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Procès Verbal - PV CM 28 mars Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mars)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi, 211

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 28/03/2023

211

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (12) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire,

Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Armand HEITZ, Didier KERN, Thomas MAUVAIS, Jean-Baptiste MEYER, Sandrine SCHNEIDER, conseillers municipaux.

Ont donné procuration (3) : Jean-Marc GINDER qui a donné procuration à Christian BUTSCHA. Myriam WENDLING qui a donné procuration à Laetitia ORTSCHITT. Alexandra STEMMELIN qui a donné procuration à Arnaud FLANDRE.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, est désignée secrétaire de séance,

conseiller municipal Christine CARRERA, assistée de Nicolas NUNNINGER, Secrétaire

de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 février 2023. 2. Approbation du compte de gestion du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022. 3. Approbation du compte administratif du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022.

4. Approbation du compte de gestion du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2022. 5. Approbation du compte administratif du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2022.

6. Approbation du budget annexe « Rue des Pyrénées » pour l’exercice 2023. 7. Approbation du compte de gestion « principal » de l’exercice 2022. 8. Approbation du compte administratif « principal » de l’exercice 2022. 9. Affectation du résultat 2022 du budget « principal » de la Commune. 10. Approbation du budget primitif « principal » pour l’exercice 2023. 11. Vote des taux des impôts direct locaux.

12. Attribution des subventions aux associations.

13. Vote des tarifs communaux.

14. Projet de convention d’accompagnement et de prestations techniques avec la SPLEA. 15. Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement en traverse d’agglomération (projet entrée Ouest / CEA)

16. Mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (emplois saisonniers d’été).

17. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

18. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

19. Divers.

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 28/03/2023212

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

212

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 février 2023.

Le compte-rendu de la séance du 7 février 2023 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Approbation du compte de gestion du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte de gestion du budget « eau et assainissement » de l’exercice 2022, dressé par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.

3. Approbation du compte administratif du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Christian BUTSCHA, Deuxième Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022 dressé par Mme Carole TALLEUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rapportent, à l’unanimité, ➢ LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

➢ CONSTATE les identités de valeurs dans l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 (titres de recettes émis et mandats émis) avec le compte de gestion,

➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ➢ DIT que, considérant que le budget annexe Eau & Assainissement a été dissous au 31/12/2022 par décision du Conseil Municipal du 07/12/2022 suite au transfert de la compétence Eau à m2A, les excédents dégagés seront intégrés au budget principal 2023, tant en fonctionnement qu’en investissement.

4. Approbation du compte de gestion du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2022.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Lotissement rue des Pyrénées » de l’exercice 2022, dressé par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.

5. Approbation du compte administratif du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Christian BUTSCHA, Deuxième Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe « Lotissement rue des Pyrénées »

Fonctionnement Investissement

Dépenses 58 533,91 € Dépenses 358,17 € Recettes 103 491,27 € Recettes 60 227,08 € Excédent de

fonctionnement 44 957,36 €

Excédent

d’investissement 59 868,91 €

Excédent global 104 826,27 €213

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

213

de l’exercice 2022 dressé par Mme Carole TALLEUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rapportent, à l’unanimité,

➢ LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

➢ CONSTATE les identités de valeurs dans l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 (titres de recettes émis et mandats émis) avec le compte de gestion,

➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ➢ DIT que les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus seront affectés au Budget annexe rue des Pyrénées 2023, à savoir excédent de 60 165,28 € en recette de fonctionnement (002) et déficit de 141 845,13 € en dépense d’investissement (001).

6. Approbation du budget annexe « Rue des Pyrénées » pour l’exercice 2023.

Considérant la proposition de budget présentée par Mme le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le budget annexe « lotissement rue des Pyrénées » 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 301 007,55 € et est en excédent en section d’investissement de 34 162,42 € (256 007,55 € prévus en recettes et 221 845,13 € prévus en dépenses) ; ➢ VOTE le budget par chapitre tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement.

7. Approbation du compte de gestion « principal » de l’exercice 2022.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte de gestion du budget « principal » de l’exercice 2022, dressé par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.

8. Approbation du compte administratif « principal » de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Christian BUTSCHA, Deuxième Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget « principal » de l’exercice 2022 dressé par Mme Carole TALLEUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rapportent, à l’unanimité,

➢ LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 528 580,71 € Dépenses 335 347,92 € Recettes 588 745,99 € Recettes 193 502,79 € Excédent de

fonctionnement 60 165,28 €

Déficit

d’investissement 141 845,13 €

Déficit global 81 679,85 €

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 165 224,69 € Dépenses 520 775,72 € Recettes 1 434 401,15 € Recettes 1 056 847,20 € Excédent de

fonctionnement 269 176,46 €

Excédent

d’investissement 536 071,48 €214

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

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➢ CONSTATE les identités de valeurs dans l’exécution budgétaire de l’exercice 2022 (titres de recettes émis et mandats émis) avec le compte de gestion,

➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9. Affectation du résultat 2022 du budget « principal » de la Commune.

Après avoir entendu le compte administratif approuvé ci-dessus, le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 269 176,46 € et un excédent d'investissement de 536 071,48 €, décide à l'unanimité :

➢ D’AFFECTER 190 000 € de l'excédent constaté en section de fonctionnement au 31/12/2022 au financement de la section d’investissement du budget primitif « principal » 2023 (compte 1068), et laisser 79 176,46 € au 002 la section de fonctionnement dudit budget.

10. Approbation du budget primitif « principal » pour l’exercice 2023.

En application de l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, Mme le Maire présente le tableau récapitulatif

des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour 2022 (Maire et adjoints au Maire).

Considérant la proposition de budget présentée par Mme le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le budget principal de la commune 2023 qui s’équilibre à 1 147 000 € en section de fonctionnement et à 1 424 000 € en section d’investissement ; ➢ VOTE le budget par chapitre tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement.

➢ DE PREVOIR directement au chapitre globalisé 012 de la section de fonctionnement les primes de fin d’année instaurées dès 1972, représentant 10 % du chapitre 012 du budget principal 2023, qui continueront comme par le passé à être revalorisées et réparties par Mme le Maire.

11. Vote des taux des impôts direct locaux.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Les bases d’imposition prévisionnelles, calculées par le service des impôts, augmentent de 7 % pour la taxe foncière bâtie et la taxe d’habitation, et de 19 % pour la taxe foncière non bâtie, puisque ces valeurs sont indexées sur le coût de la vie. En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux pour ne pas augmenter encore la pression fiscale sur les propriétaires contribuables landaunais.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Excédent global 805 247,94 €215

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

215

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

o taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,65 %

o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,96 %

o taxe d’habitation : 4,19 %

➢ CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. ➢ CHARGE Madame le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

12. Attribution des subventions aux associations.

Mme le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2311-7 du CGCT, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte de celle du budget.

VU la liste récapitulant les propositions de subventions à verser aux associations pour 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE les subventions telles que figurant sur l’état annexé à la présente délibération pour un montant global de 7 605 €,

➢ DIT que la liste ainsi votée sera annexée au budget principal.

➢ CHARGE Mme le Maire du versement des subventions ainsi votées.

13. Vote des tarifs communaux.

Considérant l’évolution du coût de la vie en général et de l’énergie en particulier, il parait nécessaire d’augmenter les tarifs de location des salles communales. Tout en maintenant un niveau acceptable pour les personnes qui loueront la salle pour des événements souvent familiaux.

Toutefois, un grand nombre de locations ayant d’ores et déjà été validées pour 2023, il est décidé de maintenir des tarifs actuels jusqu’au 31/12/2023.

Une analyse des consommations réelles et de l’évolution des prix de l’énergie sera effectuée. La mise en place de la régulation du système de chauffage / ventilation à la salle polyvalente permettra de suivre au mieux les dépenses réelles liées aux locations. Aussi, il est décidé de surseoir à la mise à jour des tarifs dans l’attente de ces données. Une discussion aura lieu en commissions réunies. Les tarifs réactualisés seront proposés à la validation du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance (courant du 3ème trimestre 2023 pour une application au 1er janvier 2024).

14. Projet de convention d’accompagnement et de prestations techniques avec la SPLEA.

Madame le Maire présente le projet de convention d’accompagnement et de prestations techniques entre la SPLEA et les communes membres, dont Petit-Landau. La convention a pour objet de définir le périmètre d’intervention des agents communaux dans les bâtiments utilisés par la SPLEA, propriété de m2A.

Pour Petit-Landau le bâtiment concerné est le multi-accueil.

Les employés du service technique communal entretiennent déjà les espaces verts, et interviennent ponctuellement sur des réparations et des opérations de maintenance de niveau 1 & 2.216

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention d’accompagnement et de prestations techniques entre la SPLEA et les communes membres,

➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de la convention et de tout document afférent.

15. Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement en traverse d’agglomération (projet entrée Ouest / CEA).

Madame le Maire présente le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement en traverse d’agglomération.

Cette convention a pour objet de transférer à la Commune de Petit-Landau la maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement des routes départementales situées en traverse d’agglomération. Ce qui est le cas pour les travaux d’aménagement prévus à l’entrée Ouest du village (carrefour RD 468, RD 570 (Route de Habsheim) et RD 56-1 (rue Séger)).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement en traverse d’agglomération n°68-2023-001,

➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de la convention et de tout document afférent.

16. Mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (emplois saisonniers d’été).

VU le planning prévisionnel pour les emplois saisonniers d’été (remplacement agents du service technique en congé),

OUÏ les explications de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ CHARGE Mme le Maire de recruter un maximum de neuf étudiants pour la période de juin à début septembre 2023 durant les congés des agents du service technique communal ainsi que pour renforcer ce service. Le contrat de travail sera traité par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin à Colmar sous la forme d’une mise à disposition. La rémunération sera basée sur les références légales actuellement en vigueur sur une base horaire de 35 h hebdomadaires de date à date. Les frais pour la Commune s’élèvent à 7 % du salaire et charges sociales. La durée des contrats sera fonction du nombre de candidats et de leur âge, les candidats devront être âgés de plus de 18 ans, être titulaire du permis de conduire (sauf postes 8 et 9) et priorité sera donnée aux personnes n'ayant pas occupé un emploi saisonnier à la Commune en 2023. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, il sera procédé à un tirage au sort afin d'attribuer les postes.

➢ CHARGE Mme le Maire de la signature des conventions de mise à disposition à intervenir ; ➢ DECIDE de prendre en charge les frais de visite médicale auprès d’un médecin assermenté-agréé du Haut-Rhin et la fourniture de chaussures de sécurité pour les jeunes qui n’en auraient pas.

17. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le CSC Lavoisier pour le passage du bus217

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

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France Services à Petit-Landau (2 dates supplémentaires), 600 € TTC. Achat d’un poste à souder, METZGER SAS, 3 694,24 € TTC.

Travaux de mise en conformité de l’ascenseur de la Maison Villageoise (suite rapport contrôle quinquennal), FELLER Industrie, 724,80 € TTC.

18. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

Mme le Maire rend compte des autorisations d’urbanisme instruites et en cours d’instruction.

Renonciation à exercer le droit de préemption urbain :

Me GREDY, notaire à Mulhouse, Maison individuelle 2 rue Séger.

Me PHILIPPE, notaire à Illzach, Maison individuelle 2 rue du Moulin.

Certificat d’urbanisme

Me GREDY, notaire à Mulhouse, CUa d’information pour une maison individuelle 2 rue Séger.

Déclaration préalable de travaux.

LIBISIG Ludovic, 25 rue de l’École, pergola.

FREUND Barbara, 4 rue de l’Eglise, ravalement de façade.

MUNSCHY Hubert, 22 rue des Fleurs, pergola.

ORTSCHITT Rémy, 60 rue Séger, clôture.

MANGIN Serge, 41 rue de l’Église, pose de panneaux photovoltaïques sur garage.

Permis de construire :

KARLE Loïc, 1 rue des Jardins à Kembs, construction d’une maison individuelle, 2 rue des Pyrénées.

19. Divers.

Stéphane ESSLINGER informe que la maison rue du Rhin est en vente. Or, au droit de cette maison, le trottoir est très étroit et ne permet pas la circulation des piétons en sécurité. Mme le Maire informe que contact a déjà été pris avec les propriétaires pour pouvoir acquérir la surface nécessaire à l’élargissement du trottoir à 1,40 m, largeur réglementaire.

Thomas MAUVAIS rappelle que la Petite Camargue organise une animation dans le cadre de la « Nature Près de Chez Moi » le mercredi 24 mai sur le thème des herbes folles. Rendez-vous est fixé à 14h sur le parking du Multi Accueil.

Il s’est rendu à la réunion du Syndicat de Gestion des Molène à Bantzenheim. Les finances sont saines avec un déficit de 46 000 € en fonctionnement mais un excédent en investissement de 80 000 € environ. Des gros travaux d’investissement ont été entrepris lors de ces dernières années. Sont encore prévues cette année la mise aux normes des ascenseur et la reprise de l’étanchéité des 3 terrasses.

Actuellement les 82 chambres de l’établissement sont toutes occupées. 5 personnes sont issues de Petit-Landau. Il est rappelé que la Commune participe au fonctionnement du Syndicat des Gestion à hauteur de 15 000 € annuellement.

Laetitia ORTSCHITT a eu un contact téléphonique avec Benoit ANDRÉ, directeur de la Filature pour évoquer notamment la Filature Nomade. Le bilan annuel est positif. 17 communes sur 39 participent au dispositif et accueillent un spectacle. Une réunion pour la nouvelle saison est prévue le 22 mai.

La Commission des jeunes s’est réunie samedi dernier.218

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

218

Prochaines dates pour cette commission :

• Mardi 25 avril après midi jeu de société

• Samedi 13 mai : journée citoyenne.

• Samedi 10 juin : réunion commission jeune.

• Dimanche 9 juillet : matinée sport en famille.

Christian BUTSCHA et Madame le Maire se sont rendus à la réunion des Brigades Vertes à Eschentzwiller le 1er mars. Étant donné que 380 communes sont membres, une territorialisation des réunions par secteur a été décidée. Pour rappel, Petit-Landau dépend du poste d’Eschentzwiller. Le rapport annuel d’activité a été présenté aux élus lors de cette réunion. La Brigade Verte comporte 80 agents à ce jour. Une assemblée générale pour une mise à jour des statuts est prévue en avril 2023.

La séance est levée à 22h00.219

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

219

Prochaines rencontres :

- 22

20

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 février 2023. 2. Approbation du compte de gestion du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022.

3. Approbation du compte administratif du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2022.

4. Approbation du compte de gestion du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2022. 5. Approbation du compte administratif du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2022.

6. Approbation du budget annexe « Rue des Pyrénées » pour l’exercice 2023. 7. Approbation du compte de gestion « principal » de l’exercice 2022. 8. Approbation du compte administratif « principal » de l’exercice 2022. 9. Affectation du résultat 2022 du budget « principal » de la Commune. 10. Approbation du budget primitif « principal » pour l’exercice 2023. 11. Vote des taux des impôts direct locaux.

12. Attribution des subventions aux associations.

13. Vote des tarifs communaux.

14. Projet de convention d’accompagnement et de prestations techniques avec la SPLEA. 15. Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement en traverse d’agglomération (projet entrée Ouest / CEA)

16. Mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (emplois saisonniers d’été).

17. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

18. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

19. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

TALLEUX Carole Maire

GINDER Jean-Marc 1° adjoint Procuration à Christian BUTSCHA

BUTSCHA Christian 2° adjoint

ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 28/03/2023220

Commune de Petit-Landau PV DU CM 28/03/2023

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STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale Procuration à Arnaud FLANDRE

MAUVAIS Thomas Conseiller municipal

FLANDRE Arnaud Conseiller municipal

WENDLING Myriam Conseillère municipale Procuration à Laetitia ORTSCHITT

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

HEITZ Armand Conseiller municipal

SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale

CARRERA Christine Conseillère municipale

KERN Didier Conseiller municipal