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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 20 265 2023 odp rue de la fabrique 30 10 10 11 2023 18rl8iyrcxmn
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 20 265 2023 odp rue de la fabrique 30 10 10 11 2023 18rl8iyrcxmn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
94
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 265/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la société ENSIO pour le compte d'ORANGE en date du 13 octobre 2023, qui
souhaite effectuer des travaux de rehaussement d’une chambre telecom en occupant temporairement
le domaine public rue de la Fabrique au droit de l’accès à l’entreprise NSC ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Du lundi 30 octobre 2023 08h00 au vendredi 10 novembre 2023 16h00, la société
ENSIO est autorisée à occuper le domaine public (trottoir et empiètement sur la chaussée) rue de la
Fabrique au droit de l’accès à l’entreprise NSC.
Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
- sécurité : les piétons devront emprunter le trottoir situé en face,
- le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit à proximité des travaux,
- en raison du rétrécissement de la chaussée la circulation sera limitée à 30 km/heure,
- l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 3. La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société ENSIO.
Article 4. La société ENSIO occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5: MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
- le chef de corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à l’EURL C. BIENTZ, demandeur.
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