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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 11 10 284 2023 circulation alternee rue de murbach 27 30 11 2023 2odim3or8aua
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 11 10 284 2023 circulation alternee rue de murbach 27 30 11 2023 2odim3or8aua)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
100
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 284/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de la Office National des Forêts (ONF), en date du 09 novembre
2023, en raison de travaux d’abattage d’arbres dépérissants sur la D401I — rue de Murbach ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours du chantier ;
ARRETE
Article 1er. La circulation des véhicules se fera par circulation alternée du 27 au 30 novembre 2023 sur la
voie suivante :
> DA4OIl (rue de Murbach) entre la rue Florival et la Maison Forestière de Buhl.
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation
alterné, régulé manuellement, pour permettre le déroulement des travaux.
Article 3. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit à proximité des travaux,
- le dépassement de véhicules légers et poids lourds sera interdit dans les deux sens de circulation,
-en raison du rétrécissement de la chaussée la circulation sera limitée à 30 km/heure,
- l’accès aux services de secours devra rester possible.
Article 4. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence
en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'ONF chargé du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5. L'ONF occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
- le chef de corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera tran
l'ONF, demandeur.
ise à la
Fait à BUHL, le 10 novembre 2023
Misen lignele: | 4 NOV, 2023