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Déliberation - CM 2 MARS 26 deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2 MARS 26 deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
2026-024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
Délibération
: 02032026-05
Acte
: 9.1
Présents
: 22
Pouvoirs
:5
Excusés
sans
pouvoir
: 2
Absents
non
excusés
: 4
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le 2
imars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
17
février,
s’est tenu,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
de
Mareuil
sur Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de M.
le Maire,
Dominique
Collard.
Monsieur
Dominique
Collard
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L 2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
Cazé,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Il est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 22
présents
à l’ouverture
de cette
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Dominique
Collard,
maire
;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
; Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
; Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly; Arnaud
Jacquart
; Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann;
Jean-Claude
Raffÿ,
Patricia
Mehenni
; Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant;
Sébastien
Dervin
; Vincent Droin
; Olivier Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque
représenté
par P. Mehenni,
Régis Fliniaux
représenté
par Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par B. Parant,
Raphaele
le Menn
représentée
pat O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par N.
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette
,Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Lesquels
forment
la majorité
des membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le-procès-verbal
du
conseil
municipal
du 2 février
2026,
joint en
annexe. Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 05/03/2026
Affichage
en
mairie
le : 05/03/2026 2026-025
CONSEIL
MUNICIPAL
2 FEVRIER
2026
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
2
février
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
27
janvier,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Dominique
Collard.
Monsieur
Dominique
Collard
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
Cazé,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Il
est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
24
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ÉTAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
; Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
; Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
; Arnaud
Jacquart
; Romain
Lefèvre
; Madeleine
Bicrel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
; Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
;Magali
Dansin,
Betty
Van
Sante,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
:Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Raphaele
le
Menn
représentée
par
D.
Lehmann,
Nicolas
Bonanfant
représenté
par
T.
Bouyé
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Dominique
Lévêque,
Patricia
Mehenni,
Corinne
Mongeard
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Éric
Poulet,
Arnaud
Reybois
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025. 2026-026
ORDRE
DU
JOUR
DU
2 FEVRIER
2026
1.
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
2.
FINANCES
:Débat
d'Orientation
Budgétaire
3.
FINANCES
:
renouvellement
de
la
convention
avec
’A.LM.A.A
4,
PERSONNEL
:modification
du
tableau
des
effectifs
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance
:
18h30 2026-027
1.
ADMINISTRATION
:
approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
Le
procès-verbal
est
en
pièce
annexe
du
procès-verbal.
PV
ADOPTE
2.
FINANCES
:Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
En
amont
du
Budget
Primitif
qui
sera
soumis
au
vote
lors
de
la
séance
du
2
mars
prochain,
il
convient
de
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2026
de
notre
collectivité.
IL
est
proposé
d’acter
la
tenue
du
débat
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2026.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
présenté
par
M.
Soubieux,
Directeur
Général
des
Services.
Pas
de
question.
M
le
maire
indique
que
cette
présentation
indique
la
bonne
santé
de
la
ville
en
soulignant
la
baisse
de
la
dette,
les
recettes
conséquentes
et
que
«tout
cela
reflète
la
prudence
de
mon
prédécesseur
».
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
3.
FINANCES
:renouvellement
de
la
convention
avec
l’A.I.M.A.A
L'Association
Indépendante
Marnaise
d’Assistance
aux
Animaux
(A.J.M.A.A)
assure
pour
les
communes
un
service
pour
les
animaux
errants.
Le
conseil
municipal
autorise
depuis
plusieurs
années
le
recours
à ces
services.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention,
pour
l'année
2026,
prévoyant
une
patticipation
de
0.80
€ par
habitant,
ce
qui
correspond
à
une
participation
financière
de
4153€,
population
totale
pour
les
3
communes
déléguées.
Pas
de
question
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE
4.
FINANCES
:modification
du
tableau
des
effectifs
:avancement
de
grade
et
nomination
Afin
de
pouvoir
procéder
aux
éventuels
avancements
de
grade
et
nominations
qui
peuvent
intervenir
au
cours
du
premier
trimestre
2026,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel.
Il
est
proposé
d'approuver
le
nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
qui
s’établit
comme
suit
: 2026-028
Tableau
actuel
|
Proposition
pes
Adjoint
technique
principal
1*°
classe
1
+3
4
Adjoint
technique
principal
2e
classe
(TNC
28h)
0
+
1
ATSEM
ppal
2°
classe
2
+1
3
Rédacteur
Territorial
1
+
2
Pas
de
question
J-B.Soubieux
: «
On
fait
évoluer
le
tableau
des
effectifs,
cela
permet
aux
agents
de
passer
à un
grade
supérieur,
L'idée
est
de
valoriser
les
agents
en
place
pour
une
évolution
de
carrière
; certains
ont
passé
des
concours
ou
examens
professionnels
; ce
n'est
pas
uniquement
à |
’ancienneté
».
M.
Collard
précise
que
2 assistantes
ont
réussi
leur
concours
de
rédacteur
cette
année.
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
Lecture
est
faîte
des
décisions
prises
sur
délégations
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Y.
Droin
évoque
les
travaux
dans
le
centre-ville
d'Aÿ,
« Peut-il
y
a
avoir
un
ajustement
au
niveau
des
places
de
stationnement
car
des
places
sont
neutralisées
mais
pas
forcément
à bon
escient
; et
au
niveau
du
feu
rouge,
place
de
la
Libération,
ne
peut-il
être
éteint
la
nuit
car
il ne
sert
à rien
?.
T.
Bouyé
:on
a
quand
même
un
peu
de
circulation
le
week-end.
Les
places
de
stationnement,
on
4
aujourd'hui
les
entreprises
qui
interviennent
et
la journée,
ils
viennent
avec
leurs
équipements.
Y.
Droin
demande
si
un
ajustement
peut
être
fait.
T.
Bouyé
:il
y
a peut-être
2
ou
3 places
qui
pourraient
être
optimisées.
Après
pour
le
feu,
ce
n'est
pas
facile
de
le
reprogrammer
régulièrement.
Il
est
peut-être
un
peu
long,
il faut
qu'on
regarde.
À
la
manœuvre,
il faut
laisser
le
temps
au
camion
de
manœuvrer.
J-B,Soubieux
:on
a calculé
au
plus
juste
avec
les
services.
C'est
vrai
que
cela
fait
long
quand
on
est
en
voiture.
Mais,
c'est
pour
éviter
que
2
camions
se
croisent.
S$.
Daily
:on
peut
éventuellement
passer
ailleurs
en
voiture.
»
N
Charbaut
poursuit
en
indiquant
que
s'il
faut
changer
le feu,
il faut
aussi
changer
la
signalétique
de
l'autre
côté.
J-B.Soubieux
confirme
en
indiquant
qu'il
faut
remettre
effectivement
la
coordination.
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Fin
de
séance:
19h05
Maire
Secrétaire
de
séance
Dominique
COLLARD
Pierre
CAZE
e",
RÉ
é
d— 2026-029
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanünité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégné
de
lt
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
; Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
; Amaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
; Jean-Claude
Raffÿ,
Patricia
Mehenni
: Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kemer;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
; Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-06
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 5
Pour:
: 25
( dont
4 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
: 2 (dont
1
pouvoir)
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
son
projet
de
budget
primitif
pour
L'exercice
2025,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
et
décomposé
comme
suit
:
Dépenses
8
157
130,00
€
Section
de fonctionnement
Recettes
8
157
130,00
€
Dépenses
5 526 751,00 €
Section
d'investissement
Recettes
5 526
751,00 €
VOTE
GLOBAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
13
683
881€ 2026-0530
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L'2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
du
23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à ’unanimité
dont
4
pouvoirs
(R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
tel
qu’il
est
présenté
par
le
Maire.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
PHRFE-C/
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 05/03/2026
Affichage
en
mairie
le
:05/03/2026
EI
BL
ue. 2026-0351
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nominé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil,
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;
Jean-Claude
Raffÿ,
Patricia
Mehenni
;Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Méehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-07
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 5
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
ANNEXE
PARKING
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
son
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
du
parking,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
et
décomposé
comme
suit
:
Dépenses
6 450,00
€
Section
de
fonctionnement
7
Recettes
6 450,00
€
Dépenses
268
070,00
€
Section
d'investissement
Recettes
268
070,00
€
VOTE
GLOBAL
DU
BUDGET
ANNEXE
PARKING
2774
520,00
€ 2026-052
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
21
21-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
du
23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5 pouvoirs
(D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
parking
tel
qu’il
est
présenté
par
le
Maire.
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 05/03/2026
Affichage
en mairie
le : 05/03/2026 2026-0933
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;
Jean-Claude
Raffÿ,
Patricia
Mehenni
;Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ÉTAÏENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Chatbaut,
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Mayc
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeatd,
Délibération
n°
02032026-
08
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 5
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2025
L’instruction
comptable
M57
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif.
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
proposée
ef
se
présente
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2025
+
1036
640,09
€
Fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
+ 560
622,28
€
Résultat
à affecter
+
1 627
262,37
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
2025
FT
USE
Solde
des
restes
à réaliser
en
section
Investissement
d'investissement
2025
=1
56738200€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
“81874895
€
Affectation
en
réserve
en
investissement
(RI
1068)
+
818
744,95
€ 2026-054
Solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(RI
001)
+748
637,05
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
+
808
517,42
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Domnique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
du 23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5 pouvoirs
( D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R,
Finiaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
CONSTATE
les
résultats
de
l’exercice
2025
tels
qu’énoncés
ci-dessus
et
dans
la
fiche
de
calcul
ci-
jointe. ENONCE
qu’en
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
sera
établie
après
le
vote
du
compte
administratif
2025.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/03/2026
Affichage
en
mairie
le
:05/03/2026 2026-055
JE CALGULDURESULTAT
AY-CHAMPAGNE
ERCICE
2025
POUVANT
ETRE
REPORTE
Budget
50200
POSE
COMPTÉ ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
Restes
à
réaliser
[INVESTISSEMENT
au
31/12/25
FONCTIONNEMENT
1
567
382,00
2
788
361,00
1220
979,00
Da
propres
AIlENErEES
1 232
589,84
2248033,55
|
3480
623,30
Section
d'investissement
solde
reporté
au
31/12/2024
-483
952,79
solde
global
d'exécution
748
637,05
Solde
d'exécution
+
restes
à
réaliser
-618
744,95
réeuals-Rrobres
À F'exereice
1 036
640,00
6395587,54
|
7432227,63
s
2025
Section
de
fonctionnement
solde
reporté
au
31/12/2024
590
622,28
Réal
Positif
Résultat
global
à affecter
1 627
262,37
106
669,49
Résultats
cumulés
2026
808
517,42
11431
982,09
12
240
489,51
Excédent
d'investissement
reporté
(RI001)
748
637,05
NN
BE
En
réserves
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
818
744,95
Report
en
fonctionnement
en
recettes
au
compte
002
808
517,42
Certifié
exact,
le
2{
0 >|
do?4
Le
Maire D.
Ua,
Page
1 2026-0536
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
a
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
:Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;Jean-Claude
Raffÿ,
Patricia
Mehenni
;Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
©.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-09
Acte
:7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 5
Pour:
27
Contre
:
Abstentions
:
AUTORISATION
DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
D'EFFECTUER
DES
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à la
nomenclature
comptable
MS7,
à compter
de
l’exercice
2024,
la
commune
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
L’instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l’exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparait,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. 2026-0537
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7,
Vu
l'accord
de
la CAG
du 23
février
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5
pouvoirs
(D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R.
Eliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
AUTORISE
le
Maire
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de séance,
D
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/03/2026
Affichage
en mairie
Le :
05/03/2026
es
Les
LA
| | 2026-0358
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daïlly
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;Jean-Claude
Raffy,
Patricia
Mehenni
;
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N,
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTÉES
:Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-
10
Acte
: 7.2
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 5
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
: Vote
des
taux
communaux
d’imposition
pour
l’année
2026
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
Pannée
2026.
Pour
rappel,
l'augmentation
des
bases
foncières
s’élève
cette
année
à 0,8
%.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
au
même
niveau
que
ceux
votés
en
2025.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:41,65
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:26,93
%
…
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:21,58
%
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
et
1636
B
relatifs
aux
impôts
locaux
et aux
votes
des taux
d’imposition
Vu
l'accord
de la CAG
en
date
du
23
février
2026, 2026-059
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5 pouvoirs
(D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R,
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
DECIDE
de
fixer
les
taux
d’impositions
applicables
pour
l’année
2026
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:41,65
%
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:26,93
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
21,58
%
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Pierre
CAZE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 05/03/2026
Affichage
en mairie
le : 05/03/2026 2026-040
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;Jean-Claude
Raffy,
Patricia
Mehenni
;
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut,
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
:Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-11
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 5
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
À
DIFFÉRENTS
ETABLISSEMENTS
SATELLITES
POUR
L’ANNEË
2026
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
vote
l'attribution
de
subventions
à différents
établissements
satellites.
Ces
montants
intègrent
l’avance
votée
lors
du
conseil
du
15
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2 121-29,
Vu
la
délibération
N°15122025-102
du
15
décembre
2025,
Vu
Paccord
de
la
CAG
du
23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5 pouvoirs
(D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P,
Mehenni,
R.
Eliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut) 2026-041
DECIDE
d’accorder
une
subvention
:
-
AuCCAS:
298
000,00
€
-
AlaMICI:
86000,00
€
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
D:
=
7
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/03/2026
Affichage
en
mairie
le
:05/03/2026 COMMUNE
NOUVELLE
D’AV-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
:Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
; Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daily
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;
Jean-Claude
Raffÿ,
Patricia
Mehenni
;Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-
12
Acte
: 7,5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 5
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
1°ASSOCATION
« MARCHE
MYTHIQUE
ORGANISATION
»
La
77è%
édition
de
Paris
Colmar
Crédit
Mutuel
se
déroulera
du
lundi
1% au
dimanche
7 juin
2026
et
fêtera
son
centenaire,
toujours
sous
l'égide
de
la
Fédération
française
d’Athlétisme.
Les
marcheurs
traverseront
la
commune
le
mercredi
3 juin
au
cours
de
la
nuit.
Un
point
de
contrôle
sera
installé
dans
la
salle
des
fêtes.
L'association
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
l’aider
à
poursuivre
cette
aventure
sportive. IL
est
proposé
d’attribuer une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le courrier
de M.
PLEE,
président,
du
14 janvier
2026,
2026-042 2026-0435
Vu
l'accord
de
la
CAG
du
23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5
pouvoirs
(D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€
à Passociation
Marche
Mythique
Organisation
pour
l’aider
à financer
cette
marche
sportive. Pour
extrait
conforme
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 05/03/2026
Affichage
en mairie
le
: 05/03/2026 2026-044
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
:Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;
Jean-Claude
Raffy,
Patricia
Mehenni
;
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRÉSENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard,
Délibération
n°
02032026-
13
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir:
: 5
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CLUB
DE
TENNIS
DE
TABLE
DE
MAREUIL-SUR-AY
Le
club
de
tennis
de
table
de
Mareuil/Pierry
accueille
à ce
jour
35
licenciés
et
continue
de
se
développer.
M.
Baudette
et
M.
Mongin
vont
participer
à
une
formation,
financée
par
le
club,
pour
obtenir
la
qualification
d’animateur
fédéral
de
tennis
de
table
( première
étape
dans
Le
cursus
d’entraineur
fédéral).
Deux
nouvelles
tables
de
tennis
de
table
sont
aujourd’hui
nécessaires
pour
permettre
au
club
d'avancer.
Le
devis
se
monte
à 2
042,50€
: il
est
proposé
de
financer
à hauteur
de
50%
soit
1021.25€,
arrondis
à
1022€,
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
courriel
de
M.
Mongin,
secrétaire,
du
26
janvier
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
du
23
février
2026, 2026-045
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
dont
5 pouvoirs
(D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C,
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1022€
pour
financer
l’achat
de
2
tables
de
tennis
de
table.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de séance,
Pierre-CA
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/03/2026
Affichage
en
mairie
le
:05/03/2026 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
:Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daily
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;Jean-Claude
Raffy,
Patricia
Mehenni
;Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
LT
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P,
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N,
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Betty
Van
Sante,
Amaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-14
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
:22
Pouvoir
: 5
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
SUBVENTION
EXCÉPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
DANS
LA
MARNE
L'association
Lire
et
faire
Lire
dans
la
Marne
poursuit
ses
lectures
dans
les
écoles
et
les
crèches
grâce
aux
bénévoles,
Une
exposition
de
dessins
,à
laquelle
participent
52
enfants,
se
déroulera
du
19
mai
au
11
juin
à
la
Maison
pour
tous
à Epernay.
L'association
souhaite
remettte
un
livre
à chacun
de
ces
enfants.
Elle
sollicite
donc
une
aide
financière
de
la
commune
afin
de
l’aider
à l’achat
de
ces
livres.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
courrier
de
M.
Adnot,
président,
du
16
janvier
2026,
2026-046 2026-047
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
du
23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5 pouvoirs
( D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€
à l’association
« Lire
et
Faire
Lire
dans
la
Marne
» pour
financer
l’achat
de
livres
pour
les
enfants.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/03/2026
Affichage
en
mairie
le
:05/03/2026 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre.CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collatd,
maire
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
:Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daily
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;
Jean-Claude
Raffy,
Patricia
Mehenni
;
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O,
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut,
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois,
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-
15
Acte
: 7.7
En
exercice
: 33
Présents
: 20
Pouvoir
: 5
Pour
: 25
Contre
:
Abstentions
:
M.
V.
Droin
et Mme
M.
Dansin
ne
participent
pas
au
vote
AVANCE
SUR
SUBVENTIONS
L'association
,devant
les
charges
qui
sont
les
siennes
( salaires,
URSSAF,
indemnités
des
intervenants,
organisation
de
la
soirée
de
mars)
, et
compte-tenu
du
montant
disponible
sur
les
comptes
bancaires,
ne
peut
attendre
le
versement
de
la
subvention
annuelle
de
la
commune.
Elie
sollicite
donc
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
3000€.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le courrier
des membres
du
bureau
du
2 février
2026,
Yu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
du 23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5 pouvoirs
(D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P,
Mehenni,
R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R,
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
2026-048 2026-049
DECIDE
le
versement
d’une
avance
sur
la
subvention
annuelle
de
la
commune
d’un
montant
de
3000€
à Passociation
La
Maison
de
Mareuil.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de séance
,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/03/2026
Affichage
en
mairie
le
:05/03/2026 2026-050
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanünité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;Arnaud
Jacquart
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;
Jean-Claude
Raffy,
Patricia
Mehenni
;Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Matyline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran
,
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRÉSENTES
:Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeard.
Délibération
n°
02032026-16
Acte
: 7,5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 5
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
IMAGIN?
À
LIRE
L'association
organise
le
défi-lecture
inter-établissements
et
les
prix
littéraires
Imagin’à
Lire
auquel
participe
le
collège
Yvette
Lundy
de
la
commune.
Tout
au
long
de
l’année
scolaire,
des
lectures
et
des
rencontres
d’auteurs
sont
organisées,
L'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
l'aider
à financer
la
venue
des
auteurs,
l'achat
de
livres,
l’organisation
de
la
finale,
récompenser
les
enfants
participants
et
l’organisation
d’un
goûter, Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article L
2121-29, 2026-051
Vu
le
courriel
de
l’association
du
6
février
2026,
Vu
l'accord
de
la
CAG
du
23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
dont
5 pouvoirs
( D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C.
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut)
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€
à lPassociation
Imagin’
à Lire
pour
lorganisation
du
défi-lecture
et la
remise
des
prix
littéraires
« Imagin?
à Lire
».
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
P
À
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/03/2026
Affichage
en
mairie
le
:05/03/2026 2026-052
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 MARS
2026
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
17
février
2026,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
:Brigitte
Philippe,
Jean-François
Rondelli,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;Arnaud
Jacquatt
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann
;Jean-Claude
Raffÿ,
Patricia
Mehenni
;Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner;
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Olivier
Vaudran.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P,
Mehenni,
Régis
Fliniaux
représenté
par
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont
représentée
par
B.
Parant,
Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
Romain
Lefèvre
représenté
par
N.
Charbaut.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Betty
Van
Sante,
Arnaud
Reybois.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Maye
Baudette,
Eric
Poulet,
Corinne
Mongeatd.
Délibération
n°
02032026-17
Acte
: 4.1.1
En
exercice
:33
Présents
:22
Pouvoir
:5
Pour
:27
Contre
:
Abstentions
:
PERSONNEL
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Afin
de
pouvoir
procéder
à la
nomination
d’un
responsable
d'équipe
technique,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
23
février
2026,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
5
pouvoirs
(D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Mehenni,
R.
Fliniaux
donne
pouvoir
à J-C,
Raffy,
C.
Dumont
donne
pouvoir
à B.
Parant,
R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran,
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à N.
Charbaut) 2026-053
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:05/03/2026
Affichage
en
mairie
le
:05/03/2026
ji
Nouveau
Tableau
actuel |
Proposition
Tableau
Agent
de Maîtrise
0
+1
1
Pour
extrait
conforme
Le Maire