas
de
la MJCI
qui
reçoit une
subvention
annuelle
supérieure
à ce montant
au
titre de
sa prise
en
charge
de
l’organisation
des
ACM
(Accueils
Collectifs
de Mineurs).
Je vous
propose
d’autoriser le Maire
à signer
une
convention
spécifique
avec
la MJCI,
dont
le projet
est
joint à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du 21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à lunanimité
(dont
5 pouvoirs
: F, Bianchini
donne
pouvoir
à
M.Baudette
; A.Schweïch
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
; G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
telle qu’annexée,
avec
la MJCI
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie le : 01/04/2022 Convention
entre
La
Commune
d’Aÿ-Champagne
et
la MJCI
Pour
l’organisation
d’un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
Entre
-
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Maire,
Agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
la ville d'Aÿ-Champagne,
d’une
part
Et
-
Monsieur
Jean-Loup
BERNARD,
Président de
la Maison
des Jeunes
et de
la Culture
Intercommunale
de
la Grande
Vallée
de
la Marne,
Agissant
au
nom
et pour
compte
de
l'association,
d'autre
part Préambule Dans
le
cadre
de
sa
politique
générale,
la
ville
d’Aÿ-Champagne
soutient
le
fonctionnement
des
associations
et
animations
dont
les
statuts
et
objectifs
répondent
aux
attentes
communales.
Forte
de
sa
compétence
communale
scolaire
et
périscolaire,
la
commune
assure
la
responsabilité
et
la
charge
de
l’ACM
- Accueil
Collectif
de
Mineurs.
La
présente
convention
fixe
Les
modalités
d'une
organisation
partenariale
entre
les
deux
parties.
Article
1°
: cadre
d'intervention
L'association
assurera
pour
chaque
année
scolaire,
en
partenariat
avec
la
collectivité,
l’organisation
et
la
gestion
des
ACM
(mercredis,
petites
et
grandes
vacances).
Article
2
:objectifs
et
priorités
il s'agira
de
mettre
en
place,
sur
la
totalité
des
temps
hors
scolaires
précités,
un
dispositif
d'accueil
et
d'accès
aux
loisirs
éducatifs
pour
les
enfants
de
3 à
17
ans.
Ce
dispositif
devra
veiller
à favoriser
le
développement
physique
et
intellectuel
des
enfants
autant
que
celui
de
leur
esprit
citoyen,
en
ayant
soin
de
s'adapter
aux
âges
et
aux
rythmes
de
vie.
L'assaciation
se
dotera
de
moyens
lui
permettant
de
mieux
cerner
les
attentes
et
besoin
des
parents
{par
exemple
:
les
créneaux
horaires)
afin
d’y
apporter
les
réponses
les
plus
adaptées,
sans
pour
autant
négliger
la
réflexion
et
les
efforts
constants
sur
l’évolution
et
la
diversité
des
activités
pédagogiques
et
de
loisirs.
Article
3
: obligations
de
l’association
L'association
devra
s'assurer
que
ses
conditions
d'organisation
lui
permette
de
prétendre
aux
agréments
et
autorisation
des
principaux
financeurs
et
de
les
conserver,
L'association
transmettra
à la
collectivité
son
projet
pédagogique
annuel
complété
d’un
budget
prévisionnel
propre
dans
les
conditions
suivantes
=
Pourles
mercredis
et
petites
vacances,
l'information
fera
partie
intégrante
de
la
demande
annuelle
prévue
à l’article
3.
-
Pour
l'ACM
grande
vacances,
une
communication
spécifique
devra
être
soumise
à la
collectivité,
le
30
avril
au
plus
tard
de
l'année,
comprenant
tous
les
axes
du
projet
annuel
{objectifs,
moyens...)
et
pour
ce
qui
est
du
budget
:l'ensemble
des
postes
budgétaires
présentés
par
nature
et
par
projet,
le
détail
de
la
provenance
des
divers
financements
et
de
la
tarification
envisagée
pour
la
participation
des
familles
(tranches
et
tarifs).
L'association
fera
connaître
à [a
collectivité,
à la
même
date,
ses
choix
en
matière
de
personnels
encadrants
qui
devront
prioritairement
sélectionnés
parmi
Îes
agéens
bénéficiant
au
ayant
bénéficié
d’une
aide
municipale
à la
formation
BAFA. Article
4
: engagement
de
la
collectivité
La
collectivité
s’engage
à participer
au
financement
du
projet
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
qui
aura
obtenu
son
agrément
après
s'être
assurée
de
l'effort
de
recherche
de
financements
extérieurs
par
l’assaciation
et
des
conditions
de
tarification
des
participations
des
familles.
Le
montant
de
cette
participation
sera
fixé
annuellement
par
délibération
du
conseil
municipal
avant
le
31
mars
de
l’année
en
cours.
Cette
subvention
annuelle
pourra
être
versée
de
la
manière
suivante
:
-
un
acompte
de
30
%
après
la
validation
du
budget
prévisionnel
de
la
commune
-
un
acompte
de
50
%
au
15
juillet
-
le solde,
soit 20 %
en fin d'année.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à financer
le
poste
d’animateur
jeunesse
à
hauteur
de
80
%.
La
prise
en
charge
s'effectuera
par
remboursement
à la
CCGVM,
sur
la
base
d’un
état
annuel,
Article
5
: moyens
mis
à disposition
Pour
accompagner
au
mieux
l'association
dans
sa
mission,
la
collectivité
s'engage
à
mettre
à sa
disposition,
gracleusement,
les
locaux
communaux
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires.
En
fonction
des
disponibilités,
les
locaux
seront
déterminés
chaque
année,
voire
à chaque
période
de
vacances
et
une
convention
spécifique
devra
être
signée
entre
les
parties.
Article
6
: communication
L'association
devra
systématiquement
faire
état du
soutien
de
la
ville
d'Aÿ-Champagne
dans
les
documents
et
éléments
de
communication
concernant
ses
actions,
Article
7
:contrôle
et
évaluation
L'association
s'engage
à présenter
à la
Collectivités,
avant
le
31
mars
de
l’année
n+1,
un
bilan
complet
de
l'opération
:
=
bilan
financier
d'une
part,
présenté
par
nature
et
en
respect
de
la
comptabilité
analytique
-
bilan
quantitatif
et
qualitatif
d'autre
part,
répondant
aux
grilles
d'analyse
prescrites
par
les
principaux
financeurs
(CAF,
Ville...)
-_
perspectives
et
tendances.
La
commune
se
réserve
Le
droit
de
faire
procéder
à des
contrôles
sur
pièces
et
sur
place,
par
toutes
personnes
mandatées
à cet
effet
par
Monsieur
le
Maire.
Article
8
: durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
applicable
à compter
de
la
signature
par
les
deux
parties,
pour
une
durée
de
3
ans. Article
9 :
résiliation
de
la
convention
Il sera
mis
fin
de
plein
droit
à la
présente
convention
en
cas
de
dissolution
de
l’association,
de
faillite,
de liquidation
judiciaire
ou
d’insolvabilité
notoire
de
l'association.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
:
-__
faute
manifeste
de
gestion
de
l'association
conduisant
à sa
défaillance
financière,
- _
modification
substantielle
de
l’objet
de
l’association,
-
vacance
constatée
et
prolongée
des
instances
dirigeantes
de
l'association.
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à l'expiration
d’un
délai
de
6 mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
si
le
co-contractant
ne
prend
pas
les
mesures
appropriées
dans
les
60
jours
suivants
cette
mise
en
demeure.
Au
cas
où
les
stipulations
de
l’article
5
ne
seraient
pas
respectées,
la
ville
est
en
droit
de
résilier
la
présente
convention
si
l'association
ne
prend
pas
les
mesures
appropriées
dans
les
30
jours
suivants
la
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
10
: arbitrages
Les
parties
s'engagent
en
cas
de
litige
ou
de
désaccord
important
concernant
l'application
de
la
présente
convention,
à rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
le
différent
à
une
instance
juridictionnelle.
Le
Maire
ou
le
Président
de
l’Association
peut
demander
la
réunion
d’une
commission
d'arbitrage
dont
le
rôle
sera
d'analyser
la
situation
et
d'adresser
ses
propositions
de
solution
au
conseil
municipal
ainsi
qu’au
conseil
d'administration
de
l'association
dans
un délai
de
deux
mois
maximum
à
compter
de
la
saisine.
Cette
commission
sera
composée
de
6 membres,
à savoir
:
-
Le
Maire,
Président
de
la commission
d'arbitrage,
-
Deux
représentants
de
la ville désignés
par
le
maire
(élus
ou
administratifs)
-
Le
Président
de
l'association,
-
Deux
représentants
de
l'association
désignés
par
le président
(administrateurs
ou
employés)
Article
11
: contentieux
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne.
Fait
à ay-champagne,
le
4°
)
5
3
[A
642
e
Es
chi
CA <
p
(à
0 Ce
Pour
l’Associatjôn, HE
létat
anDe
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 26
Absents
: 0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n° 28032022-42
acte
: 1.6
Membres
à voix
délibérante=
31
Présente:
26
Absents:
0
Excusés
: 2
Pouvoirs
: à
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
GHTOCE
HF-RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A. IACQUARD
N,
CHARBAUT
À. MICHAUT
L-GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSRS
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
RLEFEVRE
-[B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RENOVATION
DES
ALLEES
DU
PARC
à Mareuil
sur
Aÿ
:
AVENANT
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
des
Allées
du
Parc
à Mareuil
sur
Aÿ,
le
bureau
d’études
GNAT
Ingénierie
a été
attributaire
du
Marché
de
Maîtrise
d’
Œuvre
pour
un
montant
de
rémunération
de
23
940
€,
avec
l’application
d’un
taux
de
rémunération
de
3,99
%
sur
la
base
d’un
projet
initial
estimés
à 500
000
€.
Ces
travaux
comprennent
:Rénovation
de
voirie,
Rénovation
des
réseaux
d'Eau
Potable
et
d'Eau
Pluviales
Gestion
des
problématiques
de
stationnement
et
d’accessibilité.
Après
étude
en
phase
avant-projet
l'estimation
des
travaux
a été
arrêtée
à la
somme
de
:828
540
€,
se
décomposant
de
la
façon
suivante
:
Estimation
travaux
voiries
:624
795
€
Estimation
travaux
réseaux
Eau
Potable
et
Eau
Pluviales
:203
745
€
La
rémunération
définitive
du
contrat
de
Maitrise
d'œuvre
est
calculée
par
application
du
taux
d’honoraire
initial
de
3,99
%
au
coût
estimé
des
travaux
en
phase
AVP.
11
convient donc
de
la
modifier
le
coût
de
rémunération
de
la
façon
suivante
:
GNAT
Ingénierie
— Maîtrise
d'œuvre
Montant
estimé
du
projet
: 500
000
€ et passant
à 828
540
€ en phase
AVP
Marché
initial
: 19 950,00
€ HT.
(500
000
x 3,99%)
Avenant
n°
1 : 13
108,75
EHT.
Nouveau
Montant
marché :
33
058,75
€ HT.
(828
540
x 3,99%)
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
5
pouvoirs:
F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
M.Baudette
;A.Schweich
donne
pouvoir
à
P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
; G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard). APPROUVE
l’Avenant
au
contrat
de
Maîtrise
d'Œuvre
pour
la
Rénovation
des
Allées
du
Parc
à
Mareuil
sur
Aÿ
d’un
montant
de
13
108,75
€
HT.
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en
mairie
le : 01/04/2022 2022 è 20328
écutoire le 04/04/2022
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouvertur'e
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
; 26
Absents
: 0
Excusés:
2
Pouvoirs : 5
Délibération
n° 28032022-43
acte
: 1.6
Membres
À voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
:
Excusés:
2
Pouvoirs
: 5
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
HF-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRATFY
À.
JACQUARD
N,
CHARBAUT
A. MICHAUT
L-GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZB
P. ROGER
N.BONANFANT
$. DAILLY
R.LEFEVRE
B, VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
mars
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Czé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
:
RÉAMENAGEMENT
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
CENTRE :
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l’école
Maternelle
Centre,
une
consultation
a été
lancée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux.
Il convient
d’attribuer
les marchés
suivants :
LOT
1
: Gros-Œuvre
- Démolitions
-
Entreprise
CHELMAS
: 349
rue du Général
de
Gaulle -
51530
CRAMANT
44
000,00
E HT.
LOT
2
: Menuiseries
extérieures
métal
-__
SAM
METAL :
7 rue
Gernelle
- 08700
LA
GRANDVILLE
12
767,00
E HT.
LOT
3
: Cloisons/Plafonds
-
Entreprise
JANIN :
ZA
le Cheminet
- 51160
MAREUIL
SUR
AY
52
611,22€
HT.
LOT
4
: Menuiserie
intérieure
-
Entreprise
JANIN
: ZA
le Cheminet
- 51160
MAREUIL
SUR
AY
19 945,91
E HT,
LOT
5
: Plomberie
VMC
- Chauffage
-
Entreprise
MICHON
: 5 rue Louis
Berthollet - 10000
TROYES
73 052,54
E HT.
LOT
6
: Electricité
-
Entreprise
ADNET : 3
rue
de
Bisseuil
- 51150
TOURS
SUR
MARNE
23
940,00
EHT.
LOT
7 : Carrelage
- Faïence
-
Entreprise
MELOCCO
: 16
Chemin
de la Connissière
8 570,50
€ HT.
55800
REVIGNY
SUR
ORNAIN
LOT
8 : Peinture
— sols
souples
-__
QUATREVAUX
: 2 rue Henri
Dunant
— 51200
EPERNAY
26 038,34
€ HT. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
5 pouvoirs
: F.
Bianchini
donne
pouvoir
à
M.Baudette
; A.Schweich
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.Dervin
; G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mchenni
; L.Graincourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
DECIDE
d'attribuer
les marchés
suivants
:
LOT
1 : Gros-Œuvre
- Démolitions
-
Entreprise
CHELMAS
:
349
rue
du
Général
de
Gaulle
- 51530
CRAMANT
44
000,00
EHT.
LOT
2
: Menuiseries
extérieures
métal
-
SAM
METAL :
7 rue
Gernelle
- 08700
LA
GRANDVILLE
LOT
3 : Cloisons/Plafonds
-_
Entreprise
JANIN
: ZA
le Cheminet
- 51160
MAREUIL
SUR
AY
LOT
4 : Menuiserie
intérieure
-
Entreprise
JANIN
:ZA
le
Cheminet
- 51160
MAREUIL
SUR
AY
LOT
5
: Plomberie
VMC
- Chauffage
-
Entreprise
MICHON
: 5 rue Louis
Berthollet
- 10000
TROYES
LOT
6
: Electricité
-
Entreprise
ADNET
:3
rue
de
Bisseuil
- 51150
TOURS
SUR
MARNE
LOT
7 : Carrelage
- Faïence
-
Entreprise
MELOCCO
: 16
Chemin
de la Connissière
55800
REVIGNY
SUR
ORNAIN
LOT
8 : Peinture
— sols
souples
-
QUATREVAUX :
2 rue Henri
Dunant
— 51200
EPERNAY
AUORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
qui
s’y
rapportent
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie
le : 01/04/25022
12
767,00
EHT.
52
611,22
E HT.
19 945,91
E HT.
73 052,54 E HT. 23 940,00 EHT. 8 570,50
E HT.
26 038,34 € HT. Copie pour impressiol R
01/04/2022:
Réf
00055622-20220328-28032022 44-DE
NE
Ë"04/04/2022
- Certifié
exécutoire
le 04/04/2022
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 26
Absents
: 0
Excusés :
2
Pouvoirs
: 5
Délibération
n°
28032022-44
acte
: 1.6
Membres
à voix
délibérante=
31
Présents:
26
Absents
: 0
Execusés
: 2
Pouvoirs
: 5
om
des
membres
a
articipé
au
voté
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
GSFOCK
J-F-RONDELLE
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAFFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L-GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B,
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
La séance
dûment
convoquée
le mardi
22 mars
2022,
s’est tenue la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance,
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
:
REFECTION
DE
LA
FACADE
NORD
DE
LA
MAIRIE
D’AY
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
façade
Nord
de
la
Mairie
d’Aÿ,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
choisir
l’entreprise
qui
réalisera
les
travaux.
Il convient
d’attribuer
le marché
suivant
:
Réfection
de
façade
— Taille
de pierre
-LE
BATIMENT
ASSOCIE
: 19 rue du Grand
Pré —
ZX
CS
30001
- 51140
MUIZON
640599
€EHT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
La CAG
en date
du
21
mars
2022,
Après
avoir
délibéré,
1 abstention
: V.Droin
Pour
25
(dont
5 pouvoirs
: F. Bianchini
donne
pouvoir
à M.Baudette
; A.Schweïch
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; Jean-François
Rondelli
donne
pouvoir
à S.Dervin
; G.Stock
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; L.Graïncourt
donne
pouvoir
à D.Collard).
ATTRIBUE
le marché
à :
Réfection
de
façade
— Taille
de
pierre
-LE
BATIMENT
ASSOCIE
: 19 rue du
Grand
Pré
—
ZA
CS
30001
- 51140
MUIZON
64
059,9
EHT, AUTORISE
le Maire
à signer toutes
Les pièces
qui
s’y rapportent,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/04/2022
Affichage
en mairie
le :01/04/2022